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Procès Verbal - 2026 04 procesverbal
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 procesverbal)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
10
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
E F4 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE | LA COMMUNE DE CHAMBLEY-BUSSIERES
EU ED séence du 11 mars 2026 Y
L’an deux mille vingt-six, le onze mars à 20 heures 02,
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMBLEV-BUSSIERES, régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. BERROIS Sébastien.
Date de la convocation : 05/03/2026
Date d’affichage de la convocation : 05/03/2026
Etaient Présents : BERROIS Sébastien, BILEHOU Estelle, BURLATS Emilie, DELAFONT Raphael, LECLERCQ Anthony, MAGNE Michel, PERRIN Jérôme, ROVELLI Sylvain, WARIN Delphine. Étaient absents : KEL Jérôme, PAQUIN David.
Procuration : KEL Jérôme a donné procuration de vote en son nom, pour tous les points à l’ordre du jour, à Jérôme PERRIN.
[ Nombre de membres en exercice : | 11 Dont : Présents | 09 Absent (s) | 02
Procuration (s) | 01 |
Le quorum étant atteint au sens de l’article L 2121-17 du CGCT, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : PERRIN Jérôme
Le Maire introduit la séance en rappelant les points de l’ordre du jour.
Ordre du jour :
. Validation du Procès-Verbal de la séance du 18 février 2026
. Approbation du Compte Financier Unique 2025
. Affectation des résultats de l’exercice 2025
. Fiscalité Locale : vote des taux des taxes pour l’année 2026
. Détermination des taux de fongibilité des crédits de fonctionnement et d’investissement applicables pour l’exercice 2026
6. Vote du Budget Prévisionnel 2026
Rendre compte des décisions du maire
U1
B
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NN
R
1- Validation du Procès-Verbal de la séance du 18 février 2026
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du Procès-Verbal du Conseil municipal du 18
février 2026, l’approuve à l’unanimité sans réserve.
Délibération n° 2026_04D01 du 11/03/2026 exécutoire le 12/03/2026
2- Approbation du Compte Financier Unique 2025
En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le conseil municipal élit M. PERRIN Jérôme pour assurer la présidence de séance pour le vote d’approbation du CFU2025. Le Maire explique avoir souhaité que la séance d’approbation du Compte Financier Unique et du vote du Budget Prévisionne}#/026 se déroule plus tôt cette année compte tenu des élections municipales et
Le Maire, Le secrétaire de séance, 11
demande au 1% adjoint de bien vouloir faire la présentation de l’exécution des opérations budgétaires de l’exercice 2025.
Le 1° adjoint explique en préambule de cette présentation, que la collectivité a opté, en lieu et place du Compte de Gestion et du Compte Administratif précédemment usités, pour un Compte Financier Unique dès l’exercice budgétaire 2025 comme !’y autorise la règlementation sans attendre sa mise en application obligatoire pour l’exercice 2026.
Il présente ensuite en détail à l’assemblée ce Compte Financier Unique qui retrace, les opérations d’exécution budgétaire de lordonnateur et les écritures comptables du comptable public de la collectivité pour l’exercice 2025.
Le Maire ne pouvant participer à la séance du vote du Compte Financier Unique en application de l’art. L.2121-14 du CGCT, le 1% adjoint est élu à l’unanimité président de séance pour ce point de l’ordre du jour uniquement.
La présentation du Compte Financier Unique ayant été faite précédemment, le président de séance demande au Maire de bien vouloir quitter la salle afin de procéder, dans les conditions légales, au vote du Compte Financier Unique 2025.
Le Maire s’étant retiré, le président élu, propose au Conseil de se prononcer sur les éléments suivants tirés du Compte Financier Unique 2025 et sur la sincérité des Restes à Réaliser en dépenses et en recettes d’investissement :
Investissement
Dépenses Prévues 841 293.18€
Réalisées 141 876.32€
RAR 16 715.28€
Recettes Prévues 1019 950.73€
Réalisées 228 300.60€
RAR 120 580.00€
Fonctionnement
Dépenses Prévues 1101 287.60€
Réalisées 330 664.03€
RAR 0.00€
Recettes Prévues 1 101 288.60€
Réalisées 1 097 825.74€
RAR 0.00€
Résultats de clôture de l’exercice
Investissement : 86 424.28€
Fonctionnement : 767 161.71€
Résultat global : 853 585.99€
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces éléments et avoir constaté que l’état des contrôles du Compte Financier Unique ne fait pas apparaître d’anomalie sur la concordance de l’exécution budgétaire et sur la cohérence des états patrimoniaux entre l’ordonnateur et le Comptable, approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 et valide la sincérité des Restes à Réaliser (RAR).
Délibération n° 2026 _04D02 du 11/03/2026 exécutoire le 12/03/2026
3- Affectation des résultats de l’exercice 2025
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2025 Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaitre :
-un excédent de fonctionnement de : 130 964.07€
-un excédent reporté de : 636 197.64€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 767 161.71€
-un excédent d'investissement de : 86 424.28€
Le Maire, Le secrétai KE 12
- un excédent des restes à réaliser de : 103 864.72€
Soit un excédent de financement de : 190 289.00€
Le Maire propose d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2025 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2025 : EXCEDENT 767 161.71€ Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00€ Résultat reporté en Fonctionnement (002) : 767 161.71€
Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 86 424.28€
Le Conseil municipal, décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l'exercice 2025 conformément à la proposition du Maire.
Délibération n° 2026_04D03 du 11/03/2026 exécutoire le 12/03/2026
4- Fiscalité locale : vote des taux des taxes pour l’année 2026
Vu les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639A du code général des impôts,
Le Maire indique que l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales ne nous est toujours pas parvenu et précise cependant que les bases fiscales prévisionnelles de calcul de l’imposition ont subi une augmentation par l’Etat de 0.8% en 2026 par rapport aux bases effectives 2025.
Il rappelle également que les taux d’imposition locale n’ont pas évolué depuis le début du mandat, conformément au souhait des membres du Conseil municipal et propose donc de les maintenir.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de maintenir les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 26.27 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16.34 %
- taxe d’habitation : 9.00 %
et charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération n° 2026_04D04 du 11/03/2026 exécutoire le 12/03/2026
S- Détermination des taux de fongibilité des crédits de Fonctionnement et d’Investissement
applicables pour exercice 2026
Considérant l'instruction comptable et budgétaire M57 offrant la possibilité à l’organe délibérant de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance, Considérant que cette disposition permet de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité sans besoin de réunir le Conseil Municipal en urgence pour autoriser une décision modificative du Budget,
Le maire propose au Conseil d’autoriser un taux de fongibilité pour le BP 2026 de 7.5% du montant des dépenses réelles pour chacune des sections de fonctionnement et de d’investissement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à procéder, pour l’exécution comptable du BP 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Délibération n° 2026_04D05 du 11/03/2026 exécutoire le 12/03/2026
6- Vote du Budget Prévisionnel 2026
Vu l’article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit notamment que /e projet de budget [...] est préparé et présenté par le président du conseil [...] qui est tenu de le communiquer aux autres membres du conseil [...], douze jours au moins avant l'ouverture de la
Le Maire, 13
première réunion consacrée à l'examen dudit budget. Ce délai de 12 jours s’applique à toutes les collectivités en M57, quelle que soit leur population ;
Vu l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toute fonction, exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ;
Vu la délibération de ce jour, fixant le taux de fongibilité à 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ; Considérant la notification du projet de BP2026 transmis lors du conseil municipal du 18 février 2026 ; Considérant la notification de l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus, transmis lors du conseil municipal du 18 février 2026 ;
En introduction et à titre d’information, le 1° Adjoint présente un tableau récapitulatif non exhaustif des projets réalisés, ceux en cours de réalisation et ceux prévus à réaliser. Il présente également divers indicateurs financiers ainsi qu’un « focus » sur les consommations et les coûts énergétiques de la commune.
Après cette présentation, le Maire présente le Budget Primitif 2026 par chapitre en indiquant les changements survenus depuis la transmission du projet de BP 2026 aux membres du Conseil et en précise les montants définitifs suivants :
Investissement
Dépenses : 1 067 897.92€ (dont 16 715.28€ de RAR)
Recettes : 1 067 897.92€ (dont 120 580.00€ de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 1 194 938.40€ (dont 0.00€ de RAR)
Recettes : 1 194 938.40€ (dont 0.00€ de RAR)
Le Conseil, après avoir connaissance de ces éléments, approuve à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2026 conformément à la proposition du Maire.
Délibération n° 2026 _04D06 du 11/03/2026 exécutoire le 12/03/2026
Rendre compte des décisions du Maire :
Le maire informe le Conseil des décisions suivantes :
Urbanisme
- Délivrance d’un CU informatif pour la parcelle AC 0336 (2 rue de la Tournelle) délivré le 12 février 2026,
- Arrêté de non-opposition à déclaration préalable de travaux pour installation d’une pergola, parcelle ZM 0131 le 12 février 2026
- Arrêté de non-opposition à déclaration préalable de travaux de suppression de volets bois existant et mise en peinture de la façade, parcelle AC 0126 et AC 0242 le 17 février 2026
Fin de séance : 22:57
Procès-verbal approuvé sans réserve lors de la séance du 20 mars 2026 Affiché le 25 mars 2026
À Chambley-Bussières
Le 2ÆFnauær £ LOo2G
Le Maire
Sébastien BERROIS
À Chambley-Bussières
Led4 mass 0 L6
Le secrétaire de séance
Jérôme PERRIN
Le Maire 14
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2026
1. Validation du Procès-Verbal de la séance du 18 février 2026 — délibération n° 2026 04D01 Procès-verbal validé à l’unanimité
2. Approbation du Compte Financier Unique 2025 - délibération n° 2026 04D02 adoptée à l'unanimité
3. Affectation des résultats de l’exercice 2025 - délibération n° 2026 04D03 adoptée à l’unanimité 4. Fiscalité Locale: vote des taux des taxes pour l’année 2026 - délibération n° 2026 04D04 adoptée à l’unanimité
5. Détermination des taux de fongibilité des crédits de fonctionnement et d’investissement applicables pour l’exercice 2026- délibération n° 2026 04D05 adoptée à l’unanimité 6. Vote du Budget Prévisionnel 2026- délibération n° 2026 04D06 adoptée à l’unanimité
Fait à Chambley-Bussières le 12 mars 2026 et affiché le 12 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,