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Procès Verbal - PV du CM du 09 07 2026
Compte-Rendu - CR CM 2021 10 07
Compte-Rendu - CR CM 2021 12 08
Compte-Rendu - CR CM 2021 07 06
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 07 06)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Éducation,
R PUBLIQUE FRANçAISE É
vi r lle S r3t@ ro VIVre gnsefn
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 IUILLET 2021
COMPTE RENDU DE SEANCE
(Article L2I2L-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille vingt et un et le six du mois de juillet à 18h00 le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
PTéSENtS: M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA - M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI - MMC CUILLIERE - M. GARDIOL - MMC ATTAF _ M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - MMC BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA _ Mme CHAUVIN _ M. ]ESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme CARUSo - M. SAHRAOUI - M. FERAL - M. BOCCIA - Mme SAHUN - M. SANCHEZ - Mme JONNIAUX - M. GACHET - Mme CONTICELLO - M. BORELLI
POUVO|TS : M. RENAUDIN à M. DE SOUZA _ MMC ROVARINO à M. MONDOLONI - MMC LEHNERT à M. GARDIOL _ M. ALLIOTTE à M. FERAL -
SECRETAIRE DE SEANCE : M. SAHRAOUI
ORDRE DU JOUR
COMPTE RENDU. DECISIONS DU MAIRE
A. AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - TERRAIN CADASTRE SECTION B 1481- M]G GAIA / COMMUNE DE VITROLLES B. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE VITROLLES ET LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN
MER POUR LA SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE DE LA PLAGE DES MARETTES POUR LA PERIODE ESTIVALE DE 202t
C. CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE -SURVEILLANCE DE LA PLAGE- CAMPING MARINA PLAGE / COMMUNE DE VITROLLES D. CONTRAT DE BAIL- IMMEUBLE LE ROMARIN- COMMUNE DE VITROLLES / CELLNEX FRANCE E. DESIGNATION D'AVOCAT - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DANS LE CADRE DE LA PROTECTION FONCTTONNELLE- M. IOSEPH/M. AOUDJT F. DESIGNATION DîVOCAT
- COMMUNE DE VTTROLLES/ MME. AMAOUCHE- PROCEDURE D'EXPULSION
G. REGIE DE RECETTES CINEMA LES LUMIERES - DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE- MODIFICATION DES MOYENS DE RECOUVREMENT
H. REGIE DE RECETTES DE LA CULTURE ET DES ANIMATIONS - DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE-MODIFICATION DES MODES DE RECOUVREMENT
I. REGIE DE RECETTES ECOLE DîRTS PLASTIQUES - DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE- MODIFICATION DES MODES DE RECOUVREMENT
J. REGIE DE RECETTES DES MEDIATHEQUES _ DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE- MODIFICATION DES MOYENS DE RECOUVREMENT
IRÉPUBLIQUE F RANçAISE
DELIBERATIONS
FINANCES
7/O. PARTICIPATION ET ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE VITROLLES POUR LE PROGRAMME ACTEE 2 - SEQUOTA
2/0. DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CD 13 - FONDS DEPARTEMENTAL POUR LA MISE EN GUVRE DU PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL
3/0. DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CD 13 - DISPOSITIF AIDE AUX EQUIPEMENTS DE SECURITE PUBLIQUE
4/0. DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CD 13 - TMVAUX DE PROXIMITE 2O2L 5/0. DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CD 13 - DISPOSITIF AIDE A LA PROVENCE VERTE
6/0. DEMANDE DE SUBVENTION AU CD 13 AU TITRE DU DISPOSITIF AIDE AU CINEMA - CINEMA MUNICIPAL LES LUMIERES - EXERCICE 2O2T
7/0. NUMERISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES MUNICIPALES - DIAPOSITIVES - DEMANDE D'UNE AIDE A LA DRAC ET A LA REGION
B/0. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES LIMITATION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION
DRH
9/0. INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - EXERCICE 2021 - MODIFICATIF DE LA DELIBERATION No20-227 DA 17/L2/202O
10/0. coMrTE DES GUVRES SOCIALES (COS) - SOLDE SUBVENTION 2021 11!^ -^Àt\rE^t1Ï^Àr Etrt-rttÊ t^ rrItttr r\E \rT-rDl\tltrc trT ltr atrl\lTDtr r^^MMlll\l^l nr^aTTr\Àl côaT^l tr r.ltr If/v, \.vlIvLlIllvll LlIlnL 15 vrLLL uL vrl^VLLLJ Ll LL vLrr
VITROLLES
72/0. PERSONNEL COMMUNAL - TRANSFORMATIONS DE POSTES STATUTAIRES
DAJI/ELECTION
13/0. ORGANISATION RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022
74/0. NOMINATION D',UN COORDONNATEUR COMMUNAL RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022, D',UN COORDONNATEUR COMMUNAL DU REPERTOIRE D'IMMEUBLES LOCALISES 2022ET DES AD]OINTS
POLICE MUNICIPALE
15/0. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
DGAESC
16/0. CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE _ MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU REGLEMENT DES ETUDES
1710, MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSERVATOIRE ET LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE VITROLLES - ANNEE SCOLAIRE 202U2O22 - PARCOURS D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
18/0. ANNEXE A LA CONVENTTON DE COPRODUCTTON AVEC LA SOCIETE VILLAGE 42 - FESTIVAL IARDIN SONORE 2021
19/0. CONVENTION AVEC L',ASSOCIATION MUSICAL RIOT - ORGANISATION DU DUB FESTIVAL 2021- AU PARC DE FONTBLANCHE
2Ol0. AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA COOPEMTIVE INTERNEXTERNE - FESTIVAL AVEC LE TEMPS- REPORT CONCERT GMND CORPS MALADE
2UO. CONCERT DE L'ORCHESTRE PHILARMONIQUE DU PAYS DîIX - GRAND THEATRE DE PROVENCE - LE 12/07/2O21 PARC DE FONTBLANCHE- TOURNEE D'E-IE 202L
2210. ANNEXE AUX CONTRATS AVEC LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE / TERRITOIRE DU PAYS D'AIX - ACCUEIL DE SPECTACLES TOURNEES INTERCOMMUNALES 2021 2310. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE DISPOSITIF < E-PASS ]EUNES > 2410. AVENANT No2 A LA CONVENTION DE COPRODUCTTON AVEC ALG SPECTACLES SASU 2510. CONVENTION DE PARTENARIATAVEC LA COMPAGNIE ELLIPSE - TOURNAGE AU STADIUM DU COURT METRAGE < MADEMOISELLE >
2610. REMUNERATIONS ACCESSOIRES DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE . RENTREE scolArRE 202r/2022
27/0. A??LICATION D',UNE TARIFICATION POUR LA FORMATION BAFA 2021 EN INTERNAT AU CENTRE DE NEVACHE
28/0. TARIFICATTON DU SEJOUR EN CORSE ORGANISE DUMNT LA PERTODE ESTIVALE 2021 2910. MrSE A DISPOSTTION DE LOCAUX SCOLAIRES AUX ASSOCTATIONS - LISTE DES ASSOCIATIONS
DGAVCDU
30/0. AUPA (AGENCE D'URBANISME : PAYS DAIX - DURANCE). CONVENTION PLURIANNUELLE D'OB]ECTIFS 2021.2023 ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2021
3UO. MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE BIENS VACANTS POUR LA TENUE D'EXERCICES PMTIQUES AU PROFIT DU SDIS
32/O. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC < EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS > REACTUALISATION DU TARIF DES DROITS DE PLACE ET DE LA REDEVANCE APPLICABLE DU OTIOT/2L AU 30/06/2022
HÔTEL DE VTLLE - BOîTE POSTALE 3OIO2 -',t3T4S VTTROLLES CEDEX - TEL : 04 4277 90 00 - FÂX i 04 4277 90 00 - uryry.vrtrSlle5ll,fr 2t2833/0.
34/0.
3s/0.
36/0.
37lO.
3B/0.
39/0.
40/0.
DGST
4r/0.
RÉpuBLtauE FRANçAtsE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC < EXPLOITATION DES MARCHES FOMINS > - AVENANT NO1 AU CONTMT DE CONCESSION
PRINCIPE DE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) < EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS >
APPEL A PROJETS 2021 SEJOURS JEUNESSE _ CONVENTION
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2021
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR LES ACTTVTTES ASSOCTATIVES 2O2I / 2022
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE A UNE DEMISSION
PLAN LOCAL POUR LÎNSERTION ET POUR L'EMPLOI - DEMANDE DE SUBVENTION -METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE - ANNEE 2O2T _
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VITROLLES ET LA FONDATION TRENTE MILLIONS D'AMIS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LîCCORD CADRE < SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES NO 2O-AOO_TEL-21-25 > CONTMCTE PAR LA C.A.I.H. (CENTRALE D',ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIERE)
DELIBERATIONS
1/0. PARTICIPATION ET ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE VITROLLES POUR LE PROGRAMME ACTEE 2- SEQUOIA No Acte :7.L.6
Délibération no21-108
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) porte le programme CEE pRO- INNO-52, ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique) qui vise à faciliter le dévelo_ppement des projets d'efficacité énergétique et de substitution d'énergies fosiites par des systèmes énergétiques efficaces et des énergies renouvelables et de récupération poui les bâtiments publics.
Dans ce cadre, la FNCCR a lancé un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) SEeUoIA dont l'objectif est d'apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d'efficacité énergétlque des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets àe territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités. Les fonds attribués par cet AMI doivent générer des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant le 15 mars 2023 ou a minima la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée.
Les postes de dépenses financés dans le cadre de cet AMI sont les suivants : - Postes d'économes de flux ;
- Outils de mesure, petits équipements, logiciels de suivi ; - Audits et stratégies pluriannuelles d'investissement, études thermiques et énergétiques ; - Aide au financement de la maîtrise d'æuvre.
Pour répondre à cet AMI, la Métropole Aix-Marseille-Provence s'est rapprochée d'une part, de ses communes membres, et d'autre part des structures que sont IîLEC Métropole marseillaise et lltelier de I'Environnement- CPIE du Pays dîix - Maison Energie Habitat Climat, et a déposé un dossier de candidature le 29 janvier 2027. 29 communes dont Vitrolles font partie de cette candidature.
Le jury de cet Appel à Manifestation d'lntérêt s'est tenu le 24 février 2021 et a retenu la candidature du groupement composé de la Métropole, de ses partenaires, ALEC Métropole Marseillaise et CPIE du pays
dAix ainsi que des 29 communes : Cabriès, Charleval de Provence, Châteauneuf-les-Martigues, Coudoux, Ensues-la-Redonne, Gardanne, Gemenos, Gignac la Nerthe, Istres, Jouques, La Bouilladisse, La penne-Sur- Huveaune, La Roque-d'Antheron, Lamanon, Le Tholonet, Mallemort, Mimet, Pelissanne, peypin, port-de- Bouc, Rognes, Saint Antonin sur Bayon, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Mitre-les-Rempafts, Sausset- les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Trets, Vitrolles.
Conformément à l'article 3.2.1 de la convention de partenariat avec la FNCCR relative à la mise en æuvre du programme CEE ACTEE (AMI SEQUOIA), le groupement doit désigner un coordinateur parmi ses membres afin de faciliter les échanges et les flux avec la FNCCR. Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille- Provence est désignée comme le coordinateur du groupement.
En tant que coordinateur, la Métropole est chargée par le dispositif conventionnel de faire remonter à la FNCCR les dépenses des membres du groupement. Sur cette base, la FNCCR verse à la Métropole les fonds correspondants et la Métropole reverse la participation de la FNCCR aux membres du groupement : communes et opérateurs, et conserve la part qui lui revient.
HÔTELDEVILLE-BOÎTEPOSTALE 30102- I3T43V|TROLLESCEDEX-TEL:04 42779000- FAX:0442779000-www.vitrottesl3.fr
3 t 28RÉpuBLreuE FRANçAtsE
Le projet SEQUOIA représente un montant total de dépenses de2 t62 711 euros. Le concours financier de la FNCCR s'élève à 970 000 euros.
L'annexe 1 à la convention détaille les actions de chacun des membres du groupement. L'annexe 2 à la convention détaille les dépenses de chacun des membres du groupement et la participation de la FNCCR.
Vitrolles a répondu favorablement à la sollicitation de la Métropole et a donc été retenue à cet AMI. Elle est à ce titre membre du groupement SEQUOIA et a inscrit les opératlons sulvantes : . Audits thermiques et études de faisabilité travaux prévues pour les bâtiments du Romarin et du CTM.
r Recrutement d'un économe de flux. . Maîtrise d'æuvre : travaux de rénovation énergétique pour les bâtiments du Romarin et du CTM.
Le montant des aides demandées par axe est le suivant :
Montant prévisionnel
du oroiet
Montant maximal
des aides demandées
Axe 1 - Etudes énergétiques 22 452 euros 3 000 euros
Axe 2 - Ressources humaines 106 000 euros 53 000 euros
Axe3-Maîtrised'æuvre 66 875 euros 3 600 euros
TOTAL L95 327 euros 59 600 euros
Le montant prévisionnel total du projet est de 795 327 euros.
L'aide maximale accordée par le programme est 59 600 euros.
La relation entre la FNCCR et les membres du groupement fait l'objet d'une convention ci-annexée. Les modalités administratives, techniques et financières du dispositif font également l'objet d'une convention de reversement annexée à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour et 4 Abstentions (GACHET lean-Pierre / IONNIAUX Irène / SANCHEZ Philippe / CONTICELLO Martine
APPROUVE la désignation de la Métropole Aix-Marseille-Provence comme coordinateur du groupement composé de la Métropole Aix-Marseille-Provence, des associations ALEC Métropole Marseillaise et CPIE du Pays d Aix et des communes suivantes : Cabriès, Charleval de Provence, Châteauneuf-les-Martigues, Coudoux, Ensués-la-Redonne, Gardanne, Gémenos, Gignac la Nerthe, Istres, Jouques, La Bouilladisse, La Penne-sur-Huveaune, La Roque-d'Anthéron, Lamanon, Le Tholonet, Mallemort, Mimet, Pelissanne, Peypin, Port-de-Bouc, Rognes, Saint Antonin sur Bayon, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Mitre-les-Remparts, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Trets, Vitrolles.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et ses pièces annexes entre la commune de Vitrolles, la FNCCR, et les membres du groupement relative à la mise en æuvre du programme CEE ACTEE 2 - SEQUOIA
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de reversement relative à la mise en æuvre de la convention de partenariat avec la FNCCR relative aux programme CEE ACTEE 2 AMI SEQUOIA -Session 2 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Vitrolles.
2/0. DEMANDE DE SUBVENTIONSAU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 -FONDS DÉPARTEMENTAL POUR LA MISE EN GUVRE DU PLAN CLIMAT.AIN-ÉruENETE TERRITORIAL
No Acte : 7.5
Délibération no21-109
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant, que la commune de Vitrolles signataire du Pacte pour la Transition écologique, labellisée Cap Cit'ergie depuis 2019, s'est engagée à développer une stratégie énergétique globale, Considérant que dans ce cadre, l'éco-mobilité par l'installation de bornes de recharges, l'acquisition de véhicules et vélos électriques, constitue un axe privilégié pour poursuivre l'objectif de réduction des consommations énergétiques,
Considérant que la commllne rJe Vitrolles met en place r"rne Stratégie de cléveloppement d'énergies renouvelables tel que le photovoltaïque (études et installation sur les bâtiments publics)
HÔTEL DE VTLLE - BOITE POSTALE 3OlO2 - 13743 V|TROLLE5 CEDEX - TEL : 04 4277 90 00 - FAX :04 4277 90 00 - $alry.vrtrSlles1Lfr 4t28RÉPUBLIQUE FRANçAIsE
Considérant l'opportunité de bénéficier du concours financier du Département des Bouches-du-Rhône, dans le cadre du fonds départemental pour la mise en ceuvre du plan énergie climat, la commune a ciblé les 3 opérations, listées ci-dessous, répondant à ces critères :
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
De solliciter la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 60 o/o etTO 7o selon les opérations ci-dessus listées,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette demande de participation,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
SOLLICITE une participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
PRECISE que les crédits nécessaires sont imputés au budget de la commune, section investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette demande de participation.
3/0. DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 - DISPOSITIF AIDE AUX EQUIPEMENTS DE SECURITE PUBLIQUE No Acte : 7.5
Délibération no21-110
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que depuis plusieurs années la Ville de Vitrolles met en æuvre une politique volontariste en matière de prévention, par l'équipement de la Police Municipale de nombreux outils qui permettent de renforcer la proximité dans les quartiers,
Considérant que la commune a développé le système de vidéoprotection à des points stratégiques permettant la prévention et la sécurité sur la voie publique et les bâtiments publics,
Considérant que dans un contexte actuel où les incivilités et les violences urbaines augmentent, il est nécessaire de protéger les policiers municipaux dans l'exercice de leurs fonctions en les dotant d'équipements de sécurité publique adaptés pour assurer sur le territoire communal leurs missions de police administrative et judiciaire ainsi que la mise en æuvre des pouvoirs de police du Maire,
Considérant l'opportunité de bénéficier du concours financier du Conseil départemental des Bouches-du- Rhône dans le cadre du dispositif << aide aux équipements de sécurité publique >> à hauteur maximale de 6o0/o,
La commrrne propose les derrx projets ci-dessor"rs :
OPERATIONS COUT € HT TAUX SUBVENTIONS €HT
Acquisition de 6 vélos électriques 11 694,00 € 60 o/o 7 0t6,40 C
Installation de 7 bornes de recharge pour véhicules
électriques 54 562,00 € 70 o/o 38 193.40 €
Stratégie de développement de l'énergie photovoltarque
sur la commune de Vitrolles 60 000,00 € 6O o/o 36 000,00 €
TOTAL 126 256,00 € 81 209,80 €
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VTTROLLES CEDEX - TEL : 04 4277 gO OO - FAX :04 4277 90 00 - www.vitrou.esl3.fr
5 t28Opérations coût € HT Subvention (600/o) €HT
Equipements divers dédiés à la Police Municipale 136 000 € 81 600 €
Installation de systèmes de vidéoprotection à des points
stratégiques voirie et bâtiments publics
181 000 € 108 600 €
TOTAL 317 000 € 190 200 €
RÉpuBLrauE FRANçAISE
Afin d'aider la Ville à faire face à I'importance des crédits à mobiliser, le maire propose aux membres du Conseil Municipal :
De solliciter la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 60 o/o,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette demande de participation,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
SOLLICITE une participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au taux de 60Yo, pour les deux projets ci-dessus listés,
PRECISE que les crédits nécessaires sont imputés au budget de la commune, section investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette demande de participation.
4/0. DEMANDE DE SUBVENTTONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 - TRAVAUX DE PROXTMTTE zfJ21
No Acte : 7.5
Délibération no21-111
Vu la délibération no21-35 du 25 mars 2021 relative à la demande de subventions auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour I dossiers dans le cadre du dispositif << Travaux de proximité >
Considérant qu'il est donné à la Commune de Vitrolles de proposer 2 projets supplémentaires pour l'année 2O2t,la liste des travaux est exposée ci-dessous :
Opérations Coût travaux €HT
Subvention 7oolo
€HT
Assiette su bvention na bl e
85 000 € HT
Aménagement des espaces verts Avenue Jean Moulin 8s 000 € s9 500 €
Plan de rénovation de l'éclairage public 100 000 € 59 500 €
TOTAL 185 000 € 119 000 €
HÔTEL DE VTLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 4777 90 00 - FAX .04 4277 90 00 - www.virroltes13.fr 6t28RÉPUBLIQUE FRANçAIsE
Afin d'aider la Ville à faire face à I'importance des crédits à mobiliser, le maire propose aux membres du Conseil Municipal :
De solliciter la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 7oo/o,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette demande de participation,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à I'unanimité.
SOLLICITE une participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au taux de 7oo/o, pour la réalisation des travaux de proximité ci-dessus listés.
PRECISE que les crédits nécessaires sont imputés au budget de la commune, section investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette demande de participation.
5/O. DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 - DISPOSITIF AIDE A LA PROVENCE VERTE
No Acte : 7.5
Délibération no2t-tI2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que la Commune de Vitrolles veille à la qualité de ses espaces extérieurs de proximité fréquentés par les usagers et poursuit son eftort de réaménagement paysager durable,
Considérant que c'est un travail de composition entre les espaces construits, les potentiels existants qui permet d'embellir et de redonner de la qualité aux espaces extérieurs,
Considérant que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône propose aux communes une aide financière deTOo/o dans le cadre de son dispositif << aide à la Provence verte >>,
Considérant que la commune de Vitrolles propose un projet pouvant être éligible dans le cadre de ce dispositif, elle sollicite le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Opérations Coût € HT Subvention (7oo/o) €HT
Aménagements paysagers durables du Parc du
Griffon, des entrées de Ville (côté Rognac et
Indochine) et de l'avenue de France
340 000 € 238 000 €
TOTAL 340 000 € 238 000 €
Le maire propose aux membres du Conseil Municipal :
De solliciter la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 o/o,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette demande de participation,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
SOLLICITE une participation financière du Conseil Départementaldes Bouches-du-Rhône, au taux de70o/o,
PRECISE que les crédits nécessaires sont imputés au budget de la commune, section investissement,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 4277 gO 00, FAX : O4 4277 90 00 - www.vitrottesl3.fr
7t28RÉpuBLreuE FRANçAtsE
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette demande de participation.
6/0. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSETL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHôNE nU TITRE DU DISPOSITIF'AIDE AUX SALLES DE CINÉMA". CINÉMA MuNICIPAL << LES LUMIÈRES )> . EXERCICE 2021
No Acte : 7.5
Délibération no21-113
Vu que depuis de nombreuses années, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône apporte, son soutien financier aux salles de cinéma dans leur diffusion d'ceuvres cinématographiques,
Considérant que le cinéma municipal << Les Lumières >> a perçu l'année précédente une aide financière annuelle de 10 000 € du Conseil Départemental des Bouches du Rhônc,
Le maire propose aux membres du Conseil Municipal :
De solliciter pour l'exercice 2021 le versement de cette subvention de 10 000 €,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous dôcuments relâtlfs à cette demande de participation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à I'unanimité
SOLLICITE l'aide financière de 10 000 € H.T du Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre du parLenariat avec la ville pour la diftusion d'æuvres cinématographiques.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette demande de participation.
7/O. NUMERISATTON DE DOCUMENTS D'ARCHTVES MUNICIPALES/ DIAPOSTTTVES - DEMANDE D'UNE AIDE A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET A LA REGION No Acte : 7.5
Délibération no2l-7t4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune de Vitrolles est propriétaire des archives municipales et qu'elle doit en assurer la bonne conservation.
Considérant que certains documents sont pour l'instant difficilement consultables et utilisables en terme de valorisation.
Considérant que, dans le cadre du Programme national de Numérisation et de Valorisation (PNV 2021) de la DRAC et de manière plus générale de la conservation et valorisation de contenus culturels, M. le Maire propose de solliciter une aide à la conservation et à la numérisation du Patrimoine photographique de la ville.
Considérant que les subventions demandées pourraient atteindre respectivement 50o/o du montant hors taxes pour la DRAC et 30 o/o pour la région. Selon les devis proposés, la dépense engagée serait de 26400,00€ (TVA non applicable - article 293 du code général des impôts) sur quatre exercices, soit 6600 euros Hors taxe par an.
Vu le dispositif d'aide aux communes proposé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et la Ré9ion,
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une aide auprès de la DRAC au taux de 50 o/o du montant de la dépense subventionnable et auprès de la Région au taux de 30 o/o du montant de la dépense subventionnable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l'unanimité
HÔrrI oe VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 4277 90 00 - FAX 2 04 4277 90 00 - www.vitrotl,esl3.fr 8t28RÉpuBLteuE FRANçAtsE
SOLLICITE une participation financière de la DRAC au taux de 50 o/o du montant de la dépense subventionnable et auprès de la Région au taux de 30 o/o du montant de la dépense subventionnable.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes entre la Commune et les partenaires institutionnels sus mentionnés correspondants à ces demandes de participation.
8/0. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - LIMITATION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION NoACTE: 7.2
Délibération No21-115
Vu l'article 16 de la loi de finances pour 2020,
Vu l'article 1383 du code général des impôts,
Vu les articles L.301-1 et suivants et R.331-63 du code de la construction et de l'habitat,
Considérant que les constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversion de bâtiments ruraux en logement, à usage d'habitation sont exonérées de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) durant les deux ans qui suivent leur achèvement
Considérant que l'article 1383 du CGI prévoit un nouveau régime d'exonération pour les constructions nouvelles à usage d'habitation ne permettant plus aux communes de refuser cette exonération,
Considérant la volonté de la ville de Vitrolles de la maintenir pour les constructions nouvelles à usage d'habitation financées au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles 1.301-1 et suivants du coàe de la construction et de l'habitat ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même code uniquement,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son président et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour et 4 Abstentions (GACHET Jean-Pierre / JONNIAUX Irène / SANCHEZ Philippe / CONTICELLO Martine).
DECIDE de limiter l'exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 40o/o de la base imposable de toutes les constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversion de bâtiments ruraux en logement, non financées au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitat ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même code, à compter du 1e' janvier 2022.
9/O. INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL. EXERCICE 2O2L - MODIFICATIF DE LA DELIBERATION NO2O-221 DU L7ILzI2O2O
No Acte : 5.6
Délibération No21-116
Vu les articles L.2723-2O àL2I23-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret No92-108 du 03 février L992 et les dispositions de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret no2017-85 du 26 janvier 2Ot7 portant modification du décret No 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu la délibération No 2O-22I du L7 décembre 2020 portant sur les indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal pour la période du ler janvier 2O2I au 31 décembre202\,
Considérant que suite à une modification réglementaire de l'article L2t23-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des précisions sur les modalités de calculs concernant les majorations appliquées au chef-lieu de canton sur les indemnités de fonctions du Maire et de ses Adjoints ont été apportées,
Considérant que l'indice majoré à prendre en compte pour ce calcul est précisé dans le décret No 2017-85 du 26 janvier 2Ot7.
Considérant que pour l'année 2O2L,les indemnités doivent être calculées selon les modalités de l'article et du décret cités ci-dessus, et réparties contbrmément au tableau récapitulatif joint.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 4277 gO 0o - FAX :, O4 4277 90 00 - www.vitroil.es13.fr
It28RÉPUBLIqUE FRANçAISE
Considérant qu'il y a lieu de modifier la délibération n" 20-221 du 17 décembre 2020 afin de mettre à jour le mode de calcul des indemnités de fonctions, ainsi que le tableau récapitulatif portant sur le calcul et la répartition de ces indemnités,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour et 4 Abstentions (BORELLI Christian / GACHET Jean-Pierre / JONNIAUX Irène / SANCHEZ Philippe).
APPROUVE le montant global de l'enveloppe budgétaire relative aux indemnités de fonction du Maire, des ll Adjoints et 18 Conseillers Municipaux Délégués hors majoration tel que défini dans le tableau ci-joint, pour l'année 2021,
APPROUVE la majoration sur la base des indemnités du Maire et des 11 Adjoints ainsi que la répartition telle que définie dans le tableau ci-joint, à compter du 1er janvier 2021,
PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre du budget primitif de202L,
IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget de la collectivité,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à I'application de la présente délibération.
LOIO. COMTTE DES (EUVRES SOCTALES (COS)- SOLDE SUBVENTTON 2021 No Acte : 7.5
Délibération no2L-IL7
Considérant qu'il convient de délibérer afin d'attribuer au COS le solde de la subvention 2021.
Considérant que le montant total de la subvention est défini selon les termes de la convention triennale 2079-202L, conformément à la délibération no 18-254 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018.
Considérant que le montant total de la subvention s'élève à 336 467 €.
Considérant qu'à ce montant, la collectivité retient la somme de 109 522 € correspondant aux coût salarial des agents municipaux mis à disposition auprès du COS.
Considérant qu'une première avance de 70 000 € a été versée conformément à la délibération no21-08 du Conseil Municipal du 28 janvier 2021.
A cet effet, il est proposé de verser au COS le solde de 156 945 € au titre de la subvention 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
APPROUVE le montant du solde de la subvention 2021 accordée au COS,
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
LTIO. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VITROLLES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VITROLLES
No Acte : 8.5
Délibération no21-118
Vu la délibération du 31 mars 2016 approuvant la convention entre la ville et le CCAS,
Vu la délibération du 3 octobre 2017 approuvant la convention de prestation de services entre la ville et le ccAS,
Vu la délibération du 21 novembre 2019 approuvant la convention de gestion du domaine forestierdu CCAS
de Vitrolles sur le territoire communal de Vitrolles,
Vu la délibération du 3 juin 2021 approuvant le renouvellement de la mise à disposition de personnel communal auprès du CCAS de Vitrolles,
HÔTEL DE VTLLE - BOîTE POSTALE 30102 - 13743 VTTROLLES CEDEX - TEL : 04 4277 90 00 - FAX :04 4277 90 00 - www.vitrollesl3.fr 10/28RÉpuBLteuE FRANçAtsE
CONSIDERANT que les conventions de 2016 et 2017 ont été conclues << jusqu'au terme de la présente mandature >> et sont donc caduques,
CONSIDÉMNT la volonté conjointe de la Ville et du CCAS de développer de façon cohérente leurs politiques de solidarités au bénéfice des Vitrollais,
CONSIDÉMNT la volonté conjointe de la Ville et du CCAS de dégager des marges de manæuvre financières en mutualisant certai nes fonctions,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à I'unanimité
APPROUVE la volonté de développer la mutualisation entre les deux institutions et de formaliser les modes de coopérations entre la Ville et le CCAS pour une meilleure organisation impactant positivement le service rendu aux Vitrollais, dans le respect de l'autonomie du CCAS.
AUTORISE, le Maire à signer la convention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune
LzIO. PERSONNEL COMMUNAL. TRANSFORMATIONS DE POSTES STATUTAIRES No Acte : 4.1
Délibération no21-119
Vu l'évolution des services municipaux,
Considérant le besoin de créer et de transformer des postes afin d'adapter les moyens en personnel aux missions des services, -
Il est proposé la création des postes suivants :
Nb de
Dostes No de poste Grade Date d'effet
4
1832 - 1833
- 1837 - 1838 Adjoint technique 07/o7/2O2r
3 1834 - 1841 - LB44 Attaché ot/08/202L
1 1835 Adjoint technique oL/09/2O2t
1 1836 Adjoint administratif principal 6s 2ème classe 07/o7/2027
1 1839 Adjoint technique ot/08/202r
1 1843 Technicien principal 6s 1ère classe 07107/202t
1 1829 Assistant d'enseignement artistique orl09/202t
La création des postes à temps non complet suivants :
Nb de
postes No de poste Grade Date d'effet
1 1840 Assistant d'enseignernent artistique 4h00 ^-, l^-7 t1^1 1 wtIvtILwzL
3 1826 - L827 - 1828 Assistant d'enseignement artistique 6h00 oLl09/202t
HÔTEL DE VILLE - BOîTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 4277 gO 0o - FAX :04 4277 90 00 - www.vitrottesl3.fr
11t28RÉpuBLreuE FRANçAtsE
La transformation du poste suivant :
La transformation du poste à temps non complet suivant
La création d'un emploi temps non complet 20h00 pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3.2o :
Nature des
fonctions
No de
ooste Motif Grade IB Date d'effet
Enseignant
artistique t738 3-3.20
Assistant d'Enseignement
Artistique 18h00 372 oL/09/202L
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour et 4 Abstentions (GACHET Jean-Pierre / IONNIAUX lrène / SANCHEZ Philippe / CONTICELLO Martine).
APPROUVE les créations et les transformations des postes d'emploi statutaire ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
L3lO. ORGANTSATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATTON 2022
No Acte : 8.4
Délibération no21-120
Vu la loi no2OO2-276 du 27.02.02 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V Article 156 à 1s8),
Considérant que le prochain recensement de la population doit avoir lieu en 2022 sur la Commune de Vitrolles.
Considérant que ce recensement débutera le 20 janvier 2022 et s'achèvera le 26 février 2022. Il sera organisé par la commune de Vitrolles et contrôlé par I'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.
Considérant que le Maire est responsable de I'enquête de recensement, il lui appartient d'en organiser la collecte qui doit avoir lieu en janvier et février 2022. A cet effet, il doit désigner et former les agents recenseurs et désigner le coordonnateur communal principal et ses adjoints chargés :
1 1830 Assistant d'enseig nement artistique 5h00 or/091202L
1 1831 Assistant d'enseignement artistique 10h00 oL/09/202t
1 1842 Adjoint technique 8h00 07/o7/2027
Nb de
oostes No de poste Ancien Grade Nouveau Grade Date d'effet
1 1483
Rédacteur principal (s 1ère
classe Rédacteur 07/07/202t
Nb de
postes No de poste Ancien Grade Nouveau Grade Date d'effet
1 434
Assistant d'enseig nement
artistique principal 6s 1ère
classe 10h00
Assistant d'enseignement
artistique principal 6s 1ère
classe 6h00
ot/09/202L
HÔTEL DE VTLLE - BOîTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 4277 90 00 - FAX :04 4277 90 00 - www.vj!rq[!et!]![r 12t28RÉPUBLIQUE FRANçAIsE
-d'aider les agents recenseurs à résoudre les difficultés qui se présentent sur le terrain -de contrôler les documents remis par les agents recenseurs
-de veiller au respect des dates de début et de fin de la collecte.
-de l'expédition des documents à I'INSEE.
Considérant qu'il convient de désigner onze agents recenseurs et de fixer la rémunération nette de ces agents, à raison de :
-bulletin individuel 2.20 €
-feuille de logement : 1.60 €
-fiche d'adresse non enquêtée et fiche de logement non enquêté : 1.60 € -séance de formation : 38 €
-forfait distribution lettre d'information : 66€
-forfait essence (en effet, les agents recenseurs sont amenés à effectuer de nombreux déplacements, dans des quartiers parfois éloignés les uns des autres) : 40 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE I'organisation du recensement de la population 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à désigner onze agents recenseurs.
FIXE la rémunération de ces agents à :
-bulletin individuel: 2.20 €
-feuille de logement : 1.60 €
-fiche d'adresse non enquêtée et fiche de logement non enquêté
-séance de formation : 38 €
-forfait distribution lettre d'information : 66€
-forfait essence : 40 €
1.60 €
T4IO. NOMINATION DU COORDONATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022, DU COORDONNATEUR DU REPERTOTRE D',IMMEUBLES LOCALTSES (RIL) 2022 ET DES ADJOINTS
No Acte : 8.4
Délibération n"27-127
Vu la loi n"2OO2-276 du 27.02.02 relative à la démocratie de proximité,
Considérant que le recensement de la population doit avoir lieu sur la commune de Vitrolles dans la période du 20 janvier 2022 au 26 février 2022. Ce recensement est organisé conjointement par I'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et la commune de Vitrolles.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2022 et de ses adjoints pour cette même période. Ils auront pour mission I'organisation, la logistique, l'encadrement et le suivi des agents recenseurs, ainsi que la relation entre le superviseur de I'INSEE et la commune.
Considérant qu'il convient de nommer également par arrêté un coordonnateur communal du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) 2022 et ses adjoints, chargés de mettre à jour la liste des adresses de la commune qui sert de base de sondage au recensement de la population.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE la désignation d'un coordonnateur communal recensement de la population 2022 et des adjoints.
APPROUVE la désignation d'un coordonnateur communal RIL 2022 et des adjoints.
AUTORISE Monsieur le Maire par arrêté municipal à désigner un coordonnateur communal recensement de la population 2022 et ses adjoints.
HÔTEL DE VILLE - BOîTE POSTÀLE 3o',lll - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 O0 - FAX : 04 42 77 90 00 - www.vitrottesl3.fr
13t2ARÉPUBLIQUE FRANçAISE
AUTORISE Monsieur le Maire par arrêté municipal à désigner un coordonnateur communal du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) 2022 et ses adjoints.
'.51O.
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE No Acte : 1.2
Délibération no2L-t22
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement I'article L22LL-1et suivants,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son livre V,
Vu I'article L 325-1 et suivants du code de la route qui confère au chef de la police municipale des pouvoirs importants en matière de prescription de I'enlèvement en fourrière des véhicules, pouvoirs exercés également par les Officiers de Police Judiciaire de la Police et la Gendarmerie Nationale,
Vu l'agrément et l'assermentation donnés aux agents de police municipale et aux agents de surveillance de la Voie publique pour verbaliser les infractions routières au stationnement qui peuvent donner lieu, dans un second temps et sur ordre du chef de la police municipale, à la mise en fourrière des véhicules.
Vu les compétences des agents de police municipale en matière de circulation routière aux fins d'immobiliser, puis de demander au chef de la police municipale I'autorisation de mise en fourrière du vétricule, conforrnérrrent à I'article précité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de I'assemblée que, par délibération no17-194 du 3 octobre 2017, un contrat de délégation de service public pour la fourrière automobile a été attribué pour 5 ans à Vitrolles Dépannage/Manrique Dépannage.
Monsieur le Maire précise qu'en application des articles L 14141-L et suivants du CGCT relatifs aux délégations de services publics, après passage en comité technique du 1"' juin 2021 et après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 24 juin 2021., i s'avère nécessaire de procéder à une nouvelle mise en concurrence et de prendre la décision de déléguer de nouveau ce service publie de fourrière automobile, déjà exercé en délégation de service public à l'échéance de cette dernière (2L/tO/2022) pour une durée de 5 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à I'unanimité
APPROUVE le principe de poursuite de la délégation de service public de la fourrière automobile,
APPROUVE le lancement de la procédure de délégation de service public de la fourrière automobile ainsi que la nécessité de conclure une convention délégant la gestion de ce service public.
16lO. CONSERVATOTRE DE MUSIQUE ET DE DANSE - MISE A JOUR DU REGLEMENT TNTERIEUR ET DU REGLEMENT DES ETUDES
No Acte : 8.9
Délibération no2!-L23
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération no19-L27 du 11 juillet 2019 modifiant le règlement intérieur du Conservatoire de Musique et de Danse,
Considérant qu'il convient d'actualiser le règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement de l'établissement ainsi que le règlement des études fixant les modalités pédagogiques de l'offre d'enseignement du Conservatoire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE le règlement intérieur et le règlement des études du Conservatoire de Musique et de Danse, applicable à compter du 1e'septembre 2021.
HÔTELDEVTLLE-BOÎTEPOSTALESolo2-I3T43V|TROLLESCEDEX-TEL:0442779000-FAX:0442779000-www.vitrottesl3.fr 14t28REPUBLTqUE FRANçAtSE
17lO. MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSERVATOIRE ET LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE VITROLLES POUR LîNNEE SCOLAIRE 2O2Ll2022 - PARCOURS D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
No Acte: 8.9
Délibération no2t-L24
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conservatoire de Musique et de Danse est un équipement culturel particulièrement adapté pour mener à bien des actions éducatives sur les parcours artistiques et culturels avec l'ensemble des établissements scolaires de la ville,
Considérant que les partenariats éducatifs entre le Conservatoire et les établissements scolaires valorisent la pratique artistique et culturelle des enfants vitrollais nécessaire à leur épanouissement et participent au rayonnement du Conservatoire sur le territoire,
Considérant les discussions en cours avec les établissements pour finaliser prochainement les différentes conventions de partenariats et la nécessité de commencer rapidement ces projets éducatifs artistiques dès le mois de septembre 2O2L,
Considérant que ces partenariats n'induisent aucun transfert financier entre la ville et les établissements scolaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre de partenariat entre le Conservatoire de Musique et de Danse et les établissements scolaires de la ville pour l'année scolaire 2OZt/2022.
TEIO. ANNEXE A LA CONVENTION DE COPRODUCTION AVEC LA SOCIETE VILLAGE 42 . FESTIVAL JARDIN SONORE 2O2T
No Acte : 8.9
Délibération no21-125
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de coproduction validée par délibération no 20-2L au Conseil Municipal du 19 novembre 2020 sur l'organisation du festivaljardin sonore les 21, 22,23 et 24 juillet 2O2I au parc de Fontblanche.
Considérant qu'une annexe à cette convention vient compléter les engagements de la ville et de la société Village 42 pour la partie technique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
APPROUVE les termes de l'annexe à la convention de coproduction.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
L9IO. CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MUSICAL RIOT - ORGANISATION DU DUB STATION FESTIVAL 2021 AU PARC DE FONTBLANCHE
No Acte : 8.9
Délibération no27-126
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le cadre du développement de sa politique culturelle la Ville de Vitrolles soutient les associations culturelles dans la mise en place de festivals sur le territoire de la commune. Ces festivals offrent une notoriété à la ville et permettent son rayonnement culturel régional et/ou national.
Considérant qu'une convention de partenariat détermine les engagements de chacun pour I'organisation du Dub Station Festival les 16 et 17 juillet 2O2I :
- La ville mettra à disposition de l'association le parc de Fontblanche à titre gracieux, ses équipements, ses moyens techniques et besoins en personnel nécessaires à la tenue du festival,
HÔTEL DE VILLE - BOîTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 gO 0o - FAX : 04 42 77 90 00 - www.vitrottes.t 3.f r
15t28RÉpuBLreuE FRANçAtsE
- L'association s'engage à mettre en æuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement du festival et en assumera la responsabilité artistique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
APPROUVE la convention de partenariat entre la ville et I'association Musical Riot concernant l'organisation de son festival au parc de Fontblanche.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
2Ol0. AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA COOPERATIVE INTERNEXTERNE - FESTIVAL AVEC LE TEMPS 2O2L. REPORT DU CONCERT GRAND CORPS MALADE No Acte : 8.9
Délibération no?I-tZ7
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'annulation de la 23ème édition du Festival avec le Temps, qui devait se dérouler du 12 au 20 mars 2021, suite aux mesures sanitaires prises par rapport au virus COVID-19,
^,.--r)!---L --.^ l--- l^ -^l-^ l^ ^^ r^^!:.,-l l-..ill^ f^ \ri!-^ll^^ f ^.,-i$ -^-:^li^^- -^t;^^ -{-^a LUil5tUCtdilL LlUtr Ucilt5 tE; LO(lTE Utr LE I trSLtVOt, td VilrE (lE VTLTUilEJ UTYOTL LVrçOilJçr Urrç Prv9rsrrililqLrvrr uqrrJ
différents lieux culturels de la ville, avec un concert de << Grand corps malade >>,
Considérant le report de ce concert au 30/09/21 sur la salle de spectacles G. OBINO ; Les autres actions culturelles n'étant pas reportées,
Considérant que la Coopérative Internexterne s'engage à gérer l'accueil artistique et technique du concert, percevra I'intégralité des recettes, et qu'en contreparLie la ville mettra gratuitement le lieu de
représentation en ordre de marche. La participation de la ville a été réévaluée à 17 935€ au lieu de 21 100€,
un acompte de 10 000€ a été versé à la signature de la convention initiale, le solde de coréalisation est de
7 935€.
Considérant l'avenant à la convention de coréalisation qui définit les engagements respectifs de chacun,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE les termes de l'avenant, le versement de 7 935€ et autorise Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
2LIO. CONCERT DE L'ORCHESTRE PHILARMONIQUE DU PAYS D'AIX / GRAND THEATRE DE PROVENCE LE tzlÙTl 21 PARC DE FONTBLANCHE - TOURNEE D'ETE 2021
No Acte : 8.9
Délibération no2I-I28
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville souhaite renouveler son partenariat avec le Grand Théâtre de Provence afin d'accueillir un concert de musique classique de l'Orchestre Philarmonique du Pays d,Aix, dans Ie cadre d'une Tournée d'été financé par la Métropole d Aix-Marseille-Provence.
Considérant la programmation du concert << Tchaïkovski, Capriccio Italien - Borodine, Symphonie no 2 Bis >> sous la direction de M. Jacques Chalmeau, le lundi 12 juillet 2027 au Parc de Fontblanche,
Considérant que le cachet du spectacle sera pris en charge par la Métropole Aix-Marseille Provence, que la ville fournira le lieu d'accueil de la représentation en ordre de marche et aura à sa charge le catering, ainsi que les dépenses techniques afférentes au spectacle.
Considérant que la Fiche technique entre la ville et le Grand Théâtre de Provence définit les termes de cette collaboration et détermine les conditions d'accueil du concert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE les termes de la fiche technique et autorise Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
HôTELDEVTLLE-BoîTEposTALE30102-l3T43vtTRoLLEsCEDEX-TEL:M42779000-FAXl 0442779000-www.vitrollesl3.fr 16t28RÉPUBLIQUE FRANçAIsE
221O. ANNEXE AUX CONTRATS AVEC LA METROPOLE AIX.MARSEILLE PROVENCE/ TERRITOIRE DU PAYS D'AIX . ACCUEIL DE SPECTACLES TOURNEES INTERCOMMUNALES 2021 No Acte : 8.9
Délibération No21-129
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Métropole d Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays dAix est un partenaire privilégié des associations qui participe au rayonnement culturel du territoire, démontrant sa volonté de soutenir la création, la diffusion artistique et l'action culturelle avec des actions accessibles au plus grand nombre.
Considérant que l'organisation des tournées intercommunales participe à cette volonté de soutien aux communes et de diffusion artistique sur le territoire du Pays dAix, avec des opérations gratuites pour le public.
Considérant que la ville a programmé sur sa saison culturelle un spectacle proposé dans le cadre des tournées intercommunales 202 1.
Considérant que l'annexe aux contrats de cession des droits d'exploitation de spectacles entre la ville et la Métropole Aix-Marseille Provence Territoire du Pays d,Aix définit les termes de cette collaboration et détermine les conditions d'accueil du spectacle :
- << Moving >> - Emmène-moi dans la Foret Prod - Date : 24/Og/2L
Considérant que le cachet du spectacle sera pris en charge par la Métropole Aix-Marseille Provence pour un montant TTC de 2 000 €, que la ville fournira le lieu d'accueil des représentations et aura à sa charge les repas, ainsi que les dépenses techniques afférentes aux spectacles. Des contrats avec les compagnies viendront déterminer les conditions d'accueil de chaque spectacle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
APPROUVE les termes de l'annexe aux contrats entre la Ville et la Métropole Aix-Marseille Provence Territoire du Pays dAix.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
2310, RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE - DISPOSITIF << E-PASS JEUNES >> No Acte : 8.9
Délibération no21-130
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération No19-28 du 7 février 2019,
Considérant que la Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur a mis en place fin 2OI7 le dispositif << E-pass Jeunes >> pour faciliter I'accès des jeunes à la culture,
Considérant que cette application s'adresse aux lycéens, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, élèves et étudiants du sanitaire et du social, âgés de 15 à 25 ans et scolarisés en provence- Alpes-Côte d'Azur et offre des avantages auprès de partenaires répartis sur I'ensemble du territoire régional,
Considérant que la Ville souhaite renouveler son partenariat avec la Région Sud et le nouveau prestataire, la société Up concernant ce dispositif,
Considérant la convention de partenariat entre la Région Sud, la société Up et la Ville qui définit les engagements respectifs de chacun,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
APPROUVE les termes de la convention cadre du dispositif << E-pass Jeunes >>
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
HÔTEL DEVILLE - BOîTE POSTALE 30102- 13743VITROLLE5CEDEX- TEL:04 42779000 - FÀX :Q44277 9000- www.vitroil,es13.fr
17t28RÉPUBLIQUE FRANçAISE
2410. AVENANT No 2 A LA CONVENTION DE COPRODUCTTON AVEC ALG SPECTACLES SASU No Acte : 8.9
Délibération No21-131
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu I'annulation des spectacles << Olivier de Benoist >> le 29104120 et << El Grupo Compay Segundo >> le t4/O5l2O, suite à l'arrêté du Ministère de la Santé du 14 mars 2020 concernant la fermeture de tous les lieux recevant du public, validée au Conseil Municipal du 06/02/20 - délibération No 20-28,
Vu I'annulation du report des spectacles << Olivier de Benoist >> le22/Ot/21, et << Grupo Compay Segundo >>, le 22/04/2t, suite également aux mesures sanitaires prises par rapport au virus Covid-19, validés au Conseil Municipal du 19 novembre 2020 - délibération No 20-201,
Considérant le report à nouveau de ces spectacles à la salle de spectacles G. OBINO : - < Olivier de Benoist >> le 20102122,
- << Grupo Compay Segundo > le tt/tIl2L,
Considérant que ALG SPECTACLES SASU s'engage à prendre en charge les frais de production des deux spectacles, qu'elle bénéficiera de I'intégralité des recettes et assumera seule les éventuelles pertes financières, et qu'en contrepartie la ville mettra gratuitement le lieu de représentation en ordre de marche à disposition du Producteur et versera un solde de coproduction de 7 000 € TTC, selon le calendrier précisé dans l'avenant no 2 sur les 12 000€ prévus dans la convention initiale.
Considérant l'avenant no 2 à la convention de coproduction qui définit les engagements respectifs de chacun,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE les termes de l'avenant no 2 à la convention, le versement de 7 000 € TTC, et autorise Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
2510. CONVENTTON DE PARTENARTAT AVEC LA COMPAGNTE ELLTPSE - TOURNAGE AU STADTUM DU COURT-METRAGE << MADEMOISELLE >)
No Acte : 8.9
Délibération No 21-132
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de court-métrage de danse << Mademoiselle > de la compagnie Ellipse ayant vocation à être intégré dans la pièce chorégraphique du même nom,
Vu que Ia compagnie Ellipse a obtenu I'accord de l'architecte Rudy RICCIOTI, elle sollicite la Ville pour obtenir l'autorisation de tourner à titre gracieux sur le site municipal du Stadium,
Considérant la convention de partenariat qui définit les engagements respectifs de chacun.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à I'unanimité.
APPROUVE la convention de partenariat avec la compagnie Ellipse et AUTORISE M. le Maire à la signer.
2610. REMUNERATTONS ACCESSOTRES DES PERSONNELS DE L',EDUCATTON NATTONALE RENTREE SCOLAIRE 2O2I.2O22
No Acte : 4.4
Délibération no21-133
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education,
Vu les décrets no 66-787 du 14 octobre 1966, no 82-979 du 19 novembre 1982, no 2008-1016 du 2 octobre 2008, I'arrêté ministériel du ll janviei'1985 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités territoriales,
HÔTELDEVTLLE-BOîTEPOSTALEt}lo?-13743VITROLLESCEDEX-TEL:044277900o-FAXl.0442779000-www.vitrottesl3.fr 18t2ERÉpuBLteuE FRANçAtsE
Vu qu'il appartient aux collectivités territoriales de fixer les taux de la rémunération de ces heures dans la limite des montants maximum établis par la Circulaire Ministérielle MENF1704589 no 2017-030 du 2 Mars 2017,
Considérant les besoins de la Ville de Vitrolles relatifs à la surveillance des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, lors des différents temps périscolaires ainsi que durant les activités pédagogiques à l'initiative de la commune notamment lors des classes transplantées.
Considérant la nécessité pour chaque année scolaire, de fixer les taux de rémunération relatives à ces heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants volontaires à la demande et pour le compte de la Collectivité, selon le tableau ci-dessous :
Taux
HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
HEURE DE SURVEILLANCE
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
20.03 €
22,34 €
24.57 €
10,68 €
11,91 €
13.11 €
Considérant la nécessité d'arrêter la liste des enseignants de la circonscription de Vitrolles / les Pennes- Mirabeau, susceptibles de se porter candidats pour effectuer ces heures supplémentaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à rémunérer des heures d'études surveillées et des heures de surveillance aux enseignants des écoles maternelles et élémentaires de la circonscription de Vitrolles-Les Pennes- Mirabeau, en dehors de leur service normal, conformément à la liste jointe à la présente délibération, à compter de la rentrée scolaire 2027-2022
DECIDE de faire assurer pour partie les missions de surveillance au titre d'activités accessoires par des enseignants contre une rémunération conformément aux barèmes précités dans la présente délibération.
DIT que la présente délibération prendra effet à compter du 02 septembre 2021 afin de pouvoir solliciter ces enseignants à partir de cette date.
IMPUTE la dépense au chapitre 12 du budget Fonctionnement de l'exercice 2021.
271O. APPLICATION D'UNE TARIFICATION POUR LA FORMATION BAFA (BREVET D'APTITUDE AUX FONCTTONS D?NTMATEUR) 2021 EN TNTERNAT AU CENTRE DE NEVACHE (HAUTES-ALPES). No Acte : 8.1
Délibération no21-134
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles
Vu le décret no87-716 du 28 Août 1987 relatif au Brevet dîptitude aux Fonctions dînimateur et de directeur d'accueil collectif de mineurs,
Vu I'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des Brevets d Aptitude aux Fonctions dînimateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs,
Vu fa délibération no Lg-24 du 07 Février 2019 portant sur le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement relative au Contrat Enfance et Jeunesse signé avec la Caisse dlllocations Familiales des Bouches-du-Rhône, pour la période du ler janvier 2018 au 31 décembre 202!,
Vu la délibération no 2O-L42 du 10 Juillet 2020 fixant la tarification à la formation générale au Brevet d Aptitude aux Fonctions d'Animateur (B.A.F.A. 1) qui s'est déroulée du i8 au 25 Octobre 2020 en iniernat sur le centre de vacances de la Ville de vitrolles sis à Névache (Hautes-Alpes),
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 4277 gO 0o - FAX :04 4277 90 00 - www.vitro[es13.fr
19t28RÉpuBLreuE FRANçAtsE
Considérant que dans le cadre des activités des Accueils Collectifs de Mineurs, pour être en conformité avec la règlementation en vigueur, la Commune de Vitrolles doit continuer à faire appel à de nombreux animateurs diplômés B.A.F.A.,
Considérant l'inscription à la formation B.A.F.A. dans le Contrat Enfance Jeunesse (C.E.l.) contractualisé avec la Caisse d,Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône,
Considérant la volonté de la Commune de Vitrolles de permettre aux jeunes de s'inscrire dans une démarche de formation,
Considérant que pour l'année 2021, I a été décidé de reconduire cette formation qui se déroulera du dimanche 17 Octobre au dimanche 24 Octobre 2O2I en internat sur le centre de vacances de la Ville de Vitrolles sis à Névache dans les Hautes-Alpes et sera animée par le Centre d'Entrainement aux Méthodes d'Education Actives (C.E.M.E.A.), désigné suite à la consultation lancée par la Ville de Vitrolles le 09 avril 202L,
Il est proposé de facturer la prestation comprenant les frais de formation, l'hébergement et le transport à 259,5L € aux stagiaires Vitrollais et 389,26 € aux stagiaires extérieurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
DECIDE d'adopter et d'appliquer les tarifs de la formation générale B.A.F.A. pour I'année 2O2l à 259,51 € pour les stagiaires Vitrollais et 389,26 € pour les stagiaires extérieurs, frais dc formation, hébcrgcmcnt ct
transport compris.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concourantes au déroulement de cette formation.
DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget de la commune sur l'exercice 2021.
2810, TARIFICATION DU SEJOUR EN CORSE ORGANISE DURANT LA PERIODE ESTIVALE 2O2I No Acte : 7.1.2
Délibération no21-135
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération no 20-180 du 19 novembre 2020 fixant les tarifs des services publics pour l'année 2021,
Considérant que dans le cadre de sa politique de loisirs, la Ville de Vitrolles souhaite proposer aux enfants une offre diversifiée dans le choix des thèmes et des lieux de vacances. Dans le cadre de cette démarche, un séjour en CORSE en bord de mer, organisé par un prestataire extérieur désigné en vertu d'un marché public à procédure adaptée, est proposé aux enfants âgés de 6 à 11 ans du 16 au 29 luillet 2021,
Considérant quâ ce titre, les familles doivent s'acquitter d'une participation financière auprès de la Collectivité, lors de l'inscription des enfants à ce séjour,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE les tarifs applicables au séjour en CORSE organisé pendant la saison estivale 2021, selon le
tableau ci-annexé.
2910. MrSE A DTSPOSTTTON DE LOCAUX SCOLATRES AUX ASSOCTATTONS ASSOCIATIONS
No Acte : 3.5
Délibération no21-136
LISTE DES
Vu le code de l'Education et en particulier son article L2t2-L5 relatif à la loi du 23 février 2005,
CONSIDEMNT les demandes des associations afin d'utiliser les locaux scolaires des écoles élémentaires et maternelles situées sur la commune de Vitrolles en dehors du temps de classe,
CONSIDEMNT que la procédure réserve au maire et à lui seul, la décision d'autoriser l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif dans les locaux scolaires en dehors des heures de classe ainsi que la responsabilité de cette utilisation,
HÔTELDEVTLLE-BOîTEPOSTALE30102-13743VTTROLLESCEDEX-TEL:0442779000-FAXl.0442779000-www.vitrottesl 3.fr 20t28RÉPUBLteuE FRANçAtsE
CONSIDERANT l'avis favorable des conseils d'écoles concernés,
Il est demandé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre gracieux des locaux scolaires avec les associations dont la liste est annexée à la présente délibération, pour I'année 2O2t-2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu I'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
PREND ACTE de la liste des associations concernées par la mise à disposition de locaux scolaires pour l'a n née 202I -2022 ci -an nexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions tripartites avec les associations qui demandent la mise à disposition de locaux scolaires à titre gracieux, conformément au cadre fixé par la convention cadre no l6-L37 du 7 juillet 2016.
3Ol0. AUPA (AGENCE D'URBANISME : PAYS D'AIX - DURANCE). CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2021-2023 ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2021
No Acte : 7.5
Délibération no27-737
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs 2O2t-2023 entre la Ville de Vitrolles et lAgence d'Urbanisme : Pays dîix - Durance (AUPA)
Considérant que la convention pluriannuelle d'objectifs 2O2L-2023 a pour objectif d'assister la Commune dans la réalisation d'études en vue de la mise en æuvre d'actions stratégiques mais aussi d'apporter son aide en matière d'habitat, de développement économique et d'attractivité de la Ville.
Considérant que cette convention s'inscrit dans les priorités politiques de la Municipalité et vise à nourrir leur déclinaison concrète.
Considérant que la convention fera l'objet d'un avenant annuel précisant le programme de travail et le montant de la subvention allouée.
Il est proposé d'attribuer :
- Une subvention de 33000 Euros à llgence d'urbanisme : Pays d Aix - Durance (AUPA).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour et 4 Absentions (GACHET Jean-Pierre / JONNIAUX Irène / SANCHEZ Philippe / CONTICELLO Martine)
APPROUVE la convention d'objectifs pluriannuelle passée entre la Ville de Vitrolles et llgence d'Urbanisme : Pays d1\ix - Durance (AUPA) pour la période 2O2L-2O23, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser, pour l'exercice2O2l, une subvention dont le montant est établi à ce jour à hauteur de 33 000 Euros
IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement 2O2L de la commune
3LIO. MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE BIENS VACANTS POUR LA TENUE D'EXERCICES PRATIQUES AU PROFTT DU SDrS DES BOUCHES-DU-RHONE
No Acte: 3.6
Délibération no21-138
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (SDIS), sollicitant la Commune de Vitrolles, en vue de disposer ponctuellement de biens vacants sur son territoire, iui permettant I'exercice de manæuvres de sauvetage des personnes et des biens. Considérant que la Commune de Vitrolles souhaite faciliter la mise en æuvre de ces missions d'intérêt général,
considérant que la commune dispose de logements et de bureaux vacants sis :
HÔTEL DE VILLE - BOîTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 4277 gO 0o - FAX :04 4277 90 00 - www.vitroltesl3.fr
21t28RÉPUBLIQUE FRANçAISE
- 4 rue Frédéric Mistral
- 58 avenue Yitzhak Rabin
- 45 boulevard Paul Guigou
répondants aux critères du SDIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition gratuite au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, relative aux biens susmentionnés, pour une durée de 2 ans.
PRECISE qu'un planning prévisionnel des interventions devra être fourni, tous les deux mois.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition.
3210. DELEGATTON DE SERVTCE PUBLTC << EXPLOTTATTON DES MARCHES FORATNS >> REACTUALISATION DU TARIF DES DROITS DE PLACE ET DE LA REDEVANCE - APPLICABLE DU lERJUILLET 2O2L AU 30 JUIN 2022
No Acte : 7,4
Délibération no21-139
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales, articles L.1410-1 à L.1411-19 relatifs aux délégations de service public ;
Vu le contrat de concession no16 I001 pour l'exploitation du service public des marchés forains d'approvisionnement de la Ville de Vitrolles, conclu avec la société Dadoun Père et Fils à compter du 1e' juillet 2017 pour une durée de cinq ans, en particulier les articles 15 et 16 ;
Considérant la réunion du comité de suivi qui s'est tenue le 21 mai 2021, en présence des représentants de la société Dadoun Père et Fils, des forains et de la Ville de Vitrolles, au cours de laquelle la question de la réactualisation des tarifs a été abordée ;
Conformément aux articles 15 et 16 du contrat de concessionf le tarif des droits de place payés par les forains à la société Dadoun Père et Fils, ainsi que le montant de la redevance versée par la société Dadoun Père et Fils à la Ville de Vitrolles, peuvent être majorés annuellement sur proposition de la société Dadoun Père et Fils, après échange avec le comité de suivi, et après vote du conseil municipal.
La majoration est calculée en appliquant au tarif des droits de place et à la partie du plancher forfaitaire de la redevance le taux de croissance de l'indice INSEE des prix à la consommation (IPC) hors prix du tabac pour les ménages - France de l'année n-2.
Pour la réactualisation du tarif des droits de place et de la redevance sur la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2O22,le taux de croissance de l'année 2020 est pris en compte. Il est calculé de la manière suivante :
((indice INSEE décembre 2020 - indice INSEE décembre 2019) / indice INSEE décembre 2019) x 100 Soit pour l'année 2O2O: ((104,09 - 104,39) / L04,39) x 100 = -0,29o/o.
L'indice n'ayant pas augmenté sur l'année 2020 (taux de croissance négatif donc croissance nulle), la majoration du tarif des droits de place et de la redevance n'est pas possible sur la période allant du le' juillet 2021 au 30 juin 2022.
Les tarifs des droits de place resteront donc inchangés sur la période allant du ler juillet 202I au 30 juin 2022, et seront donc les suivants :
Tarif du mètre linéaire (H.T.)
pour l'ensemble des marchés forains
DuAUAT|2A2O
au 3OlO6l2O2L (raooel)
DuOtloT| 2O2t
au3OlO6l2O22
Abonnés 1.82 euros 1.82 euros Non Abonnés 2.40 euros 2.40 euros Passaqers 2.56 euros 2.56 euros
Le montant de la redevance d'exploitation annuelle prévue au contrat s'élèvera à 153 970,00 euros pour la période allant du 1e. juillet 2027 au 30 juin 2022, identique à la période précédente, du fait de l'évolution de l'indice INSEE.
HÔTEL DE VTLLE - BoîTE posTALE 3oloz - lST43 vtrRoLLEs CEDEX - TEL : 04 4277 90 00 - FAX :04 4277 90 00 - www.vitroltesl3.fr 22t28RÉPUBLIQUE FRANçAIsE
Les propositions de tarif de droits de place et de montant de redevance doivent être approuvées annuellement par le conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
APPROUVE le tarif des droits de place pour l'ensemble des marchés forains pour la période allant du le' juillet 2021 au 30 juin 2022 ;
APPROUVE le montant de la redevance d'exploitation annuelle due par la société Dadoun Père et Fils à la Ville de Vitrolles pour la période allant du 1er juillet 2O2I au30 juin 2OZ2 ;
IMPUTE la recette au budget de fonctionnement de la Commune.
331(J. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC << EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS >> AVENANT NOl AU CONTRAT DE CONCESSION
No Acte : 7.4
Délibération no21-140
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.1410-1 à L.1411-19 relatifs aux délégations de service public ;
Vu les délibérations du Conseil municipal n"L6-282 du 15 décembre 2016 et no17-99 du 18 mai 2017, relatives au contrat de concession de service public (DSP) des marchés forains ; Vu le contrat de concession no16 I 001 relatif à I'exploitation du service public des marchés forains d'approvisionnement de la Ville de Vitrolles, conclu avec la société Dadoun Père et Fils à compter du 1er juillet 2OI7 pour une durée de cinq ans, en particulier les articles 4-2 et 16 ;
Considérant les réunions du comité de suivi qui se sont tenues les 16 octobre 2020 et 21 mai 2O21 , en présence des représentants de la société Dadoun Père et Fils, des forains et de la Ville de Vitrolles ;
La Ville de Vitrolles et la société Dadoun Père et Fils, en accord avec les représentants des forains, souhaitent modifier et réduire le périmètre de tenue du marché du mardi (centre urbain), dans le but de répondre aux nécessités suivantes :
- recentrer le cæur du marché sur la place de Provence et optimiser l'utilisation de l'ensemble de la zone piétonne par les forains, pour obtenir un linéaire commerçant plus cohérent ; - libérer les emplacements de stationnement initialement inclus dans le périmètre du marché et occupés par les forains, pour accroître la capacité de stationnement
;
- rétablir la circulation sur l'ensemble du parking du centre urbain, pour éviter les embouteillages.
Les modifications et le nouveau périmètre sont présentés sur le plan joint en annexe. Il est ainsi prévu que les forains soient installés sur la zone piétonne uniquement. Le parking de la place de la Victoire reste intégré au périmètre, pour le stationnement des véhicules forains.
Conformément aux articles 4-2 et 16 du contrat de concession, en contrepartie de la modification du périmètre de tenue du marché du mardi et afin de préserver l'équilibre économique du contrat, un abattement de 5olo sera appliqué au montant annuel de la redevance, fixé à 153 970 euros pour la période allant du 1e' juillet 2O2t au 30 juin 2022.
Comme précisé à I'article 4-2 du contrat de concession, la modification des conditions économiques du contrat doit faire l'objet d'un avenant, dont le projet est présenté en annexe.
Les modifications proposées prendront effet dès signature de l'avenant, et seront applicables jusqu'à l'échéance du contrat de concession.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
APPROUVE la modification du périmètre de tenue du marché du mardi (centre urbain) et l'ajustement des conditions économiques du contrat de concession ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant no1 au contrat de concession dont le projet est joint en annexe.
HÔTELDEVILLE-BOîTEPOSTALE30102-13743VITROLLESCEDEX-TEL:044277g}0o-FAX:O442779000-www.vitrottesl3.fr
23t28RÉpuBLreuE FRANçArsE
341fJ. pRrNCrpE DE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATTON DE SERVTCE PUBLTC (DSP) << EXPLOITATION DES MARC}IES FORAINS >)
No Acte : 1.1
Délibération no21-141
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales, articles L.1410-1 à L.1411-19 relatifs aux délégations de service public ;
Vu les délibérations du Conseil municipal no16-282 du 15 décembre 2016 et no17-99 du 18 mai 2017, relatives à l'actuel contrat de concession (DSP) pour l'exploitation des marchés forains de la ville ;
Vu le contrat de concession no16 I 001 relatif à l'exploitation du service public des marchés forains d'approvisionnement de la Ville de Vitrolles, conclu avec la société Dadoun Père et Fils à compter du 1er juillet 2017 pour une durée de cinq ans ;
Considérant que, par délibération no17-99 du 18 mai 2Ot7, un contrat de concession pour l'exploitation du service public des marchés forains d'approvisionnement de la Ville de Vitrolles a été conclu avec la société Dadoun Père et Fils à compter du 1e' juillet 2017 pour une durée de cinq ans.
Considérant qu'en application de I'article L.L4LI-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ayant trait aux délégations de service public, après avis du Comité Technique du 1e'Juin 2A2I et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 24 luin 2O2t, I s'avère nécessaire de procéder à u ne nouvelle mise en concurrence de ce contrat de concession qui arrive à échéance le 30 juin 2022.
Considérant que le futur contrat a pour objet la délégation de service public, sous forme d'affermage, de l'exploitation des marchés forains de la Ville. Il prendra effet à compter de sa notification et sera conclu pour une durée de cinq ans.
Il est cité les principales modalités d'exploitation de ce contrat de concession :
Le futur contrat a pour objet la délégation de service public, sous forme d'affermage, de l'exploitation des marchés forains de la Ville.
La durée du contrat sera de 5 ans.
La Ville, en confiant au Délégataire la gestion du service public des marchés forains, s'engage à mettre à sa disposition les ouvrages et équipements publics correspondants. La Ville conserve le contrôle du service et se réserve le droit de demander à tout moment au Délégataire les renseignements relatifs à I'exercice des droits et obligations de celui-ci. Le Délégataire assure les risques et périls de l'exploitation.
Le Délégataire, responsable du fonctionnement des marchés, en gère la mise en place conformément aux dispositions définies dans le futur contrat.
Le futur contrat confère au Délégataire I'exclusivité de la gestion des marchés d'approvisionnement
et de la perception des droits de place.
En dehors de ces marchés, le Délégataire ne dispose pas de l'exclusivité sur tous les autres marchés (marché de Noël, marchés à thèmes, ...) actuels ou à venir qui peuvent ou pourraient être organisés par la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu I'exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour et 4 Abstentions (SAHUN Véronique / BOCCIA Hervé / FERAL Patrick représentant : ALLIOTTE Xavier).
AUTORISE la mise en place d'une nouvelle procédure de mise en concurrence afin de mettre en æuvre un nouveau contrat de concession de service public des marchés forains.
351O. APPELA PROJETS 2021 SEJOURS JEUNESSE - CONVENTTONS No Acte : 7.5
Délibération no2t-I42
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu à la circulaire du Premier Ministre en date du 18 janvier 2012, relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément (Annexe I - 5 4).
Considéi'ant que la commune souhaite favoriser, développer ei promouvoir l'activité des associations communales ;
HÔTEL DE VTLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VTTROLLES CEDEX - TEL : 04 4277 90 OO - FAX :04 4277 90 00 - www.vitro[es13.fr 24t28RÉPUBLIQUE FRANçAIsE
Considérant que, dans un contexte de crise économique qui fragilise l'ensemble des familles, et particulièrement les plus modestes, le départ en vacances des enfants, des adolescents et des jeunes constitue un enjeu à la fois social et éducatif ;
Considérant I'appel à projet 2O2I << Séjours de vacances Jeunesse > à destination des associations organisatrices de séjours de vacances pourfavoriser le plus grand nombre de jeunes vitrollais âgés de 11 à 25 ans à partir en vacances hors du territoire communal, lancé par la commuhe ;
Il est proposé d'approuver les termes des conventions à passer avec les associations candidates retenues, pour un montant total de subventions de 4 500 € (quatre mille cinq-cents euros).
- L'Association Vitrollaise pour I'Animation et la Gestion des Equipements Sociaux - Quartier de la petite garrigue - 13127 VITROLLES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
APPROUVE les termes des conventions,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à leur signature,
IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement 2O2t de la commune.
361(J. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2021 No Acte: 7.5
Délibération no2L-t43
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire du Premier Ministre en date du 18 janvier 2Ot2, relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément (Annexe I- 54).
Considérant que la commune souhaite favoriser, développer et promouvoir I'activité des associations communales ;
Considérant que la commune octroie des subventions aux associations communales sur la base de projets dont l'objectif est la promotion du "vivre ensemble" ;
Il est exposé à I'assemblée que suite, au débat d'orientations budgétaires, il est demandé à l'assemblée délibérante de statuer sur une nouvelle répartition des crédits alloués au titre des subventions de fonctionnement accordées aux associations pour l'exercice 2021, selon le tableau ci-dessous :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Etendu l'exposé de son Président et après délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE, I'attribution des subventions aux associations, pour l'année 2021, telles que définies dans le tableau ci-dessus.
IMPUTE la dépense au budget de fonctionnement 2O2I de la Commune
Association Montant en euros
"Association Consommons Mieux" - Projet "Marché
d" 1 5OO euros Vitrolles animalement votre -Protection Animale 2 8OO euros
HÔTELDEVILLE-BOÎTEPOSTALE30102,13743V|TROLLESCEDEX-TEL:044277gOO0-FAXi0442779000-www.vitrottesl3.fr
25t28RÉPUBLIQUE FRANçAISE
371O. CONVENTTONS DE MrSE A DISPOSTTTON ATTTRE GRACTEUX DE LOCAUX MUNTCTPAUX pouR LEs AcrrvrrEs AssocrATrvEs 2o2r12o22.
No Acte : 3.5
Délibération no2!-I44
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le listing annexé à la présente délibération des associations bénéficiant de créneaux associatifs dans les maisons associatives de quartier de la commune de Vitrolles,
Considérant que la commune souhaite favoriser, développer et promouvoir l'activité des associations communales ;
Considérant que les conventions ont pour but de définir les modalités de mise à disposition de locaux municipaux, à titre gracieux, par la commune aux associations, pour la réalisation des activités habituelles qu'elles proposent à leurs adhérents dans le cadre de leur objet associatif ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux pour les activités associatives 2O2L/2022 pour les associations répertoriées dans le tableau ci- annexé.
38/O. ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT - DESTGNATION D',UN NOUVEAU MEMBRE SUITE A UNE DEMISSION
No Acte: 5,3
Délibération no21-145
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 1979 portant création de L,Association Foncière de Remembrement de Vitrolles ;
Vu les statuts de llssociation Foncière de Remembrement de Vitrolles, mis en conformité par arrêté préfectoral du 24 Mars 2014 et notamment son article 8
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mars 2021 désignant Monsieur Éric DAMIANO, Madame Josette AGGERI, Monsieur Noël BARRA et Monsieur Jean-Jacques Bouvier comme membre du bureau
Vu la lettre recommandée en date du 17 mai 20212O2L de Mme AGGERI Josette retirant sa candidature
Considérant conformément à l'article 8- 3 qu'il appartient à la Commune de désigner un nouveau membre du bureau pour la remplacer
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
DESIGNE Mme Ghislaine COULOMB pour remplacer Mme AGGERI losette
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette désignation
391(J. PLAN LOCAL POUR L'TNSERTTON ET POUR L'EMPLOT - DEMANDE DE SUBVENTTON - METROPOLE AIX.MARSEILLE PROVENCE - ANNEE 2O2I.
No Acte :
Délibération no2L-746
Vu que dans le cadre de la mise en æuvre du Plan Local pour l'Insertion et pour l'Emploi (PLIE), la Métropole Aix-Marseille Provence collabore avec les communes pour réaliser les missions inhérentes à ce dispositif.
Considérant l'objectif de cette réalisation, il appartient de faire une demande de subvention pour l'année 202L et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention qui en découlera pour contractualiser les engagements respectifs entre la Métropole Aix-Marseille Provence et le Service Emploi en tant que prescripteur et lieu d'accueil des bénéficiaires de ce programme.
Considérant que cette convention a permis en 2020 le versement à la commune de Vitrolles d'une subvention d'un montant de 28.000 euros (vingt-huit mille euros), au titre des services rendus aux bénéficiaires du PLIE par le Service Emploi.
HÔTEL DE VTLLE - BOîTE POSTÀLE 30102 , 13743 VTTROLLES CEDEX - 1|EL :04 4277 90 00 - FAX : 04 4277 90 00 - www.vitrottesl3.fr
26t28RÉPUBLIQUE FRANçAIsE
Toutefois et conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le versement de cette dernière est conditionné par la consultation préalable de l'assemblée délibérante de la commune décidant signature et mise en æuvre de cette demande de subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
vu le projet de demande de subvention et de la convention qui en découlera, Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
APPROUVE la demande de subvention et de la convention avec la Métropole Aix-Marseille Provence pour l'année 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette demande de subvention et la convention qui en découlera.
4OIO. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VITROLLES ET LII FONDATION TRENTE MILLIONS D'AMIS
No Acte : 8.8
Délibération no2t-747
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la charte L214 dont la Ville est signataire,
CONSIDÉRANT que la ville s'est engagée, en signant la charte L2L4, à soutenir une politique de stérilisation des chats errants en partenariat avec les associations de protection animale,
CONSIDÉRANT que le Maire de Vitrolles s'est engagé à inclure la protection animale dans la politique de la commune en attribuant une délégation protection animale à un Elu du conseil municipal,
CONSIDÉMNT que la fondation trente millions d'amis a proposé à la ville de Vitrolles de l'accompagner dans cette démarche en finançant à hauteur de 500/o les frais de stérilisation et de tatouages de ces chats errants sans propriétaire,
CONSIDÉRANT que le nombre de chats errants sans propriétaire sur la commune de Vitrolles est estimé à cinquante,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité.
APPROUVE le partenariat avec la fondation trente millions d'amis visant à cofinancer à hauteur de de 50o/o les frais de stérilisation et de tatouage de 50 chats errants sans propriétaire,
AUTORISE, le Maire à signer la convention entre la Ville de Vitrolles et la fondation trente millions d'amis,
PRECISE, que la participation financière de la ville s'élève à 1750 € et que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.
4LIO. : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ACCORD CADRE << SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES no 2O-AOO-TEL-21-25 >> avec la C.A.I.H. (Centrale d'Achat de l'fnformatique Hospitalière)
No Acte : 1.4
Délibération no21-148
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Centrale d'achat de l'informatique hospitalière -C.A.I.H.- (association régie par la loi de 1901, sise 9, rue Tuiliers à Lyon) prépare, anime et met à disposition de ses membres des marchés publics, après avoir conduit les procédures de mise en concurrence réglementaires. Il précise que les statuts de la centrale d'achat permettent aux collectivités territoriales, non-membres de l'association, de bénéficier des marchés qu'elle a contractés en qualité de personnes morales de droit public désignées << tiers bénéficiaires > (article 2.3 de ses statuts, < Missions accessoires >).
Il fait connaître à l'assemblée que la Ville doit renouveler son marché à bons de commande pour les connexions internet de l'ensemble de ses bâtiments communaux, le marché actuel détenu par Orange Business Services arrivant à son terme au mois de septembre.
HôTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 4277 90 oO - FAX :04 4277 90 00 - www.vitrottesl3.fr
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Monsieur le Maire rajoute que la centrale d'achat propose un accord cadre de services de télécommunications et prestations associées dont le lot 5 << DATA standard > porte sur les services DATA à renouveler (attributaire SFR) ; il précise qu'un comité d'experts a intégré dans cet accord cadre l'ensemble des enjeux actuels en matière de télécommunications.
Il informe l'assemblée qu'afin de bénéficier de cet accord cadre, et notamment du lot 5 << DATA standard >, il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition de l'accord cadre et de régler une cotisation annuelle s'élevant à 4OO € HT et permettant l'accès à l'ensemble des dlx lots du marché.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de mise à disposition de I'accord cadre << Services de télécommunications et prestations associées >> ainsi que le règlement annuel de la cotisation au titre de l'accès au marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à I'unanimité
AUTORISE la signature de la convention de mise à disposition de l'accord cadre << Services de Télécommunications et prestations associées no 2O_AOO_TEL-21-25 > établie entre la C.A.LH. et la Commune, tiers bénéficiaire,
APPROUVE le paiement annuel à la C.A.I.H. de la cotisation annuelle de 400 euros hors taxes due au titre de la convention de mise à disposition de l'accord cadre.
AUTORISE la signature de la convention de mise à disposition de l'accord cadre << Services de Télécommunications et prestations associées no 2O_AOO_TEL_21-25 > et son annexe 2 << Demande d'adhésion à la C.A.I.H. >
APPROUVE le paiement annuel à la C.A.I.H. de la cotisation annuelle de 400 euros hors taxes due au titre de la convention de mise à disposition de I'accord cadre.
Vu par Nous, Loib GACHON, Maire de VITROLLES, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de I'article L.2L2L-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à VITROLLES, le 07 juillet 2021
Loib HON
es
HÔTELDEVTLLE-BoîTEposTALE3olo2-l3T43vtrRoLLEsCEDEX-TEL:0442779000-FAX:0442779000-www.vitrottesl3.fr 28t28