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Déliberation - Listes des deliberations du CM du 13 05 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations du CM du 13 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
1
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE MONTAGNY ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize mai à 18H30, les membres du Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie, sous la présidence de M. Roland DRAVET, Maire.
Étaient présents : MM Roland DRAVET, Alain EYNARD-VERRAT, Serge GAUDET, Michel LÉGER, Vincent MAITRE, Pascal PESSOZ, Mmes Élodie POZIN-ROUX, Anne-Marie ROCHE, M. Franck ROCHE
Étaient absents : M. Damien BLANC, Mme Dominique HAZUCKA
Convocation du : 05 mai 2025 - Affichage du : 05 mai 2025
Nombre officiel de Conseillers : 15
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 9/ Conseillers représentés : 0
M. Serge GAUDET a été élu secrétaire de séance
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------- Appel des conseillers municipaux : Il est constaté à 18H30, la présence effective de 9 conseillers municipaux. Le quorum est constaté.
M. Serge GAUDET est désigné secrétaire de la séance du Conseil municipal
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 01 avril 2025 à l’unanimité des membres présents
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 2025-036 : Budget annexe LES NOYERS 2025 – décision modificative n° 1 Adoptée à l’unanimité des membres présents
DÉLIBÉRATION N° 2025-037 : Convention de regroupement pédagogique intercommunal entre les communes de Feissons sur Salins et Montagny
Adoptée à l’unanimité des membres présents
DÉLIBÉRATION N° 2025-038 : Avenant au PV de transfert des biens « eau et assainissement » à la Commaunuté de communes VAL VANOISE
Adoptée à l’unanimité des membres présents
DÉLIBÉRATION N° 2025-039 : Marché de maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Pierre BEROUD – résultat de l’appel d’offres et signature du marché Adoptée à l’unanimité des membres présents 2
DÉLIBÉRATION N° 2025-040 : Lotissement LES NOYERS – acquisition de la parcelle H 3462 Adoptée à l’unanimité des membres présents
DÉLIBÉRATION N° 2025-041 : Taxe d’aménagement – fixation du taux de la part communale – année 2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents
Conformément à la nouvelle loi sur la publicité des actes et à l’article L2125-25 du CGCT, la liste des délibérations remplace le compte rendu du Conseil municipal.
Vous trouverez sur le site Internet de la Mairie le procès-verbal du Conseil ainsi que les délibérations du Conseil municipal du 13 mai 2025