Compte-Rendu - Compte rendu du 18 12 2019 AFFICHAGE

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 12 18 affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 23 05 18 AFFICHAGE

Compte-Rendu - Compte rendu du 21 03 18 Affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 07 17 affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 06 19 affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 10 18 affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 09 19.doc Affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 16 10 2019 affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 06 18 AFFICHAGE

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 04 18 affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 12 2019 AFFICHAGE Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 12 2019 AFFICHAGE)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

CM du 18/12/2019

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 18 décembre 2019

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2019

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Monsieur Jean-François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT, Monsieur André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Monsieur Dominique SERRE, Madame Lise-Ophélie CHARVILLAT, Messieurs Fabien RUGGIRELO, Patrick CHAVAROT.

Excusés : Monsieur Alain CROIZET, Madame Clotilde GUILLOTIN, Monsieur Mickaël LAGIER, Madame Claire VAN DER HEYDEN. Madame Lydia VANNUCCI

Procurations : Monsieur Alain CROIZET à Monsieur Dominique SERRE, Madame Clotilde GUILLOTIN à Madame Lise-Ophélie CHARVILLAT, Monsieur Mickaël LAGIER à Monsieur Fabien RUGGIRELLO, Madame Claire VAN DER HEYDEN à Monsieur André BELVERGE.

Secrétaire de séance : Madame Charline MONNET

1- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Avant de commencer la réunion il y a lieu de nommer un(e) secrétaire de séance. Charline MONNET, se propose d’assurer le secrétariat de la séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 13 novembre 2019, il est adopté à l’unanimité.

3 – D01-181219 ADRESSAGE DENOMINATION DES VOIES 3ème tranche Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux voies et aux places publiques parmi les propositions faites par les habitants.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de route, de rue, de chemin, de passage, d’allée, de sentier ou de place publique… est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le nom des voies, des villages de la commune de Saint- Julien-de-Coppel :

Après discussion, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création des voies libellées suivantes, dans les hameaux considérés suivants :

Le bourg de Saint-Julien-de-Coppel

Voie n°6 place du Breuil,

Voie n°7 allée du Stade,

Voie n°8 rue des Landais,

Voie n°9 place de Frisanges.

Le bourg de Contournat

Voie n°10 impasse de la Pradelle,

Voie n°11 impasse des bogues,

Voie n°12 rue de la Chanère.

Roche

Voie n°12 impasse des lapereaux.

Lassias

Voie n°5 impasse du petit pont.2

CM du 18/12/2019

4- DELIB N°02-181219 PETR DU GRAND CLERMONT Avenant à la convention n°1 Monsieur le Maire rappelle qu’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme a été créé le 1er juillet 2015 au sein du Grand Clermont, en conséquence de la loi ALUR mettant fin à la mise à disposition des services de l’Etat dans les EPCI de plus de 10 000 habitants. Après avoir connu quelques évolutions avec les fusions d’EPCI, le service assure aujourd’hui l’instruction du droit des sols pour une cinquantaine de communes sur Billom Communauté et Mond’Arverne Communauté.

La convention relative aux modalités de financement du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme arrivant à échéance le 31 décembre 2019 pour certaines communes et pour Saint-Julien-de-Coppel le 30 juin 2020, il convient d’en prolonger la durée contractuelle. Il convient de signer un avenant n°1 avec le PETR du Grand Clermont afin de modifier la durée de ladite convention. Elle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025 par tacite reconduction. L’ensemble des dispositions de la convention relative aux modalités de financement du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme demeure inchangé et trouve à s’appliquer. L’avenant prendra effet à compter du jour où il acquiert un caractère exécutoire. A l’unanimité, le conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention.

Convention : Avenant n°1

Avenant n°1 à la Convention

« Modalités d’organisation pour l’instruction

des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol »

Entre

- Le PETR du Grand Clermont, sis 72 avenue d’Italie 63 000 Clermont-Ferrand, représenté par son Président, Dominique ADENOT, dûment habilité en vertu de la délibération du conseil syndical du 12 décembre 2019,

et

- La Commune de Saint-Julien-de-Coppel, sis rue de la Mairie, représentée par son Maire, Dominique VAURIS, dûment habilité en vertu de la délibération D02- 181219 du conseil municipal du 18 décembre,

Vu l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, ratifiée par l’article 6 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.

Vu le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007,

Vu le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Vu les statuts du PETR du Grand Clermont l’habilitant à se doter, avec les EPCI qui le composent, de services unifiés conformément aux articles L 5111-1 et 5111-1-1 du CGCT

Vu la convention relative aux modalités d’organisation pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol signée le 16 décembre 2014 entre le PETR du Grand Clermont et la commune de SAINT-JULIEN-DE-COPPEL.3

CM du 18/12/2019

PREAMBULE

Un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme a été créé le 1er juillet 2015 au sein du Grand Clermont, en conséquence de la loi ALUR mettant fin à la mise à disposition des services de l’Etat dans les EPCI de plus de 10 000 habitants. Après avoir connu quelques évolutions avec les fusions d’EPCI, le service assure aujourd’hui l’instruction du droit des sols pour une cinquantaine de communes sur Billom Communauté et Mond’Arverne Communauté.

La convention relative aux modalités de financement du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme arrivant à échéance le 30 juin 2020, il convient d’en allonger la durée contractuelle.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Modification de la durée de la convention

L’article 11 « durée et résiliation » de la convention relative aux modalités de financement du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme est modifié. La durée de la convention est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025, avec tacite reconduction.

Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge aux termes de la présente convention entraînera, la résiliation de plein droit de ladite convention, six mois après l’envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’une mise en demeure restée sans effet.

Considérant que cette convention régissant les « modalités d’organisation pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol » ne peut être mise en œuvre que pendant la période de validité de la convention régissant « les modalités de financement d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle du Grand Clermont » signée entre le PETR du Grand Clermont et l’EPCI auquel appartient la commune signataire du présent avenant,

Elle est résiliée de droit à la résiliation de la convention régissant « les modalités de financement d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle du Grand Clermont »

En cas de litige non résolu par voie amiable, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application des présentes sera porté devant le tribunal administratif.

Article 2 : Autres dispositions

Dès lors, l’ensemble des dispositions de la convention relative aux modalités de financement du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme demeure inchangé et trouve à s’appliquer.4

CM du 18/12/2019

Article 3 – Date d’effet

Le présent avenant prend effet à compter du jour où il acquiert un caractère exécutoire.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Président du Grand Clermont Le Maire de SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

Dominique ADENOT Dominique VAURIS

5 - D03-181219-AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE TERRITORIALE (ADIT) ADHESION Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme ;

Vu les délibérations de l’Assemblée Générale de l’Agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) en date du 2 octobre 2017, du 9 mars 2018 et du 10 décembre 2018 Vu la délibération de l’Assemblée générale de l’ADIT en date du 21 mars 2019 relative à la définition d’une offre de services numériques au bénéfice de ses adhérents

Vu l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R.3232-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales ;

En vertu de l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le département est chargé d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales pour l’exercice des compétences relatives à la solidarité des territoires.

Par ailleurs, en application de l’article L.3232-1-1 du CGCT, pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences dans les domaines précisés dans ce même article, une assistance technique.

Par délibération en date du 14 mars 2017 et conformément à l’article L.5511-1 du CGCT, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a alors approuvé la création et les statuts d’une agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT), sous la forme d’un établissement public administratif rattaché au Département du Puy-de-Dôme.

Suite au désengagement progressif des services de l’État, qui se concrétise notamment par la disparition de l’ATESAT, cette agence a donc pour objet de proposer aux communes et EPI du département du Puy-de-Dôme, une assistance technique et un rôle d’appui. Pour se faire, une offre de base et une offre complémentaire de services « à la carte » (tels que décrits à l’adresse suivante : https://adit63.puy-de-dome.fr) sont proposés.

Les adhérents de l’ADIT sont soit des communes et groupements de communes éligibles au sens des articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales, soit des communes non éligibles et de moins de 2000 habitants, soit des communes et groupements de communes autres que les deux catégories précédentes.5

CM du 18/12/2019

Chaque catégorie d’adhérents a la possibilité de souscrire à une offre selon sa qualité conformément à la grille tarifaire annexée à la présente.

Lorsque la commune ou l’EPI est membre de l’ADIT, il peut alors en sa qualité et en cas de besoin solliciter cette dernière afin de bénéficier des prestations de service liées à l’offre de base qu’il aura choisie, ainsi que celles liées à l’offre complémentaire après avoir, dans ce cas, accepté le devis qui lui aura été préalablement transmis par l’ADIT.

Sa qualité de membre de l’ADIT permet à la commune ou à l’EPI de participer aux organes de gouvernance.

L’adhésion vaut acceptation des statuts de l’ADIT (consultables à l’adresse suivante : https://adit63.puy-de-dome.fr)

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE

- d’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie territoriale à compter de l'année 2020 ; - d’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, Monsieur le maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ; - d’approuver le versement de la cotisation annuelle, basée sur la population DGF, correspondant à l’offre de service choisie*, à savoir ;

o Forfaits illimités « solidaires »

 1 €/hbt pour le Satese

 4 €/hbt tous domaines hors Satese

 5 €/hbt tous domaines

o Forfait illimité « non solidaire » : 5 € HT/habitant tous domaines hors Satese

 0,20 € HT / habitant plafonnée à 3 000 € : accès à l’offre complémentaire sur devis soit

1301x0.20 =260.20€ HT

o 0.1 € HT/habitant plafonnée à 3000 € : offre de services numériques exclusivement;

*cocher la case correspondante

- d’autoriser le maire à solliciter l’agence pour toute commande correspondant soit à l’offre de services de base souscrite, soit en tant que de besoin à des prestations liées à l'offre de services complémentaire, cette dernière offre donnant lieu à une facturation spécifique supplémentaire par l'agence, et à signer les actes et décisions afférents, si l’offre souscrite le permet.

6- D04-181219 AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE TERRITORIALE DESIGNATION EN TANT QUE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES POUR LA COMMUNE DE SAINT- JULIEN-DE-COPPEL

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme ;

Vu les délibérations de l’Assemblée Générale de l’Agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) en date du 2 octobre 2017, du 9 mars 2018 et du 10 décembre 2018

Vu la délibération de l’Assemblée générale de l’ADIT en date du 21 mars 2019 relative à la définition d’une offre de services numériques au bénéfice de ses adhérents

Vu la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles6

CM du 18/12/2019

Vu l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R.3232-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales ;

Par délibération en date du 21 mars 2019, l’Assemblée générale de l’ADIT a défini une offre de services destinée à ses adhérents dans le domaine du numérique.

A ce titre, elle propose d’assurer pour le compte de ses membres le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPD) dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)

Le Délégué à la Protection des Données pourra assurer cette mission pour environ 80 à 100 membres de l’ADIT. Afin de sécuriser la procédure de recrutement, il est nécessaire qu’au moins 40 membres s’engagent à solliciter ce service pour une durée de 3 ans selon une grille tarifaire définie lors de cette Assemblée générale.

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE

- de solliciter l’ADIT pour assurer la fonction de Délégué à la Protection des Données pendant une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020 ;

- d’approuver, compte tenu de la population DGF 2019 (soit 1295 habitants), le versement de la cotisation annuelle* maximum correspondante, à savoir :

o moins de 200 habitants : 375 € ht

o entre 200 et 500 habitants : 440 € ht

o entre 501 et 1 000 habitants : 580 € ht

 entre 1 001 et 2 000 habitants : 800 € ht

o entre 2 001 et 5 000 habitants : 1 100 € ht

o entre 5 001 et 10 000 habitants : 1 500 € ht

o entre 10 001 et 20 000 habitants : 2 875 € ht

o supérieur à 20 000 habitants : 4 375 € ht

*cocher la case correspondante

(S’il y a une modification de la tranche de population DGF, une nouvelle délibération devra être prise).

- d’autoriser le Maire à signer toute mesure d’exécution et toute mesure modificative liée à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Avancement des travaux sur la commune :

Presbytère

Le chantier avance. Les travaux sont conformes et le chantier toujours bien sécurisé. La charpente et la couverture sont posées. Le chantier s’arrête vendredi 20 décembre pour les congés de Noël ce qui permettra au bâtiment de sécher un peu. A la rentrée le maçon termine les ouvertures intérieures puis7

CM du 18/12/2019

commencera les ouvertures extérieures et le petit bâtiment sous l’escalier du logement situé à l’est. Les menuiseries sont commandées et en cours de fabrication. Une étude est en cours pour le plancher bois situé à l’étage dans les logements.

Trois entreprises ont été choisies pour les lots étanchéité (ECB), sols collés (CARTEC) et carrelage (PRADIER).

Nous attendons la décision du Conseil Régional pour la demande de subvention concernant le commerce. Le dossier doit passer le 20 décembre.

Enfouissement de la ligne moyenne tension de 20 000 volts

Les plus gros travaux sont terminés. Il reste à tirer les câbles. Ces travaux se feront en début d’année et l’enlèvement des anciens poteaux électriques en fin d’année 2020.

APC accueil

L’Appel d’Offres a permis de recueillir des offres. Pour certains lots il est nécessaire de consulter des entreprises.

Sur ce dossier, nous bénéficions du Fonds d’Intervention Communal (département), de la DETR (état) et d’une subvention de la Poste. L’ensemble des subventions permet d’atteindre un financement de l’ordre de 75% des travaux H.T.

Eau potable

Normalement le passage de témoin entre SUEZ et le Syndicat Intercommunal d’ Alimentation en Eau Potable de Basse Limagne doit se faire le 31 décembre. Il reste à négocier le contrat avec SUEZ qui prend fin le 31/12/2022.

Chantier voie grande Charrère.

Le chantier doit reprendre en début d’année prochaine pour la finition des enrobés.

Fibre

La commune de Saint-Julien-de-Coppel devrait être équipée en fibre au cours de l’année 2020. Le passage des aiguilles dans les fourreaux est en cours. Quand le déploiement de la fibre sera terminé, il sera installé une armoire à l’entrée de St-Julien-de-Coppel vers l’abri bus et une autre armoire vers le terrain de foot, près du transformateur route de Sallèdes.

Information sur les dons au téléthon par l’association TELEDOME : 9400€

PLUH

Un comité de pilotage avec Billom communauté aura lieu, en vue de mettre en place des Déclarations Préalables pour les clôtures. Il sera proposé d’établir une DP, à l’intérieur du périmètre classé de la commune.

Dates à venir

Cérémonie au 92ème RI lundi 30 décembre 10h30

Vœux du conseil municipal le dimanche 12 janvier 2019, à 11heures, à la Maison des Associations

Prochains conseils municipaux : mercredi 22 janvier

mercredi 19 février

Fin de la Réunion du Conseil Municipal à 21 heures30