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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 29 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 26 janvier 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 26 janvier 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté « Égañité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
… Bulletin
- d'informations
administratives
BTA du 26 janvier 2021
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecturef@seine-saint-denis.souv.fr 1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : brefectureseine-saint-denis.souv fr
€ PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 26 janvier 2021
Préfecture de police
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2021-00056 du 25/01/2021 relatif à la suppléance du préfet, directeur du cabinet, lorsqu'il exerce la suppléance ou l’intérim du préfet de police.
Services de la préfecture
Direction des sécurités et des services du cabinet (DSSC)
Arrêté préfectoral n°2021-0161 du 26/01/2021 portant délivrance de l’agrément n°93-0042 à la société « FCS Formation » pour la formation du personnel permanent de niveaux 1,2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Arrêté préfectoral n°2021-0162 du 26/01/2021 portant délivrance de l’agrément n°93-0041 à la société « International Academy Group (AG) » pour la formation du personnel permanent de niveaux 1,2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Arrêté n°2021-0190 du 22/01/2021 portant autorisation de survol d’aéronefs télé-pilotés pour la direction de la sûreté de la SNCF.
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n°2021-0126 du 25/01/2021 désignant une représentante du préfet au comité d’administration de la caisse des écoles
de Pantin, Mme Yasmine HAMOUDI.
Arrêté préfectoral n°2021-0127 du 25/01/2021 de désaffection du collège Paul Langevin à Drancy.
11
14
18
19 Arrêté préfectoral n°2021- 0191 du 22/01/2021 portant renouvellement 20 d’agrément d’un domiciliataire d’entreprises pour la SARL « ROGER BORDAT » immatriculée 562 084 145 au R.C.S de Bobigny, située 9, avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Services déconcentrés de l’État
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
Récépissé n°2021-0182 du 20/01/2021 de déclaration d'un organisme de 22 services à la personne enregistré sous le n° SAP892860313 pour l'organisme KIM ASSEMBE NDOUM dont l'établissement principal est situé 105 rue Kleber 93100 Montreuil.
Récépissé n°2021-0183 du 19/01/2021 de déclaration d'un organisme de 24 services à la personne enregistré sous le n° SAP892763566 pour l'organisme Cristina Crainicescu dont l'établissement principal est situé 19 rue de la courneuve 93300 Aubervilliers.
Récépissé n°2021-0184 du 19/01/2021 de déclaration d'un organisme de 26 services à la personne enregistré sous le n° SAP885177402 pour l'organisme DJAMILA MANSOURI dont l'établissement principal est situé 17, rue du chemin de fer 93500 Pantin.
Récépissé n°2021-0185 du 16/01/2021 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP879794436 pour 28 l'organisme MALIK-H.M.M dont l'établissement principal est situé 17, rue du chemin de fer 93500 Pantin.
Récépissé n°2021-0186 du 15/01/2021 de déclaration d'un organisme de 30 services à la personne enregistré sous le N° SAP892562075 pour l'organisme MAIN'T adom dont l'établissement principal est situé 5 avenue Louise 93250 Villemomble.
Récépissé n°2021-0187 du 19/01/2021 de déclaration d'un organisme de 32 services à la personne enregistré sous le n° SAP890110703, pour l'organisme Khadijetou Kane dont l'établissement principal est situé 11 rue André Joineau 93310 Le Pré St Gervais.
Avenant modificatif n° 1 n°2021-0188 du 21/01/2021 à l’arrêté n°2021- 34 0128 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP889859955 pour l'organisme RABHI SABRINA dont l'établissement principal est situé 33 boulevard Gallieni, appartement 3102 33 boulevard Gallieni appartement 3102 93360 Neuilly Plaisance.
Récépissé n°2021-0189 du 20/01/2021 de déclaration d'un organisme de 36 services à la personne enregistré sous le N° SAP891957144 pour l'organisme Enola Guillon dont l'établissement principal est situé 93, rue Emile Beaufils 93100 Montreuil.
ee Direction régionale interdépartementale de l’équipement et
de l’aménagement (DRIEA)
Arrêté DRIEA n°2021-0066 du 21/01/2021 réglementant temporairement la circulation de l’autoroute A3 dans le sens province-Paris entre le PR 02+500 et le PR 00+000 pour des travaux de création d’une voie réservée aux bus.
Arrêté DRIEA-n°2021-0067 du 25/01/2021 portant modifications des conditions de circulation sur la RD933;, entre le n°12 et n°78 de la rue de Paris (sens Paris-Province) à Noisy-le-Sec et face au n° 85bis de la rue de Paris (sens Province-Paris) à Bobigny pour des travaux de raccordement électrique du réseau ENEDIS.
Arrêté DRIEA-n°2021-0070 du 22/01/2021 portant modifications des conditions de circulation sur la RD986, route de la Courneuve, à Saint- Denis, pour des travaux de sécurisation et de création de traversées piétonnes aux abords de la plateforme T1 « Cosmonautes ».
Arrêté DRIEA-n°2021-0076 du 25/01/2021 portant modifications des conditions de circulation sur les bretelles d’accès au boulevard périphérique de Paris depuis l’A3 et l’Al pour des travaux d’entretien et d’exploitation.
Direction régionale interdépartementale de l'hébergement et
du logement (DRIHL)
Arrêté n°2021-0138 du 22/01/2021 portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d’élection de domicile.
38
41
44
47
50 L RS
PREFECTURE (AP _)
DE POLICE U FF |
Le > Fraternité
Arrêté n° 20211-00056
relatif à la suppléance du préfet, directeur du cabinet,
lorsqu'il exerce la suppléance ou l’intérim du préfet de police
Le préfet de police,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 78 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 29 mars 2019 par lequel M. David CLAVIERE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police ;
Vu le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin 2019 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 par lequel Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON, préfète, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le décret du 30 décembre 2020 par lequel M. Simon BERTOUX, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous-préfet, directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) ;
Arrête :
Art. 1°. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CLAVIERE, préfet, directeur du cabinet, M. Charles MOREAU, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, assure la suppléance du poste de préfet, directeur du cabinet, lorsque ce dernier exerce la suppléance ou l’intérim du préfet de police.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MOREAU, la suppléance du
poste de préfet, directeur du cabinet, dans les conditions prévues par l’article 1”, est exercée par Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON, préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris.
UE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
€ -2-
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON, la suppléance qui lui est confiée par l’article 2 est exercée par M. Simon BERTOUX sous-préfet, directeur adjoint du cabinet.
Art. 4. - Le préfet, directeur du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des autres préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris,le 25 JAN. 200
DidieŸLÂLVEMENT
20217-00056 Œ
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA SEINE- et des services
SAINT-DENIS du cabinet
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2021-0161
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Portant délivrance de l’agrément n°93-0042 à la société « FCS Formation »
pour la formation du personnel permanent de niveaux 1,2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République, nommant en conseil des ministres du 10 avril 2019, Monsieur Georges François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié du ministère de l'intérieur relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment l’article 12 ;
VU la demande d'agrément déposée en préfecture le 23 juin 2020 et complétée le 16 novembre 2020 par la société « FCS Formation », dont le siège social se situe au centre commercial
« Croix de Chavaux », 11-15, avenue de la Résistance, à Montreuil (93100) ;
VU l'avis favorable émis par le général commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris en date du 18 janvier 2021 ;
Considérant la raison sociale, à savoir : FCS Formation ;
Considérant le nom du représentant légal (Monsieur PLACIDE Jérôme) accompagné du bulletin n° 3 de son casier judiciaire édité le 20 mai 2020 ;
Considérant l'adresse du siège social qui se situe au centre commercial « Croix de Chavaux,» 11-15, avenue de la Résistance à Montreuil (93100) ;
Considérant l'attestation d'assurance « responsabilité civile », contrat Swisslife n° CP 0017298087, en cours de validité jusqu'au 23 décembre 2021 ;
Considérant la liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-securite-incendietiseine-saint-denis.souv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ # Prefet93 1/3 Considérant l'autorisation pour réaliser les exercices sur bacs à feux écologiques à gaz dans la rampe d'accès au quai de déchargement du centre commercial sis 11-15, avenue de la Résistance à Montreuil (93100), signée le 8 octobre 2020 par monsieur Patrice ASTEQUE, responsable de gestion àla SEMINO et représentant du syndic des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Croix de Chavaux » ;
Considérant la liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, de leur engagement de participation aux formations, de leur curriculum vitae et de la photocopie de leur justificatif d'identité : e monsieur HELOIR Patrick (PRV2) ;
monsieur BANGO BANGDO Didier (SSIAP 3);
monsieur ZANO Gilles (SSIAP 3) ;
monsieur DOUNIAMA Benjamin (SSIAP 2);
monsieur HANON Frandzi (SSIAP 3) ;
monsieur ARHOU El Houcine (SSIAP 3) ;
monsieur ITOUMOU ENGOBO Alain (SSIAP 3) ;
monsieur MARGHAD Ahmed (SSIAP 3);
monsieur ANDRIANASOLO Cyril (AP 2) ;
Considérant la visite technique et pédagogique du centre de formation par un représentant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris en date du 13 janvier 2021 ;
Considérant les programmes de formations ;
Considérant le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle : 11 93 07547 93, attribué le 24 août 2017;
Considérant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 31 janvier 2017 (extrait daté du 12 mars 2020) ;
Considérant la dénomination sociale : FCS Formation) ;
Considérant le numéro de gestion : 2017 B 01002;
Considérant le numéro d'identification : 825 246 085 RCS BOBIGNY
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
ARTICLE 18 :
L'agrément nécessaire à la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au profit de la société « FCS Formation », pour une durée de 1 an à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2:
L'agrément délivré à la société « FCS Formation » est enregistré sous le numéro : 93- 0042. ARTICLE 3:
Le détenteur de cet agrément s'engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé en préfecture.
ARTICLE 4 :
Le sous-préfet directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Bobigny, le ? 6 JAN. 2021
Frédéric POISOT Œ |
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA SEINE- et des services
SAINT-DENIS du cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2021-0162
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Portant délivrance de l'agrément n°93-0041 à la société « International Academy Group (IAG) » pour la formation du personnel permanent de niveaux 1,2et3
des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public
et les immeubles de grande hauteur.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République, nommant en conseil des ministres du 10 avril 2019, Monsieur Georges François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié du ministère de l'intérieur relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment l'article 12 ;
VU la demande d'agrément déposée en préfecture le 27 mai 2019 et complétée les 9 octobre, 29 novembre 2019 ainsi que les 7 février et 28 décembre 2020 par la société « International Academy Group (IAG) », dont le siège social se situe 47, rue des Deux Communes à Montreuil (93100) ;
VU l'avis favorable émis par le général commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris en date du 18 janvier 2021,
Considérant la raison sociale, à savoir : International Academy Group {IAG) ;
Considérant le nom du représentant légal (Monsieur IRABE Jean-Claude) accompagné du bulletin n° 3 de son casier judiciaire édité le 7 mai 2019 ;
Considérant l'adresse du siège social qui se situe 47, rue des Deux Communes à Montreuil (93100),
Considérant l'attestation d'assurance « responsabilité civile », MMA PRO-PME contrat n° 146965565 valable jusqu'au 31 décembre 2021 ;
Considérant les moyens matériels et pédagogiques dont dispose les locaux du centre de formation situés 1, avenue de l'Oural à Villebon-sur-Yvette ;
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-securite-incendi. qseine-saint-denjis. gouv.fr
wwwiseine-saint-denis.gouv.fr/ W° Prefet93 1/3 Considérant la convention relative à la mise en disposition d’un site de visite et d'examen, signée le 1° décembre 2020 avec monsieur Matthieu PECHARD, directeur technique et sûreté du centre commercial régional « ULIS 2 » aux Ulis (91940) ;
Considérant la liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, de leur engagement de participation aux formations, de leur curriculum vitae et de la photocopie de leur justificatif d'identité : + Monsieur IRABE Jean-Claude (SSIAP 3) ;
+ Monsieur CHARMOLUE Samuel (SSIAP 2);
Monsieur KOITA NGONGO (SSIAP 3) ;
+ Monsieur GBAZOGA Antoine (SSIAP 2),
Considérant les programmes de recyclage et module complémentaire SSIAP 1/2/3 ;
Considérant le procès-verbal de la visite technique et pédagogique effectuée le 16 octobre 2020 par le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne confirmant que les moyens matériels et pédagogiques ainsi que les locaux de formations de Villebon-sur-Yvette répondent aux exigences de l'arrêté de référence.
Considérant le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle : 11 93 07903 93, attribué le 29 janvier 2019 ;.
Considérant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 12 novembre 2018 (extrait daté du 28 novembre 2018);
Considérant la dénomination sociale : intemational Academy Group (IAG) ;
Considérant le numéro de gestion : 2018 B 10427 ;
Considérant le numéro d'identification : 843 786 922 RCS BOBIGNY
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ,
ARRETE
ARTICLE 1F :
L'agrément nécessaire à la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au profit de la société « International Academy Group (IAG) », pour une durée de 1 an à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2:
L'agrément délivré à la société « International Academy Group (IAG » est enregistré sous le numéro : 93- 0041.
ARTICLE 3:
Le détenteur de cet agrément s'engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé en préfecture. ARTICLE 4 :
Le sous-préfet directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Bobigny, le 2 6 JAN. 2021
Rte St
Érédérie FOISOT E
PRET E EINE. Direction des sécurités et des
SAINT-DENIS services du cabinet Liberté Bureau de la sécurité intérieure
Égalité : .
Fraternité section ordre public
ARRÊTÉ 2021-0190 |
PORTANT AUTORISATION DE SURVOL D’AÉRONEFS TÉLÉ-PILOTÉS
POUR LA DIRECTION DE LA SÛRETÉ DE LA SNCF
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile et notamment son article D136-2-1 ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord dit arrêté « Espace » ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi sur les capacités requises des personnes qui les utilisent (notamment son article 7) dit arrêté « Aéronefs » ;
VU l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télé-pilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que de loisir, notamment son article 11;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 avril 2019 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la décision du ministère de la transition écologique et solidaire en date du 09 mars 2020 ;
VU l'avis de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire nord en date du 14 janvier 2021 ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 62 40
Mail : ite-i =
www.seine-saint-denis.gouv.f## @Prefet93
Al CONSIDÉRANT la demande de dérogation de survol d’un aéronef télé-piloté de la direction de la sûreté de la SNCF, afin d’effectuer des inspections et de la surveillance des infrastructures sis 126 avenue du Général Leclerc à Pantin (93500) ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
1 - En application de l’alinéa 4 et 5 de l’article 10 de l’arrêté du 17/12/2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, la direction de la sûreté de la SNCF est autorisée à effectuer des inspections et de la surveillance des infrastructures du 1% février au 1° juillet 2021 pendant les journées et les nuits aéronautiques sis 126 avenue du Général Leclerc à Pantin (93500), au moyen d’un aéronef télé-prloté.
- Lieu de l’opération : 126 Avenue du Général Leclerc
Point : 48°53°54”°N, 2.°25°14"E
Point : 48°53°54°N, 2.°25°4°E
93500 PANTIN
- Hauteur de vol maxi : 50 mètres/sol
- Types d’aéronefs : - FLIRS US Modèle BLACK HORNET 3 JOUR ABIT 002295 Masse maximale : 0,32 kg
- FLIRS US Modèle BLACK HORNET 3 THERMIQUE ABIT
001697
Masse maximale : 0,32 kg
- Déclaration d’activité : Exploitant déclaré n° ED8892
2 — Conformément à l'arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 201$ relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, les aéronefs qui circulent sans personne à bord peuvent évoluer de nuit lorsqu'ils évoluent à l’intérieur d’une portion d’espace aérien mentionnée à l’annexe III selon des modalités assurant une ségrégation d’activité entre cet aéronef et les autres usagers aériens ce qui est le cas pour la zone R275 dans laquelle se situe l'opération demandée (sous réserve du respect des arrêtés en vigueur par l’opérateur).
3 — L’exploitant doit contacter le gestionnaire de la R275 à cet endroit pour accord (Roissy/Le Bourget).
4 — L’aérostat doit rester en vue du télé-pilote à tout moment (système de type Leds d’au moins 2
couleurs différentes permettant au télé-pilote de situer l’aéronef dans l’espace).
solos
AS ARTICLE 2 :
1 — Le vol de jour et de nuit sont à une distance horizontale maximale du télé-pilote de 1000 m.
2 — La hauteur maximum d’évolution est de 50 m en zone peuplée et de 150 m en zone non peuplée.
3 — Le survol des personnes non liées à l’activité est interdite.
4 — La zone minimale d'exclusion des tiers: à tout moment du vol, une distance horizontale
minimale entre l’aéronef et les personnes non liées à l’activité doit être respectée. Cette distance horizontale minimale est définie aux paragraphes 3.7.2, 3.7.5, 3.7.7 et 3.7.8 de l’arrêté du 17/12/2015 modifié précité ainsi que dans l’annexe 5 du guide DSAC « aéronefs circulant sans personne à bord: activités particulières », version V2.0 d’octobre 2018, Le positionnement des zones de travail est ré-adapter si nécessaire.
5 — L'exploitation doit prendre toute disposition qu’il juge nécessaire, au moyen d’aménagements au sol ou à l’aide de personnels, pour éloigner les tiers de la zone d’opération afin de limiter les risques en cas de chute ou d’atterrissage d’urgence de l’aéronef télé-piloté.
6 — Les personnes en lien direct avec l’activité, les personnes impliquées dans le pilotage de l’aéronef ou l’opération de sa charge utile et les personnes isolées par un dispositif de sécurité ou une structure leur assurant une protection suffisante pouvant se trouver en deçà de la distance horizontale décrite ci-dessus, doivent être informées des procédures à respecter en cas d’incident et avoir signé une attestation stipulant qu’elles ont été informées.
7 — Le système automatique « failsafe » doit être programmé pour un retour au point de décollage ou sur un autre point de dégagement dans les zones de sécurité définiés.
8 — Les informations météorologiques détaillées et pertinentes nécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité (vitesse moyenne du vent, rafales, précipitations...) sont à collecter par l'exploitant. En fonction de ces éléments et des limitations préexistantes, l’exploïtant doit définir et appliquer des marges de sécurité adaptées. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'opérateur, le cas échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues.
9 — Préalablement à l’opération, l'exploitant doit procéder à une reconnaissance du site pour s’assurer de l’adéquation de ce dernier à l'opération envisagée et aux conditions techniques et opérationnelles de la présente autorisation spécifique.
10 — Le titulaire doit notifier tous les incidents ou accidents à la DSAC au moyen du formulaire DSAC « compte rendu d’évènements (fiche Rex) — expérimentations et activité particulières » (disponible sur le site internet du Ministère), aux adresses courriel : dsaç-nav-drones-bf# aviation- CIVILE. HOUV.IT. ‘el N- LOUV ARTICLE 3 :
La présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux adressé au président du tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil.
ARTICLE À :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le délégué régional d’Île-de-France de la direction de la sécurité de l’aviation civile nord et le commandant de la zone aérienne de défense nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d’informations administratives des services de l'État et dont une copie est adressée à l’exploitant.
Fait à Bobigny, le 2 2 JAN. 2021
péfa et ve létgion
s lirectaur de cabinet
Frédéric POISOT
A7 FF
PRÉ FET Direction de la citoyenneté
DE LA SEINE- et de la légalité
SAINT-DENIS Bureau du contrôle de légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-0186 du. 2-5 JAN. 2021
désignant une représentante du préfet au comité d'administration
de la caisse des écoles de Pantin
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code de l'éducation, et notamment son article R. 212-268 ;
VU la loi du 10 avril 1867 sur l'enseignement primaire et notamment son article 15 ;
VU la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire, et notamment son article 17;
VU le courrier du maire de Pantin en date du 18 décembre 2020 demandant la désignation d'un membre délégué du préfet pour siéger au sein dudit comité.
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est désignée comme membre du comité de la caisse des écoles de la commune de Pantin :
Mme Yasmine HAMOUDI,
déléguée du préfet pour Pantin et Le Pré-Saint-Gervais,
1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY.
ARTICLE 2 : Le mandat de Mme Yasmine HAMOUDI prendra fin à l'expiration du mandat des représentants du conseil municipal au sein de ce comité.
ARTICLE 3: La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu de Bobigny et le maire de Pantin sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale ainsi qu’à l'intéressé.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire gé érale
1 esplanade Jean Moulin L , 93007 BOBIGNY cedex CRE CHAQFFONR-RODIETARD Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : affaires-scolajres@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / & Prefet93 1 07/01/2021
AS ]
PRÉFET Direction de ia citoyenneté DE LA SEINE- et de la légalité SAINT-DENIS Bureau du contrôle de légalité
Frateraité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021- 012 du 25 JAN. 2021
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU laloin° 83-663 modifiée du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la circulaire interministérielle NOR/INT/B8900144/C du S mai 1989, relative à la désaffectation des biens des établissements d'enseignement publics ;
VU l'avis favorable du conseil d'administration du collège émis lors de sa séance du 5 octobre 2019,
VU la délibération du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis n° 2020-41-02 du 27 février 2020,
vu l'avis favorable émis par l'inspection académique le 9 décembre 2020 ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La désaffectation du terrain d’assiette du collège Paul Langevin à Drancy est prononcée.
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture et notifié aux intéressés.
Pour le préfetlet PE'fblégation
La secrétaire générale
+
Claire HF1 hé
4 esplanade Jean Moulin HA SHR-ROBIRHARD 93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mal : efaïres-sontsresthseine-saint-denis conf
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ # @ Pretetg3 1 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE LA SEINE- et de la légalité
SAINT-DENIS Bureau de la réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 -OU AA
EN DATE DU 2 2 JAN, 2021
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGREMENT D'UN DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code du commerce et notamment les articles L. 123-11-3 et suivants, R.123-166-1 et suivants ;
VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ;
VU l'agrément en tant que domiciliataire d'entreprises délivré le 3 février 2014 à la SARL « Roger BORDAT » sis 9, avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen (93400) ;
CONSIDERANT la demande d'agrément de domiciliataire d'entreprises reçue complète le 23 décembre 2020, présentée par madame Géraldine BORDAT épouse RICARD, gérante de la SARL « ROGER BORDAT », située 9, avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La SARL « ROGER BORDAT » immatriculée 562 084 145 au R.C.S de Bobigny, située 9, avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), sur une surface d'environ 39 m°, représentée par sa gérante madame Géraldine BORDAT épouse RICARD, née le 21 janvier 1983, est agréée en qualité de domiciliataire d'entreprises au sens de l'article L. 123-11-3 et suivants, R. 123-166-1 et suivants du code du commerce.
ARTICLE 2: Le numéro d'agrément est 21-93-003.
ARTICLE 3: La durée du présent agrément est fixée à six ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Section des Titres d'Identité et de la Réglementation Générale
Dossier suivi par : F.C
Mail : gref-affaire | if. seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr /'#' Prefet93 ARTICLE 4 : La non-présentation de l'extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés modifié, entraînera une procédure de retrait de l'agrément.
ARTICLE 5: L'agrément peut être renouvelé à la demande de son bénéficiaire. Cette demande accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Seine-Saint-Denis deux mois avant l'expiration de l'agrément en cours de validité.
ARTICLE 6 : Le non-respect des conditions pour lesquelles l'agrément est accordé entraîne l'application des sanctions prévues par les dispositions visées du code de commerce et des sociétés.
ARTICLE 7 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d'Informations Administratives des services de l'Etat.
Pour le préfet,
Pa TT
Pour le Préfet et par délégation,
"La cheffe du bureau de la réglementation
N calbettE DECCEF TN E
. Elisabe pee HILNS
Ed
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Section des Titres d'identité et de la Réglementation Générale
Dossier suivi par: F.C
Mail : gref-affairesreglementaires@ seine-saint-denis, qouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ # Prefet93 E 3 x Direction régionale PRÉFET des entreprises
DE LA RÉGION de la concurrence,
D ILE-DE-FRANCE de la consommation,
Ent du travail et de l'emploi Frakernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892860313
2021-0182
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-124 du 17 janvier 2020 par lequel Monsieur Georges-François Leclerc, préfet de la Seine-Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-25 du 29 avril 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO), responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 20 janvier 2021 par Madame KIM ASSEMBE NDOUM en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme KIM ASSEMBE NDOUM dont l'établissement principal est situé 105 rue Kleber 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP892860313 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
T2- Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 20 janvier 2021
P/Le préfet et par délégation du directeur régional,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
La Responsable du Pôle Entreprises, Emploi et Economie
L— =
TT À
Laurence DEGENNE-SHORTEN
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux devant le responsable de l'unité départementale de la DIRECCTE de Seine-Saint-Denis -d'un recours hiérarchique devant le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique - Direction générale des entreprises - Mission des services à la personne - Immeuble Bervil 6, rue Louise Weiss 75703 paris cedex 13 -d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex Le délai de recours contentieux de deux mois ne peut être prorogé qu'une seule fois.
CS E ,
PR ÉFET Direction régionale ,. des entreprises, DE LA REGION de la concurrence, b ILE-DE-FRANCE de la consommation, Blé du travail et de l’emploi Fretermité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892763566
2021-0183
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-124 du 17 janvier 2020 par lequel Monsieur Georges-François Leclerc, préfet de la Seine-Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-25 du 29 avril 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO), responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 19 janvier 2021 par Madame Cristina Crainicescu en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Cristina Crainicescu dont l'établissement principal est situé 19 rue de la coureneuve 93300 AUBER VILLIERS et enregistré sous le N° SAP892763566 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
+ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
a L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 19 janvier 2021
P/Le préfet et par délégation du directeur régional,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
La Responuble du Pôke Entreprises, Emploi et Economie
—k
Laurence DEGENNE-SHORTEN
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux devant le responsable de l'unité départementale de la DIRECCTE de Seine-Saint-Denis -d'un recours hiérarchique devant le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique - Direction générale des entreprises - Mission des services à la personne - Immeuble Bervil 6, rue Louise Weiss 75703 paris cedex 13 -d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex Le délai de recours contentieux de deux mois ne peut être prorogé qu'une seule fois.
CS &
E i il Direction régionale
PRÉFET . des entreprises
DE LA REGION de la concurrence,
D ILE-DE-FRANCE de la consommation,
te du travail et de l'emploi Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP885177402
2021-0184
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-124 du 17 janvier 2020 par lequel Monsieur Georges-François Leclerc, préfet de la Seine-Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile de France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-25 du 29 avril 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO), responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 19 janvier 2021 par Madame DIJAMILA MANSOURI en qualité de DIRIGEANTE, pour l'organisme DIJAMILA MANSOURI dont l'établissement principal est situé 17 RUE DU CHEMIN DE FER 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP885177402 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
°__ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile
°__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ __ Livraison de repas à domicile.
°__ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
° Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ° Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 19 janvier 2021
P/Le préfet et par délégation du directeur régional,
P/Le responsable de l'unité départementale
de ja Seine-Saïnt-Denis,
La Responsable du Pôle Entreprises, Emploi et Economie
ne
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Laurence DEGENNE-SHORTEN
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
-d’un recours gracieux devant le responsable de l'unité départementale de la DIRECCTE de Seine-Saint-Denis -d'un recours hiérarchique devant le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique - Direction générale des entreprises - Mission des services à la personne - Inmeuble Bervil 6, rue Louise Weiss 75703 paris cedex 13 -d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex Le délai de recours contentieux de deux mois ne peut être prorogé qu'une seule fois.
ar Direction régionale
PRÉFET des entrepri . prises, DE LA REGION de la concurrence, D ILE-DE-FRANCE de la consommation,
Fate du travail et de l'emploi Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP879794436
2021-0185
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-124 du 17 janvier 2020 par lequel Monsieur Georges-François Leclerc, préfet de la Seine-Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-25 du 29 avril 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO), responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 16 janvier 2021 par Monsieur HAKIM MALIK HADDOU en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme MALIK-H.M.M dont l'établissement principal est situé 17 RUE DU CHEMIN DE FER 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP879794436 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
* Livraison de repas à domicile.
+ Livraison de courses à domicile
° Assistance informatique à domicile
° Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
TS? L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 16 janvier 2021
P/Le préfet et par délégation du directeur régional,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saiïnt-Denis,
La Responsably du Pôle Entreprises, Emploi et Economie
| > 7 A
À À
Laurence DEGENNE-SHORTEN
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux devant le responsable de l'unité départementale de la DIRECCTE de Seine-Saint-Denis -d’un recours hiérarchique devant le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique - Direction générale des entreprises - Mission des services à la personne - Immeuble Bervil 6, rue Louise Weiss 75703 paris cedex 13 -d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex Le délai de recours contentieux de deux mois ne peut être prorogé qu'une seule fois.
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PR ÉFET Direction régionale des entreprises,
DE LA RÉGION de la concurrence, D ILE-DE-FRANCE de la consommation, re du travail et de l'emploi Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892562075
2021-0186
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-124 du 17 janvier 2020 par lequel Monsieur Georges-François Leclerc, préfet de la Seine-Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-25 du 29 avril 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO), responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 15 janvier 2021 par Madame NADIA GOISET en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme MAIN'T adom dont l'établissement principal est situé 5 AVENUE LOUISE 93250 VILLEMOMBLE et enregistré sous le N° SAP892562075 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°_ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
° Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
- _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
° Livraison de repas à domicile.
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
° Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
* Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire - Assistance administrative à domicile
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante * Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
° Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
3o Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 15 janvier 2021
P/Le préfet et par délégation du directeur régional,
P/Le responsabie de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
La Responsable du Pôle Enireprises, Emploi et Economie
| === ee
TA À
Laurence DEGENNE-SHORTEN
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification .
-d'un recours gracieux devant le responsable de l'unité départementale de la DIRECCTE de Seine-Saint-Denis -d'un recours hiérarchique devant le Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - Direction générale des entreprises - Mission des services à la personne - Immeuble Bervil 6, rue Louise Weiss 75703 paris cedex 13 -d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex Le délai de recours contentieux de deux mois ne peut être prorogé qu'une seule fois.
34 E 3 Direction régionale PRÉFET des entreprises,
DE LA RÉGION de la concurrence,
D ILE-DE-FRANCE de la consommation,
ne du travail et de l'emploi
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890110703
2021-0187
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-124 du 17 janvier 2020 par lequel Monsieur Georges-François Leclerc, préfet de la Seine-Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-25 du 29 avril 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO), responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 19 janvier 2021 par Madame Khadijetou Kane en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Khadijetou Kane dont l'établissement principal est situé 11 rue André Joineau 93310 LE PRE ST GERVAIS et enregistré sous le N° SAP890110703 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
° Livraison de courses à domicile
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
32 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 19 janvier 2021
P/Le préfet et par délégation du directeur régional,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
La Responsable du Pôle Entreprises, Emploi et Economie
y H
DRAP N
Laurence DEGENNE-SHORTEN
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
-d’un recours gracieux devant le responsable de l'unité départementale de la DIRECCTE de Seine-Saint-Denis -d’un recours hiérarchique devant le Ministre de l’économie, de l'industrie et du numérique - Direction générale des entreprises - Mission des services à la personne - Immeuble Bervil 6, rue Louise Weiss 75703 paris cedex 13 -d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex Le délai de recours contentieux de deux mois ne peut être prorogé qu'une seule fois.
35 Fi #2,
PRÉFET Direction régionale P des entreprises, DE LA REGION de la concurrence, D ILE-DE-FRANCE de la consommation, Été du travail et de l'emploi Fraternité
AVENANT MODIFICATIF n°1
À l’arrêté n°2021-0128
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889859955
2021-0188
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-124 du 17 janvier 2020 par lequel Monsieur Georges-François Leclerc, préfet de la Seine-Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-25 du 29 avril 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO), responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 19 janvier 2021 par Madame SABRINA RABHI en qualité de GERANTE, pour l'organisme RABHI SABRINA dont l'établissement principal est situé 33 boulevard Gallieni, appartement 3102 33 boulevard Gallieni appartement 3102 93360 NEUILLY PLAISANCE et enregistré sous le N° SAP889859955 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Livraison de repas à domicile.
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
34 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 21 janvier 2021
P/Le préfet et par délégation du directeur régional,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
La Responsable du Pôle Entreprises, Emploi et Economie
=
eh
er AN
Laurence DEGENNE-SHORTEN
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
-d’un recours gracieux devant le responsable de l'unité départementale de la DIRECCTE de Seine-Saint-Denis -d'un recours hiérarchique devant le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique - Direction générale des entreprises - Mission des services à la personne - Immeuble Bervil 6, rue Louise Weiss 75703 paris cedex 13 -d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex Le délai de recours contentieux de deux mois ne peut être prorogé qu'une seule fois.
3S E 3 Direction régionale PRÉFET des entrepri prises,
DE LA RÉGION de la concurrence,
D ILE-DE-FRANCE de la consommation,
Été du travail et de l'emploi Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891957144
2021-0189
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-124 du 17 janvier 2020 par lequel Monsieur Georges-François Leclerc, préfet de la Seine-Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-25 du 29 avril 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO), responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 20 janvier 2021 par Mademoiselle Guillon Enola en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Enola Guillon dont l'établissement principal est situé 93, rue Emile Beaufils 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP891957144 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 20 janvier 2021
P/Le préfet et par délégation du directeur régional,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seïne-Saint-Denis,
La Responsable du Pôle Entreprises, Emploi et Economie
7 À, À
Laurence DEGENNE-SHORTEN
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux devant le responsable de l'unité départementale de la DIRECCTE de Seine-Saini-Denis -d'un recours hiérarchique devant le Ministre de l'économie, de l’industrie et du numérique - Direction générale des entreprises - Mission des services à la personne - Immeuble Bervil 6, rue Louise Weiss 75703 paris cedex 13 -d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex Le délai de recours contentieux de deux mois ne peut être prorogé qu'une seule fois.
3+ E = Direction Régionale et Interdépartementale PRÉFET de l'Équipement et de l'Aménagement DE LA d'Île-de-France SEINE-SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEA n°2021-0066
Régilementant temporairement la circulation de l'autoroute A3 dans le sens province-Paris entre le PR 02+500 et le PR 00+000 pour des travaux de création d'une voie réservée aux bus.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation:
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur George-François Leclerc, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France,
L'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1099 du 28 avril 2019 de monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ,
Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-1066 du 22 décembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Arrêté DRIEA 2021-0066 DRIEA/SST/DSECR 21-23 rue Miollis — 75015 Paris
DIRIF 1/3 Tél 33{0) 1 40 61 80 80
35 Vu la demande formulée le 12/01/2021 par du lUER de Saint-Denis ;
Vu l'avis de la DIRIF AGER nord du 12/01/2021
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France STT/DETT/PCTT-Saint-Denis du 13/01/2021 ;
Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 19/01/2021 ;
Vu l'avis de la ville-de-Paris section des berges du périphérique du 15/01/2021 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la durée des travaux de création de voie réservée, il convient de réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A3 sens province-Paris.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;
ARRÊTE
Article 1
Du 01 février 2021 au 28 février 2022, les travaux de création d’une voie réservée aux bus impliquent des modifications de circulation sur l'autoroute A3, dans le sens province-Paris entre le PR 02+500 et le PR 60+000.
Durant cette période, les opérations du marquage, de la signalisation verticale et de direction, de réfection de chaussée et de mise en service des équipements sont effectuées durant les fermetures à la circulation des voies de nuit. lis feront l'objet d'arrêté spécifique mensuel.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 70 km/h.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la DiRIF - arrondissement de gestion et d'exploitation de la route nord - arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (AGER Nord) - 1 rue du Bec à Loué - 93200 Saint-Denis.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Arrêté DRIEA 2021-0066 DRIEA/SST/DSECR
21-23 rue Miollis — 75015 Paris
DIRIF 213 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80
S3 Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification - d'un recours gracieux auprès du préfet de Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Seine-Saint-Denis.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis :
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ; Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France, Le directeur des routes d'Île-de-France ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 janvier 2021
Pour le préfet et par subdélégation
La cheffe du bureau circulation routière
istéé COIEFARD
Arrêté DRIEA 2021-0066 DRIEA/SST/DSECR 21-23 rue Miollis — 75015 Paris
DIRIF 3/3 Tél 33(0) 1 40 61 80 80
to E Direction Régionale et Interdépartementale
PRÉFET de l'Équipement et de l'Aménagement
DÉINE d'Île-de-Fr SEINE-SAINT-DENIS ance Liberté Égaliré
Fraternité
Arrêté DRIEA-n°2021-0067
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD933, entre le n°12 et n°78 de la rue de Paris (sens Paris-Province) à Noisy-le-Sec et face au n° 85bis de la rue de Paris (sens Province-Paris) à Bobigny pour des travaux de raccordement électrique du réseau ENEDIS
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu & décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur George-François LECLERC, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,
L'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis :
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1099 du 29 avril 2019 de monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-1066 du 22 décembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'lle-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis — Noisy-le-Sec du 18 janvier 2021 ;
DRIEA/SST/DSECR
Conseil départemental 93 21-23 rue Miollis - 75015 Paris DVD / SPT Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 (ENEDIS_PL2100_2110 raccordements) 143
4 Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis — Bobigny du 21 janvier 2021 ;
Vu l'avis du service territorial sud de la direction de la voirie et des déplacements du conseil départemental de la
Seine-Saint-Denis du 18 janvier 2021 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 12 janvier 2021 ,
Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 21 janvier 2021 ;
Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 20 janvier 2021 ;
Considérant que la RD933 à Bobigny et Noisy-le-Sec, est classée dans la nomenciature des voies à grande circulation :
Considérant que les travaux de raccordement électrique de réseaux ENEDIS nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de- France ;
ARRÊTE
Article 1
Du 25 janvier 2021 au 19 février 2021, sur la RD933, entre le n°12 et n°78 de la rue de Paris (sens Paris- Province) à Noisy-le-Sec et face au n° 85bis de la rue de Paris (sens Province-Paris) à Bobigny, les travaux concernant le raccordement électrique du réseau ENEDIS impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Dans le sens Paris-Province, les travaux auront lieu de 9h à 16h30. Dans le sens Province-Paris, les travaux auront lieu de 9h30 à 17H.
Article 2
La circulation se fait actuellement sur trois voies, dont une voie bus dans chaque sens.
Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules de chantier.
Les accès chantiers, piétons, bus seront modifiés comme suit :
* la voie bus (contre-allée) sens Paris-province sera neutralisée sur toute la durée du présent arrêté
+ le stationnement sera neutralisé au droit du chantier et à l'avancement des travaux.
° un cheminement piéton de 1,40 mètre au minimum sera maintenu.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 kmyh. Le dépassement est interdit au droit du chantier. Ces zones seront préalablement neutralisées et balisées à l'aide de ta signalisation adéquate.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
e STPS, monsieur Gagneur, tél : 06 62 92 49 91,
ZI. Sud BP269, 77272 Villeparisis Cedex — courriel agagneur@stps.fr
e DIRECT SIGNA, monsieur Boustta, tél : 06 76 56 63 03,
433 rue Diderot — 93700 Drancy
Sous la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage ENEDIS, monsieur Cissokho, tél : 06 21 02 82 09 et monsieur Jeannet, tél : 06 68 79 62 53.
DRIEA/SST/DSECR
Conseil départemental 93 21-23 rue Miollis — 75015 Paris DVD / SPT Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
(ENEDIS_PL2100_2110_raccordements) 213
42 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
En tant que gestionnaire de l'axe RD933 et maître d'ouvrage de l'opération T Zen 3, une surveillance sera assurée par le service territorial sud et le service des projets de transport du conseil départemental de Seine- Saint-Denis (7-9 rue du 8 mai 1945 à Livry-Gargan), conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier — Signalisation temporaire — éditions du SETRA ou du CEREMA.
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément à l'Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification - d'un recours gracieux auprès du préfet de Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ; |
-_ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Seine-Saint-Denis.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis - Noisy-le-Sec ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis — Bobigny ; Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
La présidente directrice générale de la RATP ;
Le maire de Bobigny ;
Le maire de Noisy-le-Sec ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 25 janvier 2021
La cheffe-du Département Sécurité,
Éducafion et Routières
F- Renéé CARR|O
— _
€
DRIEA/SST/DSECR
Conseil départemental 93 21-23 rue Miollis —- 75015 Paris DVD / SPT Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 (ENEDIS_PL2100_2110_raccordements) 313
U3 E 3 Direction Régionale et Interdépartementale PRÉFET de l'Équipement et de l'Aménagement DE LA d'Île-de-France SEINE-SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEA-n°2021-0070
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD986, route de la Courneuve, à Saint-Denis, pour des travaux de sécurisation et de création de traversées piétonnes aux abords de la plateforme T1 « Cosmonautes »,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, etL,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-5615 du 3 juin 2009 modifiés, fixant la liste des routes à grande circulation:
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur George-François Leclerc, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,
Vu L'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;:
Vu Farrêté préfectoral n°2019-1099 du 29 avril 2019 de monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, en matière administrative ,
Vu la décision DRIEA-IDF n°2020-1066 du 22 décembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Nicolas DESMARD DRIEA/SST/DSECR CD93 - DVD-STN 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél 01 43 93 96 62 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Ut Vu la demande formulée le 15/12/2020 par l'entreprise ALLIANCE:
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 19 janvier 2021,
Vu l'avis du service territorial Nord du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 7 janvier 2021 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 20 janvier 2021 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 21 janvier 2021 ;
Vu l'avis de la mairie de la Courneuve du 21 janvier 2021 ;
Considérant que la RD986, à Saint-Denis et La Courneuve est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de sécurisation et de création de traversées piétonnes aux abords de la plateforme T1 « Cosmonautes », nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de- France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la pose de la signalisation et de l'affichage du présent arrêté jusqu’au 2 avril 2021, sur la RD986, route de la Courneuve à Saint-Denis et rue de Saint-Denis à La Courneuve, entre la rue Titov et la rue Voltaire, les travaux de sécurisation et de création de traversées piétonnes aux abords de la plateforme T1 « Cosmonautes » impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation se fait actuellement sur deux voies dans chaque sens au minimum, les voies de droite sont affectées à la circulation des cyclistes et celles de gauche à la circulation générale,
Ainsi afin de permettre la réalisation des travaux, l'entreprise est autorisée à neutraliser successivement une voie de circulation tout en maintenant les deux sens de circulation, la largeur de voie utile fera au minimum de 3,50 m.
Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules de chantier. Les accès chantiers, piétons, bus se feront, comme suit :
* la circulation des piétons sera maintenue sur les trottoirs
* la circulation des bus se fera dans la circulation générale dans la voie restante d'une largeur utile de 3,50 m.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les travaux se feront de jour comme de nuit avec une réduction d'une voie de circulation au droit de la station de tramway « Cosmonautes ». Le balisage mis en place sera visible de jour comme de nuit.
Lors des travaux de nuits, le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises: ° ALLIANCE, 5 rue de la poterie, 93200 Saint-Denis
Contact: Jorge Goncalves, tél : 06.76.94.23.85
courriel : jgoncalves@alliance-entreprise.fr
Nicolas DESMARD DRIEA/SST/DSECR CDS93 - DVD-STN 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél 01 43 93 96 62 213 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
&S + SIGNATURE, 103-105 rue des Trois Fontanot, 92022 Nanterre contact: Paul Leguay, tél : 06.03.06.05.97
courriel : paul.leguay@signature.eu
+ _ NEXTROAD - Agence Paris Nord, 98 rue d'Epluches, 95310 Saint-Ouen-L’Aumône contact: Vincent Gaulliard : tél : 06.77.49.32.89
courriel : vgaulliard@nextroad.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de Finstruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le :
* Conseil départemental - service territorial Nord,
225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
contatc : Jean Luc Dorkenoo, tél : 06.23.22.60.36
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Seine-Saint-Denis.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ; Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
La présidente directrice générale de la RATP ;
Le maire de Saint-Denis,
Le maire de la Courneuve:
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aul commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 22 janvier 2021
Pour le préfet et par subdélégation
La cheffe du bureau çirculation routière
Ch A, 20 TRE 7 ©
Nicolas DESMARD DRIEA/SST/DSECR CDS3 - DVD-STN 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél: 01 43 93 96 62 3/3 Tél 33(0} 1 40 61 80 80
G£ E Direction Régionale et Interdépartementale PRÉFET de l'Équipement et de l'Aménagement
DE LA d'Île-de-France SEINE-SAINT-DENIS
Liherté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEA-n°2021-0076
Portant modifications des conditions de circulation sur les bretelles d'accès au boulevard périphérique de Paris depuis l'A3 et l'AÂ pour des travaux d'entretien et d'exploitation.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation:
Vu le décret du 10 avrit 2019 portant nomination de monsieur George-François Leclerc, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,
L'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1099 du 29 avril 2019 de monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signatureà madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-1066 du 22 décembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier” de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Arrêté — driea-idf-préfectorel 93-janvier 2021 DRIEA/SST/DSECR UER Saint-Denis 21-23 rue Miollis - 75015 Paris CEI.SD 1 rue du Bec à Loué Saint-Denis Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Tél : 01 49 40 89 00 143
Ur Vu la demande formulée le 22/01/2021 par L'UER de Saint-Denis;
u l'avis du service voirie du conseil départemental de Seine-Saint-Denis du 22 janvier 2021 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France arrondissement de la gestion et de l'exploitation de la route Nord du 25 janvier 2021 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 25 janvier 2021 ;
Vu l'avis de la ville-de-Paris section des berges et tunnel du 25 janvier 2021 :
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France ,DIRIF/STT/DETT/PCTTSaint-Denis du 22 janvier 2021 ;
Considérant que les bretelles d'accès au boulevard périphérique de Paris sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation,
Considérant que les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs glissières en béton armé, inspections des ouvrages d'art et travaux des dalles béton),
Considérant la nécessité d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-
France.
ARRÊTE
Article 1
1-1 La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris nord) depuis l'A3 est fermée durant la nuit :
- du 03 février 2021 au 04 février 2021 de 22h00 à 05h00,
Déviation : les usagers de l'A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section Nord du boulevard périphérique de Paris sortent à Paris-centre puis empruntent les boulevards des Maréchaux.
4-2 La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest) depuis l’A1 est fermée durant la nuit :
- du 03 février 2021 au 04 février 20214 de 22h00 à 05h00,
Déviation : les usagers de l'A1 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section Ouest du boulevard périphérique de Paris sortent à Paris-centre puis empruntent les boulevards des Maréchaux.
1-3 La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est) depuis l'A1 est fermée
durant la nuit :
- du 02 février 2021 au 03 février 2021 de 22h00 à 05h00,
Déviation : les usagers de l'A1 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section Est du boulevard périphérique de Paris sortent à Paris-centre puis empruntent les boulevards des Maréchaux.
1-4 La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Sud) depuis l'A3 est fermée durant la nuit :
- du 16 février 2021 au 17 février 2021 de 22h00 à 05h00,
Arrêté — driea-idf-préfectoral 93-janvier 2021 DRIEA/SST/DSECR UER Saint-Denis 21-23 rue Miollis — 75015 Paris CEI.SD 1 rue du Bec à Loué Saint-Denis Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Tél : 01 49 40 89 00 213
&3 Déviation : les usagers de l'A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section Sud du boulevard périphérique de Paris sortent à Paris-centre puis empruntent les boulevards des Maréchaux.
Article 2_
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la DIRIF - arrondissement de gestion et d'exploitation de la route nord - arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (AGER Nord) - 1 rue du Bec à Loué - 93200 Saint-Denis.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 3
Le stationnement et l'arrét de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire Fobjet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de laménagement d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Seine-Saint-Denis.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ; Le directeur des routes d'Île-de-France ;
La maire de Paris :
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aul commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 25 janvier 2021
Pour le préfet et par subdélégation
ement Sécurité,
Éducation et Cire etion-Routières
\ \
ReTEE CARRIO
Arrêté — driea-idf-préfectoral 93-janvier 2021 DRIENSST/DSECR UER Saint-Denis 21-23 rue Miollis — 75015 Paris CEI.SD 1 rue du Bec à Loué Saint-Denis Tél: 33(0) 1 40 61 80 80 Tél : 01 49 40 89 00 313
G3 E 3 PRÉFET Direction Régionale et Interdépartementale
DE LA SEINE- de l’Hébergement et du Logement SAINT-DENIS DRIHL Seine-Saint-Denis
ii galtté Fraternité
Service hébergement et accès au logement
Mission urgences sociales et publics spécifiques
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ modificatif n°2021-0138 du 22 janvier 2021
portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.264-1 à
L.264-9 et D.264-1 à D.264-15 ;
le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
l'instruction n° DGCS/SD1B/2016/188. du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans doïicile stable ;
l'arrêté préfectoral n°2017-0542 du 3 mars 2017 établissant le cahier des charges relatif aux obligations des organismes assurant la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
l'arrêté n°2017-0774 du 27 mars 2017 portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile ;
l'arrêté préfectoral modificatif n°2017-3187 du 26 octobre 2017 portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile ;
la note d'information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
l'arrêté préfectoral modificatif n° 2018-3299 du 28 décembre 2018 portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile ;
7 csplanade Jean Moulin, 3006 Dobiens
vs drihlile-de-france.develoogement-durable.aouv.fr
115 Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande
d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile
stable ;
Vu les demandes formulées par les associations ou organismes, en vue de l'agrément
d'une nouvelle antenne pour l'élection de domicile des personnes sans domicile
Stable, ou du retrait de l'agrément des antennes ayant cessé leur activité de
domiciliation ;
Considérant que les structures d'hébergement sont habilitées de droit à établir des
attestations d'hébergement pour les personnes qu'ils hébergent, et s'engagent
à recevoir les courriers pendant la durée de leur hébergement ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et
du logement, directrice de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis x
ARRÊTE:
Article 1%: A leur demande, les antennes suivantes voient leur agrément retiré à la date du
présent arrêté :
Association En temps
40-42 boulevard Paul Vaillant Couturier et 3 Rue Danton, 93100 MONTREUIL
Hôtel Social 93 - antenne La Source
46-48 rue Gabrielle Josserand, 93500 PANTIN
Hôtel Social 93 — antenne Là-Bas Tisse
28 chemin des 22 arpents, 93220 GAGNY
Ecodrom93
15B rue Saint-Antoine, 93100 MONTREUIL
Inser-Asaf
83 avenue Jean Lolive, 93500 PANTIN
Emmaüs Alternatives — antennes (2)
du 22 rue Fédérés et du 15 bis rue de Stalingrad, 93100 MONTREUIL
Article 2: Les associations et antennes suivantes sont ajoutées à la liste des associations et organismes agréés pour l'élection de domicile des personnes sans domicile stable figurant dans l'arrêté initial n°2017-0774 du 27 mars 2017 portant agrément des
associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations
d'élection de domicile :
Aurore
9 rue Colbert, 93300 AUBERVILLIERS
Inser-Asaf
7, esplanade Jean Moulin, 93 000 Bobigny
vw. drihl ile-de-france.developpement-durable. gouv.fr
215
S{ Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
1 Rue Étienne Marcel, 93500 PANTIN
Emmaüs Alternatives
260 rue de Rosny, 93100 MONTREUIL
La liste des associations et organismes agréés pour l'élection de domicile des
personnes sans domicile stable ainsi modifiée, et tenant compte des précédentes
modifications effectuées, est annexée au présent arrêté.
Les associations et organismes mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont
agréées aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile des personnes
Sans domicile stable souhaitant bénéficier de prestations sociales légales,
réglementaires ou conventionnelles, de l'aide médiale d'état et pour l'exercice des
droits civils et civiques.
Les associations et organismes agréés mentionnés à l’article 2 du présent arrêté
s'engagent à respecter les obligations fixées par le cahier des charges établi le 3
mars 2017 par le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Les associations et organismes à but non lucratif mentionnés à l'article 2 du
présent arrêté sont agréés jusqu'au 26 mars 2022, terme des agréments octroyés
aux associations et organismes listés en annexe.
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et la directrice
régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement,
directrice de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin
d'informations administratives de la préfecture de Seine:Saint-Denis —
_Le préfet
LA Préfet de la Seine-Saint-Denis
PLA PR
Georgés-François LECLERC
7, splanadé Jeun Moulin, 93 090 Bobigny
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable. gouv.fr
3/5
Sz ANNEXE
TABLEAU DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DOMICILIATION (JANVIER 2021)
NOMDELA ADRESSE DE
STRUCTURE L'ANTENNE | VILLE
ADEPT 93 37 rue Voltaire Drancy
Amicale du Nid | 28-40 avenue Salvador Épinay sur Seine Allende
Amicale du Nid | 11-13 rue Félix Merlin | Épinay sur Seine
t
|
|
Amicale du Nid 10 rue Fontaine | Saint-Denis
| | Association
Familiale des gens | : | ur du voyage d'Île-de- | 22 rue du chemin vert Aubervilliers
| France (AFGVIF) | Lo
| Centre hospitalier
de Saint-Denis - fred cocleur Saint-Denis | PASS | afontai | _ ‘
| ACSC | Cités Caritas , | | _Cité Myri am 2rue de l'aqueduc E Montreuil
| ACSC / Cités Caritas! 148Avenuedu | .
Cité Myriam | Président Wison | Montreuil
France Horizon 3 rue de Courtry Vaujours
| A | | Emmaüs | . Alternatives
| 260 rue de Rosny Montreuil
_ | | 2
|
ESSOR 93 2 rue des collines Gagny
| Hôtel Social93 |11-13 rue du chemin de | Boutique solidarité
L_ Gagny
Hôtel Social 93
Étincelle
fer . |
37 Bis rue Cahouettes | Neuilly-Plaisance
| Médecins du Monde
- CASO
| MRS 93
7, esplanade Jean Moulin, 93 000 Bobigny
vwv.drihlile-de-france developpement-durable gouv.fr
8-10 rue des blés Saint-Denis
}
| 21 avenue Paul Éluard | Bobigny
GS
|
| =
| PUBLIC PRIS EN
CHARGE
Gens du voyage |
Femmes |
accompagnées par
__ADN_ | Femmes
accompagnées par
ADN
Femmes
| accompagnées par |
| ADN
À
|
|
Gens du Voyage |
| | L |
| Accès aux soins
Tout public
Tout public
Tout public
Tout public
Majeurs issus des
prises en charge ASE
accompagnés par
ESSOR 93
Tout public
| _
Tout public
Accès aux soins |
Personnes sortantes |
4/5 Secours Catholique | 11 rue Étienne Dolet
|
|
Secours Catholique | 2-4 rue Henri Dunant
Secours Catholique | 33 rue Paul Cavaré
Secours Catholique | 3 rue de l'Émaillerie
L
Secours Catholique | 33 rue Paul Cavaré
Dom'Asile
| Secours Catholique 3 rue de l'Émaillerie
Dom'Asile
Secours Populaire |
Français (SPF)
SOS gens du 25 avenue Paul Vaillant |
__ voyage | Couturier
27-31 rue Pierre Curie
Vies de Paris 151 rue Danielle
/ Casanova
are 72 rue Victor Hugo
| Inser-Asaf 1 Rue Étienne Marcel |
La Marmite L | 16bis senue Léon |
ALJM 4 place Gaston Dourdin |
AURORE | 9 rue Colbert
7, esplanade Jeun Moulin, 93 000 Bobigny
www.drihl Île-de-france.developpement-durable gouv.fr
si
Bondy
Livry-Gargan
Rosny sous Bois
Saint-Denis
Rosny sous Bois
Saint-Denis
Romainville
Drancy
Aubervilliers
Pantin
Pantin
Bondy
Saint-Denis
Aubervilliers
|
| de prison ou placées |
sous main de justice
|
Tout public
Tout public
Tout public
Tout public
réfugiés
réfugiés
Tout public
demandeurs d'asile
hors PADA, déboutés,
demandeurs d'asile
hors PADA, déboutés,
Gens du voyage |
Tout public
Tout public
Tout public
Tout public
Femme seule ou
Tout public
couple avec enfant
5/5