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unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Transports,
République
Française
Département
de
la
Sarthe
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
PA
Conseil Communautaire
du 29 octobre 2020
L'an
2020,
le
29
octobre
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s'est
réuni
à
Mansigné
-
Salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOUSSARD
François,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
mail
aux
conseillers
communautaires
le
22/10/2020.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
des
pôles
de
la
Communauté
de
Communes
le
22/10/2020. Avant
d'ouvrir
la
séance
de
conseil
communautaire,
Monsieur
BOUSSARD
François
retrace
les
faits
du
jour.
Hommage
également
à
Jean-Pierre
MARETHEU
qui
est
décédé
dimanche.
Jean-Pierre
était
très
investi
dans
la vie
communale
de
Savigné-sous-le-Lude
et
engagé
dans
le soutien
aux
personnes
en
ayant
été
sapeur-pompier
volontaire
au
Lude.
À
la
mémoire
des
victimes
du
jour,
à
Samuel
Paty
et
Jean
Pierre
MARETHEU,
une
minute
de
silence
est
effectuée.
Présents
(26)
:
M.
BOUSSARD
François,
Président,
Mmes
:
BODRAIS
Séverine,
BOUREL
Corinne,
DELAPORTE
Monique,
DONNÉ
Catherine,
JARROSSAY
Nathalie,
LATOUCHE
Béatrice,
LEVIAU
Ghislaine,
MARTIN
Christiane,
RENAUDIN
Maryvonne,
MM
ALLARD
Mickaël,
CHANTOISEAU
Thierry,
FRESNEAU
Roger,
GAYAT
Xavier,
GOUBAND
Jean,
GUILLON
Emile,
HUBERT
Yves,
LE
BOUFFANT
Yves,
LESSCHAEVE
Marc,
LORIOT
Jean-Luc,
MARTINEAU
Eric,
MOURIER
Nicolas,
NERON
Michel,
de
NICOLAY
Louis-Jean,
PAQUET
Dominique
et
ROUSSEAU
Antony.
Excusés
ayant
donné
procuration
(7) :
-
Monsieur
OUVRARD
Pierre
a
donné
pouvoir
à
Madame
JARROSSAY
Nathalie
-
Monsieur
AMY
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
NERON
Michel
-
Monsieur
GUERANGER
Vincent
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
BOUSSARD
François
-
Madame
HUTEREAU
Laurence
a
donné
pouvoir
à
Madame
BOUREL
Corinne -
Monsieur
LELARGE
Christian
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
LESSCHAEVE
Marc
-
Monsieur
ROCTON
Gérard
a
donné
pouvoir
à
Madame
DONNE
Catherine
-
Madame
BAREAU
Delphine
a donné
procuration
à
Monsieur
Thierry
CHANTOISEAU
Absents
(5)
:Mesdames
Valérie
IGLESIAS
et
Lydia
ROBINEAU
et
Messieurs
Roland
FRIZON
Stéphane
PEAN
et
Siebe
POSTMA
T
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
:Madame
DONNE
Catherine
Monsieur
Boussard
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
que
le
PETR
va
répondre
à
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
SEQUOIA
(Soutien
aux
Elus
locaux
:Qualitatif,
Organisé,
Intelligent
et
Ambitieux).
Le
projet
a
pour
but
de
répondre
aux
objectifs
ambitieux
de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
public.
Le
projet
consiste
prioritairement
à
mutualiser
une
expertise
technique
dans
le
but
d'accompagner
l'ensemble
des
communes
et
des
communautés
de
communes
du
territoire
dans
la
réalisation
d'actions
concrètes
d'économies
d'énergie.
A
plus
long
terme,
la
volonté
est
que
cette
dynamique
puisse
aboutir
à
l'engagement
des
collectivités
dans
l'élaboration
de
véritables
stratégies
patrimoniales.
La
volonté
de
travailler
collectivement
sur
le
sujet
de
la
transition
énergétique
n'est
pas
nouvelle.
Le
PETR
dispose
de
solides
bases
(campagnes
d'audits
énergétiques,
conseil
en
énergie
partagé,
valorisation
de
Certificats
d'économie
d'énergie
travaux)
sur
lesquelles
il
s'appuie
afin
de
poursuivre
leur
engagement
à
construire
ensemble
un
projet
de
territoire
durable. Ce
projet,
dont
le
budget
total
est
estimé
à
280
000
€
TTC,
est
porté
par
le
PETR
Pays
Vallée
du
Loir,
unanimement
défini
par
les
membres
du
groupement
comme
structure
porteuse,
ceci
afin
de
mobiliser
la
gouvernance
territoriale
efficace
et
partagée
depuis
de
nombreuses
années. OUVERTURE
DE
SEANCE
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
de
l'assemblée
à faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
Communautaire
du
1°
octobre
2020.
Aucune
observation
n'est
apportée.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
1°
octobre
2020.
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
Arrêté
n°
2020-044-PRE
du
18
septembre
2020
OBJET
: PORTANT
SUR
LA
CREATION
D'UN
EMPLACEMENT
«
RESERVE
AU
MEDECIN
»
A
LA
MAISON
DE
SANTE
D'YVRE
LE
POLIN
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L.2213-1
à
L.2213-6
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.415-6;
R.412-28
et
le
Code
pénal
et
notamment
l'article
R.610-5
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
et
du
24
novembre
1967
et
suivants,
relatifs
à
la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Président
de
règlementer
le stationnement
des
véhicules
pour
besoins
exclusifs
d'un
service
public
dans
les
limites
du
territoire
de
la Commune
dite
nommée
ci-dessus
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réserver
des
emplacements
pour
le
stationnement
du
véhicule
du
médecin
exerçant
à
la
Maison
de
Santé
située
au
9
rue
du
8
mai
72330
YVRE
LE
POLIN
ARRETE
ARTICLE
1
: un
emplacement
de
stationnement
matérialisé
avec
un
panneau
«
RESERVE
MEDECIN
»
est
strictement
réservé
au
véhicule
du
médecin
porteur
du
«
CADUCEE
»
à
savoir
la : 1è
place
située
à
l'entrée
du
parking
de
la
patientèle
ARTICLE
2 :
la
disposition
du
présent
arrêté
s'appliquera
dès
l'affichage
de
la
signalisation
par
la
Commune
d'Yvré-le-Pôlin.
ARTICLE
3
: les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront faire
l'objet
d'un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route.
ARTICLE
4
:copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
Aux
services
de
la
Gendarmerie
-
Aux
centres
de
secours
et
d'incendie
d'YVRE
LE
POLIN
-
A
la
mairie
d'YVRE
LE
POLIN
-
Aux
services
techniques
d'YVRE
LE
POLIN
Arrêté
n°
2020
—
045
—
PRE
du
14
octobre
2020
Objet
:Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
la
Directrice
Générale
des
Services
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Vu
l'article
L.
5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Président
d'un
EPCI
le
pouvoir
donner
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
déléaation
de
signature
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
général
adjoint
des
services,
au
directeur
qénéral
des
services
techniques,
au
directeur
des
services
techniques
et
aux
responsables
de
service.
Considérant
que
pour
permettre
bonne
administration
de
l'activité
intercommunale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
à
Madame
Isabelle
MENARD,
Directrice
Générale
des
Services.
ARRETE
Article
1”
—
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Isabelle
MENARD,
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
à
l'effet
de
signer
les
documents
suivants :
-
Les
bons
de
commande
ou
devis
dans
la
limite
de
300€
TTC,
-
Les
bordereaux
d'envoi
accompagnant
un
document
signé
du
Président
ou
d'un
Vice-Président,
-
Les
réceptions
de
colis,
-
Les
avis
de
passage
d'un
prestataire
ou
fournisseur,
-
Les
attestations
(présence
d'enfant...)
en
lien
avec
les
inscriptions
Enfance
Jeunesse
-
Les
conventions
de
stage
de
moins
de
2
mois.
Article
2
—-
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
et
copie
en
sera
adressée
au
représentant
de
l'Etat
et
notifié
à
l'intéressée.
Arrêté
n°
2020
—
046
—
PRE
du
14
octobre
2020 Objet
: Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
la
Directrice
Générale
Adjointe
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Vu
l'article
L. 5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Président
d'un
EPCI
le
pouvoir
donner
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
général
adjoint
des
services,
au
directeur
général
des
services
techniques,
au
directeur
des
services
techniques
et
aux
responsables
de
service.
Considérant
que
pour
permettre
bonne
administration
de
l'activité
intercommunale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
à
Madame
Karine
MULLET,
Directrice
Générale
Adjointe.
ARRETE
Article
1°—
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Karine
MULLET,
Directrice
Générale
Adjointe
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
à
l'effet
de
signer
les
documents
suivants
:
-
Les
bons
de
commande
ou
devis
dans
la
limite
de
300€
T.T.C,
-
Les
bordereaux
d'envoi
accompagnant
un
document
signé
du
Président
ou
d'un
Vice-Président,
-
Les
réceptions
de
colis,
-
Les
avis
de
passage
d'un
prestataire
où
fournisseur,
-
Les
conventions
de
stage
de
moins
de
2
mois.
Article
2
—
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
et
copie
en
sera
adressée
au
représentant
de
l'Etat
et
notifié
à
l'intéressée.
Arrêté
n°
2020
—
047
—
PRE
du
14
octobre
2020
Objet
:Arrêté
portant
délégation
de
signature
au
Directrice
du
pôle
Petite
Enfance,
Enfance
Jeunesse,
Famille,
Culture,
Animations
Sportives
et
Social.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Vu
l'article
L. 5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Président
d'un
EPCI
le
pouvoir
donner
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
général
adjoint
des
services,
au
directeur
général
des
services
techniques,
au
directeur
des
services
techniques
et
aux
responsables
de
service. Considérant
que
pour
permettre
bonne
administration
de
l'activité
intercommunale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
à
Madame
Elodie
LARUE,
Directrice
du
pôle
Petite
Enfance,
Enfance
Jeunesse,
Famille,
Culture,
Animations
Sportives
et
Social.
ARRETE
Article
1°
—
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Elodie
LARUE,
Directrice
du
pôle
Petite
Enfance,
Enfance
Jeunesse,
Famille,
Culture,
Animations
Sportives
et
Social,
à
l'effet
de
signer
les
documents
suivants :
-
Les
bons
de
commande
ou
devis
dans
la
limite
de
300€
T.T.C,
-
Les
bordereaux
d'envoi
accompagnant
un
document
signé
du
Président
ou
d'un
Vice-Président,
-
Les
réceptions
de
colis,
-
Les
avis
de
passage
d'un
prestataire
ou
fournisseur,
-
Les
attestations
(présence
d'enfant...)
en
lien
avec
les
inscriptions
Enfance
Jeunesse,
-
Les
conventions
de
stage
de
moins
de
2
mois.
Article
2
—
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
et
copie
en
sera
adressée
au
représentant
de
l'Etat
et
notifié
à
l'intéressée.
Arrêté
n°
2020
—
048
—
PRE
du
14
octobre
2020
Objet
‘Arrêté
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Adjoint
du
pôle
Petite
Enfance,
Enfance
Jeunesse,
Famille,
Culture,
Animations
Sportives
et
Social.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Vu
l'article
L.
5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Président
d'un
EPCI
le
pouvoir
donner
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
général
adjoint
des
services,
au
directeur
général
des
services
techniques,
au
directeur
des
services
techniques
et
aux
responsables
de
service.
Considérant
que
pour
permettre
bonne
administration
de
l'activité
intercommunale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
GAUBERT,
Directeur
Adjoint
du
pôle
Petite
Enfance,
Enfance
Jeunesse,
Famille,
Culture,
Animations
Sportives
et
Social.
ARRETE Article
1° —
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Jérôme
GAUBERT,
Directeur
Adjoint
du
pôle
Petite
Enfance,
Enfance
Jeunesse,
Famille,
Culture,
Animations
Sportives
et
Social,
à
l'effet
de
signer
les
documents
suivants
:
-
Les
bons
de
commande
ou
devis
dans
la
limite
de
300€
T.T.C,
-
Les
bordereaux
d'envoi
accompagnant
un
document
signé
du
Président
ou
d'un
Vice-Président,
-
Les
réceptions
de
colis,
-
Les
avis
de
passage
d'un
prestataire
ou
fournisseur,
-
Les
attestations
(présence
d'enfant...)
en
lien
avec
les
inscriptions
Enfance
Jeunesse,
-
Les
conventions
de
stage
de
moins
de
2
mois.
Article
2
—
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
et
copie
en
sera
adressée
au
représentant
de
l'Etat
et
notifié
à
l'intéressé.
Arrêté
n°
2020
—
049
—
PRE
du
14
octobre
2020
Objet
: Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
la
Coordonnatrice
du
service
Petite
Enfance
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Vu
l'article
L. 5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Président
d'un
EPCI
le
pouvoir
donner
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
général
adjoint
des
services,
au
directeur
général
des
services
techniques,
au
directeur
des
services
techniques
et
aux
responsables
de
service.
Considérant
que
pour
permettre
bonne
administration
de
l'activité
intercommunale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
à
Madame
Cécile
TORTEVOIS.
ARRETE
Article
1°
—
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Cécile
TORTEVOIS,
Coordonnatrice
du
service
Petite
Enfance,
à
l'effet
de
signer
les
documents
suivants :
-
Les
bons
de
commande
ou
devis
dans
la
limite
de
300€
T.T.C,
-
Les
bordereaux
d'envoi
accompagnant
un
document
signé
du
Président
où
d'un
Vice-Président,
-
Les
réceptions
de
colis, -
Les
avis
de
passage
d'un
prestataire
où
fournisseur,
-
Les
attestations
(présence
d'enfant...)
en
lien
avec
les
inscriptions,
-
Les
conventions
de
stage
de
moins
de
2
mois.
Article
2
-
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
et
copie
en
sera
adressée
au
représentant
de
l'Etat
et
notifié
à
l'intéressée.
Arrêté
n°
2020
—
050
—
PRE
du
14
octobre
2020
Objet
:Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
la
Coordonnatrice
du
service
Famille
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Vu
l'article
L.
5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Président
d'un
EPCI
le
pouvoir
donner
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
général
adjoint
des
services,
au
directeur
général
des
services
techniques,
au
directeur
des
services
techniques
et
aux
responsables
de
service.
Considérant
que
pour
permettre
bonne
administration
de
l'activité
intercommunale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
à
Madame
Cécile
BERTIN,
Coordonnatrice
du
service
Famille.
ARRETE
Article
1%
—
Délégation
permanente
est
donnée
est
donnée
à
Madame
Cécile
BERTIN,
Coordonnatrice
du
service
Famille,
à
l'effet
de
signer
les
documents
suivants
:
-
Les
bons
de
commande
ou
devis
dans
la
limite
de
300€
T.T.C,
-
Les
bordereaux
d'envoi
accompagnant
un
document
signé
du
Président
ou
d'un
Vice-Président,
-
Les
réceptions
de
colis,
-
Les
avis
de
passage
d'un
prestataire
ou
fournisseur,
-
Les
attestations
(présence
d'enfant...)
en
lien
avec
les
inscriptions,
-
Les
conventions
de
stage
de
moins
de
2
mois.
Article
2
—
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
et
copie
en
sera
adressée
au
représentant
de
l'Etat
et
notifié
à
l'intéressée. Arrêté
n°
2020
—
051
—-
PRE
du
14
octobre
2020
Objet
:Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
la
Coordonnatrice
du
service
Social
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Vu
l'article
L. 5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Président
d'un
EPCI
le
pouvoir
donner
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
général
adjoint
des
services,
au
directeur
général
des
services
techniques,
au
directeur
des
services
techniques
et
aux
responsables
de
service.
Considérant
que
pour
permettre
bonne
administration
de
l'activité
intercommunale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
à
Madame
Isabelle
LEMOINE,
Coordonnatrice
du
service
Social
ARRETE
Article
1°
—
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Isabelle
LEMOINE,
Coordonnatrice
du
service
Social,
à
l'effet
de
signer
les
documents
suivants :
-
Les
bons
de
commande
ou
devis
dans
la
limite
de
300€
T.T.C,
-
Les
bordereaux
d'envoi
accompagnant
un
document
signé
du
Président
ou
d'un
Vice-Président,
-
Les
réceptions
de
colis,
-
Les
avis
de
passage
d'un
prestataire
ou
fournisseur.
Article
2
-
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
et
copie
en
sera
adressée
au
représentant
de
l'Etat
et
notifié
à
l'intéressée.
Arrêté
n°
2020
—
052
—
PRE
du
14
octobre
2020
Objet:
Arrêté
portant
délégation
de
signature
au
Responsable
du
service
réseaux
et
communication
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Vu
l'article
L. 5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Président
d'un
EPCI
le
pouvoir
donner
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
général
adjoint
des
services,
au directeur
général
des
services
techniques,
au
directeur
des
services
techniques
et
aux
responsables
de
service.
Considérant
que
pour
permettre
bonne
administration
de
l'activité
intercommunale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
DECUQ,
Responsable
du
service
réseaux
et
communication.
ARRETE
Article
1*-
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Julien
DECUQ,
Responsable
du
service
réseaux
et
communication,
à
l'effet
de
signer
les
documents
suivants
:
-
Les
bons
de
commande
ou
devis
dans
la
limite
de
300€
T.T.C,
-
Les
bordereaux
d'envoi
accompagnant
un
document
signé
du
Président
ou
d'un
Vice-Président,
-
Les
réceptions
de
colis,
-
Les
avis
de
passage
d'un
prestataire
ou
fournisseur,
-
Convention
de
stage
de
moins
de
2
mois.
Article
2
—
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
et
copie
en
sera
adressée
au
représentant
de
l'Etat
et
notifié
à
l'intéressé.
Arrêté
n°
2020
—
053
—
PRE
du
14
octobre
2020
Objet
:
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
la
Responsable
Ressources
Humaines
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Vu
l'article
L.
5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Président
d'un
EPCI
le
pouvoir
donner
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
général
adjoint
des
services,
au
directeur
général
des
services
techniques,
au
directeur
des
services
techniques
et
aux
responsables
de
service.
Considérant
que
pour
permettre
bonne
administration
de
l'activité
intercommunale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
à
Madame
Adeline
SENELLIER,
Responsable
Ressources
Humaines.
10 ARRETE
Article
1°°-
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Adeline
SENELLIER,
Responsable
Ressources
Humaines,
à
l'effet
de
signer
les
documents
suivants :
-
Les
bordereaux
d'envoi
accompagnant
un
document
signé
du
Président
où
d'un
Vice-Président,
-
Les
réceptions
de
colis,
-
Les
avis
de
passage
d'un
prestataire
ou
fournisseur,
-
Les
conventions
de
stage
de
moins
de
2
mois.
Article
2
—-
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
et
copie
en
sera
adressée
au
représentant
de
l'Etat
et
notifié
à
l'intéressée.
Arrêté
n°
2020
—
054
—
PRE
du
14
octobre
2020
Objet
: Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
la
Coordonnatrice
du
service
Economie
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Vu
l'article
L. 5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Président
d'un
EPCI
le
pouvoir
donner
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
général
adjoint
des
services,
au
directeur
général
des
services
techniques,
au
directeur
des
services
techniques
et
aux
responsables
de
service.
Considérant
que
pour
permettre
bonne
administration
de
l’activité
intercommunale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
à
Madame
Lucie
CHALUBERT,
Coordonnatrice
du
service
Economie.
ARRETE
Article
1°
—
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Lucie
CHALUBERT,
Coordonnatrice
du
service
Economie,
à
l'effet
de
signer
les
documents
suivants :
-
Les
bons
de
commande
ou
devis
dans
la
limite
de
300€
TTC,
-
Les
bordereaux
d'envoi
accompagnant
un
document
signé
du
Président
ou
d'un
Vice-Président,
-
Les
réceptions
de
colis,
11 -
Les
avis
de
passage
d'un
prestataire
ou
fournisseur,
-
Les
états
des
lieux
d'entrée
et
sortie,
-
Les
conventions
de
stage
de
moins
de
2
mois.
Article
2
—
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
et
copie
en
sera
adressée
au
représentant
de
l'Etat
et
notifié
à
l'intéressée.
Arrêté
n°
2020
—
055
—
PRE
du
14
octobre
2020
Objet
:Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
la
Coordonnatrice
du
service
comptabilité
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Vu
l'article
L.
5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Président
d'un
EPCI
le
pouvoir
donner
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
général
adjoint
des
services,
au
directeur
général
des
services
techniques,
au
directeur
des
services
techniques
et
aux
responsables
de
service.
Considérant
que
pour
permettre
bonne
administration
de
l'activité
intercommunale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
à
Madame
Karen
TOUCHARD,
Coordonnatrice
du
service
comptabilité.
ARRETE
Article
1%
—
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Karen
TOUCHARD,
Coordonnatrice
du
service
comptabilité,
à
l'effet
de
signer
les
documents
suivants
:
-
Les
réceptions
de
colis
et
réceptions
des
courriers
recommandés,
-
Les
avis
de
passage
d'un
prestataire
ou
fournisseur.
Article
2
—-
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
redistre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
et
copie
en
sera
adressée
au
représentant
de
l'Etat
et
notifié
à
l'intéressée.
Décision
n°
04
/
2020
du
09
octobre
2020
Objet
: Virement
de
crédits
BUDGET
ANNEXE
LOIRECOPARK
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
12 VU
le
CGCT
et
notamment
son
article
L5211
et
suivants
par
application
de
l'article
L2122
et
suivants
adapté
aux
communes
Vu
les
crédits
disponibles
en
section
de
fonctionnement
au
compte
022
-
«
Dépenses
imprévues
»
DECIDE Article
1
:
Le
transfert
de
crédits,
en
section
de
fonctionnement,
par
virement
de
crédits :
022
- «
Dépenses
imprévues
»
- 1
000.00
€
67
— « Charges
exceptionnelles
»
+
1 000.00
€
Article
2
La
présente
décision
est transmise
à
la
Sous-Préfecture
de
la
Flèche.
Il en
sera
rendu
compte
lors
du
prochain
Conseil
de
Communauté
de
Communes,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT.
DELEGATIONS
AU
BUREAU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
15
OCTOBRE
2020
2020-DB-028
: Maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
d'aménagement
d'une
piscine-balnéo
pour
Île cabinet
de
kinésithérapeutes
à
la
MDS
MAYET,
Monsieur
le
Président
expose
qu'en
janvier
2021,
deux
kinésithérapeutes
intégreront
la
maison
de
santé
à
Mayet.
Afin
qu'elles
puissent
continuer
à
pratiquer
des
soins
en
piscine
—
balnéothérapie,
une
esquisse
de
travaux
et
coût
ont
été
demandés.
Monsieur
le
Président
présente
le
plan
d'aménagement
élaboré
par
le
Cabinet
ROYER
CONCEPT
HABITAT
pour
un
montant
de
163
405€
H.T.
Quant
à
la
mission
du
Cabinet
ROYER
CONCEPT
HABITAT,
elle
s'élève
à
13
072.40€
HT.
à
savoir
8%
du
montant
estimé
des
travaux.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
décident :
-
De
CONFIER
la
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'un
cabinet
de
kinésithérapie
au
Cabinet
ROYER
CONCEPT
HABITAT,
-
De
RETENIR
l'offre
du
Cabinet
ROYER
CONCEPT
HABITAT
pour
un
montant
de
13
072.40
€
HT.
13 -
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
et
autres
documents
(urbanisme,
..)
-
D'AUTORISER
le
Président
à
lancer
une
consultation
auprès
des
entreprises
pour
les
travaux
d'aménagement
d'un
espace
piscine-balnéo
à
la
maison
de
santé
de
MAYET.
Vote
à
l’unanimité
2020-DB-029
:Demande
de
subvention
DETR/FSIL
2020
pour
le
projet
« Aménagement
d'un
espace
pour
kinésithérapeutes
et
d'un
espace
balnéothérapie
»
Dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
/
ou
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Public
Local,
pour
l'année
2020
le
projet
susceptible
d'être
éligible
est
:
«
Aménagement
d'un
espace
pour
kinésithérapeutes
et
d’un
espace
balnéothérapie
»
Après
délibération,
le
conseil
communautaire
adopte
le
projet
précité,
décide
de
solliciter
le
concours
de
l'Etat
et
arrête
les
modalités
de
financement
suivantes
:
INTITULE
DES
DEPENSES
DEPENSES
H.T.
fo
EU
RECETTES
|
RESTES
Fe
PMR)
ATTENDUES
Frais
liés
aux
travaux
Travaux
aménagement
-
Espace
Kiné
225
123,05|Aide
Etat
(80%)
180
098,44
Sous
total
(1)
180
098,44
Autofinancement
prévu
45
024,61
Sous
Total
(3)
45
024,61
TOTAL
225
123,05]
TOTAL
225
123,05
“(sur
la
délibération
doivent
figurer
autant
de
modalités
de
financement
qu'il
y a
de
dossiers
présentés) Le
Bureau
Communautaire :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
déposer
une
demande
au
titre
de
la
DETR
et/ou
DSIL
pour
l'année
2020,
-__
ATTESTE
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l'année
en
cours,
-__
ATTESTE
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement,
-__
ATTESTE
de
la
compétence
de
la
collectivité
à
réaliser
les
travaux.
Vote
à
l’unanimité
14 EEE 12020-DB-030
: Contrat
pour
assurer
le
poste
de
référent
emploi
Le
Président
informe
que
l'agent
titulaire
du
poste
«
référent
emploi
»
a
demandé
une
disponibilité
pour
une
durée
de
5
mois.
Afin
d'assurer
le
maintien
de
ce
service
au
sein
de
la
collectivité,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
:
-
ACCEPTENT
de
lancer
une
offre
de
recrutement
pour
une
durée
de
6
mois,
-
AUTORISENT
le
Président
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
ce
recrutement.
Vote
à
l’unanimité
2020-DB-031
: Tableau
des
effectifs
: Recrutement
de
2
contractuels
Le
Président
précise
que
des
agents
ont
fait
part
de
leur
volonté
de
quitter
soit
temporairement
soit
définitivement
la
collectivité.
Un
agent
intervenant
en
tant
que
«
conseiller
emploi
»
à
0.4
ETP
et
«
animateur
de
RAM
»
à
0.6
ETP
en
contrat
a
demandé
une
rupture
anticipée
de
son
contrat,
la
fin
d'activité
est
le
31
octobre.
Après
avoir
analysé
les
besoins,
le
président
et
la
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance
ont
souhaité
proposer
le
recrutement
de
2
contractuels
pour
les
postes
suivants :
-
1
poste
contractuel
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
(0.6
ETP
pour
le
RAM
et
0.4
ETP
pour
le
renfort
service
petite
enfance
pour
pallier
les
absences)
-
contrat
de
12
mois
-
1
poste
contractuel
de
Conseiller
en
Economie
Sociale
et
Familiale
(0.5
ETP
pour
le
service
emploi-Conseiller
Emploi
- et
0.5
ETP
pour
le
service
Famille)
—
contrat
de
12
mois
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire :
-
AUTORISENT
le
Président
à
lancer
une
offre
de
2
contractuels
d'une
durée
de
12
mois
pour
les
postes
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
(diplôme
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants)
et
Conseiller
en
Economie
Sociale
et
Familiale.
-
AUTORISENT
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs
en
lien
avec
ces
recrutements.
Vote
à
l’unanimité
15 |2020-DB-032
:Recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
Le
Président
précise
que
lors
du
comité
technique
du
29
septembre
dernier,
a
été
exposé
plusieurs
situations
qui
amèneraient
à
avoir
besoin
de
créer
un
poste
d'agent
contractuel
en
charge
de
la
gestion
des
bâtiments
intercommunaux.
En
effet,
la
directrice
du
pôle
moyens
généraux
a
été
élue
maire
et
peut
disposer
d'un
crédit
d'heures
d'absence.
Ce
crédit
d'heure
représente
0.3
ETP.
L'agent
souhaite
prendre
le
crédit
accordé.
Sur
ces
0.3
ETP,
la
moitié
de
ce
temps
va
être
dispatcher
sur
les
autres
pôles
à
savoir
la
gestion
des
entretiens
de
locaux.
Il
reste
donc
0.15
ETP
à
pouvoir.
Le
Président
rappelle
que
l'agent
chargé
du
SPANC
travaille
à
temps
partiel
(70
%)
depuis
T
an
et
n'a
pas
été
remplacé.
Une
vacance
de
0.3
ETP
est
en
cours.
Enfin,
sur
le
pôle
«
moyens
généraux
»,
un
agent
est
arrêt
maladie
depuis
1
an
et
n'a
pas
été
remplacé.
Cet
agent
assurerait
des
tâches
administratives
et
comptables,
celles-ci
seraient
réaffectés
sur
les
agents
déjà
présents,
en
revanche
les
tâches
en
lien
avec
le
technique
serait
attribuées
à
ce
poste.
(Soit
0.5
ETP)
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
:
-
AUTORISENT
la
création
d'un
poste
à
temps
complet
pour
une
durée
de
12
mois.
Vote
à
l’unanimité
12020-DB-033
:
Recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
&
|Convention
de
mise
à disposition
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
élus
que
depuis
le
1°
janvier
2020,
la
gestion
de
la
base
de
loisirs
a
été
reprise
en
régie.
La
collectivité
avait
recruté
un
agent
d'entretien
à
temps
complet
pour
la
période
du
1°
Mars
au
31
Octobre
2020.
Le
Président
précise
que
le
village
chalets
est
ouvert
à
l'année
et
qu'il
y
aura
des
besoins
en
entretien
de
locaux
à
compter
du
1°
novembre
2020.
Parallèlement,
la
commune
de
Mansigné
recherche
un
agent
pour
effectuer
l'entretien
du
gymnase.
(Besoin
à
raison
de
15
heures
par
semaine).
Afin
de
proposer
un
contrat
de
travail
avec
un
volume
d'heure
intéressant,
il
est
proposé
un
poste
commun,
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
annualisées.
16 Le
recrutement
serait
effectué
par
la
communauté
de
communes
et
une
mise
à
disposition
auprès
de
la
commune
de
Mansigné.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire :
-
AUTORISENT
la
création
d'un
poste
à
temps
non
complet
(30
heures
par
semaine
annualisées)
à
compter
du
1°"
novembre
2020
pour
une
durée
de
12
mois,
-
AUTORISENT
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'agent
avec
la
mairie
de
Mansigné
(mise
à
disposition
à
raison
de
15
heures
par
semaine
pour
la
période
du
1’
Novembre
2020
au
30
juin
2021)
et
tous
les
documents
administratifs
en
lien
avec
ce
poste. Vote
à
l’unanimité
2020-DB-034
: Recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
remplacement
d'un
agent
mis
à
Î [disposition Un
agent
mis
à
disposition
de
la
commune
de
Vaas
vers
la
Communauté
de
Communes
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
partir
du
14
décembre
2020.
En
accord
avec
les
élus
de
Vaas,
le
recrutement
du
temps
communautaire
sera
effectué
par
la
Communauté
de
Communes.
Il
est
proposé
de
recruter
un
agent
contractuel
à
raison
de
18h/semaine
pour
une
durée
de
6
mois.
La
personne
recrutée
serait
«
référent
»
sur
l'accueil
périscolaire
sur
le
site
de
Vaas. Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire :
-
ACCEPTENT
de
lancer
une
offre
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
à
raison
de
18h/semaine
et
pour
une
durée
de
6
mois.
-
AUTORISENT
le
Président
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
ce
recrutement.
Vote
à
l’unanimité
17 2020-DB-035
:Recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
remplacement
congé
maternité
Une
directrice
d'accueil
de
loisirs
nous
a
fait
part
de
sa
grossesse.
Il
y
a
lieu
de
prévoir
son
remplacement
pendant
toute
la
durée
de
son
congé
maternité
à
raison
de
35h/semaine
annualisées.
La
durée
envisagée
pourrait
être
entre
6
et
8,5
mois.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
:
-
ACCEPTENT
de
lancer
une
offre
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
à
raison
de
35h/semaine
annualisées
et
pour
une
durée
comprise
entre
6
et
8,5
mois.
-
AUTORISENT
le
Président
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
ce
recrutement.
Vote
à
l’unanimité
|2020-DB-036
:Recrutement
d'un
contractuel
Coordonnateur
structures
hébergement
et
[de
loisirs
à
MANSIGNE
Afin
d'assurer
le
développement
de
la
promotion
du
camping
et
du
village
chalets
ainsi
que
l'animation
de
la
base
de
loisirs
situés
à
MANSIGNE
et
après
avis
de
la
commission
«
Tourisme
»
du
12
octobre
2020,
il
est
proposé
de
recruter
un
agent
contractuel
à
temps
complet
(temps
annualisé)
pour
une
durée
de
12
mois.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
:
-
ACCEPTENT
de
lancer
une
offre
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
à
raison
de
35h/semaine
annualisées
et
pour
une
durée
de
12
mois.
-
AUTORISENT
le
Président
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
ce
recrutement.
Vote
à
l’unanimité
2020-DB-037
:Convention
financière
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
fanfares
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
bureau
qu'un
professeur
intervient
au
sein
des
fanfares
ou
harmonies.
Cette
mise
à
disposition
existe
depuis
2
ans.
Elle
prévoit
2/3
de
la
prise
en
charge
du
professeur.
Le
dernier
1/3
reste
à
la
charge
de
la
collectivité.
Il
a
été
précisé
qu'il
y
a
7
batterie-fanfare,
fanfares
où
harmonies
sur
le
territoire.
18 Sur
avis
de
la
commission,
il
est
proposé
de
poursuivre
le
conventionnement
avec
les
fanfares
via
une
convention
dont
le
projet
type
est
annexé
à
la
présente.
Les
articles
relatifs
à
la
discipline
et
à
la
durée
de
la
convention
seront
fonction
du
besoin
des
fanfares
et
des
harmonies. Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire :
-
AUTORISENT
le
Président
à
signer
les
conventions
financières
avec
les
fanfares
et
harmonies.
Vote
à
l’unanimité
2020-DB-038
: Demande
de
subvention
CAF
pour
soutien
à
l'accueil
d'enfant
porteur
de
handicap Les
équipes
d'accueil
de
loisirs
de
Aubigné
Racan
(mercredi
et
petites
vacances)
ont
accueilli
un
enfant
porteur
de
handicap.
Un
besoin
d'animateur
supplémentaire
est
obligatoire
pour
l'accueil
de
cet
enfant
dans
nos
accueils.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
peut
apporter
son
soutien
financier
à
hauteur
de
5€
par
heure
d'accueil.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire,
-
AUTORISENT
le
Président
à
solliciter
le
soutien
financier
de
la
Caisse
des
Allocations
Familiales.
Vote
à
l’unanimité
Préambule
à
la
séance
Il est
précisé
que
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
ont
été
présentés
en
séance
de
bureau
du
15
octobre
2020.
SOMMAIRE
2020-DC-152
Fonds
de
relance
Département
: Signature
Convention
2020-DC-153
Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
: mise
à jour
2020-DC-154
Gendarmerie
du
Lude
: signature
d'un
projet
de
bail
2020-DC-155
Signature
convention
RASED
avec
le SIVOS
Savigné-sous-le-Lude/
Thorée-
les-Pins
19 (ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
1.
Fonds
de
relance
du
Département
CADRE
D'INTERVENTION
DE
LA
POLITIQUE
DE
RELANCE
TERRITORIALE
2020-2022
DU
DEPARTEMENT Doté
de
nombreuses
compétences
territoriales,
d'une
offre
d'ingénierie,
d'un
éventail
de
dispositifs
de
soutien
aux
investissements
structurants
concourant
à
l'équilibre
territorial
et
à
la
cohésion
sociale,
le
Conseil
Départemental
affirme
son
rôle
d'acteur
de
l'aménagement
du
territoire
et
sa
volonté
d'apporter
des
réponses
efficaces
aux
disparités
de
développement
observées
entre
ses
différents
bassins
de
vie.
Le
Département
souhaite
maintenir
à un
niveau
élevé
son
effort
en
faveur
des
projets
locaux
et
conforter
ainsi
les
communes
comme
échelons
indispensables
de
proximité
dans
notre
organisation
territoriale
pour
:
-
Anticiper
les
enjeux
d'avenir
pour
les
territoires
et
répondre
aux
disparités
de
développement
des
différents
bassins
de
vie,
-_
Stimuler
l'initiative
et
l'investissement
public
local,
-
Prendre
en
compte
la
forte
proportion
des
communes
à
faible
population
et
aux
besoins
spécifiques,
-
Optimiser
le
soutien
départemental
en
le
conjuguant
à
des
priorités
d'actions
partagées,
-
Faire
du
Département
le
partenaire
privilégié
des
communes
et
EPCI,
-
Promouvoir
une
programmation
financière
des
subventions
d'investissement
grâce
à
la
mise
en
place
d'enveloppes
budgétaires
pluriannuelles
via
des
conventions
de
relance.
20 La
convention
de
relance
Territoires-Département
est
établie
à
l'échelle
du
territoire
des
communes
et
des
communautés
de
communes
telles
qu'issues
des
recompositions
territoriales
au
1° janvier
2017.
La
convention
de
relance
Territoires-Département
pourra
être
signée
dès
la
présente
délibération
exécutoire
et
prendra
fin
au
31
décembre
2022
ou
date
du
versement
du
solde
en
cas
de
délais
complémentaires
accordés.
Enveloppe
attribuée
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
: 156
980
euros
Lors
du
bureau
communautaire
du
15
Octobre,
les
membres
du
bureau
présents
ont
validé
les
projets
qui
pourraient
être
concernés
sont
les
suivants
:
-
Santé
: Balnéo
maison
de
santé
Mayet
-
Economie
: aménagement
extension
Zone
de
la
Belle
Croix
à
Requeil,
assainissement
Elabor
(pour
une
partie)
-
Tourisme
: équipements
Délibération
D
AN
EE
EEE
2020: DC- “152:
Fonds
de
relance
Département:
Signature
Convention
Le
Président
rappelle
que
le
département
de
la
Sarthe,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
a
attribué
la
communauté
de
communes
une
enveloppe
budgétaire
de
156
980
euros.
Une
convention
dite
convention
de
relance
sera
rédigée.
Celle-ci
devra
indiquer
le(s)
projet(s)
en
précisant
le
rattachement
à
une
où
plusieurs
thématiques
et
aux
catégories
d'actions
suivantes
:
e
Améliorer
l'attractivité
du
territoire :
-
Aménagement
en
réponse
aux
besoins
locaux
(infrastructures,
mobilité,
patrimoine/tourisme,
environnement,
aménagement
et
urbanisme,
etc.)
tout
en
préservant
les
enjeux
de
biodiversité
et
les
espaces
naturels
et
agricoles,
-
Accompagnement
des
aménagements
de
l'espace
public
et
de
revitalisation
des
centres
bourgs
alliant
esthétique,
services,
logement,
circulation
pour
les
habitants
et
pour
les
touristes,
-
Projets
d'accompagnement
de
l'attractivité
résidentielle,
économique
et
touristique
du
territoire,
e
Agir
efficacement
au
service
des
territoires
et
des
usagers :
21 -
Projets
portant
une
dynamique
des
territoires
plus
proches
des
habitants
sur
les
usages
numériques,
les
services
à
la
population,
etc,
-
Projets
en
lien
avec
la
cohésion
sociale
et
citoyenneté
:bien
vivre-ensemble
au
sein
des
territoires
(animation
locale,
solidarité,
enfance/jeunesse,
culture,
sport).
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
:
-
AUTORISENT
le
Président
à
signer
la
ou
les
conventions
de
relance.
Vote
à
l'unanimité
2.
Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
: mise
à jour
Délibération 2020-DC-153
: Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
: mise
à jour
Le
Président
précise
que
des
postes
sont
ouverts
et
non
pourvus
au
tableau
des
effectifs.
D'autres
postes
doivent
être
modifiés
en
vue
de
l'intégration
d'agents
contractuels.
Enfin,
les
déclarations
de
vacances
de
postes
pouvant
désormais
se
faire
sur
le
cadre
d'emplois
et
non
le
grade,
l'est
proposé
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
22 ints
Cadre
d'emploi
administratifs
de
administratifs administratifs administratifs administratifs administratifs administratifs 5 administratifs
de de de de de de de
1dministratifs
enfants enfants enfants enfants enfants enfants enfants
s de
jeunes
enfant
sociaux
éducatifs
Grade
de
l'agent
qui
occupe
le
poste
des
services
des
communes
20
à
40.000
hab
lère
classe
lère
classe
territorial
lère
classe
territorial
lère
classe
Administratif territorial
2ème
classe
Administratif Territorial Administratif
Territorial
Administratif
Territorial 1ère
classe
territorial
lère
classe
territorial
1ère
classe
territorial
Jeunes
Enfants
le
classe
Jeunes
Enfants
le classe
Jeunes
Enfants
le
classe
Jeunes
Enfants
2e
classe
Jeunes
Enfants
2e
classe
Jeunes
Enfants
2e
classe
Jeunes
Enfants
2e classe
socio
éducatif
Catégorie
Délibération
Filière
administrative x
35
17-DC-162
x
35
-DC-23
x
35
-DC-23
35
18-DC-104
du
31/05/2018
35
18-DC-104
du
31/05/2018
35
19-DC-57
du
04/04/2019
35 35
18-DC-36
x
35
x
35
x
35
x
35
x
35
X
35
x
35
x
35
Total
filière
administrative
Filière
17-DC-23
048
18-DC-104
du
31/05/2018
17-DC-23
Total
filière
Filière
sociale
17-DC-23
X
35
18-DC-184
du
14/12/2018
35
18-DC-104
du
31/05/2018
35
18-DC-104
du
31/05/2018
35
17-DC-162
35
19-DC-57
du
04/04/2019
35
19-DC-57
du
04/04/2019
x x x x x x
35
17-DC-23
35 Temps travail
À créur
pour
changement
€
nts
sociaux
éducatifs
x
35
19-0C-57
du
04/04/2019
35
19-DC-57
du
04/04/2019
35
2ème
classe
x x
19-DC-57
du
04/04/2019
x
35
x X
sociaux
social
sociaux
social
2ème
classe
sociaux
social
sociaux
social
9-DC-57
du
04/04/2019
35
19-DC-57
du
04/04/2019
35
9-DC-57
du
04/04/2019
x
35
Total
fillère
sociale
sociaux
social
sociaux
social
Filière
médico-soclale
19-DC-57
du
04/04/2019
x
35
19-DC-57
du
04/04/2019
x
35
Total
filière
Filière
culturelle
7-DC-23
x
17-0C-162
lère
classe
territorial
d'
territorial
d'
17-DC-23 17-DC-162
territorial
d'
17-DC-162
d'
17-DC-162
d'
17-DC-162
d'
17-DC-23 19-DC-161
28
du
-161
X
28
17-DC-23
x
35
territorial
d'
XIXIXIXIxX|IXIXx IX
de
conservation
de
conservation
territorial
du
Total
filière
culturelle
Fllière
animation
2017-DC-23
x
19-DC-57
du
04/04/2019
x
lère
classe
048
17-DC-23 17-DC-23 17-DC-23
lère
classe
lère
classe
d'animation
territorial
d'animation
d'animation
territorial
d'animation
2ème
classe
d'animation
territorial
d'animation
2ème
classe
d'animation
territorial
d'animation
2ème
classe
d'animation
territorial
d'animation
17-DC-23
-104
du
31/05/2018
-104
du
31/05/2018
2ème
classe
d'animation
territorial
d'animation
2ème
classe
d'animation
territorial
d'animation
2ème
classe
d'animation
territorial
d'animation
2ème
classe
d'animation
territorial
d'animation
17-DC-23 17-DC-23 18-DC-184
du
14/12/2018
-184
du
14/12/2018
-104
du
31/05/2018
18-DC-104
du
31/05/2018
territorial
d'animation
-DC-23
18-DC-184
du
14/12/2018
d'animation
territorial
d'animation
d'animation
territorial
d'animation
d'animation
territorial
d'animation
d'animation
territorial
d'animation
d'animation
territorial
d'animation
XIXIXIXIXIxXIXIXIxXIXIXIX IX |X
d'animation d'animation
territorial
d'animation
d'animation
territorial
d'animation
d'animation
XIxXIxIXIXIXIXIXIXIXIxX|XIXIXIXIXIX|X
territorial
d'animation
X|xXIxX]Xx
d'animation
territorial
d'animation
x
Total
fillère
animation
m ©
Filière
17-DC-23
x
35
17-DC-23
x
35
2017-DC-23
x
35
des
APS
Educateur
territorial
APS
lère
classe
des
APS
Educateur
territorial
APS
lère
classe
des APS
territorial
APS
de filière
Total
filière
sport
23 Compte
tenu
des
différentes
explications,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
:
+
ACTENT
le
tableau
des
effectifs
présenté
ci-dessus
à
compter
du
1°
janvier
2021.
Vote
à
l'unanimité
3.
Gendarmerie
: Signature
d'un
projet
de
bail
Par
délibération
du
conseil
communautaire
du
5
mars
2020,
le
plan
de
financement
pour
la
construction
de
la
nouvelle
gendarmerie
au
Lude
a
bien
été
validé
par
le
conseil
avec
notamment
le
co-financement
de
l'Etat
Gendarmerie
avec
les
garanties
des
loyers
permettant
d'amortir
ces
travaux.
Aujourd'hui
le
coût
Unité
Logement
est
fixé
à
204
300€
(depuis
le
1er
juillet
2020)
La
tendance
augmente
tous
les
ans.
Ce
qui
fixe
le
loyer
aujourd'hui
à
hauteur
de
208
386€/an.
Loyer
invariable
pendant
9
ans
et
révisable
ensuite
tous
les
3
ans.
Le
loyer
sera
de
nouveau
réactualisé
au
moment
de
la
livraison
de
la
caserne.
Le
bail
définitif
sera
alors
de
nouveau
transmis
pour
signature.
Sans
la
signature
pour
ce
projet,
la
décision
d'autorisation
de
lancement
des
travaux
ne
pourra
être
établie
par
la
direction
générale
de
la
gendarmerie
ce
qui
risque
de
retarder
le
démarrage
des
travaux.
Il est
précisé
que
le
projet
de
bail
sera
actualisé
une
fois
les
travaux
terminés.
Le
projet
de
bail
est
annexé
au
procès-verbal.
Proposition
de
délibération
2020:DC-154
: Gendarmerie
dulludel
signature
au
projet
bai
Par
délibération
du
conseil
communautaire
du
5
mars
2020,
le
plan
de
financement
pour
la
construction
de
la
nouvelle
gendarmerie
au
Lude
a
bien
été
validé
par
le
conseil
avec
24 notamment
le
co-financement
de
l'Etat
Gendarmerie
avec
les
garanties
des
loyers
permettant
d'amortir
ces
travaux.
Aujourd'hui
le
coût
Unité
Logement
est
fixé
à
204
300€
(depuis
le
1er
juillet
2020)
La
tendance
augmente
tous
les
ans.
Ce
qui
fixe
le
loyer
aujourd'hui
à
hauteur
de
208
386£€/an.
Loyer
invariable
pendant
9 ans
et
révisable
ensuite
tous
les
3
ans.
Le
loyer
sera
de
nouveau
réactualisé
au
moment
de
la
livraison
de
la
caserne.
Le
bail
définitif
sera
alors
de
nouveau
transmis
pour
signature.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire :
-
AUTORISENT
le
Président
à
signer
le
projet
de
bail
pour
la
gendarmerie
du
Lude
annexé
à
la
présente.
Le
Président
fait
un
point
rapide
sur
le
dossier
:
Le
permis
de
construire
devrait
être
reçu
d'ici
la
fin
de
l'année.
e
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
devrait
être
publié
en
fin
de
semaine
prochaine,
afin
d'obtenir
les
devis
à
mi-
décembre.
e
Analyse
des
offres
au
cours
des
15
jours
de
vacances
de
fin
d'année.
e
Attribution
des
marchés
en
Janvier
2021.
e
Durée
des
travaux
: plus
de
2
ans
Modifié
le
projet
de
bail,
car
on
parle
de
Taxe
d'ordures
ménagères
alors
qu'on
est
en
redevance.
Vote
à
l'unanimité
25 4.
Signature
convention
RASED
avec
le
SIVOS
Savigné-sous-Le
Lude
/ Thorée-les-
Pins
Le
RASED
est
un
réseau
dépendant
de
l'éducation
nationale
qui
permet
d'intervenir
auprès
d'enfants
en
difficulté
dans
les
écoles
primaires
avec
l'aide
de
personnels
spécialisés
(psychologue
scolaire,
maîtres
E
et
G).
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
le
fonctionnement
du
Réseau
d'aide
spécialisé
aux
élèves
en
difficulté
(RASED)
est
inscrit
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
SUD
SARTHE.
Sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
:
Hors
périmètre
intercommunal
:
-
Requeil
- Coulongé
- Luché
Pringé
- Thorée
les
Pins
- St
Jean
de
la
Motte
= Yvré-le-Pêlin
- Vaas
- Mansigné
- Aubigné
Racan
- Verneil
le
Chétif
- Pontvallain
- Mayet
- Le
Lude
Pour
les
interventions
ayant
lieu
sur
la
commune
de
Thorée-les-Pins,
il
est
proposé
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
SIVOS
Savigné-sous-Le
Lude
/ Thorée-
les-Pins. La
convention
précise
que
les
frais
de
fonctionnement
supportés
par
la
Communauté
de
Communes
(2
euros
par
élèves)
seront
demandés
au
SIVOS
au
prorata
du
nombre
d'élèves
scolarisé
chaque
année
(précisé
dans
une
annexe
annuelle).
Proposition
de
délibération
2020-DC-155
: Signature
convention
RASED
avec
le
SIVOS
Savigné-sous-Le
Lude
/
Thorée-les-Pins Monsieur
Le
Président
rappelle
que
le
fonctionnement
du
RASED
est
inscrit
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
SUD
SARTHE.
Des
interventions
ont
lieu
sur
la
commune
de
Thorée-les-Pins.
26 La
convention
précise
que
les
frais
de
fonctionnement
supporté
par
la
Communauté
de
Communes
(2
euros
par
élèves)
seront
demandés
au
SIVOS
au
prorata
du
nombre
d'élèves
scolarisés
chaque
année
(précisé
dans
une
annexe
annuelle).
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
:
AUTORISENT
le
Président
à
signer
la
convention
concernant
les
frais
de
fonctionnement
des
interventions
du
RASED
située
à
Thorée-les-Pins.
Vote
l'unanimité
Le
séminaire
des
élus
prévu
du
7
Novembre
est
annulé.
|| sera
reporté.
Suite
aux
annonces
du
Président
de
la
République,
le
Président
précise
qu'un
point
a
été
fait
avant
le
conseil.
Voici
les
orientations :
Maintien
des
commissions
en
présentiel
en
respectant
les
gestes
barrières.
Monsieur
de
NICOLAY
précise
qu'on
devra
donner
la
possibilité
aux
membres
des
commissions
de
participer
à
ces
commissions
par
visio-conférence.
Madame
LATOUCHE
indique
que
la
commission
Enfance-Jeunesse
se
fera
peut-être
en
visio.
Monsieur
BOUSSARD
annonce
que
la
commission
Social-Santé
qui
a
lieu
lundi
change
seulement
de
lieu.
Ce
sera
à
Mansigné
au
Gymnase
au
lieu
d'Yvré-le-Pôlin.
Monsieur
MARTINEAU
demande
si
la
salle
du
Métronome
est
disponible
pour
faire
la
réunion
de
la
commission
culture
à
MAYET.
Intervention
de
Madame
LATOUCHE
:
pour
les
réunions,
il
faudrait
prévoir
une
attestation
«
mission
Elu»
pour
l'ensemble
des
élus
communautaires
et
communaux. Monsieur
BOUSSARD
précise
que
lundi,
les
cours
commenceront
à
10
h.
Pas
de
changement
concernant
les
transports
scolaires.
Assurer
le
maximum
des
services
en
présentiel
notamment
pour
les
services
Petite
Enfance
—
Enfance,
et
SPANC.
27 Pour
l'ensemble
des
services,
privilégier
les
rendez-vous
téléphoniques,
pas
de
rencontres
collectives.
1
agent
par
bureau
e
L'accueil
périscolaire
est
assuré.
e
Accueil
du
mercredi:
il
se
fera
au
sein
de
chaque
école
(pas
de
regroupement
d'enfants
d'écoles
différentes).
Les
communes
devront
mettre
à
disposition
des
locaux
propres
et
désinfectés.
Peut-être
un
problème
à Saint-Jean-de-La-Motte,
car
plusieurs
agents
sont
absents.
Monsieur
GOUBARD
donnera
une
réponse
demain.
Un
mail
sera
adressé,
dès
demain,
aux
communes
concernant
l'organisation
de
chaque
service.
e
Les
manifestations
«
Jeux
et
rencontres
»
et
«
Faites
en
famille
»
sont
annulées
et
les
locaux
jeunesse
fermés.
e
Monsieur
de
NICOLAY
indique
que
les
assemblées
délibérantes
siègent,
donc
peuvent
se
faire
en
présentiel.
e
Le
Co-working
est
bien
ouvert.
e
Madame
BODRAIS
Séverine
de
Luché
Pringé
souhaiterait
avoir
le
bilan
du
RASED
(une
demande
sera
faite
à
l'ensemble
des
antennes).
e
Monsieur
HUBERT
Yves
intervient
en
précisant
que
la
plupart
des
réunions
ont
lieu
à
18h:
c'est
un
souci.
Pas
disponible
avant
19h.
il
faudrait
prévoir
un
suppléant
dans
les
commissions.
Séance
levée
à
20h00
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Catherine
DONNE
François
BOUSSARD
À [
28