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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 12122024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 12122024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Eau et assainissement, Humanitaire,
Z
langres
... SEANCE DU 12 DECEMBRE
1
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024 A 18 h 30
(article L. 2121-25 modifié du CGCT)
N° D’ORDRE OBJET DECISION
2024-88 Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2025 – Débat Adoptée
2024-89 Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 Adoptée
2024-90 Subventions aux associations – Année 2024 – Délibérations n° 2024-21/22 en date du 21 mars 2024 – Complément n° 2 Adoptée
2024-91 Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) - Nouvelle contractualisation 2025-2030 – Approbation Adoptée
2024-92 Maison de Quartier – Règlement intérieur – Délibération en date du 03 décembre 2009 – Abrogation et remplacement Adoptée
2024-93 Marque territoriale « Made in Pays de Langres » - Animation – Convention de partenariat et convention financière – Approbation Adoptée
2024-94 Lutte contre les déchets abandonnés diffus - Convention de soutien CITEO « Communes et groupements communaux » - Approbation Adoptée
2024-95 Chantier d’insertion de la Citadelle 2025 – Approbation Adoptée
2024-96 SPL-XDEMAT – Examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration 2023 – Approbation Adoptée
2024-97 Vente de bois façonné – Approbation Adoptée
2024-98 Concession du Service Public de Distribution de l’Eau Potable au 1er janvier 2023
– Contrat de concession - Avenant n° 1 – Approbation Adoptée
2024-99 Concession du Service Public de Distribution de l’Eau Potable au 1er janvier 2023
– Contrat de concession - Avenant n° 2 – Approbation Adoptée
2024-100 Concession du Service Public de l’Assainissement Collectif au 1er janvier 2023 –
Contrat de concession - Avenant n° 2 – Approbation Adoptée
2024-101 Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) – Langres - Petites Villes de Demain (PVD) - Avenant n°1 à la convention ORT en date du 03 mars 2020 Adoptée
2024-102 Dérogation à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail en application de la Loi n° 2015-990 du 06/08/2015 – Année 2025 Adoptée
2024-103 Immeuble sis 167 rue du Bief à Langres – Faubourg de Brevoines – Acquisition Adoptée
2024-104 Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols en application de l’article L. 2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Adoptée
2024-105 Modification du tableau des effectifs du personnel communal - Approbation Adoptée
2024-106 Régime indemnitaire – Règlement commun – Approbation Adoptée
2024-107 Recensement de la population 2025 – Recrutement de vacataires – Modalités de rémunération – Approbation Adoptée 2
2024-108 Service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) de la Communauté de Communes du Grand Langres – Adhésion Adoptée
2024-109 Protection sociale complémentaire « Prévoyance » - Règlement commun - Approbation Adoptée
Fait et publié à Langres, le 13 décembre 2024