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Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151414 153127 Rapport de presentation DM2 2025 budget annexe ports de plaisance V4)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
BUDGET ANNEXE
« PORTS DE PLAISANCE »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DE LA
DECISION MODIFICATIVE N°2
EXERCICE 2025 Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 2/10
SOMMAIRE
1. Présentation générale de la décision modificative n°2 du budget annexe « Ports de plaisance » _3
2. La trajectoire financière du budget annexe « Ports de plaisance » _________________________4 2.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « Ports de plaisance » ______________________________________ 4 2.2 La dette du budget annexe « Ports de plaisance » _____________________________________________________ 5
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « Ports de plaisance » __________________6
4. La section d’exploitation du budget annexe « Ports de plaisance » _________________________7 4.1 Les recettes d’exploitation de la décision modificative n°2 ______________________________________________ 7 4.2 Les depenses d’exploitation de la décision modificative n°2 _____________________________________________ 8
5. La section d’investissement du budget annexe « Ports de plaisance » ______________________9 5.1 Les depenses d’investissement de la décision modificative n°2 __________________________________________ 9 5.2 Les recettes d’investissement de la décision modificative n°2 __________________________________________10 Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 3/10
1. PRESENTATION GENERALE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE
« PORTS DE PLAISANCE »
La décision modificative a pour vocation de prendre en compte, de réajuster, en cours d’exercice, les prévisions
et / ou les affectations budgétaires, et permet ainsi d’intégrer des besoins qui n’avaient pas été identifiés lors
des étapes budgétaires précédentes.
La décision modificative du budget annexe « ports de plaisance » est votée en Conseil de la Métropole.
La décision modificative se caractérise principalement par des ajustements de crédits nécessaires depuis le vote
du budget supplémentaire le 26 juin 2025, pour actualiser les prévisions financières avant la fin de l’exercice.
Elle conduit à une variation des volumes de crédits de :
+107,81 K€ en section d’exploitation.
+900 K€ en section d’investissement.
En K€ BP + BS 2025 + DM2 Proposition DM2 2025 Total après DM2 2025
Section d’exploitation 19 621,87 107,81 19 729,68
Section d'investissement 24 754,16 900,00 25 654,16 Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 4/10
2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE DU BUDGET ANNEX E « PORTS DE PLAISANCE »
2.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget annexe « ports de plaisance » suite à la décision modificative
n°2, les indicateurs de gestion ont été recalculés.
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
La décision modificative n°2 de l’année 2025 entraine une dégradation des indicateurs de gestion du fait d’une
augmentation des dépenses réelles supérieures à celles des recettes.
Malgré une amélioration de l’épargne de gestion courante qui passe de 2 767,75 K€ à 3 320,29 K€ (soit une
augmentation de +20%), l’épargne brute se dégrade passant de 809,27 K€ à 517,08 K€ post décision modificative
n°2 du fait d’un résultat exceptionnel large en dégradation (déficitaire de -844,73 K€ supplémentaire).
L’épargne nette déjà négative avant la prise en compte de la décision modificative n°2, passe à -8%.
en k€ en %
Recettes de gestion courante 13 468,15 15 457,08 15 564,89 107,81 1%
Dépenses de gestion courante 12 550,60 12 689,33 12 244,60 -444,73 -4%
Epargne de gestion courante (EBG) 917,55 2 767,75 3 320,29 552,54 20%
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 7% 18% 21%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature 775 290,14 514,18 514,18 0,00 0%
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 586,74 1 810,65 2 655,37 844,73 47%
Résultat exceptionnel large -296,61 -1 296,47 -2 141,20 -844,73 65%
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 620,94 1 471,28 1 179,09 -292,19 -20%
Taux d'épargne de gestion 5% 9% 7%
Recettes réelles 13 758,29 15 971,26 16 079,07 107,81 1%
Dépenses réelles 14 654,92 15 161,99 15 561,99 400,00 3%
Epargne brute (EBE) -896,63 809,27 517,08 -292,19 -36%
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) -7% 5% 3%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165) 1 777,97 1 780,14 1 780,14 0,00 0%
Epargne nette (ENE) -2 674,60 -970,87 -1 263,06 -292,19 30%
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) -19% -6% -8%
Encours de dette (au 31/12 ) 18 188,80 18 188,80 18 188,80 0,00 0%
Capacité dynamique de désendettement -20,29 22,48 35,18
Budget voté 2025
avant DM2
Evolution DM2 Budget voté 2025
après DM2 En K€ Budget voté 2024 Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 5/10
2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget annexe « ports
de plaisance »
Le stock de dette prévisionnel au 31/12/2025 s’établit à 25 050 K€. Il n’y a pas de modification d’inscription dans
le cadre de la décision modificative n°2.
Stock de dette au
31/12/2024 (a)
Remboursement du
capital de la dette en
2025 (b)
Provision pour
emprunt obligataire en
2025* (b')
Emprunt prévisionnel
budget 2025 avant DM2
Emprunt prévisionnel
budget 2025 après DM2 (c)
Variation DM2 de
l'emprunt
prévisionnel
Stock de dette
prévisionnel au
31/12/2025 (a)-
(b)+(b')+(c)
Volume 18 189 K€ 1 780 K€ 361 K€ 8 280 K€ 8 280 K€ 0 25 050 K€
* Les provisions pour emprunt obligataire correspondent à des crédits exécutés mais sans impact sur l’encours restant dû. Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 6/10
3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle des
investissements du budget annexe « ports de plaisance » avec les principaux indicateurs de suivi.
La présente décision modificative n°2 prévoit une révision de l’autorisation de programme « Parc automobile
Gestion Mandature 2020-2026 » de 500 K€ afin d’assurer les commandes de véhicules thermiques mais aussi
opérationnels pour le domaine portuaire (Navire, Travelift, Zodiac).
Il y a également 900 K€ de crédits de paiement supplémentaires sur l’autorisation de programme « Ports de
plaisance Projet Mandature 2020-2026 », entièrement dédiés à l’opération « Réaménagement et valorisation du
Port des heures claires » pour prendre en compte l’avancement des travaux.
Libellé du
programme
Libellé de l'autorisation de
programme
Montant de
l'autorisation de
programme
Variation volume
de l'autorisation
de programme
2025
Montant réalisé
au 31/12/2024
Montant annuel
des crédits de
paiements avant
DM 2025
Variation des
crédits de
paiements
DM2 2025
Montant annuel
des crédits de
paiements total
après DM2 2025
Taux
d'avancement
prévisionnel au
31/12/2025
Ports, mer et littoral GESTION
MDTURE 2020-26 25 972 K€ 16 724 K€ 5 650 K€ 5 650 K€ 86%
Ports, mer et littoral PROJET
MDTURE 2020-26 37 400 K€ 2 125 K€ 14 232 K€ 900 K€ 15 132 K€ 46%
SOUS-TOTAL 63 372 K€ 0 18 849 K€ 19 882 K€ 900 K€ 20 782 K€ 63%
Logistique LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26 45 K€ 10 K€ 3 K€ 3 K€ 29%
Numérique NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26 1 080 K€ 514 K€ 216 K€ 216 K€ 68%
Parc Automobile PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020-26 301 K€ 500 K€ 81 K€ 22 K€ 22 K€ 13%
64 798 K€ 500 K€ 19 454 K€ 20 123 K€ 900 K€ 21 023 K€ 62%
Ports, Mer et Littoral
TOTAL Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 7/10
4. LA SECTION D’EXPLOIT ATION DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
4.1 LES RECETTES D’EXPLOIT ATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Les recettes d’exploitation réelles augmentent de +0,68%.
Cette évolution résulte du transfert de résultat excédentaire d’exploitation du budget annexe « centre nautique
municipal » de la commune de Saint Chamas (délibération n°2025-08-18 du 26 août 2025) suite au transfert de
la gestion du port de Notre Dame à la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er septembre 2025.
L’inscription est de 107, 81 K€ en « autres produits de gestion courante » (chapitre 75).
En K€ Budget voté 2024 Budget voté 2025 avant DM2 DM2
Budget voté
2025 après
DM2
Evolution DM2 /
Total voté 2025
en %
Recettes réelles 13 758,29 15 971,26 107,81 16 079,07 0,68%
Recettes de gestion courante 13 468,15 15 457,08 107,81 15 564,89 0,70% 013 - Atténuations de charges 35,05 29,14 29,14
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 9 489,80 11 096,49 11 096,49
74 - Dotations et participations 443,31 370,39 370,39
75 - Autres produits de gestion courante 3 500,00 3 961,06 107,81 4 068,87 2,72%
Autres recettes d'exploitation 290,14 514,18 0,00 514,18
77 - Produits exceptionnels 290,14 514,18 514,18
Recettes d'ordre 1 079,05 1 113,13 0,00 1 113,13 0,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 079,05 1 113,13 1 113,13
Total recettes d'exploitation 14 837,34 17 084,39 107,81 17 192,20 0,63%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 2 913,27 2 537,48 2 537,48 0,00%
Total recettes d'exploitation cumulées 17 750,61 19 621,87 107,81 19 729,68 0,55% Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 8/10
4.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Les dépenses réelles augmentent globalement de +2,64 % suite à la décision modificative n°2.
Les dépenses de gestion courante diminuent de -3,50 % avec :
- Charges à caractère général (chapitre 011) : restitution de 844,73 K€ suite à des réajustements de crédits
afin de tenir compte des besoins constatés.
- Charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) :
+230 K€ de réajustement sur la refacturation des services mutualisés sur le budget principal (frais
de structures) ;
+170 K€ de masse salariale dont 70 K€ suite aux transferts de 4 agents au 1er septembre 2025 pour
la gestion du port de Notre Dame sur la commune de Saint-Chamas, 70 K€ de charges
supplémentaires CNRAC et URSSAF réajustées par rapport au budget primitif 2025 et 40 K€ pour
couvrir la convention de gestion du Port du Canet également sur la commune de Saint-Chamas.
- Charges exceptionnelles (chapitre 67) : augmentation de +844,73 K€ afin de couvrir les besoins sur trois
protocoles transactionnels suite à la suspension des travaux de revalorisation du Port des heures claires
à Istres liée à l’arrêté préfectoral réglementant l’accès aux massifs forestiers de juillet à août 2025.
Afin d’assurer l’équilibre de la section de fonctionnement, le virement à la section d’investissement est
réduit de -292,19 K€.
En K€ Budget voté 2024 Budget voté 2025 avant DM2 DM2
Budget voté
2025 après
DM2
Evolution DM2 /
Total voté 2025
en %
Dépenses réelles 14 654,92 15 161,99 400,00 15 561,99 2,64%
Dépenses de gestion courante 12 550,60 12 689,33 -444,73 12 244,60 -3,50%
011 - Charges à caractère général 7 397,05 7 913,83 -844,73 7 069,11 -10,67%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 723,28 4 300,00 400,00 4 700,00 9,30%
65 - Autres charges de gestion courante 430,27 475,50 475,50
Autres dépenses d'exploitation 2 104,32 2 472,66 844,73 3 317,38 34,16%
66 - Charges financières 544,43 507,48 507,48
67 - Charges exceptionnelles 116,00 216,80 844,73 1 061,53 389,63%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations 469,85 1 593,29 1 593,29
69 - Impots sur les bénéfices 290,68 155,09 155,09
022 - Dépenses imprévues 683,36 0,00 0,00
Dépenses d'ordre 2 900,74 3 079,18 0,00 3 079,18 0,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 900,74 3 079,18 3 079,18
Total dépenses d'exploitation hors virement 17 555,66 18 241,17 400,00 18 641,17 2,19%
023 - Virement à la section d'investissement 194,95 1 380,70 -292,19 1 088,51 -21,16%
Total dépenses d'exploitation 17 750,61 19 621,87 107,81 19 729,68 0,55% Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 9/10
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
La présente décision modificative n°2 prévoit un besoin de crédits supplémentaires pour l’opération «
Réaménagement et valorisation du Ports des heures claires » afin de garantir une enveloppe budgétaire
suffisamment dimensionnée par rapport à l’avancée du projet.
En K€ Budget voté 2024 Budget voté 2025 avant DM2 DM2
Budget voté
2025 après
DM2
Evolution DM2 /
Total voté 2025
en %
Dépenses réelles 8 576,70 21 903,62 900,00 22 803,62 4,1%
Dépenses d'équipement 6 431,77 20 123,48 900,00 21 023,48
Total des opérations d'équipement 6 431,77 20 123,48 900,00 21 023,48 4,5%
Dépenses financières 2 144,93 1 780,14 0,00 1 780,14 0,00%
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 779,97 1 780,14 1 780,14
020 - Dépenses imprévues 364,96 0,00
Dépenses d'ordre 1 814,07 1 327,33 0,00 1 327,33 0,0%
040 - Opérations de transfert entre sections 1 079,05 1 113,13 1 113,13
041 - Opérations patrimoniales 735,02 214,20 214,20
Total dépenses d'investissement 10 390,77 23 230,95 900,00 24 130,95 3,9%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 1 523,21 0,00 1 523,21 0,0%
Total dépenses d'investissement cumulées 10 390,77 24 754,16 900,00 25 654,16 3,6% Rapport de présentation de la décision modificative n°2 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 10/10
5.2 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Les recettes réelles d’investissement enregistrent une augmentation de +5,9%.
Il est constaté le transfert de résultat excédentaire d’investissement du budget annexe « Centre nautique
municipal » de la commune de Saint Chamas (délibération n°2025-08-18 du 26 août 2025), suite au transfert de
la gestion du port de Notre Dame à la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er septembre 2025.
L’inscription est de 356,94 K€ en « excèdent de fonctionnement capitalisé ».
De plus, la subvention d’investissement du budget principal au budget annexe dans le cadre des travaux de
revalorisation des heures claires est ajustée à la hausse de +835,25 K€, pour atteindre un montant total de
6 853 K€.
Par ailleurs, une réduction de -292,19 K€ du virement depuis la section d’exploitation a également été inscrite.
En K€ Budget voté 2024 Budget voté 2025 avant DM2 DM2
Budget voté
2025 après
DM2
Evolution DM2 /
Total voté 2025
en %
Recettes réelles 4 338,83 20 080,08 1 192,19 21 272,27 5,9%
Recettes d'équipement 2 853,63 10 444,22 835,25 11 279,47
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 2 853,63 10 444,22 835,25 11 279,47
Recettes financières 1 485,20 9 635,86 356,94 9 992,80 3,7%
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 813,91 1 355,86 356,94 1 712,80 26,3%
16 - Emprunts et dettes assimilées (165, 166, 16449) 671,29 8 280,00 8 280,00 0,0%
Recettes d'ordre 3 635,76 3 293,38 0,00 3 293,38 0,0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 900,74 3 079,18 3 079,18
041 - Opérations patrimoniales 735,02 214,20 214,20
Total recettes d'investissement hors virement 7 974,58 23 373,46 1 192,19 24 565,65 5,1%
021 - Virement de la section d'exploitation 194,95 1 380,70 -292,19 1 088,51 -21,2%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 2 221,24 0,00
Total recettes d'investissement 10 390,77 24 754,16 900,00 25 654,16 3,6%