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Conseil Municipal - 22.58 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22.58 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 22.58
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mil vingt-deux, le 4 juillet à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 27 juin 2022, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON,
En exercice : 33 François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Jacques CHAMPION, Laura
Présents (lors de la GASPAROUX (jusqu’à 20h45), Jean-Louis MAGOUTIER, de la délibération) : 29 Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Michel MONGE, Thomas BENGUIGUI, Nathalie TOUBOUL, Absents Jean-François PEYROUX, Franck DREUX, Florence COCHE, représentés : 3 Robert JUTTET, Gautier VARITILLE (à partir de 19h51), Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Véronique HARTMANN, Absents . 4 Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI- AVELLAN, Emmanuelle GALAITSIS-BURNOUF, Elisabeth PIGAT (jusqu’à 19h22), Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Corine CISTERNINO donne pouvoir à Michel MONGE
Laura GASPAROUX (à partir de 20h45) donne pouvoir à
Frédérique LASAYGUES
Rudya CHEZE donne pouvoir à Jean-Louis MAGOUTIER
Natacha PERRIN donne pouvoir à Evelyne MORILLON
Gautier VARITILLE (jusqu’à 19h51) donne pouvoir à Florence
COCHE
ABSENTS :
Elisabeth PIGAT (à partir de 19h22)
Ont été désignés secrétaires de séance :
Agnès RAMBAUD, Emmanuelle GALAITSIS-BURNOUF,
Frédérique LASAYGUES
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220711-2258-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code du travail et notamment son article L1224-3,
Vu la délibération n° 22.42 du 31 mai 2022 entérinant le principe de reprise en régie directe du Relais petite enfance à compter du 1er septembre 2022, avec intégration des deux salariées,
Vu les lignes directrices de gestion telles que définies par la collectivité,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu l'avis du Comité Technique du 27 juin 2022,
Vu l'avis favorable de la commission « ressources humaines, finances » du 23 juin 2022
Par délibération N° 22.42 en date du 31 mai 2022, le conseil municipal a, d’une part, approuvé le principe de reprise en régie directe du Relais petite enfance à compter du 1°" septembre 2022 et d'autre part, acté, en vertu de l'article L.1224-3 du code du travail, le principe de proposer aux deux salariées de l'actuel délégataire, un contrat de droit public, en conformité avec la nature des contrats dont elles sont titulaires.
Dans le cadre de la reprise « des conditions substantielles », il est proposé de créer un emploi sur le grade d'Educateur de jeunes enfants, à temps non complet, sur une quotité horaire hebdomadaire de 19 heures.
En application de la même règle, il est proposé de créer un emploi sur le grade d'Auxiliaire de
puériculture, à temps non complet, sur une quotité horaire hebdomadaire de 31 heures.
Par ailleurs, la collectivité met en place, chaque année, une campagne d'avancement de grade. Pour mémoire, l'avancement de grade correspond à un changement de grade à l'intérieur d'un cadre d'emplois. Il permet d'accéder à un niveau de fonctions et d'emplois plus élevé.
Le choix s'opère parmi l'ensemble des fonctionnaires qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier du cadre d'emplois dans le respect des Lignes Directrices de Gestion (LDG) et des taux de promotion arrêtés par la collectivité.
Il est rappelé que la création d'emplois permanents doit être fondée sur les besoins du service justifiant l'avancement de grade.
Sur la base de ces prérequis, il est proposé de créer les emplois permanents suivants :
° un emploi permanent sur le grade d'Agent de maîtrise principal (filière technique), à temps complet (catégorie C).
° deux emplois permanents sur le grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe (filière technique), à temps complet (catégorie C).
° deux emplois permanents sur le grade d'Adjoint technique principal de 2ème classe (filière technique), à temps complet (catégorie C).
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220711-2258-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve la modification du tableau des effectifs dans les conditions suivantes : Création de :
° 1 emploi sur le grade d'Educateur de jeunes enfants, à temps non complet pour 19 heures hebdomadaire
e 1 emploi sur le grade d’Auxiliaire de puériculture, à temps non complet pour 31 heures
hebdomadaire.
e 1 emploi sur le grade d'Agent de maîtrise principal, à temps complet.
+ 2 emplois sur le grade d’Adjoint technique principal de 1°" classe, à temps complet.
+ 2 emplois sur le grade d’Adjoint technique principal de 2èe classe, à temps complet.
2. Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
3. Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2022 de la commune, chapitre 012.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mê
1 1 JUIL. 2022 Publié le
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220711-2258-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Tableau des effectifs - Commune de Craponne - Juillet 2022
GRADES CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES dont temps non complet EFFECTIFS POURVUS dont temps non complet EMPLOIS VACANTS dont temps non complet
Directeur Général des
Services A 1 0 1 0 0 0
DGA A 1 0 1 0 0 0
Attaché principal A 4 0 3 0 1 0
Attaché A 5 0 5 0 0 0
Rédacteur Principal de
1ère classe B 1 0 1 0 0 0
Rédacteur Principal de
2ème classe B 1 0 1 0 0 0
Rédacteur B 5 0 4 0 1 0
Adjoint Administratif
Principal 1ère classe C 3 0 3 0 0 0
Adjoint Administratif
Principal 2ème classe C 6 2 5 2 1 0
Adjoint administratif C 13 0 13 0 0 0
TOTAL 40 2 37 2 3 0
Ingénieur Principal A 1 0 1 0 0 0
Ingénieur A 2 0 1 0 1 0
Technicien Principal de
1ère classe B 1 0 1 0 0 0
Technicien B 2 0 2 0 0 0
Agent de maîtrise principal C 2 0 2 0 0 0
Agent de maîtrise C 2 0 2 0 0 0
Adjoint technique principal
1ère classe C 3 0 3 0 0 0
Adjoint technique principal
2ème classe C 8 0 8 0 0 0
Adjoint technique C 23 7 20 5 3 2
TOTAL 44 7 40 5 4 2
Animateur principal de 1ère
classe B 1 0 1 0 0 0
Animateur B 3 3 3 3 0 0
Adjoint d'animation C 1 0 1 0 0
TOTAL 5 3 5 3 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE ANIMATION
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220711-2258-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 ATSEM principal 1ère
classe C 5 0 4 0 1 0
ATSEM principal 2ème
classe C 10 1 9 1 1 0
Educateur de jeunes
enfants A 1 1 0 0 1 1
Auxiliaire de puériculture B 1 1 0 0 1 1
TOTAL 17 3 13 3 4 0
Assistant de conservation
du patrimoine B 1 0 1 0 0 0
Adjoint du patrimoine
principal 1ère classe C 2 0 2 0 0 0
Adjoint du patrimoine C 3 0 3 0 0 0
TOTAL 6 0 6 0 0 0
Brigadier chef principal C 3 0 2 0 1 0
Gardien-brigadier de police
municipale C 3 0 3 0 0 0
TOTAL 6 0 5 0 1 0
TOTAL GENERAL 118 106 12
FILIERE SECURITE
FILIERE MEDICO SOCIALE
FILIERE CULTURELLE
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220711-2258-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022