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Conseil Municipal - 23.09 Tableau des effectifs Creation emploi EJE Cl. exceptionnelle
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23.09 Tableau des effectifs Creation emploi EJE Cl. exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 23.09
TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION D’UN EMPLOI A TEMPS COMPLET SUR LE GRADE
D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 20 mars 2023, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, En exercice : 33 François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques Présents (lors de la CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER, de la délibération) : 31 Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Michel MONGE, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean-François PEYROUX, Natacha Absents PERRIN, Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, représentés : 2 Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed Absents : 0 KHALADI, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Emmanuelle GALAITSIS-BURNOUF, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Karine COMBET donne pouvoir à François-Xavier COMBASSON
Julien JOURNET donne pouvoir à Véronique HARTMANN
Ont été désignés secrétaires de séance :
Jean-Louis MAGOUTIER, Agnès RAMBAUD, Ahmed KHALADI
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L313-1 ;
Vu la délibération n° 22.86 du 14 novembre 2022 portant création d’un poste d’attaché territorial ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Vu l'avis favorable de la commission « ressources humaines, finances » du 14 mars 2023 :
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2309-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 ll est rappelé que deux dispositifs contractuels avec la CAF et l'Etat sont actuellement mis en œuvre et pilotés par le Pôle Enfance Jeunesse de la collectivité :
- la Convention Territoriale Globale (CTG): dispositif couvrant les champs de la petite enfance, de l'accompagnement à la parentalité, de l'enfance, de la jeunesse et de l'action sociale ;
- le Projet Educatif de Territoire (PEDT) : dispositif de politique éducative à destination des 0-18 ans.
Dans le cadre du recrutement d’un Coopérateur CTG-PEDT, l'assemblée délibérante s'était prononcée (délibération n°22.86 du 14 novembre 2022) en faveur de la création d'un emploi de catégorie A sur le grade d’Attaché territorial.
Au terme des opérations de recrutement, il a été décidé, en accord avec la CAF, co-financeur, de retenir la candidature d'un agent titulaire du grade d'Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle.
Ce grade s'inscrivant également dans le référentiel d'emploi correspondant, il est proposé de créer un emploi sur le grade d'Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle (catégorie À), à temps complet.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal :
-_ Approuve la création d'un emploi permanent à temps complet sur le grade d'Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle.
- Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune, chapitre 012 de l'exercice 2023.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Agnès RAMBAUD Ahmed KHALADI
Na de 7 <
Délais'et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Pubriéle 4 AVR 2973
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2309-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Tableau des effectifs - Commune de Craponne - Mars 2023
GRADES CATEGORI E
EFFECTIFS
BUDGETAIRE
S
dont temps
non complet
EFFECTIFS
POURVUS
dont temps
non complet
EMPLOIS
VACANTS
dont temps
non complet
Directeur
Général des
Services
A 1 0 1 0 0 0
DGA A 1 0 1 0 0 0
Attaché
principal A 4 0 4 0 0 0
Attaché A 6 0 4 0 2 0
Rédacteur
Principal de
1ère classe
B 1 0 1 0 0 0
Rédacteur
Principal de
2ème classe
B 1 0 1 0 0 0
Rédacteur B 5 0 3 0 2 0
Adjoint
Administratif
Principal 1ère
classe
C 3 0 3 0 0 0
Adjoint
Administratif
Principal 2ème
classe
C 6 2 5 2 1 0
Adjoint
administratif C 13 0 13 0 0 0
TOTAL 41 2 36 2 5 0
Ingénieur
Principal A 1 0 1 0 0 0
Ingénieur A 2 0 1 0 1 0
Technicien
Principal de
1ère classe
B 1 0 1 0 0 0
Technicien B 3 0 2 0 1 0
Cadre d'emploi
des techniciens
territoriaux
B 1 0 0 0 1 0
Agent de
maîtrise
principal
C 2 0 2 0 0 0
Agent de
maîtrise C 2 0 1 0 1 0
Adjoint
technique
principal 1ère
classe
C 3 0 3 0 0 0
Adjoint
technique
principal 2ème
classe
C 8 0 5 0 3 0
Adjoint
technique C 25 9 21 6 4 3
TOTAL 48 9 37 7 11 3
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE ANIMATION
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2310-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Animateur
principal de
1ère classe
B 1 0 1 0 0 0
Animateur B 3 3 3 3 0 0
Adjoint
d'animation C 1 0 1 0 0
TOTAL 5 3 5 3 0 0
ATSEM
principal 1ère
classe
C 5 0 5 0 0 0
ATSEM
principal 2ème
classe
C 9 1 8 1 1 0
EJE classe
exceptionnelle A 1 0 0 0 1 0
Educateur de
jeunes enfants A 1 1 1 0 0 1
Auxiliaire de
puériculture B 1 1 1 0 0 1
TOTAL 17 3 15 3 2 0
Assistant de
conservation du
patrimoine
B 1 0 1 0 0 0
Adjoint du
patrimoine
principal 1ère
classe
C 2 0 2 0 0 0
Adjoint du
patrimoine C 3 0 3 0 0 0
TOTAL 6 0 6 0 0 0
Brigadier chef
principal C 3 0 3 0 0 0
Gardien-
brigadier de
police
municipale
C 3 0 2 0 1 0
TOTAL 6 0 5 0 1 0
TOTAL
GENERAL 123 104 19
FILIERE SECURITE
FILIERE MEDICO SOCIALE
FILIERE CULTURELLE
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2310-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023