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Déliberation - del2023 047
Déliberation - DEL2023 029
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 029)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du 24 Avril 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-029
Marché des artisans en cœur de ville de Bages
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BAGES, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence
de Mme CABRERA Marie, Maire.
Date de la convocation : le 17/04/2023
Étaient présents :
Marie CABRERA
Christine AURICHE
Georges GUARDIA
Bernard CONTON
Adrien MOGLIA
Anaïs CAZORLA
Olivier BATELE
Marie-Antoinette TAULERE
Pierre CAMPA
Jean-Marie GUILLOY
Chantal BORNAREE
Patrice AYBAR
Ludovic ROBERT
Vincenzo ROMANO {Heure d'arrivée 18h34)
Elizabeth MOLINA
Emmanuel LEHMANN
Sylvain GARCIA
Louis REVARDY (Heure d'arrivée 18h35)
Robert STEFAN
Marie-Claire NATIVEL
Étaient représentés :
Corine BORDES
Marjorie POHYLSKI
Jean LOPEZ
Nelly MARTINEAU
Kadi BEN ABDESLEM
Elodie FERNANDEZ
a donné pouvoir à
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a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Elizabeth MOLINA
Christine AURICHE
Marie CABRERA
Bernard CONTON
Georges GUARDIA
Adrien MOGLIA
Était absente : Mme Jennifer FERNANDES, excusée
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard CONTON
Nombre de membres présents : | 20 | Nombre de procurations : 6 Nombre d'absent: 1 Nombre de votants :
Mme Le Maire informe que :
La commune souhaite organiser un marché des artisans pour répondre au besoin exprimé par la
population d’avoir accès à une offre de produits locaux et artisanaux dans un espace-temps
permettant à une majorité des actifs de s’y rendre.
Ce rendez-vous sera l'opportunité de dynamiser le Bourg-Centre, en invitant les commerçants
sédentaires du quartier à participer à cette animation, et de proposer un temps de convivialité.
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230424-DEL2023-029-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Séance du 24 avril 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-029
Marché des artisans en cœur de ville de bages
sfr:
Cette manifestation aura lieu, au titre de l’année 2023, le samedi 3 juin de 14h à 23h, au plus tard, en
cœur de Ville.
La propriété et la gestion de l’espace public relève de la compétence du Maire sur laquelle est prévue
l'implantation de la future animation.
Le Maire est compétent, au titre de la police spéciale de la circulation et du stationnement, pour
délivrer les autorisations d'occupation du domaine public dès lors que les occupations se font sans
implantation dans le sol.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-29, à L2122-21 et
L 2224-18 ;
Vu la loi des 2 et 17 mars 1971 relative à la liberté du commerce et de l’industrie ;
l'est donc proposé au Conseil Municipal :
Ÿ La validation de l’organisation du marché des artisans en cœur de ville de Bages, pour lequel
le droit de place s’élèvera à 2€ (deux euros) le mètre linéaire occupé (Bulletin d'inscription et
règlement en PJ) dont la recette sera rattachée à la régie n°21005 « Droits de place et publication » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
“ VALIDE l’organisation du marché des artisans en cœur de ville de Bages ;
" APPROUVE le droit de place au tarif de 2€ (deux euros) le mètre linéaire occupé ;
" AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre dudit
marché et à signer tous documents y afférents.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marie CABRERA
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230424-DEL2023-029-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023