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Arrêté - 2024 R1 237 6 publie
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Montgermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 R1 237 6 publie)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ILLE ET VILAINE
CANTON Liberté — Égalité — Fraternité
BETTON
COMMUNE
MONTGERMONT
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - R1 — 237 - 6
Association
Autorisation d’un débit de
boissons temporaire L. 3321-1, L. 3335-4, L. 3353-3 et L. 3353-4 ;
Samedi 21 septembre 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONTGERMONT
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles
VU le code général des collectivités territoriales, et
Ensemble Chamade notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 portant fixation
d'un périmètre de protection autour de certains
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
établissements ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2011 portant
réglementation générale des débits de boissons en Ille-
et-Vilaine :
VU la demande présentée par Monsieur Matthieu ROMAGNY,
président de l'association Ensemble Chamade, dont le
siège est situé à Rennes (35700), Maison de Quartier La
Bellangerais, 5, rue du Morbihan, en date du 14
septembre 2024 :
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de
prendre les dispositions pour assurer le bon ordre, la
sûreté, la sécurité et la salubrité publiques :;
ARRETE
L'association Ensemble Chamade, dont le siège est situé à Rennes (35700), 5, rue du Morbihan, représentée par Monsieur Matthieu ROMAGNY est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire Salle Yves Montand, Espace Evasion Bernard Douard, rue des Courtines, le samedi 21 septembre 2024 de 20 heures 30 à
23 heures 30 à l'occasion de la représentation de notre spectacle Dé Tournée.
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 30 juin 2011 susvisé et le respect des zones protégées du
département. Il devra respecter toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et la police des débits de boissons.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la
santé publique. Article 4: Monsieur le Maire de Montgermont et Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de PACE sont chargés de l'application, chacun en ce qui le concerne, de cet arrêté, dont notification sera faite à l'intéressé.
Fait à MONTGERMONT, le 18 septembre 2024
Publié le
Le Maire,
Laurent PRIZÉ
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NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES
qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 RENNES Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable, Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.
19/09/2024