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Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Massanes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 09 C.M)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Ruralité,
SEANCE DU 09 AVRIL 2021
Date de la convocation : 1.04.2021
L’an deux mille vingt-et-un et le vendredi neuf avril mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CHAPELLIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Etaient présents : Mmes et Mrs., LENNE Grégory, MEROT Josiane, PLAN Patrick, ABBO Alain, de CHARENTENAY Fanny, MARTIN Alexandra, POIDEVIN Grégory et BERENGER Crystel
Etaient absents : messieurs CHAPELLIER Laurent, BRES Pascal et madame GIL Christelle,
Procuration : madame GIL Christelle à madame BERENGER Crystel.
Secrétaire de séance : MEROT Josiane
Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité
En raison de la situation sanitaire, cette réunion se déroule à huis-clos.
Objet : Vote des taux d’imposition des contributions directes
Monsieur Lenne rappelle que le Conseil Municipal a la possibilité de fixer les taux d’imposition des taxes sur le foncier non bâti et sur le foncier non bâti. En application de la réforme en cours, en compensation de la suppression de la taxe d’habitation, les communes percevront dorénavant la part départementale de la taxe sur le foncier bâti, qui pour le Gard est au taux de 24.65 % .
Il rappelle les taux appliqués en 2020 :
Pour le foncier bâti : 6.81 %
Pour le foncier non bâti : 37.22 %
Du fait de la réforme ils deviennent :
Pour le foncier bâti : 31.46 %
Pour le foncier non bâti : 37.22 %
Après délibération, le conseil municipal décide unanimement de ne pas faire varier les taux des taxes directes.
Objet : Budget 2021
Monsieur Lenne présente le budget 2021.
La section de fonctionnement s’équilibre à 168 454.64 €
La section d’investissement s’équilibre à 195 031.33 €
Il est approuvé à l’unanimité.
Objet : Local technique chemin de Patriargues
Madame Martin quitte la pièce.
Monsieur Lenne expose que cinq entreprises de maçonnerie ont été contactées pour le désamiantage et la réfection de la toiture du local technique chemin de Patriargues. Deux ont répondu :
La SARL Jocelyn BILLANGE qui propose un devis de 58 733 € HT (70 749.94 € TTC) La SARL RENOBAT qui propose un devis de 45 829.76 € HT (54 995.71 € TTC). Le conseil décide unanimement d’accepter l’offre soumise par la SARL RENOBAT, et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision. Madame Martin reprend sa place. Objet : Alarme
Monsieur Lenne rappelle que le dispositif d’alarme de la Mairie doit être changé. Trois entreprises ont été contactées :
La SARL Alain LABATUT qui propose un devis de 1 874 € HT (2 248.80 € TTC). NEXECUR qui propose, au choix un matériel acheté pour 1353 € HT (1 623.60 €TTC) assorti d’un abonnement mensuel de 31 € HT (37.20 € TTC) ou un dispositif loué pour 49.35 € HT mensuels (59.22 € TTC) assorti d’un coût d’installation initiale de 199 € HT (238.80 € TTC). Alarme Jean Campart qui propose un devis de 1 510 €HT (1 812 € TTC).
Le conseil choisit l’offre soumise par Alarme Jean Campart.
Questions diverses.
Travaux en cours
Accessibilité : Subventionnée par la dotation des territoires ruraux (5 076 €), reste à faire l’agrandissement du palier du foyer, l’agrandissement du pallier de la mairie, la rampe d’accès PMR, l’élargissement de la porte du secrétariat
Entrée secrétariat : l’installation d’une porte sécurisée est subventionnée à hauteur de 2 150 € au titre des fonds de concours d’Alès Agglomération
Local de stockage, les travaux sont en cours, l’opération est subventionnée à hauteur de 7 677€ au titre des fonds de concours d’Alès Agglomération.
La parcelle cadastrée AD 55, d’une superficie de 364 m², grevée par trois servitudes (passage, réseaux secs et aqueduc) peut éventuellement être mise en vente, mais l’exiguïté de la parcelle et les contraintes minimisent l’intérêt de l’opération.
Monsieur Christophe Rivenq, président d’Alès Agglomération est venu à Massanes le 31 mars.
L’agglomération mène en ce moment une campagne de renouvellement de l’éclairage public (pose de lampes LED). Au vu du faible nombre de lampes installées sur Massanes, la commune pourrait bénéficier du programme.
Par ailleurs, il y a la possibilité d’obtenir un ancien véhicule de l’agglomération déclassé. Le véhicule actuel étant en fin de vie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20 minutes.