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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 12 18 affichage Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 12 18 affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement, 1

CM du 11/12/2018

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 11 décembre 2018

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille dix-huit, le 11 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2018

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Monsieur Jean- François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT, Messieurs Thierry CHANY, André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Mesdames Clotilde GUILLOTIN, Lise-Ophélie CHARVILLAT, Messieurs Patrick CHAVAROT, Fabien RUGGIRELLO.

Excusées : Mesdames Lydia VANNUCCI, Claire VAN DER HEYDEN.

Procurations : Madame Lydia VANNUCCI à Monsieur Patrick CHAVAROT, Madame Claire VAN DER HEYDEN à Monsieur André BELVERGE

Secrétaire de séance : Madame Charline MONNET

La séance est ouverte à 20h05 selon l’ordre du jour, par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de rajouter le point n°6, concernant une Décision Modificative de principe pour régulariser l’équilibre des chapitres globalisés.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 14 novembre 2018, il est adopté à l’unanimité.

2 - DELIB N° D01-111218 EMPRUNT RUE DU 16 DECEMBRE 1943 Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.

Mme Charline MONNET est élue secrétaire de séance.

Mme Myriam BLANZAT, rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 99 999,00 EUR.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2018-07 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 99 999.00 EUR

Durée du contrat de prêt : 12 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements rue du 16 décembre 1943

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/03/2031

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 99 999,00EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 11/02/2019, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,22%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement

d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le

paiement d'une indemnité actuarielle.

Commission

Commission d'engagement : 100,00 EUR2

CM du 11/12/2018

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

3- DELIB N° D02-111218 PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX RENOVATION THERMIQUE ET MISE AUX NORMES SALLE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de rénovation thermique et de mises aux normes à la salle des fêtes.

Il présente également le plan de financement prévisionnel :

MONTANT DES TRAVAUX

Désamiantage, démolitions, maçonnerie,

Menuiseries bois, serrurerie, plâtrerie peinture

Faux-plafonds, carrelage, faïence, électricité

Plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage

TOTAL HT DES TRAVAUX 158 100,00 €

Montant HT maîtrise d'œuvre et autres

Maîtrise d'œuvre, contrôle technique, coordination

SPS, assurance DO, mesures empoussièrement

Dossiers et publicité, Sanitaires provisoires

Enlèvement cuve à fuel, imprévus

TOTAL HT MAITRISE D'ŒUVRE ET AUTRES 37 495,00 €

MONTANT TOTAL OPERATION HT 195 595,00 €

MONTANT TVA 20% 39 119,00 €

MONTANT TOTAL OPERATION TTC 234 714,00 €

PLAN DE FINANCEMENT

DSIL Arrêté d'attribution 6 juillet 2018 30 516,25

DETR 30% 58 678,50

FIC 25% 48 898,75

FONDS PROPRES COMMUNAUX 96 620,50

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide le plan de financement présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières.

4–DELIB N° D03-111218 PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX ACCUEIL MAIRIE ET AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux d’aménagement des locaux de la mairie et de l’Agence Postale Communale et présente le plan de financement :

Montant des travaux HT

Démolitions/maçonnerie, menuiserie, plâtrerie/peinture

revêtements de sol, électricité, plomberie, chauffage.

TOTAL HT DES TRAVAUX 59 400,00 €

Montant ht maîtrise d'œuvre et autres

Maîtrise d'œuvre, contrôle technique,

coordination

SPS, assurance DO, signalétique extérieure,

dossiers et publicité, imprévus,

TOTAL HT MAITRISE D'ŒUVRE ET AUTRES 26 650,00 €3

CM du 11/12/2018

MONTANT TOTAL OPERATION HT 86 050,00 €

MONTANT TVA 20% 17 210,00 €

MONTANT TOTAL OPERATION TTC 103 260,00 €

PLAN DE FINANCEMENT

LA POSTE 12 000,00

DETR 30% 25 815,00

FIC 25% 21 512,50

FONDS PROPRES COMMUNAUX 43 932,50

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières.

5 - DISTRIBUTION EAU POTABLE SUR LA COMMUNE

Le SIVOM DE L’ALBARET avait la compétence eau jusqu’au 31/12/2017. Il distribuerait en eau potable les communes de St Georges es Allier, Busséol, la Roche Noire, St-Maurice- es-Allier, Mirefleurs et St-Julien-de-Coppel avec une délégation de service public par affermage à Suez jusqu’au 31/12/2022.

Au 1er janvier 2018, Mond’Arverne Communauté a pris la compétence de plein droit suite à la Loi NoTRE. Elle récupère donc les cinq communes de son territoire adhérentes au SIVOM de l’Albaret sauf Saint-Julien-de-Coppel.

Or, St-julien-de-Coppel ne fait pas partie de cette communauté de commune puisque nous dépendons de Billom Communauté et restera seul au sein du SIVOM de l’Albaret. Pour que les habitants soient desservis en eau potable, une délégation provisoire a été autorisée auprès du SIVOM de l’Albaret.

Pour être alimenté de nouveau en eau, St –Julien-de-Coppel dans son Conseil municipal du 24 octobre a consulté deux syndicats d’eau potable. C’est le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la basse Limagne le SIAEP qui a été retenu. C’est un syndicat qui est déjà présent dans certaines communes de Billom Communauté. Notre commune a donc tout intérêt à se rapprocher de sa communauté de communes qui pourra prendre la compétence eau d’ici 2026.

Mond’Arverne Communauté va déléguer sa compétence eau au Syndicat Mixte d’Issoire avec l’entretien de ses réseaux par SUEZ.

De nombreuses problématiques sont à régler, à négocier et à mettre en œuvre face à Mond’Arverne Communauté, au Syndicat Mixte d’Issoire, au Sivom de l’Albaret et à Suez.

6-DELIB N° D04-11122018 BUDGET COMMUNE-DECISION MODIFICATIVE N°2 DE REGULARISATION D’EQUILIBRE DES CHAPITRES GLOBALISES Madame Myriam BLANZAT explique qu’il convient de procéder à une Décision Modificative de principe pour régulariser l’équilibre des chapitres globalisés.

VIREMENT DE CREDITS

Sens Section Chap Article Objet Montant CREDITS OUVERTS

Dépense Investissement 041 2313 Constructions (ordre) 5880

CREDITS REDUITS

Dépense Investissement 040 2313 Constructions (ordre) 5880

Le Conseil Municipal valide la Décision Modificative ci-dessus à l’unanimité de ses membres.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

- DELIB N° D05-111218 PROJET D’ADRESSAGE Proposition commerciale Charline MONNET et Jean-François BOIRIE expliquent au Conseil Municipal la possibilité d’envisager la suite du projet de dénomination des rues étendue aux 35 hameaux et conjointement la numérotation de toutes les voies répertoriées.4

CM du 11/12/2018

Ce projet, c’est, pour les citoyens, l’assurance d’un accès rapide pour les services d’urgence, de secours et services à domicile et pour les administrations, collectivités une organisation des services publics plus efficaces et une relation citoyenne facilitée.

Ce projet serait réalisé avec l’aide méthodologique de La Poste.

La municipalité désire faire participer les habitants pour qu’ils fassent des propositions de noms de rues en privilégiant l’historique ou sur des thèmes qui seront avalisés par le conseil municipal.

A la fin du projet il sera remis aux habitants leur adresse officielle ainsi que la procédure à faire valoir auprès des administrations concernées.

Pour ce qui concerne la numérotation, le Conseil Municipal, a, dans une précédente réunion proposé qu’il serait métrique c’est-à-dire que nous partirons d’un point zéro déterminé avec la Poste, les numéros des rues s’établiront en fonction du nombre de mètres qui sépareront le point zéro de la première maison de chaque côté de la rue. L’avantage est que ce système permet les constructions supplémentaires sans y adjoindre les numéros bis, ter….

Après discussion, le conseil Municipal accepte à l’unanimité, la proposition commerciale de la Poste et autorise Monsieur le Maire à signer le devis présenté ci-après :

PRESTATIONS RETENUES

AUDIT & CONSEIL 2 100.00 € HT REALISATION DU PROJET D’ADRESSAGE 6 000.00 € HT COMMUNICATION CITOYENNE EN AMONT 500.00 € HT MONTANT TOTAL 8 600.00€ HT

La dépense sera inscrite au budget.

- Point sur dossier logements sociaux et multiple rural

L’instruction du Permis de Construire est en cours. L’architecte des Bâtiments de France a donné son aval sur le nouveau projet. Pour ce qui concerne le financement du projet, nous avons connu quelques péripéties concernant la subvention du Conseil Départemental. Après plusieurs rencontres et de courrier échangés avec le Président du Conseil Départemental et avec l’appui de nos conseillers départementaux de Billom, notre dossier devrait passer en commission en décembre.

Une demande de subvention régionale de type de développement économique a été adressée à Clermont et à Lyon. La déléguée régionale, Maire d’Ambert est au fait de notre démarche. Nous attendons le résultat de cette démarche.

- Point sur cérémonies et festivités à venir

 Vendredi 14 décembre à partir de 19h30 départ de la mairie pour le repas de Noël du personnel

 Samedi 15 décembre pot avec la population offert par Guy Schmauss enfant caché de la tourelle et ancien sénateur vers 11h

 Dimanche 16 décembre cérémonie de la rafle du 16 décembre 1943 9h45 pot à la suite vin chaud et brioche

 Mardi 18 décembre repas de Noël à la cantine avec les enfants  Vendredi 21 décembre don du sang

 Dimanche 20 janvier vœux du maire

- Point sur travaux rue du 16 décembre 1943

Les travaux sont en voie de finition. Il reste le grenaillage du trottoir qui devrait faire apparaître des agrégats de couleur blanche sur le bitume. Il demeure la pose des candélabres, le panneautage et le marquage au sol.

Une partie du réseau des eaux usées a été remplacé par un réseau neuf en PVC par le SIAREC. En effet l’ancien réseau en béton n’était pas étanche et en très mauvais état.

Des travaux supplémentaires sont prévus en 2019 concernant la récupération des eaux pluviales route de Sallèdes ainsi que vers le bas du terrain de foot. Un passage de caméra dans les vieux réseaux permettra de faire la lumière sur les anciens équipements et d’envisager les travaux adéquats.5

CM du 11/12/2018

- Point sur travaux stade de foot

Les filets sont posés côté « Breuil ». Il reste les gravats à enlever.

- Point sur installation antenne 4G sur la commune

Des sondages au sol sont en cours.

- Répertoire Electoral Unique

La commission électorale se réunissait plusieurs fois par an pour mettre à jour les listes électorales. Désormais, une seule réunion aura lieu dans l’année. C’est l’INSEE, qui, à partir du 1er janvier 2019 prend le contrôle des opérations. Cette commission est composée de Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants parmi les conseillers municipaux suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

Clothilde GUILLOTIN Alain CROIZET

Dominique SERRE Monique FAURE

Lise-Ophélie CHARVILLAT Fabien RUGGIRELLO Patrick CHAVAROT André BELVERGE

Lydia VANNUCCI Claire VAN DER HEYDEN

Et parmi les personnalités extérieures :

Nadine CEDARO Aymeric THOMAS

Clément DEBOST Sandrine FAURE

Prochaine réunion du conseil municipal : le mercredi 16 janvier

Fin de la séance à 22 h 30