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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 235 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 235 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2023-235
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2023Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2023-08-17-00008 - Arrêté portant agrément de la SAS « APC » en
qualité de domiciliataire d’entreprises (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les collectivités
locales et de la réglementation
78-2023-08-18-00001 - SKM_C250i23081811180 (2 pages) Page 6
78-2023-08-18-00002 - SKM_C250i23081811181 (2 pages) Page 9
78-2023-08-18-00003 - SKM_C250i23081811183 (2 pages) Page 12
78-2023-08-18-00004 - SKM_C250i23081811190 (2 pages) Page 15
2Préfecture des Yvelines
78-2023-08-17-00008
Arrêté portant agrément de la SAS « APC »
en qualité de domiciliataire d’entreprises
Préfecture des Yvelines - 78-2023-08-17-00008 - Arrêté portant agrément de la SAS « APC » en qualité de domiciliataire d’entreprises 3PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
DES YVELINES Bureau de la réglementation générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément de la SAS
« APC »
en qualité de domiciliataire d'entreprises
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment les articles L123-10 et suivants et les articles R123-166-1 et
suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment les articles L561-37 à L561-43 et R561-43 à R561-
50;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires des
entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017263-0005 en date du 20 septembre 2017 portant agrément de la
société « APC SARL » en qualité de domiciliataire d'entreprises ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément en date du 7 août 2023, présentée par la SAS « APC
», représentée par Monsieur Vincent GUERBET en qualité de gérant, en vue d'être autorisée à
fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et des sociétés ;
Considérant que les pièces fournies au dossier attestent de l'honorabilité de Monsieur Vincent
GUERBET en qualité de gérant ;
Considérant que le dossier présenté justifie de l'aptitude du demandeur à fournir une prestation
conforme aux dispositions prévues à l'article R123-168 du code du commerce ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1”: un agrément n° 2023/194.ED est délivré à la SAS « APC », représentée par Monsieur
Vincent GUERBET en qualité de gérant, dont le siège social est situé 25 rue du Maréchal Foch -
78000 Versailles, pour l'exploitation d'une société assurant la domiciliation juridique à des
personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2023-08-17-00008 - Arrêté portant agrément de la SAS « APC » en qualité de domiciliataire d’entreprises 4Article 2 : cet agrément est accordé pour une durée de six ans à compter du 19 octobre 2023. La
demande de renouvellement devra être présentée par le demandeur au moins deux mois avant son
expiration.
Article 3 : les changements substantiels intervenus dans l'activité, l'organisation et la structure de
l'entreprise domiciliataire agréée (changement de siège social, réunion entre les mains d'un seul
associé d'au moins 25 % des voix, parts sociales ou droits de vote ..) devront être déclarés au Préfet
des Yvelines (Direction de la réglementation et des élections - bureau de la réglementation
générale) dans un délai de deux mois.
Article 4 : le présent agrément ne concerne pas d'établissement secondaire.
La création d'établissements secondaires nouveaux devra faire l'objet dans les deux mois d'une
information au Préfet des Yvelines dans les conditions identiques à l'agrément initial. Celui-ci fera,
le cas échéant, l'objet d'une modification.
Article 5 : l'agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu dans les conditions fixées à
l’article R123-166-5 du code du commerce.
Article 6 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le
délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur et des
Outre-mer - place Beauvau - 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont copie est adressée au demandeur.
Fait à Versailles, le 1 7 AQUT 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
LE Secrétaire général
seEMOUGE*
Préfecture des Yvelines - 78-2023-08-17-00008 - Arrêté portant agrément de la SAS « APC » en qualité de domiciliataire d’entreprises 5Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2023-08-18-00001
SKM_C250i23081811180
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-08-18-00001 - SKM_C250i23081811180 6PREFET Sous-préfecture de Rambouillet
DES YVELINES Bureau de l’Animation Territoriale
tberté
Éealté Fraternité
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
GALLUIS
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n°79-2023-06-28-00008 du 28 juin 2023 donnant délégation de
signature à Madame Florence GHILBERT, Sous-Préfète de Rambouillet,
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Considérant que la commune de GALLUIS est une commune de 1 000 habitants et plus,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1°’ : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors | seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre de
du dernier renouvellement du conseil municipal sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaires Titulaires
Christian VALLEE Aurélie PIACENZA
Corine LASON Stan RIGAUDEAU
Dominique MURIEL
Suppléants Suppléant
Jennifer FORT
Sébastien BOULANGER
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-08-18-00001 - SKM_C250i23081811180 7Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 26 août 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
La sous-préfète de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de GALLUIS sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 18 AOÛT 2023
La N' Re
Florence GHILBERT
mbouillet
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-08-18-00001 - SKM_C250i23081811180 8Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2023-08-18-00002
SKM_C250i23081811181
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-08-18-00002 - SKM_C250i23081811181 9PRÉFET Sous-préfecture de Rambouillet
DES YVELINES Bureau de l’Animation Territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
LA VERRIERE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n°79-2023-06-28-00008 du 28 juin 2023 donnant délégation de
signature à Madame Florence GHILBERT, Sous-Préfète de Rambouillet,
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Considérant que la commune de LA VERRIERE est une commune de 1 000 habitants et plus,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Article 1° : Composition
Arrête
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal conseil municipal municipal
Titulaire Titulaire Titulaire
Alain MONARD Christian BOURGOIN Jean-Yves BLÉE
Christine BAC
Françoise BROCHADO
Suppléant Suppléant Suppléant
Fabrice VILLOING Pierre GERBOUIN
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-08-18-00002 - SKM_C250i23081811181 10Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 21 août 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
La sous-préfète de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de LA VERRIERE sont
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 18 AOÛT 2023
La Sous-Préfè mbouillet
Floreñce GHILBERT
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-08-18-00002 - SKM_C250i23081811181 11Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2023-08-18-00003
SKM_C250i23081811183
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-08-18-00003 - SKM_C250i23081811183 12PREFET Sous-préfecture de Rambouillet DES YVELINES Bureau de l'Animation Territoriale Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
LA QUEUE LEZ YVELINES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n°79-2023-06-28-00008 du 28 juin 2023 donnant délégation de
signature à Madame Florence GHILBERT, Sous-Préfète de Rambouillet,
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Considérant que la commune de LA QUEUE LEZ YVELINES est une commune de 1 000
habitants et plus,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1°: Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la | Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de | seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre sièges lors du dernier renouvellement du de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal conseil municipal
Titulaires Titulaires
Pascale BOURION Pierre-Marie MICHEL
Pascal PERROCHON Sébastien BAUDOUI
Patrice RIO
Suppléants Suppléant
Delissa ELAMRI Sabine VASSEUR
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-08-18-00003 - SKM_C250i23081811183 13Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 26 août 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
La sous-préfète de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de LA QUEUE LEZ YVELINES sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le { ë AOÛT 2023
La Sous > Rambouillet
Florence GHILBERT
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-08-18-00003 - SKM_C250i23081811183 14Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2023-08-18-00004
SKM_C250i23081811190
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-08-18-00004 - SKM_C250i23081811190 15PREFET Sous-préfecture de Rambouillet DES YVELINES Bureau de l’Animation Territoriale
pa Fraternité
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
GAMBAIS
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n°79-2023-06-28-00008 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à Madame Florence GHILBERT, Sous-Préfète de Rambouillet,
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Considérant que la commune de GAMBAIS est une commune de 1 000 habitants et plus,
Sur proposition du Secrétaire Général de 1a Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1°: Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la | Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre sièges lors du dernier renouvellement du de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal conseil municipal
Titulaires Titulaires
Laurent DACULSI Nadine VILLEVALOIS
Anne-Sophie VINCENT-HAMEL Natalia DE SOUSA
Jérôme DUCHEMIN
Suppléants Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-08-18-00004 - SKM_C250i23081811190 16Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 26 août 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
La sous-préfète de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de GAMBAIS sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 18 ACT 2023
La Sous-Préfète de/Rambouillet
nce GHILBERT
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2023-08-18-00004 - SKM_C250i23081811190 17