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Arrêté - 2026 142 ARR Place du Forez
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 142 ARR Place du Forez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/152
Numéro : 2026-142
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d'autorisation de stationnement pour des travaux de démolition du désactivé place du Forez 42160 Andrézieux-Bouthéon - TP BERNARD
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de Monsieur FAYE Frédéric de la société TP BERNARD en date du mercredi 17 juin 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de pouvoir réaliser en toute sécurité des travaux sur la place du Forez à Andrézieux-Bouthéon du lundi 22 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026.
ARRETE
Article 1 : 3 places de parking situées place du Forez à Andrézieux-Bouthéon sont réservées à l’entreprise TP BERNARD pour le stationnement d’engins de chantier dans le cadre des travaux de dépose des bordures des 3 fontaines et la démolition du désactivé, du lundi 22 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Durée de l’intervention : 5 jours
Article 2 : La voie de circulation au droit du place du Forez est réduite durant les travaux. Une largeur de 3m minimale est conservée pour assurer le passage des véhicules.
Article 3 : Les engins de chantier doivent être bien signalés, bien balisés et correspondre aux normes de sécurité en vigueur.
Article 4 : Des panneaux et l’arrêté pour le stationnement interdit doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant les travaux.
Article 5 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité.
Article 6 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 8 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie – Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur FAYE Frédéric - TP BERNARD - 1078 rue Roland Garros 42160 Andrézieux- Bouthéon - 04 77 36 57 71 tpbernard@wanadoo.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 17 juin 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire M. Louis Belle Conseiller Délégué Cadre de Vie »