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Déliberation - 7chphq9c98cysao
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - 7chphq9c98cysao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 25 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 25 mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de
la commune de LES CÔTES D’AREY, dûment convoqué en date du 19 mars 2021 par
Christian BOREL, Maire, s’est réuni en session ordinaire, exceptionnellement dans la Salle
d’Animation Rurale en raison de la crise sanitaire liée au COVID, sous la présidence de
Christian BOREL, Maire.
Christian BOREL fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Etaient présents : Christian BOREL, Jean-Pierre CAILLOT, Sandrine SILVESTRE, Pierre PELLOUX-PRAYER, Laurence OULED-ABDALLAH, Dominique CHESNEAU, Bernadette DUTOUR, Anne TREYNET, Laurence MÜLLER, Lionel MIGNEROT, Catherine VIGNON, Yannick OLLAGNIER, Katy THAIZE, Florent GAUVIGNON, Karine FERRAND, Christophe ROSY, Fabien COLLEVILLE, Christine DEGUERRY
Avait donné pouvoir à : Geoffrey VALLIN à Laurence OULED ABDALLAH
Secrétaire de séance : Pierre Pelloux-Prayer
Ouverture de la séance à : 20 h 30
Délibération n°2021-11: Admission en non-valeur de titre de recettes
irrécouvrables :
Le Trésorier demande l'admission en non-valeur de titres de recettes pour lesquels les poursuites s'avèrent inopérantes.
Il s'agit de titres de recettes datant de 2017, 2018 et 2019. Le montant à admettre en non-valeur est de 218.79 €.
Un mandat à l’article 6541 sera établi pour annuler cette recette dans les comptes communaux.
Le conseil municipal autorise à l'unanimité le Maire à signer l’état de non valeur proposé par le Trésorier.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire
Pour Le Maire ARS
Jean Pierre GC of
Publié le 30 mars 2021
Transmis au contrôle de légalité le 1% avril 2021
DCM 2021-11 admission en non valeur