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Arrêté - Arrêté N 11 2025 débit de boissons
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 11 2025 débit de boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
11
ARRETE DU MAIRE N° 11/2025
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire d’Ardentes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 22.121 et
L.22.122;
VU le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme et notamment
ses articles L 1%, L 48 et L 49,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016 sur
les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Christian DION, Président du Comité d'Animation du Val d’Ardentes, d’installer un débit de boissons temporaire, lors du loto
organisé à la salle des fêtes Agora le dimanche 2 mars 2025 de 13H00 à 23H00,
ARRETE
Atticle 1* : Monsieur Christian DION, Président du Comité d'Animation du Val d’Ardentes, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°" catégories le dimanche 2 mars 2025 de 13H00 à 23H00 lors du loto organisé à la salle des fêtes Agora,
Article 2 : le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 28
juin 2017 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016,
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes un
et trois définis par l’article 1° du Code des débits de boissons.
Article 4 : Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Ardentes et Madame la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Ardentes, le 17 février 2025
Certifié exécutoire 1
aurai ou notifiét: ER FE. 205
Pour le Maire, l'agent délégué