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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 315 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 315 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-315
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026Sommaire
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les
collectivités locales et de la la réglementation
78-2026-08-04-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de LA VERRIÈRE (2 pages) Page 3
2Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-08-04-00003
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de LA
VERRIÈRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-08-04-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA VERRIÈRE 3PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l’Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
LA VERRIÈRE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00025 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Titulaire Titulaire Titulaire Patrick RIVIERE Ali MOUSSA Hicham BOUBETRA Christine BAC
Abdella STAILI
Suppléant Suppléant Suppléant Wassim BELKIYAOU Kader DAHAMNI Zoubida RAFIQ
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-08-04-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA VERRIÈRE 4- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de LA VERRIÈRE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 04/08/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-08-04-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA VERRIÈRE 5