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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pierrelatte.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL2024072 approbation proces verbal seance 25 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Ve \
we PIERRELATTE TERRE DE CURIOSITÉS EN DROME PROVENÇALE
DEL 2024-072
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 S [ 7
Publié le 01/07/2024
ID : 026-212602353-20240624-DEL2024072-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers:
enexercice: 33
présents : 26
procurations: 4
votants : 30
OBJET :
APPROBATION DU
PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 25 MARS
2024
Vote :
Pour : 24
Contre : 4
(Mm PERA-OLIVERAS,
COUDERT, LEONE, FONDA)
Abstentions : 2
(Mm DURAND,
CARACCHINI)
Vu:
L'an deux mille vingt quatre
le 24 Juin à 18h30
le Conseil Municipal de la Commune de PIERRELATTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GALLU,
Maire,
Date de la convocation du Conseil Municipal: 18/06/2024
Présents : Mmes CROS — SOUBEYRAS — LEGRAND — ANDRÉ-
VACHON — MASSAUDET-SOJKA — BARAKEL — NOUGIER —
PALERMO -— FISSIER.
Mm GALLU — PLANEL — CARIAS — GAILLARD — MANZANEDA —
AUBERT — SABATIER — BLANC — MICHEL — MONNERET —
BIASINI — PERA-OLIVERAS — COUDERT — LEONE — POIGNET —
DURAND — CARACCHINI.
Absents : Mmes DONNE-SUIRE — MOUTON.
Absents excusés : Mmes MARTIN — SEGALIN — JANICOT-LUCE.
Mm FONDA — LOPEZ.
Procurations : Mme MARTIN à M. PLANEL— Mme SEGALIN à
M. SABATIER — Mme JANICOT-LUCE à M. AUBERT- M. FONDA
à M. LEONE.
Secrétaire de séance : Patricia MASSAUDET-SOJKA
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-23 relatif
aux procès-verbaux des séances du Conseil municipal,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance
du 25 Mars 2024,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 24 voix POUR, 4 CONTRE (Mm PERA-
OLIVERAS, COUDERT, LEONE, FONDA) et 2 ABSTENTIONS (Mm DURAND, CARACCHINI),
e Approuve le Procès-verbal de la séance du 25 Mars 2024.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
LA SECRETAIRE DE SEANCE
SUIVENT LES SIGNATURES
COPIE CERTIFIEE CONFORME
LE MAIRE