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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 09 19.doc Affichage Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 09 19.doc Affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

CM du 18/09/2019

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 18 septembre 2019

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Présents : Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Mesdames Charline MONNET, Myriam BLANZAT, Messieurs Jean-François BOIRIE, André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Mesdames Clotilde GUILLOTIN, Lise-Ophélie CHARVILLAT, Messieurs Fabien RUGGIRELLO, Mickaël LAGIER, Madame Lydia VANUCCI, Monsieur Patrick CHAVAROT.

Excusée : Madame Claire VAN DER HEYDEN,

Procurations : Madame Claire VAN DER HEYDEN à Monsieur André BELVERGE. Secrétaire de séance : Madame Charline MONNET

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2019

1- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Avant de commencer la réunion il y a lieu de nommer un(e) secrétaire de séance. Charline MONNET, se propose pour remplir cette mission.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 10 juillet 2019, il est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’Ordre du Jour les points n°13 « Attribution d’une subvention de droit privé » suite au courrier de Monsieur SCHMAUS, n°14 concernant les travaux de voirie reprise de chaussées et n°15 voirie travaux divers.

3 – D01-18092019 NOUVELLES ADHESIONS DE COMMUNES AU SIAREC Monsieur le Maire précise que suite à l’arrêté préfectoral n° 17 02236 du 26 octobre 2017 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand (SIAREC),

Les Communes de BOUZEL (par délibération n°58/2019 du 24 mai 2019), et de SAINT DIER D’AUVERGNE (par délibération du 15 mai 2019), ont demandé leur adhésion au SIAREC à compter du 1er janvier 2020.

Les membres du Conseil Syndical du SIAREC, lors de la réunion du 3 juillet 2019, ont pris en compte ces demandes et ont donné un avis favorable sous réserve que ces communes transfèrent au SIAREC leurs résultats ainsi que leur actif et leur passif.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres du SIAREC, doivent ratifier ces demandes d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Par 15 voix POUR :

- D’approuver ces nouvelles demandes d’adhésions au SIAREC à compter du 1er janvier 2020

4 – DELIB N° D02-180919 EQUIPEMENT NUMERIQUE DE L’ECOLE: PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME DU PARC LIVRADOIS FOREZ Charline MONNET explique que pour équiper en matériel numérique la nouvelle classe de cours préparatoire, cours élémentaire de l’école, il existe un dispositif mis en place par le Parc Livradois Forez pour subventionner ce matériel. En accord avec la direction de l’école, les enseignants optent pour l’achat d’un tableau numérique avec ses applications, des tablettes, des casques suivant cahier des charges ainsi qu’une maintenance pour l’ensemble du matériel. Deux devis ont été présentés à l’assemblée.

Pour la mise en œuvre de ce projet, une demande de financement sera sollicitée dans le cadre du programme LEADER. Cette demande sera faite sur la base du plan de financement suivant :2

CM du 18/09/2019

DEPENSES HT RECETTES

BUSICLIC 13 223.00 LEADER (80%) 10 578.40

AUTOFINANCEMENT 2 644.60

TOTAL 13 223.00 TOTAL 13 223.00

Au vu de ces éléments, il vous est demandé d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre du programme LEADER du PARC Livradois-Forez et à signer tous documents nécessaires afférents.

Ayant entendu l’exposé qui précède, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le projet présenté,

 Approuve le plan de financement exposé,

 Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre du programme LEADER du Parc Livradois-Forez et à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

5 – DELIB N° D03-180919 AVENANT AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Madame Myriam BLANZAT rappelle le contrat pour accroissement temporaire d’activité, créé pour la rentrée scolaire de septembre.

En application de l’article 3 – 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1°;

Considérant le contrat signé du 2 septembre 2019 jusqu’au 31 décembre 2019, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, de porter la durée hebdomadaire de service à 7.02 heures hebdomadaires annualisées, en accord avec l’agent concerné à compter du 1ER octobre 2019 jusqu’à la fin dudit contrat.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement.

La dépense en résultant est inscrite au budget de l’exercice en cours.

6 – URBANISME - POINT SUR LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET RETOUR SUR L’ENQUETE PUBLIQUE PLUI

Charline MONNET fait un point sur l’activité de la commission urbanisme. Depuis le début de l’année onze demandes de permis de construire ont fait l’objet d’une instruction : cinq pour la construction d’une maison individuelle et une réhabilitation de maison ancienne, deux constructions de garage, des modifications et régularisations diverses. Quatorze déclarations préalables de travaux de rénovation de toitures, pose de clôture, création porte de garage, extension d’habitation existante, installation de panneaux photovoltaïques, remplacement de fenêtres. Trente sept certificats d’urbanisme (36 a et 1 b) sollicités par les notaires ou les agences immobilières ont été dressés.

Monsieur le Maire rappelle que le rapport d’enquête rédigé par les trois commissaires enquêteurs concernant l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est accessible sur le site de la commune. Le lien permet la connexion directe sur le site de Billom communauté en vue de prendre connaissance des décisions.

Il confirme qu’une partie de la zone à urbaniser se situant sur le secteur de Robichon à Contournat est abandonnée. L’autre partie enchâssée entre les habitations existantes ou en cours de construction est maintenue. Elle fera comme la loi le demande l’objet d’une OAP (Orientation d’Aménagement Programmée).3

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7 – POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2019/2020

Monsieur le Maire donne lecture du document établi par le Directeur de l’Ecole et transmis à toutes les familles.

L’effectif de l’école comprend 148 élèves, en baisse par rapport à l’année dernière. Les classes comptent en moyenne vingt cinq élèves.

Il est rappelé dans ce courrier les interdictions pour les enfants : notamment l’interdiction formelle de posséder des médicaments en raison des risques encourus en cas d’ingestion et surtout le risque allergique.

L’étude surveillée est mise en place pour l’année entière par trois bénévoles de la commune. Il est aussi fait part des projets de l’école durant l’année scolaire, avec la communauté de communes « si t’es jardin » pour la classe de petite et moyenne section. Un voyage scolaire est prévu pour quatre classes au centre Ker Netra au sud des Sables d’Olonne financé par l’Amicale Laïque (pour une grosse partie), la commune et les parents des enfants. La commune versera une subvention exceptionnelle de 1500€ à l’Amicale. Les A.T.S.E.M. affectées dans les classes de maternelles ont changé de classe et d’enseignante. Les travaux ont été importants dans l’école cet été :

 Grand nettoyage des murs, sols et sanitaires

 Désinfection du réseau de VMC du bâtiment 1991 avec changement des bouches et des clapets.

Il a été acheté du mobilier et commandé des rideaux pour la classe de maternelle Petite Section. La commande de rideaux pour le bâtiment 1991 est en cours. (la BCD, classes CE2, CM1, et CM2).

Ils devraient être prêts pour les vacances de Toussaint.

A compter de mi-novembre, la cantine scolaire doit proposer un repas végétarien par semaine. Le personnel affecté à la cantine sera formé pour assumer au mieux l’équilibre des repas. Un changement d’Inspecteur de l’Education Nationale a eu lieu pour la rentrée. Myriam BLANZAT fait part à l’assemblée que concernant les deux « Accueil de Loisirs Sans Hébergement », la commune de St-Georges-es-Allier assurera l’accueil des enfants les mercredis dans les mêmes conditions que pour l’année scolaire 2018/2019. L’équipe de la commune nouvelle de Mur-sur- Allier doit rencontrer les élus de notre commune mais nous pouvons d’ores et déjà dire que ce seront les mêmes conditions que pour les habitants de cette nouvelle commune. Elle rappelle que la commune couvre une partie des frais.

Elle rappelle que ces deux A.L.S.H. fonctionnent aussi pendant les vacances scolaires mais que la commune ne participe pas aux frais.

8- DELIB N° D04-180919 ADRESSAGE Nomination et numérotation d’une voie Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le nom de la voie qui se trouve derrière l’ancien presbytère et qui constitue l’adresse du logement de l’OPHIS se trouvant à l’arrière du bâtiment se situant place de la fontaine.

Après discussion, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création de la voie libellée et le numéro de voirie suivants :

- N° 6 allée de l’ancien presbytère 63160 Saint-Julien-de-Coppel, conforme à la cartographie jointe en annexe.

Commentaires

Charline MONNET et Jean-François BOIRIE font part de la problématique liée à la nomination de la voie se situant derrière le presbytère. En revanche, pour donner la numérotation du logement de l’OPHIS rue de la tourelle et le commerce place de la fontaine « La Poste » propose une4

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numérotation ordinaire plutôt que métrique. Le conseil municipal n’y est pas favorable et choisit de garder la numérotation métrique pour toutes les voies de la commune. Les deux adjoints ont noté dans un fichier toutes les propositions des habitants et se proposent de les transférer à l’ensemble du Conseil Municipal pour avis en vue d’attribuer la dénomination lors de futurs Conseils Municipaux.

9-BILAN CAMPAGNE 2019 DES TRAVAUX DES CHEMINS AVEC LES AGRICULTEURS C’est dans un esprit citoyen et convivial que les agriculteurs de la commune ainsi qu’un agriculteur de la commune voisine Montmorin ont entrepris la rénovation des chemins. L’entreprise COLAS a débuté la préparation des chemins avec la niveleuse et le compacteur. Les agriculteurs ont alimenté 1500 tonnes de concassés sur deux kilomètres soit sur le chemin du hangar dit de « Moiriat » jusqu’à la croix de Célis. Puis une reprise du chemin de Rongheat à Contournat a été réalisée sans apport de matériaux.

Les agriculteurs se proposent de continuer l’année prochaine. Le conseil Municipal les remercie bien sincèrement de défendre ce bon esprit d’intérêt général.

10-D05-18092019 VOIRIE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE DROIT PRIVE Monsieur le Maire précise que le chantier participatif des 4 et 5 septembre 2019 relatif à la remise en forme de chemins communaux (chemin rural de la croix de Célis, reprise du chemin de Rongheat) ont pu être réalisés, cette année encore, grâce à la participation active d’agriculteurs de la commune.

Ces derniers ont approvisionné à l’aide de leurs remorques et tracteurs les deux chantiers en zéro 40 primaire, chargé à la carrière de Glaisne et déversé sur les chemins désignés pour la mise en œuvre du reprofilage et compactage par l’entreprise COLAS.

Aussi, il est demandé au conseil municipal de fixer le montant de subvention qui sera versée à chaque personne ayant participé activement au transport de matériaux. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal fixe à 100 euros le montant alloué à chaque personne par jour de travail effectué.

Personnes physiques Quantité en journée

CHAVAROT Michel 2

QUESNE Matthieu 2

E.A.R.L.PRADIER ROULET 2

FAURE David 1

DUMAYET Didier 1

Il est précisé que le montant total de 800€ sera inscrit au compte 6745 du budget général en cours de la commune.

11-D06-18092019 VOIRIE DOMAINE PUBLIC DECLASSEMENT ET VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de déclasser une parcelle de voirie située au lieu-dit Lassias, prochainement cadastrée AI 203 et AI 204 qui fait partie du domaine public de la commune afin de l’intégrer dans le domaine privé.

En effet, cette parcelle de 94 m² fait partie intégrante de la voirie communale de ce fait est donc affectée à l’usage direct du public.

Mais celle-ci est enclavée entre deux propriétés de particuliers de la commune. Afin de permettre aux propriétaires d’acquérir chacun une partie de ce terrain enclavé, Monsieur le Maire propose de procéder au déclassement de cette parcelle qui sera partagée en deux, et de l’intégrer dans le domaine privé afin de pouvoir en réaliser la vente.

Le principe de l’échange et de la vente de cette parcelle sera fixé au prix proposé par le service5

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des domaines.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce :

 pour le déclassement de cette parcelle de voirie,

 pour la vente et l’échange aux deux particuliers concernés,

 pour autoriser Monsieur le Maire à faire procéder aux actes notariés. Les frais d’enregistrement et d’actes seront à la charge des pétitionnaires.

12- DELIB N° D07-180919 PERSONNEL : PRINCIPE DE MUTUALISATION POUR LE RECRUTEMENT D’UN POLICIER MUNICIPAL OU GARDE CHAMPETRE AVEC LA COMMUNE DE MUR- SUR -ALLIER

Monsieur le Maire envisage l’embauche d’un policier municipal ou d’un garde champêtre partagé avec la commune nouvelle de Mur- sur- Allier pour une journée par semaine. Les modalités de recrutement ne sont pas encore retenues. Il existe deux possibilités, soit :  une mise à disposition par voie de convention à la commune de Saint-Julien-de-Coppel pour une durée de 1/5ème de la durée légale de 35 heures,

 soit un recrutement direct par la commune de Saint-Julien-de- Coppel à raison de 1/5ème de temps complet.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe mais la décision définitive n’aboutira qu’après les élections municipales de 2020.

13- D08-18092019 AMICALE LAIQUE ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE DROIT PRIVE Monsieur le Maire explique que la commune a reçu un chèque d’un montant de 1000€ de Monsieur Guy SCHMAUS, en signe de de gratitude à l’égard des coppellois et coppelloises. Monsieur SCHMAUS souhaiterait, avec l’accord du conseil municipal, que ce don soit versé à l’école.

Monsieur le Maire propose, que la totalité de ce don soit versé à l’Amicale Laïque, afin de financer le voyage scolaire de cette année.

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte cette proposition. Il est précisé que le montant sera inscrit au compte 6745 du budget général en cours de la commune.

14- D09-18092019 VOIRIE : TRAVAUX SUITE AUX EVENEMENTS CLIMATIQUES DU 10 JUIN 2018 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les orages du 10 juin 2018 aux lieux-dits « la Rouveyre », « les Antoines » et en bordure de route départementale ont sérieusement endommagé les voiries créant des éboulements de talus et des arrachements de chaussées. Certains travaux urgents ont été réalisés par le SIVOM de l’ALBARET immédiatement de façon à rendre les voies circulables. Parallèlement était déposé en préfecture un dossier de demande de subventions qui a reçu cet été 2019 un avis favorable pour un montant de 9480.00€. Il soumet au Conseil Municipal le montant des travaux et le plan de financement.

désignation Montant Entreprise attributaire

Travaux de reprise HT

« la Rouveyre », « les

Antoines » et patte d’oie

de la route

départementale

17 552.50 € ENTREPRISE DELAVET MONTMORIN

TVA 20% 3 510. 50 €

MONTANT TTC 21 063.00 €

Travaux SIVOM réalisés

après les inondations

(pas de TVA)

28 097.00 € SIVOM DE L’ALBARET

PLAN DE FINANCEMENT

ETAT dotation solidarité 9 480.00 €

Fonds propre de la 39 680.00 €6

CM du 18/09/2019

commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, propose :  de lancer les travaux pour réparer les chaussées endommagées,

 accepte le plan de financement et charge Monsieur le Maire de solliciter la subvention attribuée d’un montant de 9480.00€ auprès de l’état.

Les crédits restant nécessaires au financement sont prévus au budget de la commune au compte 231 opération de voirie du budget en cours.

15- DELIB N° D10-180919 VOIRIE : TRAVAUX DIVERS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commission Voirie a établi une liste de travaux par ordre de priorité.

La liste étant longue, tous les travaux ne pourront pas être réalisés cette année. Il a fait établir deux devis. Il soumet au Conseil Municipal le montant des travaux sachant qu’ils sont exclusivement financés par le budget communal et pour certains avec une subvention de l’Etat.

Désignations Montants Entreprise attributaire « La Grande Charrère » et départ

« Croix du Vouvry » 21 545.00€

ENTREPRISE DELAVET

MONTMORIN

«Le Cerfeuil» Assainissement non

Collectif et reprise des eaux pluviales

des riverains

13 615.00€ ENTREPRISE DELAVET MONTMORIN

Les dernières habitations ont été construites au Cerfeuil selon des permis de construire en assainissement non collectif. La commune réalise un fossé busé le long des parcelles afin de collecter les effluents traités et le surplus d’eau pluviale.

«Coppel» du pied du château au

carrefour 6 490.00€

ENTREPRISE DELAVET

MONTMORIN

Ces travaux étaient prévus depuis une déclaration de catastrophe naturelle suite à des orages ayant entrainés des dégradations de chemins dont celui-ci. Ces travaux reçoivent une aide de l’état et avaient été différés suite aux travaux d’enfouissement des réseaux secs

«Roche» Accès à la vierge 9 200.00€ ENTREPRISE DELAVET MONTMORIN

La route est entièrement dégradée et nécessite une réfection complète. Il est choisi de réaliser un bi-couche de façon à minimiser le coût tout en assurant une remise en état efficace.

Total HT 50 850.00€

TVA 20% 10 170.00€

MONTANT TTC 61 020.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de faire réaliser les travaux ci- dessus proposés.

Les crédits sont prévus au budget de la commune au compte 2315 opération Voirie. Les travaux prévus sur d’autres villages seront inscrits au budget primitif 2020.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

- Déplacement à SAINT-JULIEN-DES-LANDES en novembre pour les 30 ans de jumelage Beaucoup de Coppellois sont inscrits environ une soixantaine de personnes. Le programme est établi pour le trajet aller-retour par l’association les Saint-Ju’liens. Le programme concocté par l’association de St Julien des Landes n’est fait que de surprises.

- Cérémonie du lundi 11 novembre7

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Dans la mesure où l’équipe municipale est à St- julien-des-landes le week- end du 11 novembre pour les festivités du jumelage, la cérémonie est reportée le dimanche 17 novembre à 11 heures.

- Achat d’un drapeau commune de St-Julien-de-Coppel pour la guerre 39-45

- Achat d’un panneau d’affichage pour Contournat qui sera posé en bas vers la croix

-SBA (Ordures ménagères) pour l’école

Les bacs bleus sont ramassés une fois tous les quinze jours. La capacité va passer de 660 litres à 360 litres. Pour remplacer cette capacité de 300 litres, deux bacs marron «intitulés « biodéchets » sauf plastique sont à la disposition de l’école.

Ces déchets sont collectés dans des sacs spécifiques et seront retirés par le S.B.A toutes les semaines.

Fermeture de la trésorerie de Billom

Des transformations des services de trésorerie sont en cours à Billom et sur tout le territoire français. En effet, il ne restera plus qu’un point d’accueil. Toutes ces modifications se sont faites sans beaucoup de concertation. Nous ne pouvons que constater certains effets négatifs. Nous y voyons une destruction du service public qui se trouve éloigné des usagers. Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire valide l’envoi d’une motion à Monsieur le Directeur de la D.G.F.I.P.

Centre Communal d’Action Sociale

Myriam BLANZAT donne connaissance de la réunion des membres du C.C.A.S. samedi 5 octobre. L’ordre du jour sera la préparation du Noël des ainés programmé le 1er décembre. Cette séance permettra :

 le choix du menu à confirmer au traiteur,

 la validation de la liste des invités

 la planification et réalisation des invitations qui seront portées à domicile,  le recueil et la synthèse des choix de formules,

 l'organisation des courses pour la réalisation des colis,

 la distribution des colis à domicile, hôpital ou maison de retraite,

 la confection des cartons de menus,

 l'organisation de la décoration de la salle des fêtes en terme de choix et de courses  la planification des achats de boissons (apéritif, vins, eaux, …) pour les convives  coordination avec les animateurs pour leur installation

 planification et mise en place de la salle, décoration, installation des couverts, organisation du service, et du nettoyage des locaux.

Assainissement

Myriam BLANZAT rappelle que vendredi 4 octobre est programmée une réunion pour la présentation du diagnostic assainissement par le cabinet C2EA (Coopérative d’études en Eau et Assainissement). Ainsi les orientations et priorités misent en lumières et quantifiées permettront les planifications à venir. Le SIAREC (Syndicat Intercommunal d'assainissement de la région Est de Clermont-Ferrand) disposera d'une feuille de route pour des travaux à réaliser, en grande partie conjointement avec la commune.

Le SIAREC, a, au titre de 2019, investi la somme de 26 000 euros pour l'installation de l'auto surveillance des trois pompes de relevage implantées sur le territoire communal.

Comité des fêtes

Clotilde GUILLOTIN fait part de la non reconduction du petit marché en 2020. L'effectif des participants, irrégulier et limité, ne conforte pas les commerçants à se mobiliser régulièrement. Elle ajoute que la maraîchère engagée pour la mise à disposition de paniers de légumes n'a pas confirmé cette mise en place pour l'automne. Ce service ne verra donc vraisemblablement pas le jour.

Questions des conseillers

 Un problème d’éclairage vers croix de Vouvry.8

CM du 18/09/2019

 Un nouveau correspondant de la montagne est sur le secteur de Billom Monsieur Tissut. Si on lui envoie des photos pour le journal les faire en 750x750 pixels.

 Une nouvelle association de scrabble va naître à raison d’une séance en journée et une séance en soirée.

 l’association de danse est mise en sommeil pour une année.

 proposition d’achat de dix mange-debout par l’ensemble des associations qui pourront les utiliser pour leurs activités. Une somme de 30€ sera demandée à chaque association et la commune complétera la différence.

Public pas de question

Prochain conseil municipal le mercredi 17 OCTOBRE à 20 heures

Fin de la séance à 23 h 30