Procès Verbal - pv du 13 decembre 2018

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Procès Verbal - pv du 13 decembre 2018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 decembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Arrondissement de PROVINS

MAIRIE de

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE CONSEIL MUNICIPAL DU

77610 JEUDI 13 DECEMBRE 2018

Tél. : 01 64 07 11 07

Fax : 01.64.06.45.64

L'an deux mil dix-huit, le treize décembre à dix-neuf heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,

après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Bernard CARMONA,

Présents : Bernard CARMONA, Christelle LEFEVRE, Véra BECEL, Christiane RICHARD, Cyril HENRY, Mélanie PORTAS, Marie-Amélie PEREIRA, Serge SERVIABLE, Grégoire LOTTIN.

Absents excusés : Emmanuelle DIEVAL, Cady BELOUFA, Christophe MOURANI.

Pouvoirs : Emmanuelle DIEVAL à Bernard CARMONA

Secrétaire de séance : Véra BECEL

La séance est déclarée ouverte.

M. le Maire informe de la modification de l’ordre du jour et demande l'avis favorable des membres du Conseil, qui donnent feur approbation à l'unanimité des membres présents et représentés.

A rajouter à l'ordre du jour :

e Convention de Médecine Professionnelle et Préventive

e _ Modification des délégations au maire consenties par le Conseil Municipal

Question formelle

° Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 19 octobre 2018

Questions déllbératives

Désaffectation et déclassement de la parcelle E359 -— rue du Général de Gaulle SMCBANC : retrait de la commune d'OZOUER-le-VOULGIS

SMCBANC : retrait des communes de FERRIERES-en-Brie et PONTCARRE SDESM : modification des statuts

Clôture du Budget annexe « Lotissement des Mésanges » soumis à TVA Budgets 2018 : Décisions Modificatives

BUDGET : Dépenses d'Investissements 2019

Evolution des tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 01/01/2019 Validation du tarif du repas des anciens pour 2019

Convention unique annuelle des offres de prestations du CDG77

Convention de Médecine Professionnelle et Préventive

Modification des délégations au maire consenties par le Conseil Municipal

Affaires diverses / Questions diverses

Point sur le dernier Conseil d'Ecole

Point sur le dossier de la vidéo-protection

Projet immobilier Egrefins/Trois Maisons

Rappel des dates à retenir pour les festivités à venir

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 20181 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE E 359 RUE DU GENERAL DE GAULLE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 2141-1 qui précise qu'un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement »

CONSIDERANT que la parcelle E 359 sise rue du Général de Gaulle était à l'usage d’un terrain de football utilisé par le club « Association Sportive Neufmoutiers/Villeneuve-e-Comte »

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure ou l'association n'y fait plus d'entraînement ni de match.

CONSIDERANT que la commune a pour projet de vendre le terrain pour réaliser un lotissement.

CONSIDERANT qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

CONSTATE la désaffectation du terrain sis rue du Général de Gaulle

DECIDE du déclassement de ce terrain du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal.

2 - SMCBANC : RETRAIT DE LA COMMUNE D'OZOUER-le-VOULGIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant l'adhésion de la commune d'Ozouer-le-Voulgis à la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.

Vu la délibération 15/2016 du 14 mars 2016 de l'ex Communautés de Communes des Gués de l'Yerres demandant la sortie de la commune d'Ozouer-le-Voulgis du SMCBANC. Vu la délibération 2017_79 du conseil de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux en date du 09 mai 2017 approuvant le retrait du SMCBANC de la commune d'Ozouer-le-Voulgis. Vu l'article L.5211-19 du CGCT qui précise que ce retrait nécessite l'accord du Comité Syndical et de la majorité qualifiée des membres du syndicat (2/3 au moins des organes délibérant de ceux-ci représentant plus de la moitié de la population totale du syndicat ou la moitié au moins des organes délibérants de ceux-ci représentant les 2/3 de la population totale du syndicat) ainsi que l'avis favorable de l'organe délibérant du membre dont la population représente plus du quart de la population totale du syndicat, en l'espèce, la commune de Tournan-en-Brie.

Vu la délibération 16/2018 du 26 novembre 2018 du SMCBANC approuvant le retrait de la Commune d'Ozouer- le-Voulgis, sans condition de retrait conformément à l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal son approbation pour le retrait du SMCBANC de la commune d'Ozouer-le-Voulgis, dans un délai de 3 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le retrait du SMCBANC de la commune d'Ozouer-le Voulgis, sans condition de retrait conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités

3 - SMCBANC : RETRAIT DES COMMUNES DE FERRIERES-en-Brie et PONTCARRE

Considérant que les communes de Mame et Gondoire ont décidé de confier la compétence sur le contrôle d'assainissement non collectif en créant son SPANC en 2005

Considérant l'adhésion des communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré à la Communauté d'Agglomération de Mame et Gondoire depuis juillet 2017.

Vu la délibération N°2018/057 du conseil de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire en date du 25 juin 2018 approuvant le retrait du SMCBANC des communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré. Vu l'article L.5211-19 du CGCT qui précise que ce retrait nécessite l'accord du Comité Syndical et de la majorité qualifiée des membres du syndicat (2/3 au moins des organes délibérant de ceux-ci représentant plus de la moitié de la population totale du syndicat ou la moitié au moins des organes délibérants de ceux-ci représentant les 2/3 de la population totale du syndicat) ainsi que l'avis favorable de l'organe délibérant du membre dont la population représente plus du quart de la population totale du syndicat, en l'espèce, la commune de Touman-en-Brie.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 13 décembre 2018Vu la délibération 12/2018 du 19 septembre 2018 du SMCBANC approuvant le retrait des Communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré, sans condition de retrait conformément à l’article L58211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal son approbation pour le retrait du SMCBANC des communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le retrait du SMCBANC des communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré, sans condition de retrait conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

4 - SDESM : MODIFICATION DES STATUTS

Vu la délibération n°2018-56 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant modifications de ses statuts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les modifications des statuts du SDESM ci-joints.

5 — BUDGET 2018 : CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE « Lotissement Les Mésanges »

M. le Maire informe qu'en raison d’une canalisation d’eau traversant le terrain et rendant celui-ci difficilement

divisible, le projet de lotissement communal de 2 ou 3 parcelles est abandonné. Le terrain serait vendu en un seul lot viabilisé ou à viabiliser. La partie couvrant le passage des canalisations serait utilisée pour un parking public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'autorisation de dépôt d'une déclaration préalable au nom de la Commune pour un projet d'aménagement de la parcelle N° 286 sise rue des Mésanges en vue de la vente de 3 terrains à bâtir, par délibération n°0170- 30062017-12 du 30 juin 2017,

Vu l'instruction M14,

Vu la création d'un budget annexe « Lotissement Les Mésanges » n° 22401, par délibération d0188-21112017- 06 du 21 novembre 2017

Considérant l'abandon du projet de lotissement communal d'habitations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés DEMANDE la clôture du budget annexe « Lotissement Les Mésange n°22401 » AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes et signer tous documents s'y rapportant.

6 — BUDGET 2018 : DECISION MODIFICATIVE - COMMUNE M14

Annulé

7 - BUDGET : DEPENSES D’INVESTISSEMENTS 2019

M. le Maire rappelle que selon l'article L1612-1 du code général des Collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Vu l'article L 232-1 du code des juridictions financières,

Considérant qu'il convient d'assurer le bon fonctionnement des services jusqu'à l'adoption du budget primitif 2018.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le Maire à recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2019, pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2018 avant le vote du budget 2019 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2018.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municioal du 13 décembre 2018Sera retenu en dépenses 1.396.780 x 349.195 € d'investissement 2018 : 25%

La somme de 349.195 € correspond à la limite que la collectivité pourra engager dans l'attente du vote du budget primitif 2019 et sera inscrite au budget lors de son adoption selon le détail suivant

1641 30.000

165 €

2033 800 €

2051 1.200 €

2135 5.801 €

2152 10.000

2153 €

8 5.000 €

2158 10.000

2183 €

2184 105.394

2188 €

2315 2.000 €

2.000 €

TOTA 2.000 €

L 175.000

€

349.195

€

8 - EVOLUTION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES A COMPTER DU 01/01/2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et R 241-13, VU la délibération n°0130-29112016-05 du 29 novembre 2016 adoptant le règlement et les tarifs de la location de la Salle des Fêtes,

CONSIDERANT la nécessité d'actualiser les tarifs,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

°+ _ DECIDE de modifier les tarifs de la salle des fêtes à compter des réservations du 1° janvier 2019,

° FIXE les nouveaux tarifs, applicables à compter du 1° janvier 2019 comme suit : - Location aux habitants de la commune : 400 € - Location aux personnes extérieures à la commune : 800 € - Versement d'arrhes à la réservation (non remboursable) : 100€ - Caution couvrant le bri matériel et le non-respect du règlement : 900 € - Caution pour le nettoyage de la salle : 150 €

Barème de prix en cas de perte ou de casse :

- Clés perdues 50 € unitaire

- Tables plastiques ou bois 80 € unitaire

- Chaises cassées 40 € unitaire

Le règlement intérieur sera modifié dans ce sens.

Il est rappelé qu'il n'y a pas d'encaisse en espèce supérieure à 300 €.

9 — VALIDATION DU TARIF DU REPAS DES ANCIENS POUR 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le repas traditionnel des Anciens de la commune de Neufmoutiers-en-Brie ayant eu lieu le 20 janvier 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 13 décembre 2018DECIDE de fixer la participation des adultes accompagnants à 35 €.

Ces chèques seront imputés au compte 758 sur le budget M14-2019 de la Commune.

10 — CONVENTION UNIQUE DES OFFRES DE PRESTATIONS DU CENTRE DE GESTION 77

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-1, 24 alinéa 2 et 25 ;

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de Seine-et-Marne du 18 octobre 2018 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.

Considérant l'exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée: que leur périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL. Que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoïins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l'approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ». Que ce document juridique n’a de portée qu'en tant que préalable à l'accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu'avec la due production d'un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : La convention unique pour l'année 2019 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Mame, est approuvée.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

11 - CDG77 : CONVENTION DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération n° 348 300896 6 du 30/08/1996, décidant l'adhésion de la Commune à la Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne,

M. le Maire expose la nécessité de renouvellement annuel de la Convention au Service de Médecine Préventive du CDG77,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de :

— maintenir l'adhésion à la Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 13 décembre 2018- donner pouvoir à M. le Maire pour la durée de son mandat pour la signature annuelle de la convention s’y rapportant.

12 - MODIFICATION DES DELEGATIONS AU MAIRE CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal par délibération n°0005-14042015-05 du 14 avril 2018 a donné délégation directement au Maire un certain nombre d'attributions énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, dans des conditions prévues à l'article L.2122-23.

Dans le souci de faciliter la gestion des régies communales et de lui donner plus de souplesse, il est proposé au conseil municipal d'élargir sur le point n°7, la délégation au Maire à la modification ou suppression des régies comptables, en plus de la création des régies comptables et ce pendant toute la durée de son mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la modification de la délégation n°7 concernant les régies comptables de la façon suivante : -7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

CONFIRME cette délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat.

AFFAIRES DIVERSES / QUESTIONS DIVERSES

+ Point sur le dernier Conseil d’Ecole

° Point sur le dossier de la vidéo-protection

+ Projet immobilier Egrefins/Trois Maisons

+ _ CCVB : conclusions commission CLECT

e _ L'Orée du Parc : Conseil syndic d'immeuble

+ Rappel des dates à retenir pour les festivités à venir :

La fête du personnel aura lieu le vendredi 14/12 à 19h30

Le Noël des enfants aura lieu le samedi 15/12 à 14h30, suivi d'un goûter, et vin chaud pour les parents Le prochain Conseil Municipal aura lieu le .

Les vœux du Maire auront lieu le samedi 19/01/2019 à 9h30 à la salle Alain Peyrefitte Le repas des anciens aura lieu le dimanche 20/01/2019 à 12h00

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 13 décembre 2018