Déliberation - 6e3ec8

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Déliberation - 6e3ec8 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Maclas. Lien du pdf (Déliberation - 6e3ec8)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

COMMUNE DE MACLAS

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 octobre 2020

Le dix-neuf octobre deux mil vingt à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maclas dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hervé BLANC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : 17

Hervé BLANC, Marcelle CHARBONNIER, Laurent CHAIZE, Anne-Claude FANGET, René CHAVAS, Serge FAYARD, Hervé SERVE, Philippe DRAPPEAU, Christophe RICHARD, Annie SAUVIGNET, Odile BORDIGA, Virgil NOBILO, David VEYRE, Géraldine GAUTHIER, Géraldine FERRIOL, Myriam DUMEZ, Mickaël DIEZ

Absents : 1

Maryse JUTHIER,

Absent ayant donné pouvoir : 0

Monsieur René CHAVAS a été désigné secrétaire de séance

Le quorum est atteint

______________________________________________________________________________Délibération n° 2020-48 : Démission du conseil municipal de Madame STAWOWSKI

Par courrier du 15 septembre 2020, Madame Emmanuelle STAWOWSKI, informe Monsieur le Maire de sa démission du conseil municipal pour raison professionnelle.

Conformément aux termes de l'article L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), "Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département".

Madame la Préfète de la Loire a été informée de cette démission.

Monsieur le Maire propose de prendre acte de la démission de Madame Stawowski au 15 septembre 2020.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 1 16

Le conseil municipal, ADOPTE la présente délibération à la majorité,

PREND ACTE de la démission de Madame Emmanuelle Stawowski intervenue le 15 septembre 2020,

REMERCIE Madame Stawowski pour son implication au sein du conseil municipal et lui souhaite une très bonne prise de fonction dans son nouveau travail.

____________________________________________________________________________________

Délibération n°2020-49 : Plan de financement de l’aménagement du quartier de l’avenir

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2019-041 du 21 novembre 2019 pour la construction d’une nouvelle résidence autonomie « la rosée du Pilat » dans le quartier de l’avenir.

L’estimation du coût des travaux d’aménagement a été réalisé par le bureau d’études 3D infrastructures chargé de la mission de maitrise d’œuvre :

• Travaux préparatoires phase 1 : 291 420 € HT

• Travaux de finition phase 2 : 260 695 € HT

• Maitrise d’œuvre : 46 300 € HT

• Total : 598 415 € HTPar délibération 2020-046 du 14 septembre 2020 la commune s’est engagée à verser 169 368,01€ au SIEL pour participer au financement des travaux de réseaux secs nécessaires à l’extension du quartier de l’avenir et à inscrire cette somme en dépense d’investissement au budget primitif 2021.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’adduction d’eau potable seront financés par la communauté de commune au titre de la compétence eau potable (montant estimé : 36 525 €).

Monsieur le Maire propose de demander une subvention de 108 943 € au département de la Loire au titre de l’enveloppe territorialisée, et une subvention de 100 000 € à la région au titre du plan de relance de l’activité, et rappelle que Monsieur le Préfet de la Loire à accorder une subvention de 69 047 € au titre de la DETR

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le plan prévisionnel de financement de financement de l’aménagement du quartier de l’avenir ci-dessous :

Dépenses Financement

Coût des travaux 552 115 € HT Subvention DETR 69 047 €

Coût Maitrise d’œuvre 46 300 € HT Subvention sollicitée auprès de la région 100 000 €

Subvention sollicitée

auprès du département 108 943 €

Création des réseaux

sec par le SIEL

169 368 € HT Emprunt réalisé par la

commune de Maclas 489 793 €

TOTAL 767 783 € HT TOTAL 767 783 € HT

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la présente délibération à l’unanimité,

APPROUVE le projet de financement de l’aménagement du quartier de l’avenir exposé ci- dessus

AUTORISE Monsieur le Maire :

• à déposer un dossier de demande de subvention :o Auprès du Département de la Loire au titre de l’enveloppe territorialisée pour un montant de 108 943 €

o Auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour un montant de 100 000 €

• à effectuer toutes les démarches et signer tout document affairant à la présente délibération

_____________________________________________________________________________________

Délibération n° 2020-50 : Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

VU le Code Général des collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11,

VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

CONSIDERANT qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré du fait de l’épidémie de covid-19, certains personnels ont dû faire face à un surcroît de travail significatif, en présentiel ou en télétravail,

CONSIDERANT que l’article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local d’instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire,

CONSIDERANT que dans la collectivité le personnel a été mobilisé, en raison de leurs fonctions et pour assurer la continuité du fonctionnement des services a dû faire face à un surcroît de travail significatif en présentiel ou en télétravail.

CONSIDERANT qu’il y a lieu de valoriser un surcroît de travail significatif des agents particulièrement mobilisés pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte contre l’épidémie de covid-19Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote

Abstention Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la présente délibération à l’unanimité,

DECIDE d’instituer la prime exceptionnelle aux agents fonctionnaires titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public concernés, ayant été mobilisé en renfort du personnel de la Résidence du Lac ou en renfort du personnel enseignant pour la prise en charge des enfants des soignants,

FIXE le montant maximum attribué est fixé à 500 €,

DIT qu’une réduction pourra être appliquée pour les agents ayant effectué moins de 20 jours sur la période concernée,

PRÉCISE que cette prime sera versée en une seule fois en novembre 2020,

CHARGE Monsieur le Maire de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères susvisés.

Elle détermine également les modalités de versement,

• La présente délibération prend effet à compter du 1er novembre 2020,

• Les crédits nécessaires seront inscrits et prévus au budget par décision modificative ______________________________________________________________________________

Délibération n°2020-51 : Subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle la délibération numéro 2020-041 du 14 septembre 2020 accordant des subventions aux associations de Maclas.

Monsieur le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal des demandes de subventions reçues d’association n’ayant pas pu faire parvenir leur dossier avant, notamment compte tenu du contexte de crise sanitaire certaines associations n’avaient pas encore tenues leurs assemblées générales.Vu 2020-041 du 14 septembre 2020,

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la présente délibération à l’unanimité,

DÉCIDE d’allouer les subventions suivantes au titre de l’année 2020, pour un montant total de 1 217 € tel que détaillé dans le tableau ci-dessous :

Football Club du Mont Pilat (FMP) 716 €

Hand ball club de Maclas 323 €

Krav Maga 130 €

Club du rire 48 €

RAPPEL les subventions versées aux associations au titre de la délibération 2020-047 pour un montant total de 11 146 €

RAPPEL les subventions versées au titre de convention, tel que détaillées dans la délibération 2020-041 pour un montant total de : 61 750 €

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2020 de la commune

______________________________________________________________________________

Délibération n° 2020- 52 : Cession des parcelles A2358 et A2367

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 28 octobre 2004 et du 28 avril 2005 par lesquelles le conseil municipal de Maclas décidait de louer sous forme d’un crédit-bail sur 15 ans

Les parcelles A2358 et A2367 ont été achetées par la commune de Maclas aux « Soieries du Limony ».

La commune de Maclas a effectué des travaux de cloisons et doublage pour créer un bureau et des sanitaires.Ce projet a fait l’objet d’une convention au titre de l’aide régionale à l’immobilier d’entreprises avec la région Rhône-Alpes.

Le reste à charge de cette opération s’est élevé à 60 000 € financé par un emprunt de la commune de Maclas sur 15 ans au taux fixe de 4,4% soit un remboursement annuel de 5 548,49 € à la charge de la commune de Maclas.

La commune de Maclas a signé un crédit-bail avec la société A.F.P. (Advenced Futur Polymer) pour une durée de 15 an arrivée à son terme en juin 2020.

Ce contrat prévoyait :

• Le versement d’un loyer mensuel de 462,37 € soit 5 548,44 € par an • Le remboursement des taxes foncières par la société AFP à la commune de Maclas • L’engagement de la commune à vendre ce tènement à la société AFP pour un montant de 1000 € au terme du crédit-bail.

La société AFP étant à jour de ses paiements, le crédit-bail étant terminé, Monsieur le Maire propose de confirmer l’engagement de promesse de vente à la société AFP pour un montant de 1000 € conformément aux termes du crédit du 10 mai 2005.

Vu les délibérations du 28 octobre 2004 et du 28 avril 2005,

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des

membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la présente délibération à l’unanimité,

DÉCIDE de vendre les parcelles A2358 et A2367 à la société AFP Advenced Futur Polymer pour un montant de 1000 € conformément aux termes du crédit du 10 mai 2005

DIT que tous les frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur

CHARGE Maitre Granier Notaire à Maclas d’acter cette vente.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarier à intervenir, et à signer tout document affairant à la présente délibération.