Convocation - 6e3ec8

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Déliberation - 6e3ec8 a5a804f41f4c44acaf9fced5aad7aa49

Compte-Rendu - 6e3ec8 9c193669fc16496088c2e3cd09adaef7

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Convocation - 6e3ec8 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maclas. Lien du pdf (Convocation - 6e3ec8)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

r. CoTTmunedG

Maclas

PROCE-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 Mai 2026

COMMUNE DE MACLAS

Le vingt mai deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maclas dûment convoqué, s'est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hervé BLANC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents ar ordre al habéti ue : 13

BLANC Hervé, BONNARD Nathalie, BONNET Lilian, BORDIGA Odile, CHAIZE Laurent, COLLET Eve, DRAPEAU Philippe, FERRIOL Géraldine, GONNET Richard, JUTHIER Loïc, PERRIGAULT Clara, RICHARD Christophe, VEYRE David

Absents :3

FANGET Anne-Claude

MORAS Florence

PUCHARD Rémi

Absents a ant donné ouvoir : 3

CHARBONNIERMarcelle donne pouvoir à BLANC Hervé

DIEZ Mickaël donne pouvoir à RICHARD Christophe

GAUTHIER Géraldinedonne pouvoir à DRAPEAU Philippe

Philippe DRAPEAUa étédésigné secrétairede séance.

Monsieur le Maire et Philippe DRAPEAU constatent que le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 avril 2026

Monsieur le Maire soumet pour approbation le procès-verbal du conseil municipal du 22 avril 2026. Le conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier conseil municipal.

Objet : SIEL-TE- Projet de loi de décentralisation et simplification action publique - Motion

Vu le courrier du SIEL42 (Syndicat Intercommunal d'ELectricité de la Loire) relatif au projet de loi de décentralisation et de simplification de l'action publique actuellement en cours de rédaction

Vu le souhait de la commune de Maclas de soutenir cette démarche

PVConseil Municipal- 20 Mai 2026

Validé le :^

ïïfcïi°iïïS. Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier Ministre aussitôt après sa nomination le 9

septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d'un projet de loi soumis au Parlement, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

. Considérant la déclarationdu Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitéréeensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidentsde

Conseils Départementauxpour confirmer l'intention du Gouvernement de reconnaître le départementcomme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d'intervention dans les secteurs du numérique, de l'eau et de l'électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

. Considérant que la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l'eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;

. Considérant l'existence d'un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d'urbanisme et d'aménagement, dont la mise en ouvre relève également du bloc communal ;

. Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d'une part, la faculté pour le département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l'eau, mais uniquement en matièrede production, de stockage et transport (loi n° 2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d'autre

part a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatricedu réseaude distribution d'électricitéà condition de s'en êtredoté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d'entre eux ;

. Considérant l'importance des besoins d'investissements sur les réseaux de distribution d'électricité et d'eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l'apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécuritédes infrastructures de

plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;

. Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en ouvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d'énergie, d'eau et numériques, au niveau départemental voire

régional.

ESTIMENT :

. Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d'eau, d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l'objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l'exercice de certaines compétences,

. Qu'il convient au contraire, à travers tes syndicats d'énergies, d'eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur ta base du volontariat, de privilégierla solidarité, la proximitéet l'effîcacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

. Consternant que l'on puisse envisager de bouleverser l'organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d'investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.

PV Conseil Municipal - 20 Mai 2026

S'î. l." ass ? î JU/N 2^gDEMANDENT AU GOUVERNEMENT :

. De renoncerau projet de faire, de manièreunilatérale,du départementle chefdefile des réseaux de proximité;

. De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent bien et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

. De ne pas obérerles moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéficed'autres actions étrangèresauxmissions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actionsde transition énergétique et écologique, contrairementauxengagementset auxobjectifsfixés par le Gouvernement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de soutenir la Motion de soutien à la FNCCR

AUTORISE Monsieur Maire à signer tous les documents concernant cette décision AUTORISE Monsieur le Maire à adresser cette délibérationau Présidentdu Départementde la Loire ainsi qu'à Madame la Présidentdu SI EL 42

Objet : Convention avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)

Monsieur le Maire rappelle que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est un établissement public chargé de la formation des agents territoriaux.

1 Contexte et enjeux :

Dans le cadre de ses missions, le CNFPT propose des formations mutualisées ("inter-collectivités") permettant de répondre aux besoins des agents tout en optimisant les coûts.

La commune de Maclas a sollicité le CNFPT pour accueillir des sessions de formation sur son territoire, afin de :

Renforcer l'accès à la formation pour les agents de la commune et des collectivités voisines ,

Dynamiser l'offre locale en proposant des formations adaptées au bassin de vie de Maclas % Expérimenter un modèle décentralisé, en testant l'attractivité de ces sessions (2 formations en 2027^t 1 au 1 er trimestre 2028). \. -'; b'B /

'. i -Vi

2. Modalités pratiques :

Les formations seront sélectionnées dans le catalogue du CNFPT, dont la version définitive sera disponible en octobre 2026 (finalisation prévue en juillet 2026). Elles se dérouleront dans les locaux de la mairie, sous réserve de leur disponibilité.

3. Aspects financiers :

Coûts pédagogiques : Pris en charge par le CNFPT dans le cadre de la cotisation obligatoire (0, 9 % de la masse salariale).

Frais annexes : La commune supportera uniquement les frais logistiques (dédommagement des fluides, mise à disposition des salles, etc. ), estimés à 20 par jour de formation. Ce montant, proposé par le CNFPT sur la base des pratiques de ses partenaires actuels, pourra être ajusté lors de la signature de la convention, sous réserve des contraintes budgétairesde la collectivité.

PV Conseil MufîWpaL- 20 Mai 2026

Validé leT

Affichée^ JU[N 20263. Calendrier prévisionnel

Juillet 2026 : Finalisation du catalogue CNFPT.

Octobre 2026 : Publication du catalogue et sélection des formations.

2027-2028 : Organisation des 3 sessions de formation.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'approbation de la convention de partenariat avec le CNFPT, jointe en annexe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

Approuve la convention de mise à disposition de locaux au profit de la Délégation

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le CNFPT ainsi que tous les documents afférents à son exécution (avenants, courriers, etc. ).

Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le Maire

.

OE

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^oir

Hervé BLANC

La Secrétaire de séance

Philippe DRAPEAU

PV Conseil Municipal - 20 Mai 2026

Validéle :1

Affiché le^:

"1 î JUIN 2026