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Déliberation - 2023.62 acceptation dontation oeuvres au musee mourlot hammer
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.62 acceptation dontation oeuvres au musee mourlot hammer)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de
Seine-et-Marne
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20231019-DEL-2023-62-DE
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 19 octobre à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme
MARTIN, Mme CAMUSET, M. BENECH, M. JIBRIL, Mme
OCANA, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, M. VAUVRE,
Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme
ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M.
DELVAUX, M. HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) M. PATRON, adjoint, par M. JEUNEMAITRE M. GAUFILLIER, conseiller municipal, par M. MARCHAND
Mme MAHIEU, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme PRADOUX
M. GRAJQEVCI, conseiller municipal, par M. PERRINO
Mme PINEAU LUMONI conseillère municipale, par Mme
PETROFFE
Excusé(s) non Représenté(s) M. PERCHERON
Absent(s)
Secrétaire de séance : Mme DAMEME
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 26.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 6.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 1.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 12.10.2023
N° 2023.62
_ ---0000000---
ACCEPTATION D’UNE DONATION D'ŒUVRES
AU MUSÉE DE PROVINS ET DU PROVINOIS
(Donation MOURLOT-HAMMER) Accusé de réception en préfecture
A j 792-20231019-DEL-2023-62-DE
La seance con HAN éranemieaon : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023
Le Maire expose au Conseil :
e Pour mémoire, par lettre en date du 4 avril 2023, la Ville de Provins a été informée de la volonté de M. Jean-Pierre HAMMER de faire don à la Ville de Provins d’un choix d'œuvres de Maurice MOURLOT (peintre lithographe 1906 — 1983) qui a habité à Saint-Loup-de- Naud où il a peint notamment des sujets de la vie rurale durant de nombreuses années. || a également collaboré régulièrement avec les éditions Bordas et aussi illustré des livres de Colette, Edmond Rostand, Louis Pergaud, Joseph Kessel.
e Les œuvres de cette donation composées de 7 huiles, 4 lithographies, 3 bois gravés et 9
dessins de Maurice MOURLOT et de 2 lithographies de Jean-Pierre HAMMER inscrites à
l'inventaire du musée municipal. Elles feront l'objet d'une exposition permanente, pour faire connaitre l'œuvre de M. MOURLOT au public le plus large.
e Considérant que cette donation fera l'objet d'une convention de don et d’une délibération du Conseil Municipal.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
e VU le Code du Patrimoine.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (32 voix “pour") :
æ D'accepter la donation des œuvres de M. MOURLOT par M. Jean-Pierre HAMMER, exécuteur testamentaire pour le Musée de Provins et du Provinois.
æ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire ut, ae Gad deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'üh recours gracieux auprès de la Mairie, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
fl 1223 Acte déclaré exécutoire après affichage le réception à la Préfecture de Seine et Marne, le ZS 2 Annee & Ja hbübouhas n2025.66 C1: 13ID(ES
Accusé de réception en préfecture
a UE AGDE
ate de télétransmission : 25/10/2023 + Date de réception préfecture : 25/10/2023 Page 1 sur 2
CONVENTION DE DON
Entre
M. Jean-Pierre HAMMER, Professeur émérite des universités, lui-même peintre et biographe de Maurice Mourlot et auteur de quatre ouvrages sur cet artiste et agissant en qualité de propriétaire
ci-après dénommé « l'ayant droit » d’une part ;
et
La Ville de Provins (Numéro SIRET : 217 703 792 000 10), représentée par M. Olivier LAVENKA, en sa qualité de maire, agissant conformément à la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020, reçue en sous-préfecture de Provins le 27 mai 2020, portant inventaire des délégations accordées par le conseil municipal au bénéfice du maire
ci-après désignée « la Ville de Provins » d'autre part ;
Préambule :
Considérant l'intérêt artistique de l’œuvre de Maurice Mourlot (1906 -1983), peintre, lithographe et dessinateur ;
Considérant les liens de Maurice Mourlot avec Saint-Loup-de-Naud où il vécut de nombreuses années - dans l’ancienne mairie-école - ainsi qu'avec toute la région ;
Considérant les missions de conservation et d‘enrichissement du patrimoine du Musée de Provins et du Provinois, Musée municipal (Musée de France), notamment en ce qui concerne le Provinois ;
Considérant le souhait de Jean-Pierre Hammer, ayant droit, de voir des œuvres de Maurice Mourlot conservées dans un établissement dont la pérennité est une garantie de sûreté ;
Vu l'article L.1121-2 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux dons et legs faits aux établissements publics de l'État ;
Il est convenu ce qui suit:
Article 1° : Objet
Jean-Pierre Hammer fait don à la commune de Provins, afin qu'ils soient conservés au Musée municipal, qui l’accepte, d'un ensemble d'huiles, d’estampes, de dessinsà la mine de plomb, répertoriés dans la liste jointe en annexe, ci-après dénommées « les œuvres ».
Atticle 2 : Conditions
Le don est réciproquement consenti et accepté par les parties, avec pour seule condition la présence permanente d’une sélection d'œuvres de Maurice Mourlot sur les cimaises du Musée.
Article 3 : Lieu et conditions de conservation
JR: Page 2 sur 2
Ces œuvres sont confiées à la Direction du Musée qui s'engage à les conserver dans les meilleures conditions et à en assurer la communication.
Atticle 4 : Inventaire
Ces œuvres seront inventoriées par le Musée et inscrites à l'inventaire du Musée afin de leur assurer une signalisation identique à celle des autres fonds artistiques du Musée.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L'ayant droit donne une autorisation permanente de reproduction et de représentation des documents en question, sauf en cas d'exploitation à des fins commerciales (édition, internet, audiovisuel.) Dans ce cas, l'autorisation de l'ayant droit sera requise conformément à la législation applicable en matière de droit d'auteur.
Le Musée quant à lui garantit le respect du droit moral, c’est-à-dire le respect du nom, de la qualité et de l'œuvre. L : . ; | _
L'ayant droit garantit le Musée contre tout recours ou éviction de tiers.
Article 6 : Frais
En aucun cas ce don ne pourra entraîner de conséquence pécuniaire pour le Musée,
Article 7 : Date d’effet
La présente convention prend effet à sa date de signature par les parties.
Article 8 : Litige
Tout litige relatif au présent accord sera réglé par voie amiable. En cas de désaccord persistant, compétence sera attribuée au tribunal administratif de Seine et Marne.
K ‘Le out la Ville chou
Le
M. Olivier LAVENK A Maurice MOURLOT
Huiles
Saint-Loup-de-Naud à l’ânon
(1958) 54X 65 (n° 203)
Le petit pont à Saint-Loup-de-Naud 65 x 54 (n° 211)
(1970)
Saint-Loup aux deux arbres 46 x 65 (à restaurer) (n° 234)
Saint-Loup derrière les arbres 56 x 38 (n° 238)
Saint-Loup vu d'en bas ou
Femme à la brouette (1958) 54 X72 (n° 266)
Printemps (1960) 54 x 73 (n° 279)
La Tour César à Provins 65x54 (n° 334)
(1963)
Lithographies
Poissons, écumoire, vase N&B 38x50 10/12
Pie et geai N&B 27 X 39 5/20
Les cerfs couleur 40 X 57 9/15
Saint-Loup-de-Naud enhiver couleur 18 x 13 146/150
1 Bois gravés
Les deux charretiers N&B 7X12,5 28/30
La jeune fille au lys sanguine 38 x 28 ea
Ex libris (1938) N&B 5,5X4,5 signé J.M. MOURLOT
EPA Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20231019-DEL-2023-62-DE
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023
Dessins
Attelage & bottes de foin 24 X 32
Bœufs & personnages 25 x 32
Charrette aux trois chevaux 18 x 24
Couple de paysans au champ 24 X 22
La forge des frères Bodot à Saint-Loup-de-Naud 24 x 29
Panier & deux chats 28 x 22
Poules, coq au village 24 x 32
L'église de Saint-Loup-de-Naud 24 x 34
Le petit pont à Saint Loup-de-Naud 34 X 44
Jean-Pierre HAMMER Lithographies
_ Eden 7 couleurs 24x20 17/30
Invitation 7 couleurs 24x20 ea