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Procès Verbal - 2022 06 02 PV ConseilMunicipal Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Mothe-Saint-Héray. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 02 PV ConseilMunicipal)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 JUIN 2022

Nombre de conseillers en exercice : .............................................................. 19 Nombre de présents : ...................................................................................... 16 Nombre de pouvoir : ....................................................................................... 2 Nombre de votants : ........................................................................................ 18

Date de convocation : ..................................................................................... 25 mai 2022

L’an deux mil vingt-deux, le deux juin à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BLANCHET, Maire.

Président : M. Philippe BLANCHET

Conseillers présents :

MM. Dominique de MARNE, Sylvie BAPTISTE, Laurent MANDIN, Gérard CRÉMAULT, Dominique NOUREAU, Christian ÉMERIT, Annie LEPRÊTRE, Claude BICHON, Marie- Pierre EINAUDI, Armelle VIGNAULT, Sébastien GUÉRIN, Lucie BEURET, Sébastien ASSAILLY, Jean BOUTET, Hippolyte SIMON-BAUMEL.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent MANDIN

Excusées ayant donné pouvoir : .................................................................... 2

Madame Ingrid LAMBERT-BORDIEC à Madame Lucie BEURET

Madame Marie-José CAIL à Monsieur Dominique de MARNE

Excusé : ........................................................................................................... 0

Absente : .......................................................................................................... 1

Madame Sandrine GRÉGOIRE

*****

République Française2

ORDRE DU JOUR

I – PRESENTATION DU PLAN LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS

MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) par Madame Valérie PORDA de la

Communauté de Communes Mellois en Poitou

Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés consiste en la mise en œuvre, par les acteurs d’un territoire donné, d’un ensemble d’actions visant à atteindre les objectifs définis à l’issue d’un diagnostic du territoire, notamment en matière de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA).

Objectifs :

- Réduire de 15 % des déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2030

- Généralisation du tri à la source des biodéchets au 01/01/2024

• - 25 % des déchets verts en 2025 et – 30 % en 2031

• - 37 % des biodéchets en 2025 et 53 % en 2031

- Stabiliser, puis réduire la production de déchets d’activités économiques (DAE) – notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics

- Actions à conduire autour :

• Communication

• Bio-déchets

• Gaspillage – Alimentaire

• Éducation

• 3 R (réduire, réutiliser, recycler)

• Collectes - traitement

II – TRAVAUX

Terminés : Parking de l’Orangerie (Terrain Boisliveau)

Accès PMR à l’Orangerie

Défense - Incendie et Parking rue de la Barrière

En cours : Mur rue de l’Église

À prévoir : Aménagement du terrain en face de l’Orangerie (à côté du parking de l’Abbé Jallet)

III – ADMINISTRATION - FINANCES

A) ACQUISITION TERRAIN – SITE DE L’ORANGERIE

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 10 mai 2022, le Conseil municipal a accepté le don de Madame Catherine PRUNIER de la parcelle AD 182 à proximité de l’Orangerie afin d’y aménager un espace de détente.3

Cette parcelle étant en prolongation d’un jardin en état d’abandon, Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Jimmy VARET, propriétaire, qui accepte de le céder à la Commune moyennant le prix de 200,00 € net vendeur.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

Considérant que l’acquisition de ces deux parcelles permettra d’aménager un espace détente en bordure du canal de l’Orangerie avec vue sur le site.

1) ACCEPTE l’acquisition de la parcelle AD 182, d’une contenance de 121 m², appartenant à Monsieur Jimmy VARET moyennant le prix de 200,00 € net vendeur.

2) DIT QUE les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune.

3) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tout document se rapportant à cette cession.

B) PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « LA PETITE ORANGERIE » - 2022

Madame Sylvie BAPTISTE, Adjointe à la Culture, présente la programmation culturelle de l’association « La Petite Orangerie » pour l’année 2022 déclinée comme suit :

Dépenses Recettes

Notes à la Mothe 1 939,00 € Recettes au chapeau 1 000,00 € Ateliers rencontres… 4 894,00 € Ateliers

Réalisation… 3 100,00 € - EHPAD 96 ,00 € Atelier Modelage 4 370,00 € - Scolaires 630,00 € Stage dessin 1 112,00 € - Tout public 72,00 € Expositions… 1 650,00 € Cotisations - Inscriptions 3 430,00 € Subvention Crédit Mutuel 300,00 €

Subvention Département 2 000,00 €

Total 18 265,00 € Total 7 528,00 € Partenariat Commune 10 737,00 €

Total 18 265,00 € Total 18 265,00 €

Elle rappelle que la Commune a décidé d’accompagner l’association dans sa programmation culturelle annuelle et qu’une convention de partenariat établie en mars 2021 précise les engagements de la Commune et de l’Association « La Petite Orangerie ».

Le budget 2022 tient compte d’une manifestation précédemment organisée au mois de juin par l’association « Les Nouvelles Métamorphoses ».

La Commune est sollicitée pour apporter son concours financier à hauteur de 10 737,00 € pour l’année 2022.

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité (14 pour et 4 abstentions)

Considérant la qualité des manifestations et les ateliers ouverts aux scolaires, aux résidents des EHPAD ainsi qu’à tout public4

1°) DECIDE d’apporter son soutien à l’association « La Petite Orangerie » en lui accordant une subvention de 10 737,00 €.

2°) DIT QU’UN acompte de 70 % sera versé.

3°) DIT QUE le solde sera versé après transmission du bilan financier de la saison 2022 visé par le trésorier de l’association.

4°) SOUHAITE une rencontre avec la Commission Culture et l’Association « La Petite Orangerie » pour définir un programme culturel annuel.

C) ANIMATION A LA BIBLIOTHEQUE

Madame Sylvie BAPTISTE dresse le bilan positif des animations de la Bibliothèque en partenariat avec « Les Ateliers de la Simplicité ».

D) MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

Le Conseil municipal de LA MOTHE SAINT-HÉRAY

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.5

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de LA MOTHE SAINT-HÉRAY afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au Conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage à la Mairie

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

D’ADOPTER à l’unanimité la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

E) CREATION D’UNE MASCOTTE POUR LA PROMOTION DU TOURISME, DE L'ACCUEIL ET DES LOISIRS DE LA MOTHE SAINT-HÉRAY / CHOIX DU PRESTATAIRE

Aucune des propositions ne séduisant les élus, le Conseil municipal, ne souhaite pas faire un choix par défaut, demande aux prestataires de retravailler leur proposition sur les mêmes lignes directrices que le projet 1.

F) SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D’AMELIORATION DE L’HABITAT

1 – Madame Suzanne LEGROS

Monsieur Laurent MANDIN, Adjoint à l'urbanisme, présente à l’assemblée la demande de subvention au titre de l’amélioration de l’habitat formulée par Madame Suzanne LEGROS pour des travaux de peinture de façade et des ouvertures effectués en avril 2022 sur son immeuble 13 rue du Pont l’Abbé.

Le montant des travaux éligibles à la subvention s’élève à 2 258,71 € TTC. Il rappelle que le droit à l’aide communale au titre de l’amélioration de l’habitat est de 25 % du montant TTC des travaux plafonnés à 2 750,00 €.

Montant TTC

Montant des travaux éligibles 2 258,71€

25 % du montant des travaux 564,68 €

Montant de la subvention 564,68 €6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE d’accorder une subvention de 564,68 € à Madame Suzanne LEGROS pour des travaux de peinture de façade et des ouvertures – 13 rue du Pont l’Abbé.

2 – Monsieur Cédric LABARDE

Monsieur Laurent MANDIN, Adjoint à l'urbanisme, présente à l’assemblée la demande de subvention au titre de l’amélioration de l’habitat formulée par Monsieur Cédric LABARDE pour des travaux de toiture effectués en mars 2022 sur son immeuble Venelle de la Chamoiserie.

Le montant des travaux éligibles à la subvention s’élève à 9 057,95 € TTC. Il rappelle que le droit à l’aide communale au titre de l’amélioration de l’habitat est de 25 % du montant TTC des travaux plafonnés à 2 750,00 €.

Montant TTC

Montant des travaux éligibles 9 057,95€

25 % du montant des travaux 2 264,49 €

Montant de la subvention 2 264,49 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE d’accorder une subvention de 2 264,49 € à Monsieur Cédric LABARDE pour des travaux de toiture – Venelle de la Chamoiserie.

G) INSTALLATION D’UNE RUCHE PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet d’installation d’une ruche pédagogique par le Rucher-école du Magnerolle de SOUDAN dans la continuité d’actions de biodiversité déjà engagées sur le territoire communal. Il ajoute qu’un hôtel à insectes sera prochainement mis en place Venelle de la Chamoiserie dans le jardin partagé.

Le montant de cette installation s’élève à 703,00 € incluant l’adhésion à l’association pour 48,00 € et la formation d’un agent communal en charge du suivi de la ruche.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Considérant que le projet d’installation d’une ruche pédagogique s’inscrit dans le cadre de la biodiversité – action prise en compte pour le label Villes et Villages fleuris,

1) VALIDE le projet de ruche pédagogique.

2) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le devis du Rucher-école du Magnerolle de Soudan.7

H) CONVENTION AVEC « LES AMIS DU PATRIMOINE » DE TERVES

Madame Sylvie BAPTISTE, Adjointe à la culture, informe l’assemblée que l’Association « Les Amis du Patrimoine » de TERVES souhaite emprunter divers objets du Moulin l’Abbé pour les Journées du Patrimoine de septembre et donne lecture du projet de convention de prêt.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

1) DONNE son accord à l’emprunt d’objets du Moulin l’Abbé par l’Association « Les Amis du Patrimoine » de TERVES.

2) AUTORISE la signature de la convention de prêt d’objet du Moulin l’Abbé à l’Association « Les Amis du Patrimoine » de TERVES pour les Journées du Patrimoine de septembre.

IV) QUESTIONS DIVERSES

• Friche Notre Maison : Acquisition par un particulier avec pour objectif une réhabilitation de l’ensemble du site.