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Arrêté - arrete 114 2026 ag
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 114 2026 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260323-114-2026-AG-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 114/2026/AG
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
NOMENCLATURE ACTES : 5.5 Délégations de signature
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN DIRECTION DE MADAME CHLOE MOLINA-VEE
DIRECTRICE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE
22 OK 6 6 ke ee ke 2e fe fe 2e he ee ke he ok ke fe oh ke
Le Maire de la commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122- 22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/03/2026 du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil
municipal a donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales autorisant le
Maire à donner, par arrêté, délégation de signature aux responsables de
services communaux,
CONSIDERANT que, dans le souci d'une bonne administration locale et d’un
service public de qualité, il convient de simplifier les procédures administratives et de réduire les délais d'instruction des dossiers,
CONSIDERANT que, dans ce cadre, une délégation de signature est accordée à Madame Chloé MOLINA-VEE, Directrice des Solidarités et de la Citoyenneté, attachée territoriale, à compter du 23 mars 2026,
ARRETE
ARTICLE 1- Madame Chloé MOLINA-VEE, en sa qualité de Directrice des
Solidarités et de la Citoyenneté, est autorisée à signer, sous ma surveillance et
ma responsabilité :
- les devis relatifs aux animations proposées par le centre socioculiurel
l'Agora, dans la limite de 2.000 euros par devis
- les devis relatifs à l'achat de matériel pour les structures ou manifestations
gérées par le centre socioculturel l’'Agora, dans la limite de 2.000 euros par
devis
- les ordres de missions de l’ensemble des agents de la Direction des
solidarités et de la citoyenneté ARTICLE 2 - Le Maire conserve la faculté de signer tout acte relevant des matières déléguées.
ARTICLE 3 - Modalités d'exercice
La signature de Madame Chloé MOLINA-VEE devra être précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
La présente délégation est consentie sous la surveillance et la responsabilité du Maire. Elle peut être retirée à tout moment.
ARTICLE 4 - Abrogation
Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure relative à la délégation de signature accordée.
ARTICLE 5 - Exécution et entrée en vigueur
Le présent arrêté sera notifié à Madame Chloé MOLINA-VEE transmis au représentant de l'État et publié conformément aux dispositions en vigueur. Il entrera en vigueur à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Vauréal, le 23 mars 2026
Mme Chloé MOLINA-VEE Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
2" ARS 202 sossssosossse
Date de notification :
“29 Pas 2628
Date de mise en ligne :
ne 2-3-HANS-2028
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal | administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Ftat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.