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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D002 Annexe Rapport sur la situation en matière dégalité femmes hommes 2025
Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D002 Annexe Rapport sur la situation en matière dégalité femmes hommes 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026 7
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ID : 059-245900758-20260120-2026D002-DE
=/Fendre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1
Communauté de Communes Flandre Lys
Rapport égalité Femme-Homme 2025
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE
FEMMES / HOMMES 2025
Présenté au conseil communautaire du 20 janvier 2026
En référence au décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en
matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
21/01/2026 Envové en oréfeciure le 21/01/2626
Reçu en préfecture le 21/01/2026 .
Pubiié te
ID : 058-245960758-20260120-20260002-0E
2
Communauté de Communes Flandre Lys
Rapport égalité Femme-Homme 2025
Sommaire
Table des matières
Sommaire............................................................................................................................2
Avant-propos .......................................................................................................................3
I) Situation des Ressources humaines en matière d’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes dans la Fonction Publique................................................................4
Données nationales – Etat des lieux ..................................................................................5
II) Situation au sein des services de la Communauté de Communes Flandre Lys. ..............8
A. Données CCFL – Etat des lieux au 31/12/2025...........................................................8
B. Temps et organisation du travail ............................................................................. 11
III) Les actions de la Communauté de communes Flandre Lys en matière d’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes. ................................................................ 12
21/01/2026 Envové en oréfeciure le 21/01/2626
Reçu en préfecture le 21/01/2026 .
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3
Communauté de Communes Flandre Lys
Rapport égalité Femme-Homme 2025
Avant-propos
Le rapport sur l’égalité femmes‐hommes sur le territoire est un document réglementaire qui
s'impose aux communes et EPCI de plus de 20 000 habitants.
Il a été instauré par l’article 61 de la loi 2014‐873 du 4 août 2014 (codifié à l’article L2311‐1‐2
du CGCT), et est entré en vigueur par décret du 24 juin 2015 pour le projet du budget 2016.
Art. D. 2311-16 du C.G.C.T.
« I. - En application de l'article L. 2311-1-2, le maire ou le président de l'établissement public
de coopération intercommunale à fiscalité propre présente respectivement au conseil
municipal ou au conseil communautaire un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes sur son territoire.»
« II. - Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du
groupement en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet,
il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité technique comme prévu à
l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au
temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération
et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. »
« Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées
en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations
pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les
parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la
mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie
personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la
lutte contre toute forme de harcèlement. »
« III. - Le rapport présente les politiques menées par la commune ou le groupement sur son
territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article
1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre
les femmes et les hommes. » 3/14 « Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette
fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la commune
ou du groupement. Il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité
dans les marchés publics. Il peut comporter également une analyse de la situation économique
et sociale en matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la commune ou le
groupement, à partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et
sur les données des bénéficiaires de ses politiques.
« Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet. »
21/01/2026 Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
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Communauté de Communes Flandre Lys
Rapport égalité Femme-Homme 2025
I) Situation des Ressources humaines en matière d’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes dans la
Fonction Publique
L’égalité professionnelle est l’affaire de toutes et tous au quotidien. Premier employeur de
France, avec 63 % de femmes, la fonction publique se doit d’être exemplaire en matière
d’égalité professionnelle, afin de favoriser la cohésion sociale et d’être représentative de la
société qu’elle sert.
Depuis 2019, toutes les entreprises de plus de 250 salariés et, depuis 2020, toutes celles de
plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes chaque année au 1er mars. En 2025, 80 % des entreprises de plus de
50 salariés ont publié leur note. La note moyenne progresse par rapport à 2024 pour s’établir
à 88.5/100.
La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle est venu
renforcer les obligations relatives à l’Index de l’égalité professionnelle avec les mesures
suivantes :
La publication, par les services du ministère chargé du Travail, des résultats obtenus à
l’ensemble des indicateurs de l’Index sur le site internet du ministère chargé du Travail.
Pour les entreprises ayant obtenu une note globale inférieure à 75 points, l’obligation de
publier, par une communication externe et au sein de l’entreprise, les mesures de correction
définies conformément à l’article L. 1142‐9 du code du travail.
Pour les entreprises ayant obtenu une note globale inférieure à 85 points, l’obligation de fixer
et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs de l’Index.
À la suite à la conférence sociale du 16 octobre 2023, la Première ministre a annoncé une
révision de l’Index, qui permettrait également la transposition de la directive européenne du
10 mai 2023 sur la transparence salariale.
En 2025, la Communauté de communes Flandre Lys a publié sur son site internet l’index de
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Celui-ci est de 98/100.
En France, fin 2023, 64% des agents qui travaillent dans la fonction publique sont des femmes,
contre 47% des salariés du secteur privé (voir Sources, avertissement et définitions). Entre
2011 et 2023, la part des femmes dans la fonction publique progresse de trois points. Cette
progression est, entre autres, portée par les contractuels. La part des femmes chez les
contractuels a progressé de trois points en douze ans, passant de 67% à 70%, et, dans le même
temps, le poids relatif des contractuels a augmenté : en 2023, ils représentent 23 % des
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Reçu en préfecture le 21/01/2026
une S'LO
2-DE
Fonction publique territoriale (FPT) Catégorie À 60 70 70 dont A+ 52 53 54
Catégorie 8 64 64 64
Catégorie C 60 s9 59
Total 60 61 61
À daagore Pyramides des âges dans la fonction SESE
ublique , P en a FP de l'État
— FP hospitalière sil
FP territoriale 65 ans ans
S5 55 ans ans
Effectifdes 45
femmes 215
D
25
ans 50000 30000 10 000
des
50000 2n$
5
Communauté de Communes Flandre Lys
Rapport égalité Femme-Homme 2025
effectifs de la fonction publique, contre 17% en 2011. Depuis 2011, la présence des femmes
augmente aussi chez les fonctionnaires et les militaires.
Données nationales – Etat des lieux
Des infographies présentant des données statistiques, offrent un panorama aperçu de l’état
comparé des femmes et des hommes dans la fonction publique.
Celles‐ci sont issues du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes dans la fonction publique – Edition 2025 – ministère de la Transformation et de la
Fonction publique.
PART DES FEMMES PAR VERSANT ET PAR CATEGORIE AU 31 DECEMBRE (EN %)
2011 2022 2023
Source : SIASP,INSEE. Traitement DGAFP ; Champ : Emplois principaux, tous statuts, France (hors Mayotte). Hors
bénéficiaires de contrats aidés, hors catégories indéterminées
PYRAMIDE DES AGES PAR VERSANT AU 31 DECEMBRE 2023 (EN EFFECTIFS)
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de la somme Part
des dix plus hautes rémunérations | Sotunsbiebnt | des femmes brutes par employeur a (en %)
FPE : départements manatériels 2 097 426 17 479 27 FPT : collarthités rerrirnriales st FPC1 À fiaralité
propre = FPH :é d'un budget de plus de 200 millions d'euros"! | 1755 999 | 14 633 | 27
Sources
Champ
(f}Less ration interco! ation à la date
(2)}Lesc et,une étude n urs dix plus ha ipasse
de 28%
Lecture propre dephs les dix plus hai
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Communauté de Communes Flandre Lys
Rapport égalité Femme-Homme 2025
SYNTHESE DES PUBLICATIONS PAR LES EMPLOYEURS DE LEURS DIX PLUS HAUTES REMUNERATIONS BRUTES
EN 2024.
PART DES AGENTS AYANT TELETRAVAILLE AU MOINS UN JOUR DURANT LA SEMAINE DE REFERENCE PAR
CARACTERISTIQUES SOCIOPROFESSIONNELLES EN 2024, EN %.
Le télétravail consiste à travailler hors des locaux de son employeur, pendant ses horaires
habituels de travail. Il suppose de pouvoir se connecter au système informatique de son
établissement. Cette définition du télétravail diffère de celle du travail à domicile, plus large,
qui englobe notamment les indépendants, mais aussi des personnes dont l’activité n’est pas
à proprement parler du télétravail (par exemple, les professeurs corrigeant des copies). Le
télétravail est formalisé dans le cadre d’une convention avec l’employeur. La notion de
télétravail a évolué depuis l’édition 2024 : le télétravail est désormais pris en compte à partir
d’une fois au cours des quatre semaines précédant l'enquête, quelle qu’en soit la durée. Dans
l’édition du Rapport annuel 2023, le télétravail était pris en compte à partir d’une heure de
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Pelé le SL
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enx
Télétravail Emploi jugé Télétravail parmi
Caractéristiques déle tile compatible les emplois avec le télétravail | compatibles
FPE 25 38 64
Versant |FPT 14 27 53
FPH 6 13 47
Femmes 18 29 61
5€ | iommes 17 31 56
Moins de 30 ans 10 17 58
Âge De 30 à 49 ans 20 31 63
S0 ans ou plus 17 31 ss
Cadres administratifs et techniques 54 69 de la fonction publique
Professions de l'enseignement secondaire, » 30 du supérieur et de la recherche
Professions de l'enseignement primaire et professionnel, 9 16 54 de la formation continue et du sport
— Professions intermédiaires de la santé et du travail social 10 18 54
Res Professions in iai ion publi
cenées [ Dg 0010n PE a s 5 Employés administratifs de la fonction publique 23 s1 45
Agents de service 1 2 ns.
Aides-soignants, employés d'accueil 0 ; mé de la petite enfance et professions assimilées
Policiers, militaires, pompiers 3 7
Ouvriers 1 2
Ensemble fonction publique 18 30
Salariés du privé 22 33 69
Source : Enquête Emploi 2024, Insee. Traitement DGAFP.SDessi.
Champ : Agents de la fonction publique et salariés du privé, vivant en logement ordinaire, en emploi au sens du BIT durant la semaine de référence, âgés de 15 ans ou plus ; France (hors Mayotte). Hors apprentis, contrats de professionnalisation, stagiaires, contrats aidés.
ns. : non significatif.
Lecture : En 2024, 79 % des cadres administratifs et techniques de la fonction publique jugent leur emploi compatible avec le télétravail, parmi lesquels 69 % ont télétravaillé au moins une fois au cours du mois précédant l'enquête. Au total, 54 % des cadres administratifs et techniques de la fonction publique ont télétravaillé dans le mois.
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Communauté de Communes Flandre Lys
Rapport égalité Femme-Homme 2025
Télétravail au cours d’une semaine donnée. 21/01/2026 Envoyé en préfecture le 21/01/2026
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Diihlié la S LG
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Communauté de Communes Flandre Lys
Rapport égalité Femme-Homme 2025
II) Situation au sein des services de la Communauté de
Communes Flandre Lys.
La Communauté de communes Flandre Lys a la volonté de garantir l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes et de favoriser le développement de la mixité professionnelle
qui constitue un facteur d’enrichissement collectif et un gage de l’égalité salariale.
A. Données CCFL – Etat des lieux au 31/12/2025
Répartition par sexe de l’effectif CCFL.
Répartition par catégorie au 31 décembre 2025
Catégorie/statut Femme Homme
Total
général
A 9 8 17
contractuel 1 3 4
titulaire 8 5 13
B 4 2 6
titulaire 4 2 6
C 21 12 33
apprenti 2 2
contractuel 2 2 4
stagiaire 2 2
titulaire 15 10 25
Total général 34 22 56
34
22
Répartition des effectifs par sexe
Femme
Homme
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Communauté de Communes Flandre Lys
Rapport égalité Femme-Homme 2025
Les contractuels concernent les agents suivants :
Un Directeur d’aérodrome, du 01/01/2024 au 31/12/2025,
Deux agents technique et sécurité à l’Aéroport de Merville (CDI Transfert de
compétences),
Un chargé de mission Développement économique, agent contractuel dans l'attente
d'un recrutement d'un fonctionnaire à compter du 23/09/2022 pour une durée de 3
ans, emploi permanent,
Un agent administratif au service Finances – CDD temporaire d’activité du 02/07/2025
au 30/04/2026,
Deux conseillers numériques ‐ CDD de projet du 20/09/2021 au 19/09/2027
Un agent administratif au service urbanisme – CDD de Projet du 01/11/2024 au
31/10/2027,
Un contrat d’apprentissage au service tourisme du 02/09/2024 au 10/08/2026,
Un contrat d’apprentissage au service santé du 01/09/2025 au 30/09/2026.
Répartition par sexe et par catégorie :
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
A B C
Homme
Femme
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Communauté de Communes Flandre Lys
Rapport égalité Femme-Homme 2025
Répartition par filière et statut
Étiquettes de lignes Femme Homme Total général
Administrative 25 9 34
A 4 5 9
contractuel 1 2 3
titulaire 3 3 6
B 3 2 5
titulaire 3 2 5
C 18 2 20
apprenti 2 2
contractuel 1 1 2
stagiaire 2 2
titulaire 13 1 14
Animation 2 2
C 2 2
titulaire 2 2
Culturelle 1 1
B 1 1
titulaire 1 1
Sanitaire et sociale 1 1
A 1 1
titulaire 1 1
sociale 4 4
A 4 4
titulaire 4 4
Technique 3 11 14
A 3 3
contractuel 1 1
titulaire 2 2
C 3 8 11
contractuel 1 1 2
titulaire 2 7 9
Total général 34 22 56
La répartition par filière en CCFL confirme les données nationales. Les filières médico‐sociale
et administrative sont plus féminisées, avec respectivement 100% et 76%. A l’inverse, on
dénombre peu de femmes dans la filière technique 14%).
Tableau des dix plus hautes rémunérations de la CCFL en 2025
Somme des dix plus hautes rémunérations Soit un salaire moyen de Part des femmes en %
790 947,82 € 79 094,78 € 54,85%
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Communauté de Communes Flandre Lys
Rapport égalité Femme-Homme 2025
B. Temps et organisation du travail
Temps partiels.
Sur l’ensemble de l’effectif permanent communautaire, 6 agents (5 femmes et 1 homme)
travaillent à temps partiel.
Les agents qui bénéficient de cet aménagement remplissent les conditions nécessaires :
Convenances personnelles,
Enfant de moins de 3 ans.
Au sein de la Communauté de communes Flandre Lys, le travail à temps partiel est une
démarche volontaire qui a toujours fait l’objet d’une validation par la collectivité.
Temps non complets.
Le travail à temps non complet est réservé à un seul poste au sein de la Communauté de
communes, crée par délibération du 09 avril 2024 (quotité de 50 %). Cette création s’est faite
à la demande de l’agent souhaitant maintenir sur la quotité restante une activité
professionnelle annexe.
Congé parental
Au cours de l’année 2025, deux agents ont bénéficié d’un congé parental.
Avancements.
L’intégralité des agents de la collectivité remplissant les conditions statutaires éligibles à un
avancement de grade ont bénéficié de cette possibilité d’avancement après ouverture du
poste au tableau des effectifs.
Le graphique ci‐dessous met en évidence les évolutions de carrière enregistrées sur l’année 2025.
On constate que deux agents, une femme et un homme, ont bénéficié d’un avancement de grade.
Par ailleurs, un agent a été accepté en promotion interne et a évolué au grade de catégorie B.
Enfin, une femme et un homme ont réussi un concours, leur permettant également une évolution
professionnelle.
Au total, cinq agents ont connu une évolution de carrière, dont trois femmes et deux hommes, ce qui
traduit une dynamique globalement favorable et une répartition relativement équilibrée entre les
femmes et les hommes, avec une légère majorité féminine.
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Communauté de Communes Flandre Lys
Rapport égalité Femme-Homme 2025
Recrutements.
L’ensemble des postes à pourvoir ont été ouverts aux hommes comme aux femmes, sans
discrimination aucune, qu’il s’agisse des annonces parues ou de la procédure de recrutement.
Ceci afin de favoriser la diversification ainsi que la mixité au sein de la collectivité.
Formations.
Chaque année, un plan de formation territorialisé est mis en place, en lien avec le CNFPT, en
fonction des besoins en formation de l’ensemble des agents. Celui‐ci permet la mise en place
de sessions de formation sur le territoire en mutualisant les besoins de la Communauté de
communes avec ceux des communes. Sous réserve d’un nombre d’inscrits suffisant, ces
sessions permettent la proximité des lieux de formation de la résidence administrative. Par
ailleurs, la collectivité offre à tous les agents la possibilité de bénéficier d’une préparation aux
concours tout au long de leur carrière. Dans ce cadre, les frais de route liés à cette formation
sont pris en charge par la Communauté de communes Flandre Lys.
III) Les actions de la Communauté de communes Flandre Lys en
matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
A. La répartition des tâches managériales
Répartition par sexe, hors directeur général des services
Femme Homme
Fonction managériale 7 7
Comité de direction 4 5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
Avancement de Grade Promotion Interne Réussite au concours TOTAL
Répartition par sexe des évolutions de carrière
FEMMES HOMMES
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Communauté de Communes Flandre Lys
Rapport égalité Femme-Homme 2025
B. Les Marchés Publics, une ambition affichée
Concernant les marchés publics, la loi qui prévaut est la loi n°2014‐873 du 4 août 2014. En
substance, cette loi prévoit des sanctions éventuelles contre les entreprises qui pourraient se
voir privées ou interdites de commandes publiques, en cas de non‐respect de l'égalité réelle
entre les hommes et les femmes.
Au travers de l’article 16 de cette loi, l’accès à la commande publique se veut donc plus
restrictif pour les entreprises qui n’intègrent pas l’égalité homme/femme dans leur mode de
fonctionnement. Dans leur contenu, les interdictions se réfèrent notamment aux dirigeants
avec une condamnation datant de moins de 5 ans pour discrimination fondée sur le sexe. La
discrimination à l’embauche ou sur la rémunération, ayant fait l’objet d’une condamnation,
est par exemple un motif à part entière pour écarter tout candidat souhaitant obtenir un
contrat de marché public.
Depuis 2014, la Communauté de communes applique ces dispositions, qui entraînent
l’interdiction de soumissionner en cas de non‐respect. L’entreprise s’engage par une
déclaration sur l’honneur à respecter la législation en matière d’égalité professionnelle.
C. Articulations des temps de vie
Les horaires d'ouverture de la collectivité n’ont pas évolué depuis le 17 juillet 2017, avec la
fermeture au public de deux après‐midis par semaine.
Ainsi, depuis cette date, les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
‐ les lundi, mercredi et vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
‐ les mardi et jeudi, de 8h30 à 12h00.
Par délibération n°2021D125 du 29 juin 2021, un protocole relatif à l’aménagement du temps
de travail en CCFL a été instauré depuis le 1er juillet 2021.
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la CCFL est désormais fixé, au choix,
à 35h00 par semaine ou à 36h15 par semaine pour les agents à temps complet.
En fonction de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficient de 6,5 jours
de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit
conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Les horaires de fonctionnement des services sont fixés sur une amplitude maximale de 8h à
17h30.
Au sein de ces cycles hebdomadaires, les agents sont soumis à des horaires variables et fixes.
Par ailleurs, par délibération n°2021D124 du 29 juin 2021, la mise en place du télétravail a
également été instauré en CCFL.
La faculté de télétravailler est accordée en fonction des missions et nécessité de service.
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Reçu en préfecture le 21/01/2026
nue re SO
2-DE
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Communauté de Communes Flandre Lys
Rapport égalité Femme-Homme 2025
La quotité de temps de travail réalisée en télétravail est de 1 jour maximum par semaine (sauf
situation inhabituelle).
D. Avantages au sein de la CCFL
Au titre de la politique d’action sociale de la CCFL, les agents bénéficient de l’attribution d’une
carte UP contenant des titres-déjeuner de 5€ / jour travaillés. Sur ce montant,
l’intercommunalité prend à sa charge 3€. En 2025, ce dispositif a coûté à la CCFL : 52 403.60€
avec frais de gestion et frais de port.
De plus, la CCFL est adhérente au gestionnaire des œuvres sociales et culturelles pour la
Fonction Publique Territoriale :
‐ Plurélya : Cette adhésion permet aux agents de profiter de divers avantages : chèques
vacances, chèques livres, remises sur des séjours, etc. En 2025, l’adhésion a couté à la CCFL
14 603.85€ pour 59 agents.
En 2025, la CCFL prend en charge les frais de protection sociale de ses agents sur les contrats
labellisés :
A hauteur de 40 € par mois pour la mutuelle, plafonné au montant de la cotisation
A hauteur de 40 € par mois pour la prévoyance, plafonné au montant de la cotisation
En cas de cumul des contrats mutuelle et prévoyance, le plafond de la participation
sera de 55€ par mois.
En 2025, ce dispositif a couté à la CCFL 14 587.05 €.
0
5
10
15
20
25
Télétravail régulier Pas de télétravail
Part des agents ayant recours au télétravail
selon le sexe (2025)
Hommes Femmes
21/01/2026 Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20260120-2026D002-DE
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Communauté de Communes Flandre Lys
Rapport égalité Femme-Homme 2025
Ce sixième rapport sur l’égalité femmes-hommes réalisé par la Communauté
de Communes Flandre Lys conforte la situation honorable sur le thème de
l’égalité Femmes-Hommes.
Ce rapport annuel constitue un guide pour mener des projets toujours plus
volontaristes en matière d’égalité femmes-hommes.
21/01/2026 Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20260120-2026D002-DE
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Communauté de Communes Flandre Lys
Rapport égalité Femme-Homme 2025
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