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Déliberation - Liste des deliberations CM du 16 04 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 16 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE MONTAGNY ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le seize avril à 18H30, les membres du Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie, sous la présidence de M. Roland DRAVET, Maire.
Étaient présents : MM Damien BLANC, Roland DRAVET, Serge GAUDET, Alain EYNARD-VERRAT, Michel LÉGER, Vincent MAITRE, Pascal PESSOZ, Mmes Elodie POZIN-ROUX, Anne-Marie ROCHE, M. Franck ROCHE
Était absente : Mme Dominique HAZUCKA
Convocation du : 11 avril 2024 - Affichage du : 11 avril 2024
Nombre officiel de Conseillers : 15
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 10/ Conseiller représenté : 0
M. Alain EYNARD-VERRAT a été élu secrétaire de séance.
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Appel des conseillers municipaux : Il est constaté à 18H30, la présence effective de 10 conseillers municipaux. Le quorum est constaté
Monsieur Alain EYNARD-VERRAT est désigné secrétaire de la séance du conseil municipal.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2024
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 02 AVRIL 2024, à l’unanimité des membres présents.
DÉCISION DU MAIRE PAR DÉLÉGATION
• DEC 004/2024 – Acquisition cage de foot
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 2024-033 : DÉSAFFECTATION DES LOCAUX DE L’ANCIENNE ÉCOLE DU PLAN ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE
Adoptée à l’unanimité des membres présents
DÉLIBÉRATION N° 2024-034 : RÉGULARISATION DES PARCELLES I 1270 et I 1271 Adoptée à l’unanimité des membres présents 2
DÉLIBÉRATION N° 2024-035 : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DES TOILETTES PUBLIQUES DÉSAFFECTÉES RUE SAINT SÉBASTIEN
Adoptée à l’unanimité des membres présents
DÉLIBÉRATION N° 2024-036 : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Adoptée à l’unanimité des membres présents
Conformément à la nouvelle loi sur la publicité des actes et à l’article L2125-25 du CGCT, la liste des délibérations remplace le compte rendu du Conseil municipal.
Vous trouverez sur le site Internet de la Mairie le procès-verbal du Conseil ainsi que les délibérations du Conseil municipal du 16 avril 2024