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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 024 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 024 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-024
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024Sommaire
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la réglementation générale et
du cadre de vie
78-2024-01-19-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ORVILLIERS (2 pages) Page 3
78-2024-01-19-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT MARTIN LA GARENNE (2 pages) Page 6
2Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-01-19-00001
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
ORVILLIERS
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-01-19-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ORVILLIERS 3E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de ORVILLIERS
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis
AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de ORVILLIERS est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant(s)
Conseiller municipal Madame Corinne, Agnès AUBRY Madame Eveline GUILLEMIN
ép. MALLER ép. PRESTEL
Madame Vanessa, Corinne
BOLAND
Délégué de l'administration Madame Alice, Gaoby MAROT
Délégué du président du Madame Corinne, Marguerite
tribunal judiciaire PERROT
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-01-19-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ORVILLIERS 4Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de ORVILLIERS sont chargés chacun en qui
les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 19/01/2024
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
a
François GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél! : 01.30,92.74.00
www.yvelines.souv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-01-19-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ORVILLIERS 5Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-01-19-00002
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de SAINT
MARTIN LA GARENNE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-01-19-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT MARTIN LA GARENNE 6E Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie PRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale DES YVELINES et de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de SAINT MARTIN LA GARENNE
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;
Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Louis
AMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de SAINT MARTIN LA GARENNE est une commune de moins de 1 000
habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Xavier AMEDJROVI
Délégué de l'administration Monsieur Marcel RONCIN
Délégué du président du Madame Corinne BOUVET-TIRET
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines. gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-01-19-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT MARTIN LA GARENNE 7Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de SAINT MARTIN LA GARENNE sont
chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 19/01/2024
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.souv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-01-19-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT MARTIN LA GARENNE 8