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Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (unknown - 897 2025 0963 ANDREZE permis stationnement impasse du grand pre 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
’2, æ Beaupreau
-er Mauges
BEM _AV 2025 0963
Permis de stationnement
véhicule de déménagement
IMPASSE DU GRAND PRE (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU la demande par laquelle LES DEMENAGEURS BRETONS demeurant 117 rue de Lille BP 10015 59431 HALLUIN représentée par Monsieur Jean-Christophe MERY demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de déménagement 3 IMPASSE DU GRAND PRE (ANDREZE) (Beaupréau-en-Mauges), VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (LES DEMENAGEURS BRETONS) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté,
et sous réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
3 IMPASSE DU GRAND PRE
+ du 09/12/2025 au 10/12/2025, stationnement de véhicule de déménagement sur le trottoir, sur la chaussée, sur le parking
© Nombre d'objets autorisés : 1 véhicule de déménagement
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ville de Beau 2 rue Robert
> 49602 BEAUPRÉAU.EN-MAUGES Beaupréau os dun
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 26 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION. + LES DEMENAGEURS BRETONS
e BRANGEON
° HDV
+. Pompier de La Poitevinière
e Mairie Andrezé
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adre. À ;, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Vilio de Baauprdau-an-Mauges
Z'rue Rebert Schuman - CS10063
Beaupiéau “ 49602 BEAUPRÉAU.EN-MAUGES CEDEX
pepe T.02 41 71 76 80 /F 0241 71 7682 em MAUgES iébesupreaenmaugestr/ Facsbook Page 2 sur 2