Compte-Rendu - 6e3ec8

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Déliberation - 6e3ec8 4466d9f99c374b4facaa7841c0e2f6a0

Procès Verbal - 6e3ec8 417d377dfac54d24accb227109f500a3

Convocation - 6e3ec8 056b5f6d9cba4bc9afc67219708f11bf

Procès Verbal - 6e3ec8 5b32064f1b834833aae78ddf4c41879b

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Convocation - 6e3ec8 a46ef7eb9f7f4c2f964036ffc733686d

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Compte-Rendu - 6e3ec8 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Maclas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6e3ec8)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE DE MACLAS

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

_____________

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

Le 22 février 2018

______________

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 15 Votants : 16

Le vingt-cinq janvier deux mil dix-huit à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Maclas dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Alain FANGET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 /02/ 2018

Présents :

Alain FANGET, Jean-Paul VERNEY, Michel FREYCENON, Anne-Marie ARCHAMBAULT, Marcelle CHARBONNIER, Marie Thérèse PARET, Christiane DAUBERCIES, Alain RONDET, Pierre CROS, Serge FAYARD, Nicole CHARDON, Maryse JUTHIER, Valérie GIRAUDET, Anne-Claude FANGET, Hervé BLANC,

Absents : Bernadette MERCIER, Arnaud GOSSET, Mickaël DIEZ, Joël CHIROL

Ont donné pouvoir : Arnaud GOSSET à Anne-Marie ARCHAMBAULT

Secrétaire :

Maryse JUTHIER

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2018/009 : Motion contre le transfert de la compétence Assainissement à la communauté de commune

Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire de la compétence Assainissement aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale au 1er janvier 2020.Les députés ont adopté en première lecture dans la nuit du 30 au 31 janvier une proposition de loi visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et introduisant la possibilité pour les communes de se prononcer contre ce transfert obligatoire des compétences eau et assainissement.

Le texte instaure notamment une minorité de blocage pour les communes membres d'une communauté de communes pour leur permettre de repousser ce transfert de compétence à 2026.

Elle prévoit ainsi la possibilité pour les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, de s'opposer au transfert de ces compétences, dès lors que 25% d’entre elles, représentant au moins 20% de la population, s'expriment en ce sens.

Le transfert de la compétence assainissement à la communauté de commune du Pilat Rhodanien pourrait être repoussé de 2020 à 2026.

Dans l’attente de la promulgation de cette loi, Monsieur le Maire, propose au conseil municipal de se prononcer pour ou contre le principe du transfert de la compétence assainissement à la communauté de commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE de se prononcer contre le principe du transfert de la compétence assainissement à la communauté de commune avant le 1er janvier 2026.

CHARGE Monsieur le Maire d’informer la communauté de communes du Pilat Rhodanien, et de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal, le refus du transfert de la compétence quand la loi permettra de délibérer en bonne et due forme pour repousser le transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2026.

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2018/010 : Admission en non-valeur de créances minimes ou pour des poursuites infructueuses

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le trésorier propose d’admettre en non-valeur des créances minimes ou pour des poursuites infructueuses, telles qu’exposé ci-dessous :

Année Référence pièce comptable Dette Montant Motif

2013 Titre 245 Cantine 25,50 € Inférieur au seuil de poursuite

2013 Titre 89 Périscolaire 0,02 € Inférieur au seuil de poursuite

2015 Titre 28 Périscolaire 0,10 € Inférieur au seuil de poursuite

2015 Titre 270 Périscolaire 6,80 € Inférieur au seuil de poursuite

TOTAL 32,42 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables numéro 2978960532 dressé au 12/12/2017 par le comptable public, et sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution, pour un montant total de 32,42 €.

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE d’admettre en non-valeur la liste des titres de recette ci-dessus.

DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 32,42 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document affairant.

INDIQUE que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2018 de la commune et feront l’objet d’un mandat au compte d’imputation 6541Créances admises en non-valeurs, chapitre 65.

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2018/011 : Tarif des droits de place et branchements électriques

pour la vogue annuelle

Monsieur Freycenon indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs des droits de place et des forfaits de raccordements électriques pour les forains de la vogue.

Tous les manèges ou attractions seront soumis au paiement dudroit de place. S’ils souhaitent un raccordement électrique, les manèges ou attractions auront l’obligation d’utiliser les branchements électriques mis à disposition par la commune de Maclas sur les Places où ils sont disponibles.

Pour les Places non équipées de coffrets de raccordement, les forains devront faire eux même une demande de branchement provisoire au gestionnaire du réseau public d’électricité.

Il est proposé au Conseil Municipal d’établir un tarif pour la durée de la fête foraine (vogue annuelle de Maclas) en créant des catégories de manèges ou attractions en fonction de l’occupation du domaine public :

Catégorie A : Très gros manèges

Type : manèges adultes, autos tamponneuses, chenille ou voltigeur

Tarif du droit de place : 200 €

Catégorie B : Gros manèges

Type mini scooter cars, petit train, stand de tir, manège enfants

Tarif du droit de place : 100 €

Catégorie C : Manèges de taille moyenne

Type giga peluche, cascade pince, grue pince, snack

Tarif du droit de place : 50 €

Catégorie D : Petites attractions

Type jeux d’adresse, loterie, churros, coup de poing, stand de pèche,structure gonflable, crêperie, crève ballons, barbe à papa

Tarif du droit de place : 25 €

Concernant les raccordements électriques : la commune de Maclas souhaite équiper les places publiques (Petite Place, Place Louis Gay et Place de l’Eglise) de coffrets de branchements électriquesavec prises aux normes européennes, et mise à la terre conforme.

Il est proposé au conseil municipal d’établir un tarif forfaitaire en fonction de leur consommation électrique estiméepour les raccordements électriques des manèges ou attractions pour la durée de la vogue annuelle, sur des emplacements ou un coffret peut être mis à disposition des forains :

Forfait1 : Gros consommateur

Type voltigeur

Tarif : 200 €

Forfait2 : Moyens consommateur

Type mini scooter cars

Tarif : 80 €

Forfait3 : Faible consommateur

Type Riviera cascada, petit train, structure gonflable, giga peluche

Tarif : 40 €

Forfait4 : Autres consommateurs

uniquement éclairage, sans autre équipement électrique

Tarif : 5 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDEde fixer les tarifs pour les droits de place

Tarifs des droits de places pour la fête foraine

Catégorie Tarif

A : Très gros manèges 200 €

B : Gros manèges 100 €

C : Manèges de taille moyenne 50 €

D : Petites attractions 25 €

.

et de fixer les tarifs pour les forfaits de raccordement électrique :

Forfait raccordement électrique

Forfait Tarif

1 : Gros consommateur 200 €

2 : Moyen consommateur 80 €

3 : Faible consommateur 40 €

4 : Uniquement éclairage 5 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document affairant.

INDIQUE L’encaissement des sommes dues sera faite par le placier communal titulaire de la régie de recette ou son suppléant._____________________________________________________________________________________________

2018/012 : Fond de concours versé au SIEL – Eclairage public Place Louis Gay

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL) peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Rhône- Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Coût du projet actuel

Détail

Montant

HT

Travaux

%

Participation

de la

commune

Eclairage place Louis Gay 59 832 € 71 % 42 481€

TOTAL 42 481€

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND acte que le SIEL, dans le cadre de ses compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « Eclairage Place Louis Gay» dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

CHOISI parmi les propositions du S.I.E.L. de retenir le modèle ClassicStreet

APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fond de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

DÉCIDE d’amortir ce fond de concours en CINQ ans.

PRECISE que les sommes nécessaires seront inscrites au budget communal

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces à intervenir.