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Conseil Municipal - 22.01 Modification Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22.01 Modification Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 22.01
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Création d’un emploi sur le grade d’Attaché territorial à temps complet (catégorie A) :
L'an deux mil vingt-deux, le 7 février à 18 heures, le conseil municipal de Craponne dûment
convoqué le 31 janvier 2022, s’est réuni à la Salle des enfants de Craponne, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents (lors de la
de la délibération) : 25
Absents
représentés : 6
Absents #2
Vote
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON,
François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien
GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura
GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Karine
COMBET, Michel MONGE, Thomas BENGUIGUI, Jean-François
PEYROUX, Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Gautier
VARITILLE, Angélique CASTILLO, Véronique HARTMANN, Ahmed
KHALAUDI (arrivée 18h06), Julien JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI- AVELLAN, Emmanuelle GALAITSIS-BURNOUF, Elisabeth PIGAT (arrivée à 18h13), Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Corine CISTERNINO pouvoir à Laura GASPAROUX
Sylvain ROBIER pouvoir à Jacques CHAMPION
Rudya CHEZE pouvoir à Jean-Louis MAGOUTIER
Natacha PERRIN pouvoir à Jean-François PEYROUX
Badiaa BENAISSI pouvoir à Sébastien GIRARDET
Ahmed KHALADI pouvoir à Véronique HARTMANN (jusqu’à 18h06)
ABSENTS :
Nathalie TOUBOUL
Elisabeth PIGAT (arrivée à 18h13)
Ont été désignés secrétaires de séance :
Agnès RAMBAUX, Véronique HARTMANN, Evelyne MORILLON
Dans la perspective de la mutation prochaine de la responsable du service Urbanisme, un jury de recrutement a été organisé afin de pourvoir à son remplacement dans les meilleurs délais.
A l'issue du jury, il a été décidé de procéder au recrutement d'un agent titulaire du grade d’Attaché territorial.
Aucun emploi n'étant actuellement vacant sur ce grade, il est proposé de créer un emploi à temps complet au tableau des effectifs.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220214-2201-DE
Date de télétransmission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu l'avis favorable de la commission « finances ressources-humaines » du 25 janvier 2022
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1 — Approuve la modification du tableau des effectifs dans les conditions suivantes : — Création de :
o 1 emploi sur le grade d’Attaché (catégorie A), à temps complet.
2 — Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération pour lesquelles une telle autorisation est requise.
3 — Dit que les crédits seront inscrits au budget principal 2022 de la commune, chapitre 012.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Affiché le |} ff] 1] Le Maire,
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220214-2201-DE
Date de télétransmission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022 EFFECTIFS dont temps EFFECTIFS dont temps EMPLOIS dont temps
GRADES CATEGORIE BUDGETAIRES | non complet POURVUS non complet VACANTS non complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des A 4 o 4 o o o
Services
DGA A 1 0 1 0 0 0
Attaché principal A 4 0 3 0 1 0
Attaché A D) 0 4 0 1 0
Rédacteur Principal de
1ère classe s : 9 1 ù ÿ 0
Rédacteur Principal de B 1 0 4 o o o
2ème classe
Rédacteur B 5 0 4 0 1 0
Adjoint Administratif c 3 o 3 0 o o
Principal ère classe
Adjoint Administratif c 6 2 5 2 4 o
Principal 2ème classe
Adjoint administratif C 13 0 10 0 3 0
TOTAL 40 2 33 2 7 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Principal A 1 0 1 0 0 0
Ingénieur A 2 0 1 0 1 0
Technicien Principal de B ’ o 4 o o o
1ère classe
Technicien B 2 0 2 0 0 0
Agent de maîtrise principal C 1 0 1 0 0 0
Agent de maîtrise C 2 0 2 0 0 0
Adjoint technique principal c 4 0 4 0 o o
1ère classe
Adjoint technique principal c 6 0 6 o o o
2ème classe
Adjoint technique C 23 1 20 5 3 2
TOTAL 39 7 35 5 5 3
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de îère B 4 o 4 o 0 o
classe
Animateur B 3 3 3 3 0 0
Adjoint d'animation C 1 0 1 0 0
TOTAL 4 3 4 3 0 0
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220214-2201-DE
Date de télétransmission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022 FILIERE MEDICO SOCIALE
ATSEM principal 1ère 5 (0) 4 1
classe
ATSEM principal 2ème 10 4 9 4
classe
TOTAL 15 1 13 2
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation ee 1 0 1 0
du patrimoine
Adjoint du patrimoine 2 0 2 o
principal 1ère classe
Adjoint du patrimoine 3 0 3 0
TOTAL 6 0 6 0
FILIERE SECURITE
Brigadier chef principal 3 0 2 1
Gardien-brigadier de police 3 o 3 o
municipale
TOTAL 6 0 5 1
TOTAL GENERAL 110 96 14
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220214-2201-DE
Date de télétransmission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022