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Arrêté - ARHC202502 Designation MILO postMarque
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Assurance,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS
(article L. 2121-25 modifié du CGCT)
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
N° DELIBERATION OBJET VOTE
2024-38
Délégation de service public – Agence d’Attractivité de
la Haute-Marne – Rapport annuel 2023 –
Communication
-
2024-39 Compensations environnementales cadre du préjudice créé à la ZAI du Breuil à Montigny-le-Roi Approuvée
2024-40
Zones d’activité économique de la Communauté de
communes du Grand Langres - Conditions de vente des
terrains – Harmonisation des prix
Approuvée
2024-41
Commission Départementale d’Aménagement
Commercial de la Haute-Marne (CDAC 52) –
Désignation des représentants
Approuvée
2024-42 Budget Primitif 2024 – Décision modificative n° 1 – Budget « Principal » Approuvée
2024-43 Budget Primitif 2024 – Décision modificative n° 1 – Budget annexe « Immobilier d’Entreprises » Approuvée
2024-44 Budget Primitif 2024 – Décision modificative n° 1 – Budget annexe « Ordures Ménagères » Approuvée
2024-45 Budget Primitif 2024 – Décision modificative n° 1 – Budget annexe « Locations » Approuvée
2024-46 Budget Primitif 2024 – Décision modificative n° 1 – Budget annexe « Centre Aquatique Intercommunal » Approuvée
2024-47 Autorisations de programme – Répartition des crédits de paiement – Modification Approuvée
2024-48
Attributions de compensation définitives 2022-2023
Délibération n° 2024-11 en date du 11 avril 2024 –
modification
Approuvée
2024-49 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables sur exercices antérieurs 2016 à 2022 – Validation Approuvée
2024-50
M 57 – Modalités et durées d’amortissement –
Délibération n° 2022-86 en date du 08 décembre 2022 –
Complément
Approuvée
2024-51 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Modification des bases Approuvée
2024-52 Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) - Modification des taux Approuvée
2024-53 Fiscalité-Développement économique – Zone France Ruralités Revitalisation – Exonérations Approuvée
2024-54
Collecte et valorisation des certificats d’économie
d’énergie (CEE) – Engagement de la ville de Langres –
Conventions – Approbation
Approuvée
2024-55 Gymnase de Montigny-le-Roi – Mise à disposition – Fixation d’un coût horaire Approuvée 2024-56
Prime à l’installation des professionnels médicaux et
paramédicaux sur le territoire de la Communauté de
communes du Grand Langres
Approuvée
2024-57 Modification du tableau des effectifs du personnel intercommunal – Approbation Approuvée
2024-58 Pays d’Art et d’Histoire - Convention services communs « Patrimoine » 2024-2026 - Avenant n°2 Approuvée
2024-59
Protection sociale complémentaire – Couverture du
risque prévoyance des agents -Mandat de gestion avec
le CDG 52 – Approbation
Approuvée
2024-60
Mutualisation pour la création d’un service commun pour
l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) –
Convention Communauté de communes des Savoirs
Faire (CCFS) – Dénonciation
Approuvée
2024-61 Bâtiments affectés aux compétences scolaire et périscolaire - Restitution à la commune de Jorquenay Approuvée
2024-62 Bâtiments affectés aux compétences scolaire et périscolaire - Restitution à la commune de Bannes Approuvée
Fait et publié à Langres, le 13 septembre 2024