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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 05 attribution AC fournitures administratives
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 05 attribution AC fournitures administratives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2024
Publié
le
—
ID : 040-244000659-20240116-2024 05-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Groupement
de
commande
pour
l’approvisionnement
en
fournitures
administratives
courantes
Attribution
d’un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
Décision
n°2024-05
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
‘relatifs
à
la
procédure
adaptée,
les
articles
L2125-1
1°,
R.
2162-1
à
R.
2162-6,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
relatifs
aux
accords-cadres
avec
maximum
et
L2113-6
et
L2113-7
relatifs
aux
groupements
de
commande,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08
novembre
2023
autorisant
le renouvellement
d’un
groupement
de
commande
pour
l’approvisionnement
en
fournitures
administratives
courantes
composé
des
communes
de
Biarrotte,
Saint-André-de-Seignanx,
Saint-Barthélemy,
Saint-Laurent-de-
Gosse,
Ondres,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
et
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Seignanx
et
donnant
délégation
à
Mme
la
Présidente
pour
lancer
la
consultation
et
signer
les
pièces
afférentes,
Vu
la
nécessité
de
passer
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
un
marché
concernant
l’approvisionnement
en
fournitures
administratives
courantes
des
membres
du
groupement.
Les
prestations
sont
réparties
en
deux
lots :
Lot(s)
Désignation
Seuil
de
commande
annuel
maximum
HT
01
|
Papier
blanc
et
couleur
10
000,00
€
02
|
Matériels
d'écriture
et
petites
fournitures
de
bureau
20
000,00
€
Considérant
l'analyse
préalable
des
besoins,
la mise
en
concurrence
et la publicité
effectuée
le 28
octobre
2023
sur
la
Plateforme
des
marchés
dématérialisés
Landespublic.org,
aux
Annonces
Landaises
sous
les
références
L23AL05115
et
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes,
Considérant
les offres
remises
par
les sociétés
LACOSTE
; LYRECO
et
DULONG
pour
le
lot
1 «
Papier
blanc
et
couleur
»
et
LACOSTE;
LYRECO,
DULONG
et
INTER
DIFFUSION
pour
le
lot
2
«
Matériels
d'écriture
et
petites
fournitures
de
bureau
»,
Considérant
qu’à
l'issue
de
l’analyse
des
offres,
l’offre
de
la
société
LACOSTE
s’est
révélée
être
économiquement
la plus
avantageuse
pour
les
lots
1 et 2, au
regard
des
critères
définis
dans
le règlement
de
la
consultation, Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2024
Publié
le
—
ID : 040-244000659-20240116-2024 05-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCIDE Article
1er:
De
signer
un
accord-cadre
pour
l'approvisionnement
en
fournitures
administratives
courantes
des
membres
du
groupement
avec
la société
LACOSTE
SAS
domiciliée
à Le Thor
(84250).
Le
seuil
maximal
de
commande
annuel
est
fixé
ainsi :
Lot
1 - Papier
blanc
et couleur
: 10
000
€
HT
Lot
2 - Matériels
d'écriture
et
petites
fournitures
de
bureau
: 20
000
€
HT
L'accord-cadre
est conclu
pour
une
période
initiale
allant
de
sa
notification
jusqu’au
31/12/2024
et pourra
être
renouvelé
tacitement
3 fois
un
an.
I prendra
donc
fin
au
plus
tard
au
31/12/2027.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
Cahier
des
charges,
l’Acte
d'engagement
et
les
annexes.
Article
2 : Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes
et des
membres
du
groupement.
Article
3
: Madame
la Comptable
publique
du
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
6 : Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'entreprise
attributaire
-
Aux
membres
du
groupement
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
le
16
janvier
2024
La
Présidente,
Le Se
0}
belle
DUFAU
SP