Procès Verbal - pv du 18 decembre 2017

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Procès Verbal - pv du 18 decembre 2017 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 decembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Arrondissement de PROVINS

AIRE COMPTE RENDU DU de

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE CONSEIL MUNICIPAL DU

77610 LUNDI 18 DECEMBRE 2017

Tél. : 01 64 07 11 07

Fax: 01.64.06.45.64

L'an deux mil dix-sept, le dix-huit décembre, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Bernard CARMONA,

Présents : Bernard CARMONA, Christelle LEFEVRE, Véra BECEL, Christiane RICHARD, Cyril HENRY, Mélanie PORTAS, Serge SERVIABLE, Marie-Amélie PEREIRA, Emmanuelle DIEVAL

Absents excusés : Jean-Jacques BARBAUX, Cady BELOUFA, Grégoire LOTTIN, Christophe MOURANI.

Pouvoirs : Jean-Jacques BARBAUX à Bernard CARMONA - Christophe MOURANI à Christelle LEFEVRE

Secrétaire de séance : Emmanuelle DIEVAL

La séance est déclarée ouverte.

M. le Maire informe de la modification de l’ordre du jour et demande l'avis favorable des membres du Conseil, qui donnent leur approbation à l'unanimité des membres présents et représentés.

A rajouter à l'ordre du jour :

° BUDGET M49 : Décision modificative

e Dans les divers :

- SUEZ : Evolution du prix de l'Eau et l'Assainissement

- Projet du Stade

Question formelle

°+__ Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 21 novembre 2017

Questions délibératives

SDESM : Travaux de délégation de maîtrise d'ouvrage Eclairage Public 2018 SDESM : Opération exceptionnelle 3000 lampes ballons — Eclairage Public 2018 SMAEM : Modification des statuts au 1° janvier 2018

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE : Retraït des communes de TOURNAN-en-Brie et NEUFMOUTIERS-en-Brie

RECENSEMENT 2018 : Nomination des agents recenseurs et leur rémunération BUDGET : Dépenses d'Investissements 2018

Validation du tarif du repas des anciens pour 2018

BUDGET M49 — Assainissement : Décision Modificative

Affaires diverses / Questions diverses

e CAISSE DES ECOLES : Reprise des dépenses et recettes de la Caisse des Ecoles sur le budget de la Commune et mise en sommeil de la caisse des écoles sur les trois ans à venir pour dissolution définitive à partir de janvier 2021.

C.C. VAL BRIARD : Futures compétences

+ _ SUEZ : Evolution du prix de l'Eau et l'Assainissement

° Projet du Stade

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2017 à l'unanimité des membres présents et représentés.

1

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 20171 —- SDESM — TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 2018, RUE DE L’OBELISQUE

Vu l'article 2.1l de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d'ouvrage publique.

Considérant que la commune de NEUFMOUTIERS-en-Brie est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l'Avant- Projet Sommaire réalisé par le SDESM

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières

+ DELEGUE la maîtrise d'ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d'éclairage public, rue de l'Obélisque.

* DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant le remplacement d'un mât sur le réseau d'éclairage public de la rue de l'Obélisque.

e 1 Mât à remplacer rue de l'Obélisque, à hauteur de 740 € HT — 888 € TTC Subvention par point lumineux avec mât : 370 € HT soit à charge de la commune 370 € HT

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'année de réalisation des travaux

+ AUTORISE le Maire à signer la convention financière et de délégation de maîtrise d'ouvrage et toutes pièces s'y référant relatives à la réalisation des travaux.

+ AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d'économie d'énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l'ADEME et autres organismes.

+ AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d'effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

2 — SDESM -— OPERATION EXCEPTIONNELLE 3000 LAMPES BALLONS — ECLAIRAGE PUBLIC —- PROGRAMME 2018

Vu l'article 2.11 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d'ouvrage publique.

Considérant que la commune de NEUFMOUTIERS-en-Brie est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l'Avant- Projet Sommaire réalisé par le SDESM

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

* APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières

* DELEGUE la maîtrise d'ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d'éclairage public, Chemin de Bellevue, rue des Bouleaux, rue des Saules, sente rue des Saules vers rue de l'Eglise, rue de l’Obélisque, rue des Fauvettes, rue de l'Epi, rue des Mésanges, la sente Charbonnier, rue de la Moisson, rue du Général de Gaulle, rue des Iris, rue des Joncs, rue des Nénuphars, et rue du Dr Lardanchet.

* DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concemant la rénovation de l’Eclairage dans le cadre de l'opération exceptionnelle « 3000 Lampes BF» sur le réseau d'éclairage public des rues susmentionnées.

Le montant des travaux est évalué d’après l'Avant-Projet Sommaire à :

° 95 points lumineux à remplacer sur mât acier, à hauteur de 55.950 € HT — 67.140 € TTC Subvention de la mesure exceptionnelle : 36.950 € HT soit à charge de la commune 19.000 € HT

°__ 13 points lumineux à remplacer sur poteaux béton et candélabres à hauteur de 7.790 € HT — 9.348 € TTC Subvention de la mesure exceptionnelle : 5.190 € HT soit à la charge de la commune 2.600 € HT

* DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux

* AUTORISE le Maire à signer la convention financière et de délégation de maîtrise d'ouvrage, et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municiral du 18 décembre 2017+ _ AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d'économie d'énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l'ADEME et autres organismes.

* AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d'effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

3 — SMAEM -— Modification des statuts au 1°’ janvier 2018

M. le Maire expose la demande de modifications des statuts du SMAEM avec changement de nom ainsi que la modification de la clé de répartition financière. Ces changements, délibérés en Comité Syndical du 14 octobre 2017, demandent validation de l'assemblée délibérante des collectivités membres du Syndicat.

La modification des statuts est justifiée par les points suivants :

Les statuts actuels du Syndicat, déjà anciens, font essentiellement référence à l'entretien des cours d'eau, sans préciser l'aménagement du bassin versant ni la protection des écosystèmes aquatiques et la prévention des inondations.

L'intérêt, dans le but d'assurer une gestion optimale des eaux superficielles, d'exercer l'ensemble de la compétence GeMAPI, définie par la loi dite MAPTAM du 27 janvier 2017 et ce en coordination avec les communautés qui deviendront membres du syndicat au 1% janvier 2018, en application du principe de représentation-substitution.

Est également proposé le changement de nom en « SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MARSANGE » dit S.M.B.M.

Par ailleurs, dans le cadre d'une gestion à l'échelle du bassin versant et non plus d’un simple entretien linéaire, il est proposé de simplifier la clé de répartition financière, qui serait de 50% de la superficie dans le bassin versant, et 50 % de la population dans le bassin versant, à compter de l'exercice 2018 et à charge des budgets de fonctionnement communautaires.

Au vu de l'exposé de M. le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE les modifications des statuts tels que présentés et joints à la présente Dont le changement de nom en S.M.B.M. « SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MARSANGE » Et la simplification de la clé de répartition financière

4 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE : Retrait des communes de Tournan-en-Brie et Neufmoutiers-en-Brie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L 5216-5 et suivants

Vu la délibération du conseil syndical du 24 février 2017 acceptant le retrait des communes de TOURNAN-en- Brie, et NEUFMOUTIERS-en-Brie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le retrait des Communes de TOURNAN-en-Brie et NEUFMOUTIERS-en-Brie du Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire.

5 — RECENSEMENT 2018 — Nomination et rémunération des agents recenseurs

M. le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer deux emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2018 et de définir leur rémunération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population

de Ne 5 Brie : Comnts idu du Conseil icinal du 18 re 2017Au vu de l'exposé de M. le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE le recrutement de deux emplois d'agents recenseurs pour la période allant du 8 janvier au 18 février 2018.

DECIDE que les agents recenseurs seront rémunérés sur le budget 2018 sur la base de :

e 1,02 € par feuille de logement

° 1,68 € par bulletin individuel

+ 40,00 € forfait déplacement par agent.

6 — BUDGET 2018 : Dépenses d’Investissement 2018

M. le Maire rappelle que selon l'article L1612-1 du code général des Collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquicer et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Vu l'article L 232-1 du code des juridictions financières,

Considérant qu'il convient d'assurer le bon fonctionnement des services jusqu'à l'adoption du budget primitif 2017.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le Maire à recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2018, pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2017 avant le vote du budget 2018 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2017.

Chapitre 20 4 595,04 x 25 % = 1 148,76 €

Chapitre 21 82 964,43 x 25 % = 20 741,11 €

Chapitre 23 20 010,00 x 25% = 5 002,50 €

TOTAL 107 569,47 x 25 % = 26 892,37 €

La somme de 26 892,37 € correspond à la limite que la collectivité pourra engager dans l'attente du vote du budget primitif 2018 et sera inscrite au budget lors de son adoption.

7 — Validation du tarif des repas des anciens pour 2018 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le repas traditionnel des Anciens de la commune de Neufmoutiers-en-Brie ayant eu lieu le 21 janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de fixer la participation des adultes accompagnants à 32 €.

Ces chèques seront imputés au compte 758 sur le budget M14-2018 de la Commune.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 18 décembre 20178 —- BUDGET M49 ASSAINISSEMENT : Décision Modificative n°1

M. le Maire expose que dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice 2017, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits pour régularisation d'écriture d'intérêts sur emprunt en section de FONCTIONNEMENT du budget M49 — 2017 de l'ASSAINISSEMENT, à savoir :

La décision modificative se décompose ainsi :

CREDITS A OUVRIR :

Chapitre Article Nature Montant

66 66111 Intérêts réglés à l'échéance | 119,76 €

CREDITS A REDUIRE :

Chapitre Article Nature Montant

011 61523 Entretien Réseaux 119,76 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11, Vu le Budget Primitif 2017 adopté par délibération du 06/04/2017,

Considérant que ces ajustements budgétaires ont pour objet la régularisation des comptes en section de FONCTIONNEMENT,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la décision modificative proposée du budget M49 ASSAINISSEMENT principal, en section de

FONCTIONNEMENT sur le budget de l'exercice 2017 qui reste équilibré tant en Recettes qu’en Dépenses.

AFFAIRES DIVERSES / QUESTIONS DIVERSES

+ __ CAISSE DES ECOLES : Reprise des dépenses et recettes de la Caisse des Ecoles sur le budget de la Commune et mise en sommeil de la caisse des écoles sur les trois ans à venir pour dissolution définitive à partir de janvier 2021, validé par le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles en date du 18 décembre 2017. Le compte administratif 2017 sera voté début 2018, il n'y aura pas de nouveau budget de fonctionnement ni d'investissement pour 2018. Les dépenses de fonctionnement et d'investissement liées à l'Ecole seront intégrées dans le budget de la commune.

es C.C. VAL BRIARD : Futures compétences

M. le Maire a fait le point avec les représentants de la CC VAL BRIARD sur le recensement des compétences reprises et à reprendre par l'intercommunalité, sachant que pour chaque nouvelle compétence prise par l'intercommunalité, l'attribution de compensation sera diminuée d'autant. Une note de synthèse devrait suivre.

+ SUEZ: Evolution du prix de l'Eau et l’Assainissement

M. le Maire informe avoir été approché par SUEZ pour un avenant à l'Assainissement lié 4 l'évolution de la règlementation et qui aura une répercussion sur le prix de l'eau.

. Loi Brottes : interdisant les coupures d'eau aux résidences principales des usagers particuliers tout au long de l'année. Suite à quoi le taux d'impayés moyen au niveau national a très fortement augmenté. . Loi Warsmann : prenant en compte des dégrèvements supplémentaires pour les fuites sur canalisation après compteur. L’abonné peut dorénavant faire autant de demande qu'il le souhaite. . Loi Hamon : impose aux fournisseurs d’eau potable certaines dispositions du code de la consommation introduisant un formalisme spécifique pour la contractualisation des abonnements à distance. Ces différentes lois amènent à une augmentation du bordereau de prix du règlement de service

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 18 décembre 2017° Projet du Stade : Monsieur le Maire fait part de son rendez-vous avec M. GRIGNE au sujet de la vente du stade. Il informe également de l'attractivité financière si la commune réalise un lotissement communal mais décrit le travail et l'énergie nécessaires pour faire aboutir ce projet. Monsieur le Maire demande au conseil municipal une réflexion commune sur la proposition d'URBAPAC.

+ Projet VRF : vacances répit familles

Concept de vacances aidants/aidés avec un accompagnement et une offre de loisirs adaptée à chacun. Dans le cadre d'un village vacances, structure du tourisme social et familial permettant l'accueil de l'unité familiale avec le proche dans les meilleures conditions d'hébergement et de loisirs. Mais également des formules d'accueil temporaire à la carte de l'aidé dans la structure médico-sociale intégrée au village vacances.

Ainsi qu'un centre de ressources d'aide aux aidants intégré à la structure et organisé autour de l'information, de la formation, de l'accompagnement et du soutien à l'aidant. M. le Maire informe avoir été approché par les responsables VRF et un tel projet pourrait voir le jour à Neufmoutiers. À suivre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 18 décembre 2017