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Convocation - 2026 01 procesverbal
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Convocation - 2026 01 procesverbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
ET ED ?rocES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAMBLEY-BUSSIERES
EU ED séance du 14 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le quatorze janvier à 20 heures 31,
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMBLEY-BUSSIERES, régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. BERROIS Sébastien.
Date de la convocation : 08/01/2026
Date d’affichage de la convocation : 08/01/2026
Etaient Présents : BERROIS Sébastien, BILEHOU Estelle, BURLATS Emilie, DELAFONT Raphael, LECLERCQ Anthony, MAGNE Michel, PERRIN Jérôme, ROVELLI Sylvain. Étaient absents : KEL Jérôme, PAQUIN David, WARIN Delphine.
Procurations : Jérôme KEL a donné procuration de vote en son nom pour tous les points à l’ordre du jour à Sébastien BERROIS ; Delphine WARIN a donné procuration de vote en son nom pour tous les points à l’ordre du jour à Emilie BURLATS.
[ Nombre de membres en exercice : [11 | Dont: Présents | 10
Absent (s) | 1
Procuration (s)
Le quorum étant atteint au sens de l’article L 2121-17 du CGCT, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : PERRIN Jérôme
Le Maire introduit la séance en rappelant les points de l’ordre du jour. Ordre du jour :
1. Validation du Procès-Verbal de la séance du 12 décembre 2025
2. Contrat d'assurance du risque statutaire — mandat de gestion par le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle
3. DETR 2026 — demande de subvention dans le cadre du projet de vidéoprotection Rendre compte des décisions du maire
1- Validation du Procès-Verbal de la séance du 12 décembre 2025
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2025, l’approuve à l’unanimité sans réserve.
Délibération n° 2026_01D01 du 14/01/2026 exécutoire le 15/01/2026
2-Contrat d’assurance du risque statutaire -Mandat de gestion par le Centre de Gestion de
Meurthe et Moselle
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestions pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Le secrétaire de s Considérant que la collectivité doit assurer la couverture des charges financières résultant des risques statutaires (maladie, maternité, AT/MP, décès, congés longue maladie, et d’autres) concernant ses agents titulaires et stagiaires, ainsi que ses agents contractuels de droit public,
Le Maire informe le conseil que le contrat d’assurance statutaire actuel de couverture pour nos agents arrivera à son terme au 31 décembre 2026. Le CDG54 se propose de lancer, pour le compte des collectivités ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence conformément au code de la commande publique.
Il indique que, dans le but d’obtenir des conditions contractuelles et tarifaires optimales il convient de se regrouper dans une procédure mutualisée conduite par le Centre de Gestion. Il précise, qu’au terme de cette consultation, si les conditions obtenues ne nous conviennent pas, il sera
possible de ne pas signer l’adhésion au futur contrat.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces éléments, décide à l’unanimité, de donner mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle pour conduire au nom et pour le compte de la collectivité, les opérations de consultation, d’analyse des offres et la signature du marché avec l’assureur retenu en tant que mandataire de la collectivité. Il est entendu que si les conditions obtenues par le Centre de Gestion ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas adhérer au contrat.
Délibération n° 2026_01-D02 du 14/01/2026 exécutoire le 15/01/2026
3-DETR 2026 — Demande de subvention dans le cadre du projet de vidéoprotection
Vu l’appel à projets DETR 2026 du 17 octobre 2025 et notamment son annexe 1 listant les catégories éligibles,
Vu le projet de vidéoprotection dans la commune de Chambley-Bussières, Vu le devis estimatif transmis par l’entreprise IRIS SARL, d’un montant total HT de 22 619.60 euros,
Considérant la possibilité de solliciter un soutien financier au titre de la DETR 2026, catégorie 5.3 — Mise en place des systèmes de vidéoprotection au taux maximal de 30% plafond à 100 000 €
Le projet d’une vidéoprotection pour la commune ayant été initié, le Maire précise qu’un devis a été proposé par la société IRIS pour un montant de 22 619.60€ HT et qu’il convient de réaliser une demande de subvention DETR afin de pouvoir concrétiser ce projet.
Le maire rappelle que la date butoir, pour effectuer les demandes de subventions DETR pour 2026, a été fixée par les services de la Préfecture au 23 janvier 2026. Il indique également que le taux maximum pouvant être accordé, dans le cadre de la DETR 2026 et pour ce type d’opération, est de 30% du montant HT, plafonné à 100 000€.
Par conséquent le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à effectuer cette demande de subvention au taux maximum de 30 % du montant HT du devis de la société IRIS.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de solliciter le soutien financier au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2026, au taux maximal de 30% du montant HT de 22 619.60 € du devis de l’entreprise IRIS pour le projet de vidéoprotection dans la commune de Chambley-Bussières, soit 6 785.88€.
Il charge également le maire de réaliser les démarches administratives afférentes et de signer tout document se rapportant à cette demande.
Délibération n° 2026 _01D03 du 14/01/2026 exécutoire le 15/01/2026
Compte rendu des décisions du Maire
Le maire informe le Conseil des décisions suivantes :
Urbanisme
- Arrêté autorisant permis de construire pour la construction d’un cabinet dentaire, parcelle ZM 0228, délivré le 17 décembre 2025
- Arrêté de non-opposition avec prescriptions pour la construction d’une piscine enterrée, parcelle ZM 0220, délivré le 24 décembre 2025,
- Délivrance d’un CU informatif pour la parcelle ZN 0038 (pont de Rosée) délivré le 05 janvier 2026,
Le secréffire - Décision de rejet tacite de la demande de travaux pour aménagement d’une grange parcelle AD 0116, délivré le 05 janvier 2026
Fin de la séance : 20h53
Approuvé sans réserve lors du conseil du 11 février 2026
Affiché le 12 février 2026
À Chambley-Bussières À Chambley-Bussières #7
Le Aèfe z/2.02€ Le AZ Joà] dr£ /
ST 7
Le secrétaire de séance
Jérôme P
x
Le Maire, Le secrétaire de séance,