Compte-Rendu - 6e3ec8

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Compte-Rendu - 6e3ec8 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Maclas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6e3ec8)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

COMMUNE DE MACLAS

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

du 18 janvier 2021

Le dix-huit janvier deux mil vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maclas dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hervé BLANC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2021

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : 18

Hervé BLANC, Marcelle CHARBONNIER, Laurent CHAIZE, Anne-Claude FANGET, René CHAVAS, Serge FAYARD, Géraldine GAUTHIER, Maryse JUTHIER, Christophe RICHARD, Annie SAUVIGNET, David VEYRE, Géraldine FERRIOL, Myriam DUMEZ, Odile BORDIGA, Mickaël DIEZ, Virgil NOBILO, Hervé SERVE, Philippe DRAPPEAU

Absents : 0

Absent ayant donné pouvoir : 0

Monsieur Christophe RICHARD a été désigné secrétaire de séance

Monsieur le Maire et Monsieur RICHARD constatent que le quorum est atteint___________________________________________________________________________________________

2021 – 001 : Attribution du marché aménagement du quartier de l’avenir 1ere phase de travaux

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2019-41 du 21 novembre 2019 concernant la construction de la résidence autonomie « La Rosée du Pilat » au 6 quartier de l’avenir.

La commune de MACLAS va engager des travaux de réseaux (eaux pluviales et assainissement collectif) et de voirie pour l’aménagement du quartier de l’avenir. La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien doit procéder à la mise en place du réseau d'eau potable sur ce même secteur.

Afin de réaliser l'opération dans un cadre unique et d'assurer une mise en œuvre cohérente du projet, la commune de MACLAS et la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien ont souhaité convenir de l'organisation des procédures de sélection des entreprises, le conseil municipal de Maclas par délibération 2020-009 du 27 février 2020, la commune de Maclas a autorisé M. le Maire à signer une convention de groupement de commande avec la communauté de communes.

Le dossier de consultation des entreprises a été réalisé avec le bureau d’études 3D infrastructure ayant la mission de maitrise d’œuvre.

Sept entreprises ont répondu dont une avec une variante. Les huit offres ont été analysée. Compte tenu des critères prévus (40% Prix, 60% valeur technique) l’offre ayant la meilleure note est celle de l’entreprise MONTAGNIER TP avec Variante.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le Marché « aménagement du quartier de l’avenir 1ere phase de travaux » à l’entreprise MONTAGNIER TP pour un montant de .185 878 € HT pour la part commune de Maclas et 28 930 € HT pour la part communauté de communes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché avec un lot unique et tout document affairant.

___________________________________________________________________________________________

2021 - 002 : Avenant au plan de formation mutualisé

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui traduit, pour une période donnée, les besoins de formation individuels et collectifs en hiérarchisant ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant les orientations politiques et ou stratégiques du développement de la collectivité. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire et le CNFPT travaillent en partenariat pour proposer un plan pluriannuel de formation inter-collectivités aux collectivités et établissements publics affiliés au Comité technique intercommunal. Le dernier plan de formation mutualisé a ainsi été adopté pour la période 2018 à 2020.En raison de la crise sanitaire, la réalisation des actions de formation programmées en 2020 a pris du retard. De ce fait, ainsi qu’en raison des difficultés d’organisation des réunions de territoire pour l’élaboration du nouveau PFM dans le cadre du contexte sanitaire et du renouvellement tardif des équipes municipales et intercommunales, ainsi que de celles du Centre de gestion de la Loire, ce dernier et le CNPFT ont acté une prolongation de l’actuel PFM -qui devait s’achever au 31/12/20- jusqu’au 31/08/21. Ainsi, la mise en œuvre des formations en union de collectivités/établissements recensées pour l’année 2020 pourront être mises en œuvre jusqu’au 31/08/2021 (ou après selon le souhait de la collectivité/l’établissement pilote), le recensement des nouveaux besoins de formation en union de collectivités/établissements pour l’année 2021 s’effectuera par voie dématérialisée et les actions recensées pour l’année 2021 pourront être mises en œuvre jusqu’au 31/12/21.

L’élaboration du plan de formation triennal couvrant la période septembre 2021 à septembre 2023 sera engagée dès le printemps 2021 avec la mise en place d’un comité de pilotage et de réunions sur les territoires. Le plan de formation sera présenté en comité technique intercommunal en juin 2021 ; les collectivités/établissements pourront alors délibérer sur ce nouveau plan durant l’été. Par ailleurs, le Centre de gestion de la Loire a élaboré un modèle de règlement de formation, annexé au plan de formation permettant de définir les conditions générales d’exercice de la formation et pouvant être personnalisé par chaque employeur.

Les conditions règlementaires d’exercice de la formation ayant évolué depuis (notamment les taux de remboursement des frais de déplacement induits par le départ en formation), une version mise à jour de ce règlement de la formation a été approuvée.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants 18 Majorité : 10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

APPROUVE Plan de Formation Mutualisé 2018-31/08/21.

APPROUVE le règlement de formation mis à jour qui qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation dans le respect des droits et obligations applicables en matière de formation. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document affairant à la présente délibération ___________________________________________________________________________________________

2021 – 003 : Subvention annuelle 2020 à l’association société musicale de Maclas

Monsieur le Maire rappelle que la commune verse habituellement une subvention annuelle de 1300€ à la société musicale de Maclas école de musique.

En 2020 cette subvention n’avait pas encore été versée.

Monsieur le Maire propose de maintenir la participation de la commune au financement des actions menées par la société musicale, à hauteur de 1300 €, au titre de l’année 2020. Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

APPROUVE une subvention de 1300 € à la société musicale de Maclas pour l’année 2020.

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2020 au chapitre 65, article 6574 subvention de fonctionnement aux associations

__________________________________________________________________________________________

2021 – 004 : Décision modificative budget principal commune - DM04

Monsieur le Maire propose de modifier les prévisions budgétaires en adoptant une décision modificative au budget 2020 telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

Section INVESTISSEMENT

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

21

16

2158

1641

Autres installation, matériel et outillage techniques

Remboursement capital emprunt

- 1 554

+ 1 554

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

APPROUVE cette décision modificative n°4 au budget principal 2020 de la commune de Maclas telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présence délibération.

__________________________________________________________________________________________

2021 – 005 : Désignation du correspondant défense

Monsieur le Maire informe que chaque commune doit désigner un correspondant défense.

Les Correspondants Défense remplissent en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités militaires du département.

- Le premier domaine d'information concerne le parcours de citoyenneté qui comprend l'enseignement de défense à l'école, le recensement et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

- Le deuxième concerne l’information sur la défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire opérationnelle et citoyenne.- Le troisième domaine concerne la solidarité et la mémoire, où, en liaison avec les associations patriotiques, la direction départementale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, les jeunes générations peuvent prendre part aux réseaux de solidarité organisés autour des vétérans et de leurs proches.

Monsieur le Maire propose de désigner un membre du conseil municipal pour assurer cette fonction, et fait un appel à candidature.

Tous les regards se portant sur Monsieur Hervé Serve, il est demandé à Monsieur Serve s’il accepte d’être candidat.

Monsieur Serve répond par l’affirmative.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la candidature de Monsieur SERVE au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Monsieur Hervé SERVE est élu correspondant défense pour la commune de Maclas à l’unanimité,

___________________________________________________________________________________________

2021 – 006 : Rapport sur le prix et la qualité du service 2019 relatif à l’’eau potable et à l’assainissement

Monsieur le Maire présente au membre du conseil municipal les rapports sur le Prix et la Qualité du Service 2019 relatifs à l’eau potable et à l’assainissement non collectif, gérés par la communauté de commune.

Ces documents ont été joints à la convocation du conseil municipal.

Monsieur le Maire demande si la présentation de ces deux rapports appelle des questions.

Aucune question d’étant posée, Monsieur le Maire propose de prendre acte de la présentation des RPQS eau potable et SPANC

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la candidature de Monsieur SERVE au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Le conseil municipal, à l’unanimité

PREND ACTE de la présentation, des rapports sur le Prix et la Qualité du Service 2019 relatifs à l’eau potable et à l’assainissement.