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Arrêté - SA ARVA2025 08 Arrete GUIRI Regis Delegation de signature
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - SA ARVA2025 08 Arrete GUIRI Regis Delegation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-216100016-20250804-SA-ARVA2025-08-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/08/2025
Publication : 04/08/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
ARRÊTÉ DU MAIRE
Ville
@% d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Direction générale
Service des Assemblées
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
ASSEMBLÉES
VILLE D'ALENÇON
Délégation de signature à
SA / ARVA2025-08 Monsieur Régis GUIRI
Responsable du Service des Moyens Logistiques
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU l’article L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au Directeur Général des Services, au Directeur Général Adjoint des Services de mairie, au Directeur Général et au Directeur des Services Techniques ainsi qu'aux responsables de service communaux,
VU le statut de la Fonction Publique Territoriale,
VU le recrutement de Monsieur Régis GUIRI en qualité de Responsable du Service des Moyens Logistiques à compter du 16 octobre 2023,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2024 acceptant le renouvellement de la convention portant services communs entre la Ville d'Alençon et de la Communauté urbaine d'Alençon,
VU les délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 par lesquelles le Conseil Municipal
a procédé à l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,
MU la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, modifiée par la délibération du 28 juin 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue une partie de ses attributions au Maire,
CONSIDERANT que dans un souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire de
donner à Monsieur Régis GUIRI délégation de signature dans le cadre de ses attributions de
Responsable du Service des Moyens Logistiques,
ARRÊTE Article 1°" - Est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire d'Alençon, délégation pour signer tous les documents relatifs :
aux actes administratifs
- documents internes : signature des notes de service concernant l'organisation des différentes missions,
- bons à tirer,
- bons pour accord,
- certificats administratifs liés aux achats pour justifier la facturation,
aux commandes et aux achats
- fournitures : signature des bons de commande ou bons pour accord de devis, pour achats en fonctionnement et en investissement dans la limite de 2 000 € HT par commande, - services : signature des bons de commande ou bons pour accord de devis, pour services réguliers d'entretien, location, etc. dans la limite de 2 000 € HT par commande, à la gestion des stocks
- réception des marchandises : signature des bons de réception pour valider les livraisons, - déclarations : signature des déclarations de pertes ou de vol de stocks, aux relations avec les fournisseurs
- contrats fournisseurs : signature des contrats et avenants dans la limite de 2 000 € HT par contrat annuel,
- litiges fournisseurs : gestion des réclamations et contestations avec les fournisseurs,
à: SIGNATURE
Monsieur Régis GUIRI
Responsable du Service des Moyens Logistiques ET
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et inscrit au registre des actes de la Ville d'Alençon et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet.
Article 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise à l'intéressé.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le Tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Fait à Alençon, le - 4 AQUT 2075
ET 3 Le Maire d'Alençon,
$ ®
TV
Joaquim PUEYO