Procès Verbal - PV 27 06 2023

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Procès Verbal - PV 27 06 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2023 1

Procès-Verbal

MAIRIE DE SERGY

Conseil Municipal de Sergy

Mar di 27 juin 2023Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2023 2

Affichage de la convocation : 01 juin 2023

Nombre de conseillers présents et représentés : 16

Nombre de pouvoirs : 4

Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Fausto SCHIRRU, M. Sébastien YVES, Mme Tiphaine TELLEY, M. Eric BORDIER, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Paolo MARTINELLI, M. Eric VEYRUNES

Pouvoir : Mme Alexandra TECHER donne pouvoir à M. Mickaël SIMON, Mme Jennifer BASILIO donne pourvoir à Mme Amélie MICHAUD, M. Denis LINGLIN donne pouvoir à Mme Isabelle PICHARD et Mme Régine CHEVALLET donne pouvoir à Mme Catherine MOINE

Excusée : Mme Elise MOINE

Secrétaire de séance : M. Philippe RICO

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 juin 2023

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

Objet – Délibération portant sur la validation du contrat de location du logement du Centre Sportif

Madame la 1ère Adjointe rappelle aux membres du conseil le point d’information n°03.23 du 21 février 2023.

Lors de ce point d’information il était fait état de la situation personnelle de l’un des agents de la commune en besoin de logement.

Après analyse de la situation et la prise en compte de plusieurs paramètres, il est proposé au conseil de valider un contrat de location d’une durée de 6 années reconductibles, durée normale lorsque le bail est signé avec une collectivité territoriale, pour la somme de 950 € charges comprises pour l’appartement du Centre Sportif.

Un local de stockage accessible au restaurateur présent au centre sportif est également ajouté au contrat de location. Ce local devra uniquement servir de stockage de matériel et aucun appareil électrique ne devra être installé pour ne pas perturber le bon fonctionnement du matériel du restaurateur.

Le projet de contrat de location présenté au conseil municipal sera annexé à la décision.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

• VALIDE le projet de contrat de location.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2023 3

• VALIDE les éléments engageants la commune, les dates et les sommes prévues par le contrat de location.

• AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de location selon les termes ci-dessus présentés.

Objet – Délibération portant sur le positionnement de la commune pour la garantie emprunteur de 4 logements sociaux

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération N° 27.22 du 17 mai 2022 dans laquelle le Conseil municipal validait le principe de garantie d’emprunt pour les logements sociaux d’Alliade Habitat pour le lotissement « la voie romaine » et d’Ain Habitat pour le lotissement situé sur la parcelle Lanza.

Elle informe les membres du conseil de la réception en Mairie de la demande de garantie d’Alliade Habitat demandant le positionnement de la commune concernant ses 4 logements sociaux.

Elle précise que cette garantie emprunteur peut être prise jusqu’à 80 %, 20% étant pris par le département.

Il est rappelé que la Mairie a d’ores et déjà bénéficié d’une réservation d’un logement en contrepartie de la garantie.

Les membres du conseil demandent que soit spécifié, dans le document engageant la commune de Sergy sur la présente garantie d’emprunt, que la réservation de logement au bénéfice de la commune de Sergy devra porter sur la totalité de la durée de la garantie d’emprunt.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• ARRETE le montant de la garantie emprunteur à 80 % ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’engagement de la commune dans la garantie d’emprunt au profit d’Alliade Habitat selon les termes susmentionnés.

Objet – Point d’information portant sur le programme de la ZAC Sergy-Dessus

Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme, Aménagement et Mobilité présente le projet global de la ZAC Sergy-Dessus aux membres du conseil.

La démarche consistant à ce que tous les membres du conseil aient le même niveau d’informations.

La présentation a porté sur :

- Présentation générale du projet ;

- Programme des équipements publics ;

- Programme global des constructions à réaliser dans la zone

- Modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2023 4

Objet – Points divers

Madame le Maire informe les membres du conseil que la kermesse de l’école se tiendra le samedi 1er juillet à partir de 10h00.

M. Paolo Martinelli demande s’il est possible d’étudier la solution de couvrir les terrains de tennis avec des panneaux photovoltaïques. Une première rencontra avait été organisée en ce sens par l’ancienne municipalité auprès de la SEMLEA.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 25 juillet 2023 à 20h30.

22h00 Mme le Maire lève la séance.