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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Pierrelatte.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL2026 043 CL Approbation proces verbal seance 30.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Va\
ao PIERRELATTE TERRE DE CURIOSITÉS EN DRÔME PROVENCALE
DEL 2026-043
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le SERRES L 9
Publié le 04/05/2026
ID : 026-212602353-20260427-DEL2026043-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers:
en exercice: 33
présents : 26
procuration: 06
votants : 32
OBJET :
APPROBATION DU
PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU 30 MARS
2026
Vote :
Pour : 24
Contre : 8
(Mmes MARSAL, DURRIS,
CLEMENT, PERA-OLIVERAS,
MM. VADON, DURAND,
GIRARD, LEONE)
Abstentions: /
Vu:
L’an deux mille vingt six
le vingt-sept avril à 18h00
le Conseil Municipal de la Commune de PIERRELATTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GALLU,
Maire,
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21/04/2026
Présents : Mmes MARTIN — SOUBEYRAS — SOJKA — FISSIER —
LEGRAND — BELLOT — NOUGIER — DONNÉ-SUIRE — JOVENIN —
MARSAL — DURRIS — CLEMENT.
MM. GALLU — PLANEL — CARIAS — MANZANEDA — MARIANO —
POIGNET — SABATIER — AUBERT — HOCINE — BLANC —
MONNERET— VADON — DURAND -— GIRARD.
Absents excusés : Mme CROS — VACHON — PERA-OLIVERAS.
MM. BIASINI — GAILLARD -— LEONE.
Absents : Mme BARAKEL
Procurations: Mme CROS à Mme SOUBEYRAS — Mme
VACHON à M. MONNERET - M. BIASINI à Mme NOUGIER - M.
GAILLARD à M. MANZANEDA - M. LEONE à M. DURAND —
Mme PERA-OLIVERAS à Mme MARSAL.
Secrétaire de séance : Charline DONNÉ-SUIRE.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-23 relatif
aux procès-verbaux des séances du Conseil municipal,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 24 voix POUR et 8 CONTRE (Mmes
MARSAL, DURRIS, CLEMENT, PERA-OLIVERAS, MM. VADON, DURAND, GIRARD, LEONE),
e APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 30 mars 2026.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
LA SECRETAIRE DE SEANCE
SUIVENT LES SIGNATURES
COPIE CERTIFIEE CONFORME
LE MAIRE