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unknown - cfu 2025 total et signe1 et vise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (unknown - cfu 2025 total et signe1 et vise)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SAACY
SUR
MARNE
Numéro
SIRET
: 21770397400014
POSTE
COMPTABLE
: 077041
SGC
COULOMMIERS
Compte
financier
unique
(M57_A)
Voté
par
Nature
BUDGET
PRINCIPAL
ANNEE
2025
Page
t
MTTREÇU
EN
PREFECTURE
le
67, 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
Sommaire
Le
Compte
Financier
Unique
Origine des données
Page
A
Informations statistiques, fiscales et financières
Ordonnateur
5
81
Présentation générale du compte financier
- Vue d'ensemble
Ordonnateur
6
B2
Résuftats d'exécution du budget principal et des budgeis des services non personnalisés
Comptable
7
B3.1
Liste des organismes de regroupement
Ordonnateur
8
B3.2
Liste des établissements publics créés
Ordonnateur
9
88.3
Liste des services individualisés dans
un budget
annexe
Ordonnateur
40
c1
Détail des restes à réaliser
- Dépenses
Ordonnateur
11
C2
Détail des restes à réaliser - Recettes
Ordonnateur
12
D
Bilan symhétique
Comptable
13
E
Compie de résultat synthétique
Comptable
14
F
d
: É
es
= j =
E
=
ï
Ordonnateur
16
A
Modalités de vote du budget
Ordonnateur
17
Vue d'ensemble
A14
Dépenses d'investissement
Ordonnateur
18
A12
Recettes d'investissement
Ordonnateur
19
A2
Dépenses de fonctionnement
Ordonnateur
20
A2.2
Recattes de fonctionnement
Ordonnateur
22
Vue détaillée
Comptable
23
Comptable
25
Ordonnateur
27
Comptable
28
Comptable
æ
Comptable
35
Comptable
39
Ordonnateur/ Comptable - Pièce jointe
41
Comptable
42
Page 2
MTRECUENPREFECTURE
1
le
07/85/2026 on agrée Etat
com
SSDE-ONT-2ITT
ESS
AIRIS E-DELIBA UE 01800
- SAACY
SUR
MARNE
A A3 B1.1 B12 813 B1.4 B1.5 B1.6 817 B18 819 B2 B3 B4.1 B42 B4.3 B4,4 B45 B46 B47 B4.8 B49 B5 B6 B7 c11
A. Présentation croisée et agrégée Présentation croisée, section d'investissement — vue d'ensemble Présentation croisée, section de fonctionnement — vue d'ensemble Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 8. États annexés
patrimoniaux
État de la dette - Détail des crédits de trésorerie État de la dette - Répartition
par nature
de dette
État de
la dette - Répartition
des
emprunts
par structure
de
taux
État de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
État de
la dette
- Détail des
opérations
de couverture
État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement État de la dette - Emprunts
renégociés au cours de l'année N
État de
la dette
- Dette
pour financer l'emprunt
d'un
autre organisme
État de la detie - Autres dettes Méthodes utilisées pour les amortissemants État des
provisions
État synthétique
des
engagements
donnés
État synthétique
des
engagements
reçus
État des
emprunts
garantis
Galeul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis État des contrats de crédit-bail État des
marchés
de
partenariat
État des
recettes
grevées
d'une
affectation spéciale
Autres engagements
donnés
Autres
engagements
reçus
Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions État du
personnel
Liste des organismes dans lesquels [a
collectivité a pris un engagement financier
C. États annexés
budgétaires
Équilibre
budgétaire
Page 3
Origine des données
Ordonnateur Ordonnateur Ordonnateur Ordonnateur Ordonnateur Ordonnateur Ordonnateur Ordonnateur Ordonnateur Ordonnateur Ordonnateur Ordonnateur Ordonnateur {facultatif} Ordonnateur Ordonnateur Ordonnateur Ordonnateur (facultatif) Ordonnateur (facultatif) Ordonnateur Ordonnateur Ordonnateur Ordonnateur Ordonnateur Grdonnateur Ordonnateur Ordonnateur
{facultatif}
Ordonnateur
MTTRECÇU
EN PREFECTURE le 07/05/2026
de Eu
mn
Exercice
2025
Page 01800
- SAACY
SUR
MARNE
c12 c13 C2 C2.2 C23 C24 Di p2 D3.1 D32 D4.i D4.2
Équilibre budgétaire - dépenses Équilibre budgétaire - recettes Situation
des
autarisations
de
programme
{collectivités
de
plus
de
3500
habitants)
Exercice
2025
Origine des données
Page
Ordonnateur Ordonnateur Ordonnateur (facultatif)
Situation
des
autorisations
d'engagement
(collectivités
de
plus
de
3500
habitants)
Ordonnateur
(facultatif)
État
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
(collectivités
de
moins
de
8500
habitants)
Ordonnateur
État
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
{collectivités de
moins
de
3500
habitants)
Ordonnateur
D.
Autres
éléments
d'information
Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
Ordonnateur
Actions
de
formation
des
élus
Ordonnateur
États
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-Fonctionnement
Ordonnateur
États
des
dépenses
et
recettes
des
services
d’eau
ét
d'assainissement
-Investissement
Ordonnateur
Suivi
des
opérations
au
titre
du
NPNRU
— État
de
synthèse
Ordonnateur
Suivi
des
opérations
au
titre
du
NPNRU
— Détail
Ordonnateur
V.
Arrêté
et signatures.
Arrêté
et
signatures
Ordonnateur
/
Comptable
61
Page
4
ITTRECU
EN
PREFECTURE
1
le
07/05/2026 COMMUNE
DE
SAACY-
BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
1 —INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
À
Informations
Valeurs
Population totale
informations
fiscales
(N-2}
Collectivité
Indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fiscal
par
habitant
(1}
Ratios
de
niveau
Valeurs
1
| Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
6
2
| Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
0
3
| Dépenses
d'équipement
brut
/ population
o
4
|
Encours
de
dette
/ population
(2)(8)
0
5
_|DGF/
population
o
Ratios
de
structure
et d'analyse
financière
Valours
6
| Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
0%
7
|
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et remboursement
annuel
de
la dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(4
0%
8
| Taux
d'épargne
brute
(Epargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement}
(2)
(4)
0%
9
| Taux
d'épargne
nette
{(Epargne
brute
- remboursement
annuel
de
la dette
en
capital)
/ recettes
réelles
de
fanctionnement)
0%
10
| Ratio
d'endeitement
(Encours
de
la detta
/ recettes
réelles
de
fonctionnement}
(2}
(3)
{4)
0%
11 _|
Capacité
de
désendettement
(encours
de détie
/ épargne
brute)
(2) (3) (4)
o°
41)
A renselgner
selon
les
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables
à la
coiloivité.
Informatians
comprises
dans
la fiche
de
répartition
de la
DGF
de
l'exareice
N:1,
établis
sur
la base
des
Informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux),
2]
Les
ratios
s'appuyant
sur
l'encours
de
a dette
se caleulent
à partir
du
montant
de la
dette au
31 décembre
N,
(3)
L'encours
de dette
doit
comprendre
les
avances
remboursables
cansenties
au tra
do
l'article
25 de
la lo!
n° 2020-935
du 20
juillet
2020
de
finances
roctificave
pour
2020,
portant
affibution des
avances
remboursables
sur
les
recoltes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
À ot
1595
du code
général
des impôts.
&)
Pourles
syndicats
mixtes,
soules
008
données
sont
à renseigner.
Pages
PREST
EN
PREREQRURE
le
67/85/2826 COMMUNE
DE
SAACY
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-— VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à la‘fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision
budgétaire
totale
LA
[2 076
514,64
1
636
959,00
3
713
473,64
Recettes
Recettes
réalisées
{1}
B
1812
356,74
1
818
599,06
2
680
955,80
Restes à réaliser
c
00
0.00
0.00
Autorisation
budgétaire
totale
D
2
396
787,03
1727
567,53
4
124
354,56
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
822 730,87
1.318 750,29
2 141 481,16
Restes
à
réaliser
F
[0,00
0,00
0,00
Différences entre les titres et les mandats
{Solde des réalisations de l'exercice (+/)
G=B-E
[087418
499 848,77
489 474,64
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
820 272,89
go 608,53
410 880,92
cle ee
n
résultat de
Excédent {déficit
a+H
309 898,26
590 457,30
200 355,56
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (4)
0.00
0.00
0,00
Résultat
cumulé
Excédent
{déficit
G+H+1
309
898,26
590
457,30
900
355,56
41}
Les
recelies
réalisées
et les dépenses
réalisées
concernent
las
opérations
réelles
et les
opérations
d'ordre
Page
6
MTTREGUENPREFECTURE
le
07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
1— INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
B2
Résultat
à la clôture
de
Transfert ou Intégration de
le
07/05/2026
Part
at
Résuit
Résultat de clôture de
l'exercice précédent : exercice
Partafiattés à
étais
résultat par opération d'ordre
:
l'investissement : exercice N
l'exercice N
exercice N
Ni
non budgétaire
I - Budget principai Investissement
320
272,39]
-10
374,13]
309
898,26]
Fonctionnement
560
608,53;
470
00,00]
499
848,77)
590
457,30)
TOTAL
880 880,92
470 000,00)
489 474,64
900 355,56]
Il - Budgets des services à caractère ladministratit
TOTAL I
In - Budgets des services à caractère Industriel et commercial
TOTAL Il
TOTAL 1 + Il + ll
880 880,92]
470 000,00!
489 474,64]
200 365,56]
Page
7
MTTRECÇU
EN
PREFECTURE COMMUNE
DE
SAACY
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
1—
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
1
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHÈRE
LA
COLLÉCTIVITE
B3.1
Mode de participation
4
Montant
du
financement
Désignation des organismes
Date d'adhésion
icats
mixtes
{article
L. 5721-2
du
EPCI CA Coulommiers
Pays
de Brie
Autres
organismes
de
regro:
1} Indiquer si le financement est tait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page
8
MTTRECU
EN PREFECTURE le 07/05/2026 COMMUNE
DE
SAACY
- BUDGET
COMMUNAL-
CFU
- 2025
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
1
LISTE
DES
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
CRÉÉS
B3-2
HI
s'agit de recenser les établissements publics eréés
par la coltvité pour exploitation directe d'un service publi relevant de sa compétence.
Pour rappel la colleciWité a l'obligation de constituer une régie si le sendee eoncerné est de nature industrielle et commerciale (of. article L. 1412-1 du GGCT) ou la faculté de soatluer une régie silé service concerné est de nature administratie et n'est pas de ceux qui nature ou par
lo, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (ci. anicle L 1412-2 du CGOT}
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dolées : - sok dela personnalité morale 8t de l'autonomie financière : soit de la seuls autonomie financière. Cependant, i convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement publi at doivent être racansées dans cat état.
ar leur
Page 9
TTREQU
EN PREFECTURE
1
le
67/85/2826 COMMUNE
DE
SAACY
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
l
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISÉS
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
B3.3
{1} Exemples de catégories : régis à seuls autonomie fancière, opérations d'aménagement, service sacial et mécloo-soclal.
Page
10
MTTRECU
EN
PREFECTURE
1
le
67/85/2826 COMMUNE DE $SAACY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1
EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. l'art. (2 Libellé Dépenses engagées non
mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL o 0,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régle) 0,00
20 0,00
204 0,00
21 ations corporelles 0,00
2 tions reçues en affectation 0,00 ü
23 isations en cours(sauf 2324) 0,00 5. à
26 Participations et créances rattachées 0,00 Ÿ È à
27 Autres immobilisations financières 0,00 £È
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 4°
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL «in 0,00 8
of Charges à caractère général 0,00 Ë oz Charges de personnel et frals assimilés 0.00
o14 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
56 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS M+1
Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » st un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11 COMMUNE DE SAACY - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 EXECUTION DU BUDGET— RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap./art.@2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL an 0.00
024 Produits des cessions d'immobllisations 0,00
10 Dotations, fande divers et réserves 0,00
13 Subventians d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de lialson : affectatian (BA régle) 0,00
20 Immobilisations Incarporelles (sauf 204) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 2,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 ÿ
23 Immobilisations en cours{saut 2324) 0,00 E gi
26 Participations et créances rattachées 9,00 É $
a Autres Immobllisations financières 0,00 ESS
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 £ 3
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL üv) 0,00 Ë
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres prodults de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
a Produits spécifiques 0,00
agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité c'angagement annuelle. Ces restes à réaliser satont repris au BP ou au BS N+-1
le niveau de vote relanu par l'assemblée délibérante.
204 « Subventions d'équipement versées » ast un chapilre globalisé regroupant es comptes 204 et 2324.
Page 12 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
1- INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET SYNTHÉTIQUES
TOTAL GÉNÉRAL (1 + I + I
+ IV)
Bilan
synthétique
(en
mifliers
d'euros)
D
CTIF NET (1)
Total
FONDS
PROPRES
ET PASSIF
Total
ACTIF IMMOBILISÉ
FONDS
PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes)
Apports el subventions d'investissement
5 987,71
Subventions d'investissement versées
180,69[Neutralisations et régularisations
130.46]
lAutres immobilisations incorporelles
67.83/Réserves
8 938,57
Immobilisations corporelles (nettes)
Report à nouveau
90,61
ITerrains
2 227,05|Résuitat de l'exercice
499,85
Constructions
5 698,86|Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie
4 459,96|TOTAL
FONDS
PROPRES
(I)
15 647,19
Réseaux divers
1 117,74]PASSIF
Installations techniques, agencements
et matériel
208,63[TOTAL PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET CHARGES
(1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées
DETTES
FINANCIÈRES
Autres
548,85|Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours
1 008,95 /Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
725,95
Drotts de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
35,5a|Dettes financières et autres emprunts
7,84
Immobilisations financières (nettes)
1,54[TOTAL
DETTES
FINANCIÈRES
(2}
803,79]
TOTAL
ACTIF
IMMOBILISÉ
(1}
15 550,63] DETTES
NON
FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
50,00)
Stocks
Autres dettes non financières
60,80]
ICréances
169,55|Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance
[TOTAL DETTES
NON
FINANCIÈRES
(3)
110,80)
[Trésorerie
842,84[TOTAL TRÉSORERIE
(4)
[TOTAL ACTIF CIRCULANT
(li)
1 011,90/ TOTAL
PASSIF (Il) = (1424344)
914,59)
Comptes de régularisation (ll)
Comptes de régularisation (lI}
0,74
Écarts
de
conversion
actif (IV)
Écarts
de conversion
passif (IV)
16 562,52/ TOTAL
GÉNÉRAL
(1 + Il + II + IV)
16 562,52
Lt] Déduetion fake des amodissements et des déprésiations
Page
18
MTTRECU
EN PREFECTURE le 07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
1-
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
Compte
de
résultat
synthétique
(en
milliers
d'euros)
E
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
PRODUITS
DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS
SANS
CONTREPARTIE
DIRECTE (ou subventions et produits assi
Dotations de l'état
311,75
305,60]
Paricipations
22,26]
31,48
Compensations,
autres attributions et autres participations
20,84
49,51
Dons et legs
68,81
1,52]
IImpêts
et
taxes
820,30]
902,71
PRODUITS
AVEC
CONTREPARTIE
DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
214,82]
180,96
Produits des cessions d'actifs
3,00)
[Autres
produits
de
gestion
127,17)
140,53]
Production stockée et immobilisée
0,93|
AUTRES
PRODUITS
Reprises sur amorissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif INeutratisation des amorissements, déprécialions et provisions INeutralisation des moins-values de cession
28,62
TOTAL
PRODUITS
DE FONCTIONNEMENT
(I)
1 716,58
1 613,22
CHARGES
DE FONCTIONNEMENT
[Achats et charges extemes
356,42]
337,92
Charges
de
personnel
647,81
622,90]
Indemnités des élus {et membres
du CESR)
67.78]
67,78
lAutres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
9,91
3,84]
Impôts
et taxes
34,48]
84,75
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
3,66
13,74]
[Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
31,62
INeutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL
CHARGES
DE FONCTIONNEMENT
(ll)
1151,69|
1 080,92]
Page 14
MTTRECÇU
EN PREFECTURE le 07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
1-
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
t
Compte
de
résultat
synthétique
(en
milliers
d'euros)
E
POSTES
Exercice
N
Exercice
N-1
CHARGES
D'INTERVENTION
Dispositifs
d'intervention
pour
compte
propre
39,12]
37,75)
Autres
charges
0,75)
0,75]
TOTAL
CHARGES
D'INTERVENTION
{ll}
39,88]
38,51
PRODUITS
(ou
CHARGES)
NETS
DE
L'ACTIVITE
(IV
=à-
11-10)
525,01
493,79|
[TOTAL
PRODUITS
FINANCIERS
(V)
[TOTAL
CHARGES
FINANCIERES
(VI)
25,16
21,22)
PRODUITS
(ou
CHARGES)
FINANCIERS
NETS
(VII
=
V
- VI}
-25,16
-21,22)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
{VII
=
IV
+
VII)
499,85|
472,57|
Page
15
MTTRECU
EN PREFECTURE le 07/05/2026 COMMUNE
DE
SAACY
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
—
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
J
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
ET
PRODUITS
AFFERENTS
EN
N
F
Libellés
Taux,
coefficient
ou
forialt
appliqués
|
Variation
du
taux
/
Prodult
N
Varlation
du
par
décision
de
l'assemblée
N1
produit
/ N-1
déllbérante
ce)
Ce)
{%,
unité
ou
€)
Part
régionale
des
ressources
TICPE
(part
définie
à l'art.
265
du
code
des
douanes)
sP
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazote
0,00
0,00
0,00
0,00
TIGPE
{majoration
définie
à l'art.
265
À bis
du
code
des
[SP
0,00
0.00
0,00
0,00
douanes)
Gazole
0,00
0.00
0,00
0,00
Taxe
sur
les
permis
de
conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
les
certificats
d'immatriculation
des
véhicules
0,00
0,00
6,00
0,00
Taxe
spéciale
de
consommation
de
produits
pétroliers
(1}
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxs
sur
le transport
public aérien
et maritime
(1)
0,00
0,00
0,60
0,60
Taxe
relative
à l'octroi
de
mer
(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits
assimilés
au
droit
d'octroi
de
mer
auxquels
sont
soumis
les
rhums
et spiritueux
(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Part
départementale
des
ressources
Taxe
d'aménagement
0,00
0.00
0,00
0,00
Taxe
de
publicité
foncière
et droit
d'enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,60
Taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
0,00
0.00
0.00
0,00
Taxe
sur
les
remontées
mécaniques
des
zones
de
montagne
0,00
0,00
0.00
0.00
Part
communale
des
ressources
TFPB
38,28
0,00
665
306,40
0,00
TFPNB
42,90
0,00
26
979,80
0,00
CFE
0.06
0,00
0,00
0,00
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
10,89
0,00
36
405,27
0,00
TOTAL
788
691,47
0,00
{1}
Taxes
perçues
par
les
collectivités
d'Outre-mer.
4) Oétailer
ls taxes
pour lesquelles
la colocthité
à un
pouvoir
de modulation
Page
16
MTRECUEN
PREFECTURE
1
le
07/05/2026 COMMUNE
DE
SAACY
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
Il -
EXECUTION
BUDGETAIRE
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 L'assemblée délibérante a voté le budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
+
au niveau du chapitre (1) pour la section de fanctionnement ;
-
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la
suivante
:
H—En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
!ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement,
et en
investissement
sans
vote
formel
pour
les
chapitres
« opération
d'équipement
».
11!—
Conformément
à l'article
L. 5217-10-6
du
GGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le président
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
(3)
:
-Fonctionnement:
7.5%
- Investissement
:7.5%
IV
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
Ill ci-dessus,
le président
est
réputé
ne
pas
avoir
reçu
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre.
V- Les provisions sont budgétaires
(4).
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'arie ». 42) Indiquer « avec » où « sans » vote formel. (8) Au maximum dans la limite de 7,5 %6 des dépnses réelles de chaque section. 4] À compléter par un seul des daux ehoix suivants, seïon les dispasiions législatives et réglementaires applcables à La collectivité : semi budgétaire : - budgétaire par délibération N°. du …
Page
17
ITTRECUEN
PREFECTURE
1
le
67/85/2826 COMMUNE
DE
SAACY
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
il
EXECUTION
BUDGETAIRE
il
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
A1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a)
Réalisations
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31
LEP + DM + RAR N-1)
{mandats émis) (b)
h241})
018
RSA
6,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incarporelles (sauf 204)
77 000,00
35 352,92
45,91
0,00
204
Subventions d'équipement versées (6)
215 073,00
96 071,82
44,87
0,00
21
Immobilisations corporelles
776 000,00
278 022,42
35,89
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
834
051,88
186
579,80
22,37
0,00
Total des opérations d'équipement (2}
0,00
0,00
0,00
2,00
Total des dépenses d'équipement
1 902 124,88
596 026,46
31,33
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
512,16
512,16
100,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
6,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
428 158,10
128 083,10
30,27
0,00
18
Gpte de liaison : affectation (BA,régie)
2,00
2,00
9,00
0,00
26
Participations et créances raltachées
0,00
2,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0.00
Total des dépenses financières
423 670,26
128 595,26
30,35
0,00
45
[Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3)
28 278,48
28 278,48
100,00
9,00
Total des dépenses réelles d'investissement
2 354 073,62
752 900,20
31,98
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (4)
1 500,00
28 617,26
1 907,82
0,00
c41
Opérations patrimoniales (5)
4121841
4121341
100,00
0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement
4271341
69 830,67
163,49
0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice
2 396 787,03
822 730,87
34,33
0,00
901 Solde d'exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses de la section d'investissement
2 396 787,03
822 730,87
:
,
0,00
{1} Dépenses engagées non mandatios. {e) Voir état 1-61.1 pour le détail des opérations d'équipement {83 Voirl'étatIV-2S pour a détal des opérations pour compte de tirs. {8} Le chapire 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2924.
Page
18
MTTREQUEN
PREFECTURE le
07/05/2026 COMMUNE
DE
SAACY
- BUDGET
COMMUNAL-
CFU
- 2025
I1—
EXECUTION
BUDGETAIRE
Il
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
A12
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a)
Réalisations
Taux de réalisation (b/a) |
Restes à réaliser au 31
{BP + DM + RAR N1)
{titres émis} (b)
H2()
018
RSA
0,00
9,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
642 069,67
77 501,55
12,07
0,00
16
Empruntis el deltes assimilées
1 500,00
2 085,00
139,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
et
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
28 27848
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
394 000,00
588 929,48
99,15
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA.régie}
0,00
0,00
0,00
9,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
9,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
9,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
455 000,00
45
Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2}
28 278,48
28 278,48
100,00
0,00
Total des recettes réelles d'investissement
1 720 848,15
725 072,99
42,13
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
275 000,00
040
Opérations ordre transt. entre sections (4) (5) (6)
39 453,08
46 070,84
11677
2,00
o4t
Opérations patrimoniales (7)
4121841
4121841
100,00
2,00
Total des recettes d'ordre en investissement
355 666,49
87 283,75
24,54
0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice
2 076 514,64
812 356,74
39,12
0,00
001
Solde d'exécution positif reporté
320 272,39
|
Total des recettes de [a section d'investissement
2 396 787,03
812 356,74
[Su
0,00
{1} Recettes Justiéos non tirées. {2 Voirl'état IV-85 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {3 Pour mémair, crédits ouverts au budget mais no faisant pas l'objet d'émission de tirs (opérations sans réalisation) {41 DI 020 = #7 042 (8) Les comptes 15, 28, 89, 49 et 59 peuvent figurer dans le détall du chapitre sl la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispasitians législatives et réglementaires appllcables. {8 Aucune prévision budgétaire ne dot figurer
à l'rlale 182 (ot. chapitre 024 « produit des cessions d'immablisations »).
CETTE
LE
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui incut le 204 et le 2224
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19
MTTRECÇU
EN PREFECTURE le 07/05/2026
Eu
mn COMMUNE
DE
SAACY
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
il — EXECUTION
BUDGETAIRE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
A2.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a)
Réalisations
Rattachements (c}
Total réalisations
Taux de réalisation (d/a)
| Restes à réaliser au 31/12
(BP+ DH + RAR NA)
Mandats émis
(d=b+c)
«)
oi
Charges à caractère
492 624,97
375 549,96
0,00
875 549,96
76,23
0,00
général (8)
012
Charges
de
personnel
689
000,00
676
521,35
0,00
675
521,35
98,04
0,00
et frais assimilés (3)
014
Atténuations
de
89
682,00
89
682,00
0,00
89
682,00
100,00
0,00
produits
016
APA
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de RMI
65
Autres charges de
122 807,48
117 319,09
0,00
117 318,09
95,53
0,00
gestion courante (sauf 6586)
6586
Frais fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion
1394 114,45
1 258 072,40
0,00
1 258 072,40
90,24
0,00
des services 66
Charges
financières
17
000,00
14
959,55
0,00
14
359,55
84,47
0,00
67
Charges spécifiques
2 000,00
248,00
0,09
248,00
12,40
0,00
68
Dotations
aux
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
provisions, dépréciations (semi- budgétaires)
Total des dépenses réelles et
1413 114,45
1 272 679,95
0,00
1 272 679,95
90,06
0,00
mixtes 023
Virement
la section
275 000,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
39
453,08
46
070,34
0,00
46
070,34
146,77
0,00
transf.
entre
sections (2)
043
Opérations ordre
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de
314 453,08
46 070,34
0,00
46 070,34
14,65
0,00
fonctionnement (3) Total des dépenses de
1727 567,53
1318 750,29
0,00
1 318 750,29
76,34
0,00
fonctionnement de l'exercice 002 Déficit de fonctionnement
0,00
reporté de N-1 Total
des
dépenses
de
+ 727
587,83
19187502
0,00
1 318
750,29
0,00
section
de
fonctionnement
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MTTRECÇU
EN PREFECTURE le 07/05/2026
Eu
mn COMMUNE
DE
SAACY
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
(1) Dépenses engagées non mandatées. 2) Les comptes 68 peuvent figurer dans Le détail du chapitre sila collectivité a apté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispasitions législatives et réglementaires applicables. (8) DF 042 = RI 040 : DF 048 = FF 048
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MTTRECÇU
EN PREFECTURE le 07/05/2026 COMMUNE
DE
SAACY
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
li —
EXECUTION
BUDGETAIRE
Il
RÉCETTES
DE
FONCTIONNEMENT
-—
VUE
D’ENSEMBLE
A2.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a)
Réalisations
Rattachements (c)
| Total réalisations
Taux de
Restes à
réaliser au 31
GP + DM + RAR NA}
Titres émis (b}
{d=b+c)
réalisation (d/a}
A20)
013
Atténuations
de
charges
5
600,00
+2
341,68
0,00
12
841,68
220,39
0,00
o16
APA
9,00
9,00
0,0
0,00
0,00
0,00
o17
RSA/ Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
160
870,00
214
815,57
0,00
214316,57
133,22
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
147 511,00
165 730,29
0,00
165 730,29
112,85
0,00
731
Fiscalité locale
765 551,00
844 254,00
0,00
844 254,00
110,28
0.00
74
Dotations
et
participations
346
026,00
364
854,07
0,00
3654
854,07
102,55
0,00
75
Autres produits de gestion courante
209 601,00
195 486,19
0.00
195 486,19
98,27
0,00
Total des recettes de gestion des services
1 635 159,00
1 786 981,80
0,00
1 786 981,80
108,28
0,00
76
Produits financiers
0,0
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
77
Produits
spécifiques
300,00
3
000,00
0,00
3
000,00
1
000,00
0,00
78
Reprises
amort.
dépréciations,
prov.
(semi-
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
Total des recettes réelles at mixtes
1 635 459,00
1 789 981,80
0,00
1 789 981,80
109,45
0,00
042
Opérations ordre transt. entre sections (2)
1 500,00
28 617,26
8,00
28 617.26
1 907,82
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
2,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre (3)
1 500,00
28 617,26
0,00
28 517,26
1 907,82
0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice
1 636 959,00
1 818 599,06
0,00
1818 599,06
111,10
0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
90 608,53
Total des recettes de la section de fonctionnement
1727 567,53
1 818 599,06
9,00
1818 590,06
|
.
0,00
1) Recettes justifiées non tirées. (2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détai du chapitre si Ia collscivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables G) RF 042
D1 040
Page 22
MTTRECÇU
EN PREFECTURE le 07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
11 - EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
il
Dépenses
d'investissement
- Vue
détaillée
B1
crane 4
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b}
Annulations (c}
Ps
net
Frasions °!
Los
Frais d'études, de recherche et de développement
25 a2e)
29 2322
bos:
(Concessions el droits similaires
6 120,00
6 120,00
Kota chapitre 20
immobilisations incorporalles (sauf 204)
77 000,00
35 362.02)
35 352,92
41 647,08
[204182
Bâtiments
et
installations
86
071,32]
96
071,32]
[total
chapitre
204
Subventions
d'équipement
versées
215
073,00!
96
071,32]
96
071,32]
119
001,68]
But
Terrains nus
7 960 72)
7 960,72
(2115
[Terrains
bâtis
18
300,09]
18
300,09
(212
lAgencements
et
aménagements
de
terrains
101
124,56]
101
124,96]
bis
Bâtiments publics
502321
5 023,21
pres
Éménagements
des conions
42 021,58
42 021,60
12138
Autres
constructions
8
500,00
8
500,00!
Base
Installations de voirie
168,00)
168,00)
Li538
lautres réseaux
17 202,00
17 202,00
(2157
[Matériel
et
outillage
technique
51
357,17
51
357,17]
bise
fautres installations, matériel et outillage techniques
7 337,94]
7 237,91]
Lies
Matériel informatique
9 718,88)
9 718,88
isa
Matériel de bureau et mobilier
763,94
763,94
12188
[Autres
8
543,86;
8
543,86)
total chapitre 21
Immobilisations corporelles
776 000,00)
278 022,42
278 022.42
497 977,58
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
si
Immobilisations corporelles en cours
234 142,65
47 562,85
186 579,80
otal chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
834 051,88
234 142,65
47 562,85]
186 579,80
647 472.08]
ea panene o
1 902 124,88
643 589,31
47 562,85
596 026,46|
1 306 098,42)
10226
Taxe
d'aménagement
512,16]
512,16!
total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
512,16
512,16
512,16
Page 23
MTTRECÇU
EN PREFECTURE le 07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
IL-
EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
ll
Dépenses
d'investissement
- Vue
détaillée
B1
ee
Solde prévisions /
Srapire
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (e)
|
Péalisations nettes
réalisations
Article
(=t-c)
ea
otal chapitre 13
Subventions d'investissement
1641
Emprunts
en
euros
126
658,10]
126
658,10]
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
1
425,00]
1
425,00]
|
Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non
total chapitre 18
ES)
423 158,10]
128 083,10]
128 083,10
295 075,00
;
Compte de liaison : affectation (budgets annexes -
total chapitre 18
régies non personnalisées)
|
Participations et créances rattachées à des
total chapitre 26
Paricipations
otal chapitre 27
lautres immobilisations financières
Total des dépenses
ee
423 670,26]
128 585,26
128 595,26
295 075,00
4581
[Opération
pour
compte
tiers
n°
4581
28
278,48]
28
278,48]
28
278,48]
total
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
28
278,48]
28
278,48]
28
278,48]
otai des dépenses réelles eetaesment
2 854 073,62
800 463,05
47 562,85
752 900,20
1 601 173,42
182
(Plus ou moins-vaiues sur cessions d'immobifsations
28 617.26
28 617.26
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
30 117,26
28 617,26
28 617,26
1 500,0
12132
Bâtiments
privés
1 598,80
1 598,80]
231
immobilisations
corporelles
en
cours
39
614,61)
89
614,61)
Hotal chapitre 041
Opérations patrimoniales
41213,41
41 218,41
41 218,41
Total des dépenses d'ordre
ones
71 330,67
69 830,67
69 830,67
1 500,00
Hrotal des dépenses
vestissement de
2 425 404,29)
870 293,72
47 562,85)
822 730,87
1 602 673,42
l'exercice loo1 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté Hrotal des dépenses de la
res
ntesnl ide
2 425 404,29
870 298,72
47 562,85
822 730,87)
1 602 673,42]
Page 24
MTTRECÇU
EN PREFECTURE le 07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
Il - EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Recettes
d'Investissement
- Vue
détaillée
Solde prévisions/
le
07/05/2026
conne
Intitulé
Émissions
(b)
Annulations
(6)
ea
rétisations
323
Départements
62
894,17
62
24,17
1328
Autres
8
322,68
8
322,68
ges
mances
ras
auomatques
at amandes
de
sa470
S 24470
(total
chapitre
53
Subventions
d'investissement
642
069,67!
77
501,55)
77
501,55
564
568,12]
res
Dépôts
al cautionnements
reçus
2 085,00]
2 085,00
fatal
chapitre
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1500,00
2 085,00]
2 085,00)
-585,00
total
chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
total
chapitre
204
Subventions
d'équipement
versées
total
chapitre
21
Immobilisations
corporelles
total
chapitre
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
1
Immobilisations
corporelles
en
cours
28
278,48]
28
278,48
total
chapitre
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
28
278,48]
28
278,48]
-28
278,48]
10222
F.C.T.V.A,
117
188,17]
117
188,17
0226
Taxe
d'aménagement
174181
+718
os
IExoédents
de
fonctionnement
capitalisés
470
000,00)
470
000,00)
total
chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
594
000,00]
588
929.48]
588
020,48
5 070,52]
a
chcphe 6
Cons
lagon:
atetaon
budget
ame
-
Era
chapitre
26
asc
pare
créances
rattachées
à des
oral
chapitre
27
Jautres
immobilisations
financières
Lotal
chapitre
024
Produits
des
cessions d'immobilisations
452
000,00)
asez
lOpération
pour
compte
tiers
n° 4582
28
278,48
28
278,48
28
278,48
total
(Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
28
278,48
28
278,48]
28
278.48)
[Total
des
races
véalles
4 717
848,15]
725
072,99]
725
072,99
992
775,16
fotal
chapitre
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
278 000,00
Page
25
MTREGU
EN
PREFECTURE
1 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
IL - EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Receites
d'investissement
- Vue
détaillée
B2
.
Solde prévisions /
Chapire/
Intitulé
Prévisions (a}
Émissions (b}
Annulations (0)
réalisations
Icle
pe
1641
Emprunts en euros
10 798,08]
10 798,08
2182
Matériel de
transport
31 617.26
31 617,26]
28041482
Bâtiments et installations
504,0
504,
28041812
Bâtiments et installations
3 151,00
3 161,00]
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
71 070,34]
46 070,34
46 070,34
25 000,00)
Frais d'études, de recherche et de développement
203
ae d'inso/ton
22 456,92]
22 458,92]
lAvances versées sur commandes d'immobiisations
238
Cororelles
18 757.49
18 757,49
total chapitre 041
Opérations patrimoniales
4121341
41 218,41
41 218,41)
Total des recettes d'ordre en
es
387 283,75
87 283,75
87 283,78
300 000,00!
frotal des recettes Ld'investissement de
2105 131,90
812 356,74]
812 356,74
1 292 775,16]
l'exercice loo1 Solde d'exécution de la section d'investissement
320 272,39
reporté Total des recettes de la lon dinréatssiaaat
2 425 404,29
812 356,74!
812 356,74]
1613 047,5]
Page 26
MTTRECÇU
EN PREFECTURE le 07/05/2026 COMMUNE
DE
SAACY
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
Il — EXECUTION
BUDGETAIRE
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
-— DETAIL
DES
CHAPITRES
ET
ARTICLES
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page 27
TTREQU
EN PREFECTURE
1
le
67/85/2826 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
Il - EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
il
Dépenses
de
fonctionnement
- Vue
détaillée
Di
ce
Prévisions (a)
sfs @)
Annulatlons çe)
|
Réslisations nettes
See
prés
ice
{d=b-<)
&a
6042
es
nage
da services (autres que
62 922,16)
62 922,16
60611
Eau
et
assainissement
12
832,19]
12
832,18]
60612
Energie - Electricité
51 470,89
51 470,89]
60621
Combustibles
11 485,41
13 485,41
[60622
Carburants
2
659,83)
2
659,83]
60623
Alimentation
3
807,75]
3
807,75!
60624
Produits
de
traitement
820,67)
820,67]
60628
JAutres
fournitures
non
stockées
1
586,96)
1
586,96]
60631
Fournitures
d'entretien
8
044,45]
3
044,45!
(60632
Fournitures
de
petit
équipement
8
416,90]
8
416,90]
160636
Vêtements
de
travail
907,87|
807,87]
6064
Fournitures administratives
2 693,05)
2 693,0]
6068
[Autres
matières
et
fournitures.
6
543,24
6
583,24
6078
lAutres marchandises
21,50!
31,50|
611
Contrats
de
prestations
de
services
7
604,45]
7
604,45]
612
Redevances
de
crédit-bail
3
198,72]
3
198,72]
(613
Locations
2
140,80]
2
140,80
61521
Terrains
17 543,58
17 543,58]
615221
Bâtiments
publics
28
700,50]
28
700,50]
615228
/Autres bâtiments
1 569,37
1 569,37|
615232
Réseaux
8 068,36]
8 068,36]
61551
[Matériel
roulant
8
619,43]
3
619,43]
61558
Autres
biens
mobiliers
2
487,46]
2
487,46]
6156
Maintenance
25
192,98
25
192,98]
s161
Mulirisques
18 780.27)
18 780,27
6168
Autres
8 168.80]
227 82)
7 940,98]
Page 28
MTTRECÇU
EN PREFECTURE le 07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
I - EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Dépenses
de
fonctionnement
- Vue
détaillée
Di
Solde prévisions/
capte
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations {e)
|
Ré!
na
réalisations
h
{a-d}
617
Études et recherches
3 592.00)
3 592,00
618
Divers
2 847.60)
2 847,60
622
Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
9
279,95]
133,49
9
146,48
623
Publicité,
publications,
relations
publiques
27
339,47)
27
339,47
(625
Déplacements
et
missions
908,47)
908,47!
26
Frais postaux et frais de télécommunications
7 271,86)
7271.86
627
Services
bancaires
et
assimilés.
147,27)
147,27]
6281
Concours
divers
(cotisations.
1
258,50]
1
258,50]
ses
Frais de nettoyage des locaux
2 852.00]
2 352,00
62878
LA des tiers
3 701,76)
3701.78
6288
autres
1 749,80
+ 749,80)
635
Mise
Re
assimilés
19 +25,00|
19 125,00!
otal chapitre 011
Charges à caractère général
492 624,97
875 o11 27]
361,31
375 549,08]
117 075,01
pes
lénoméraions
(ares organes)
15 26054
15 260,54
6411
Personnel
titulaire
341
335,93]
341
385,93)
6413
Personnel
non
titulaire
97
987,94]
97
987,94]
6417
Rémunérations des apprentis
3 81808]
913,08
6450
Charges de sécunté sociale et de prévoyance
204 084.47]
81,84
204 003,13]
earo
Autres charges sociales
3 958 73]
3 958,73]
(648
Autres
charges
de
personnel
3
553,00!
3
553,00]
[total
chapitre
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
689
000,00|
675
602,69]
81,34)
675
521,35
18
478,65)
b291112
[DÉDrmement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
1
078,00)
1
079,00]
F38221
FNGIR
88 603,00)
88 603,00
total
chapitre
014
[Atténuations
de
produits
88
682,00]
89
682,00]
89
682,00!
ess1i
Indemnités de fonction
56 998,68|
56 98,68
Page 29
MTTRECÇU
EN PREFECTURE le 07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
IL- EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Dépenses
de
fonctionnement
- Vue
détaillée
D1
s
Solde prévisions/
Chapitre /
ie
avioi
ne
.
Réalisations nettes
pe
arbcie
Intituté
Prévisions (a)
Émissions
(b)
Annulations (c)
(a=b-c)
restons
65313
(Cotisations de retraite
241477
2414,77|
65814
(Cotisations de sécurité sociale - part patronale
7.708,11
7.798,11
65315
Formation
575,00
575,00
Cotisations au fonds de financement de l'allocation
653172
LS hd
mandat
50,90]
50.90]
6542
Créances éteintes
9 842,58
9 242,58
65568
JAutres contributions
754,80
754,80
657361
Collectivité de rattachement
15 764,90)
15 764,90
657363
CCAS/CIAS
10 000,00]
+0 000,00
65748
lAutres personnes de droit privé
13 355,51
13 355,51
65818
Autres
72,00)
72.00)
65888
Autres
251,84]
251,84
total chapitre 65
lAutres charges de gestion courante
122 807,48]
117 819,08]
117 319,09]
5 488,89
[Total des dépenses de estlon des services
1 394 114,45
1 258 515,05)
442,65
1 258 072,40|
136 042,05
66111
Intérêts réglés à l'échéance
14 359,55
14 359,55
total chapitre 66
Charges financières
17 000,00]
14 359,55
14 359,55
2 640,45
673
Titres annulés {sur exercices antérieurs}
248,00
248,00!
total chapitre 67
(Charges spécifiques
2 000,00!
248,00
248,00!
1 752,00)
Hotal chapitre 68
Dotations aux provisions
[Total des dépenses
réelles
let mixtes
1413 114,45)
1 273 122,60
442,65
1 272 679,95)
140 434,50)
total chapitre 023
Virementà la section d'investissement
275 000,
indemnités pour remboursement anticipé d'emprunt
6681
à msques
10 798,08]
10 798,08
751
ue
comptable des immobilisations cédées (hors
31 617,26
8161726
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
681
aux provisions - Charges de fonctionnement
654,00
3656.00!
Page 30
MTTRECÇU
EN PREFECTURE le 07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
11 - EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Dépenses
de
fonctionnement
- Vue
détaillée
D1
.
ane
Soide prévisions/
Chapitre /
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions
(b)
Annulations (c}
Réalisations nettes
réalisations
Article
(a=b)
t-d}
otal chapitre 042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
71 070,54
46 070,34
46 070,34
25 000,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
of! chäptine 048,
fonctionnement
Total des dépenses d'ordre a nlonnement
346 070,34
46 070,34
46 070,34
300 000,00
Total des dépenses de
tesranont de l'éssrtlés
1759 184,79)
1319 192,94
442,65]
1 318 750,29)
440 434,50
002 Résultat de fonctionnement reporté Total des dépenses de la etlon
de fanctionnement
1759 184,79)
1 319 192,94
442,65
1 318 750,29)
440 434,50
Page 31
MTTRECÇU
EN PREFECTURE le 07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
I - EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
ul
Recettes
de
fonctlonnement
- Vue
détaillée
D2
Solde prévisions /
Chapitre /
Intituté
Prévisions (a)
Émissions (b}
Annulations (c)
réalisations
Article
{é=b-<)
un
41e
Remboursements sur rémunérations du personnel
12 341,68
12 341,68)
total
chapitre
013
lAtténuations
de
charges
5 600,00!
12
341,68
12
341,68]
-6 741,68]
0311
Concession
dans les cimetières
(produit net}
699,99)
699,99)
Droits de permis de stationnement et de location
7032
sur
la voie
publique,
les
rivières,
ports
et
quais
37
206,36]
250,92]
36
955,44]
Aluviaux et autres lieux publics
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
123,24]
128,24]
062
Redevances et droits des services à caractère
ti œiiés
son
126623
culturel Redevances et droits des services à caractère
Foes
sportif et de loisirs
£o0)
1.00)
Redevances et droits des services périscolaires et
Hosz
ersnignerent
+35 415,80)
185 415,80)
Fos7s
par des tiers
27 590,03
26,85
27 563,18
Autres produits d'activités annexes
{abonnements
Fo88
let vente d'ouvrages...
598,27
588,27
otai chapitre 70
froduts des services, du domaine et ventes
160 870,00]
214 681,34
365,77
214 315,87
-53 445,57
Fa211
lAttibution de compensation
77 811.00
77 511,00
Fonds de péréquation des ressources communales
82221
ire ro
32 977.00
32.977,00
[Fonds départemental ds DMTO pour les
78228
lcommunes de moins de 5 000 habitants
56 242,29
55 242,28
Hotal chapitre 73
Impôts et taxes (saut 731)
147 511,00
165 730,29)
165 730,29
18 218,29]
73111
Impôts
directs
locaux
843
023,00]
256,00)
842
767,00]
73118
Autres
contributions
directes
672,00]
672,00]
Fa154
Droits de place
815,00
815,00
total chapitre 731
Fiscalité locale
765 551,00]
844 510,00
256,00
844 254,00
-78 708,00)
74111
Dotation
forfaitaire
des
communes
123
280,00!
123
280,00]
741121
Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
des
communes
116
336,00]
116
336,00]
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- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
1l- EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Recettes
de
fonctionnement -
Vue
détaillée
D?
.
Solde prévisions/
Chapitre /
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
|
Réslisations nettes
réalisations
Article
(ä=b-c)
aa)
Datation nationale de péréquation (DNP) des
at127
[ctetion na
68 070,00
68 070,00
az
Dotations aux élus locaux
293,00
293,00
Fraa
FGTVA
3770.94
3 770,94
7473
Départements
789,00!
789,00!
7478
Autres
organismes
21
474,53
21
474,5]
État - Compensation
au titre des
exonérations
de
74833
taxes
foncières
734,00]
734,00)
attribution du fonds dépanemental de péréquation
fr4826
de la taxe professionnelle
15 793,60
15 788,60)
748388
Autres
4
343,00]
4
313,00)
total chapitre 74
Dotations et participations
346 028,00
354 854.07
254 854.07
“8 828,07
752
Revenus
des
immeubles
86
204,58]
73,42]
96
131,16]
[756
Libéralités
reçues
68
312,00]
68
312,00]
Dssss
autres
31 048,08]
31 043 08]
otal chapitre 75
lautres produits de gestion courante
209 601,00)
195 559,61
73,42]
195 486,19
DT
Hrotal des recettes de tloh due services
1 635 159,00)
1 787 676,59
695,19]
1 786 961,80
-151 822,80|
Lotal chapitre 76
Produits financiers
Bzs1
Produit des cessions d'immobiisations (hors ASA)
3 000,00
3 000,00
Hotai chapitre 77
Produits spéciiques
3 300.00)
3 000,00|
3 000,00
300,00
Éotal chapitre 78
Reprises sur provisions
Tétal
des rocetier réelles et
1 638 459,00]
1 790 676,9
695,19
1 789 851,80
151 522,80]
Ibiftérences sur réalisations (négatives) reprises au
7761
to
ee ir
28 617,24
28 617,26
total
chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
80
117,26]
28
617,26]
28
617,26]
1 500,
|
lopérations d'ordre à l'intérieur de la section de
foiai chapitre 048
fonctionnement
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- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
il - EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Recettes
de
fonctionnement
- Vue
détaillée
D2
Réalisations
nettes
Solde
prévisions/
Article
Intitulé
Prévisions
(a)
Émissions
(b)
Annulations
(c)
(d=b-c}
ea
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
30
117,26]
28
617,26
28
617,26]
1
500,00!
[Total
des
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
1
668
576,26)
1
819
294,25|
695,19]
1
818
599,06]
-150
022,80)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
50 608,53]
[Total
des
recettes
de
la
section de fonctionnement
1759
184,79
1 819 294,25]
695,1]
1818 599,06
-59 414,27
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EN PREFECTURE le 07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
CHARGES
CONSTATÉES
D'AVANCE
li —
ÉTATS
FINANCIERS
(L
Bilan
(en
euros)
A
Exercice N
Exercice N-1
FE
Fee
BRUT
ematesement,
NET
NET
dépréciations
ACTIF
IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Subventions
d'investissement
versées
189
508,31
8
822,00]
180
686,31
88
269,99]
Autres
immobilisations
incorporalles
146
321,71
78
489,32)
67
832,39]
54
935,39)
Immobilisations incorporelles en cours IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Terrains
2
227
045,26]
2
227
045,26
2
099
659,49]
Constructions
5
698
855,83]
5
698
855,83]
5
64+
712,16]
Réseaux et installations de voirie
4 459 961,17
4 459 961,17]
4 459 793,17
Réseaux
divers
1117
738,60]
1117
738,60!
1
100
536,60)
Installations
techniques,
agencements
et
matériel
203
633,93]
203
638,93]
144
938,83]
Immobilisations mises en concessions ou aflermées Autres
548 854,12
548 854,12
561 444,70)
Immobilisations
corporelles
en
cours
1
008
949,67]
1
008
949,67
829
791,23]
DROITS
DE RETOUR
RELATIFS AUX
BIENS MIS À DISPOSITION
OU AFFECTÉS
35 533,34]
35 533,84]
35 533,34]
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
1 537,91
1 537,91
1 537,91
[TOTAL ACTIF
IMMOBILISÉ {1}
15 687 989,85)
87 311,32
15 550 628,53]
15018 152,81
ACTIF CIRCULANT STOCKS CRÉANCES isenseo
ur
des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission
28278 au
ges)
Gréances sur les redevables et comptes rattachés
187 805,01
137 805,01
132 832,04]
lAvances et acomptes versés par la collectivité Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers Créances sur budgets annexes Créances sur les autres débiteurs
8 471,09
3 471,09
2 871,09
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EN PREFECTURE le 07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
Ii — ÉTATS
FINANCIERS
Bilan (en euros)
A
Exercice N
Exercice N1
ASTIE
Nate
BRUT
amorissements,
NET
NET
dépréciations
ÉroTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (I)
169 554,58
169 554,58
135 703,13
TRÉSORERIE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS
842 941,62
842 841,62
1 095 348,28]
AUTRES [TOTAL TRÉSORERIE (Ii)
842 341,62
842 341,62
1 095 348,28
COMPTES
DE RÉGULARISATION
(dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) TOTAL GÉNÉRAL (1 + 1 + II + IV + V)
16 649 836,05
87 311,32)
16 562 524,73)
16 249 204,22]
Page 36
MTTRECÇU
EN PREFECTURE le 07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
Ill - ÉTATS
FINANCIERS
le
07/05/2026
Bilan (en euros)
A
FONDS
PROPRES
ET PASSIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
FONDS
PROPRES
APPORTS
NON
RATTACHÉS À UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
1135 538,85]
1135 538,85)
Fonds
globalisés
2
086
934,87
1
968
517,55]
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
attachées à un actif amortissable attachées à un actif non amortissable
2 765 232,63
2.687 731,08
NEUTRALISATIONS
ET RÉGULARISATIONS
130 464,61
159 081,87
RÉSERVES
8 938 566,50
8 468 566,50)
REPORT À NOUVEAU
90 608,53]
88 085,50]
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
499 848,77
472 572,84
DROITS DU CONCÉDANT
ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT TOTAL FONDS
PROPRES (I)
15 647 194,76
14 980 044,38
PASSIF PROVISIONS
POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR
RISQUES
PROVISIONS
POUR
CHARGES
TOTAL PROVISIONS
POUR RISQUES ET CHARGES
{1)
DETTES FINANCIÈRES EMPRUNTS
OBLIGATAIRES
EMPRUNTS
SOUSCRITS AUPRÈS
DES ÉTABLISSEMENTS
DE CRÉDIT
795 946,33
911 806,35)
DETTES FINANCIÈRES
ET AUTRES
EMPRUNTS
7 843,00]
7 183,00]
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
803 789,33
918 989,35
DETTES NON
FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
49 999,97
339 784,26
Dettes fiscales et sociales
4 585,10]
4 562,71
Avances
et acomptes
reçus
attes correspondant à des opérations pour compte de tiers
Page 37
RECU EN
PREFECTURE 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
Ill —
ÉTATS
FINANCIERS
a
Bilan
(en
euros)
A
FONDS
PROPRES
ET PASSIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
Deties sur budgets annexes Autres
dettes
non
financières
56
212,87)
5
192,94]
PRODUITS
CONSTATÉS
D'AVANCE
TOTAL
DETTES
NON
FINANCIÈRES
(3)
110 797,94]
349 539,91
TRÉSORERIE AUTRES
ÉLÉMENTS
DE
TRÉSORERIE
PASSIVE
TOTAL
TRÉSORERIE
(4)
TOTAL
PASSIF (lt) = (1+2+3+4)
914 587,27
1 268 529,26
COMPTES
DE RÉGULARISATION
{Ill}
742,70)
630,58
ÉCARTS
DE CONVERSION
PASSIF
(IV)
TOTAL
GÉNÉRAL
{1+II+1I+IV)
16 562 524,73]
16 249 204,22]
Page 88
MTTRECÇU
EN PREFECTURE le 07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
Neutralisation des dépréciations et provisions
Ill — ÉTATS
FINANCIERS
li
Compte
de
résultat
(en
euros)
B
Note
Exercice
N
Exercice
N-1
Vartation
PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS
SANS
CONTREPARTIE
DIRECTE
(ou
subventions
et
prodults
assimilés}
Dotations
de
l'état
311
749,94]
305
599,87.
6
150,07]
Participations
22
263,53]
91
452,34]
-3
188,81
ICompensations,
autres
attributions
et
autres
participations
20
840,60]
48
506,37]
-28
665,77
Dons
et
legs
68
312,00)
1
520,09]
66
791,91
Impôts
et taxes
920
302,29]
902
713,74]
17
588,55]
PRODUITS
AVEC
CONTREPARTIE
DIRECTE
[Ventes
de
biens
ou
prestations
de
services
214
315,57)
180
962,51
33
353,06|
Produits
des
cessions
d'actifs
3
000,00!
3
000,00!
Autres
produits
de
gestion
127
174,19]
140
534,83]
-13
360,64]
Production
stockée
et
immobilisée
930,46]
930,45]
[AUTRES
PRODUITS
Reprises
sur amortissement,
dépréciations,
provisions
et transferts
de charges
Reprises
du
financement
rattaché
à
un
actif
Neutralisation des amartissements,
dépréciations et provisions
Neutralisation
des
mains-values
de
cession
28
617,26]
28
617,28
TOTAL
PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT
{I)
1716
575,38]
1613
220,21
103
355,17]
[CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
[Achats
et
charges
extemes
356
424,96]
337
920,72]
18
504,24]
Charges
de
personnel
647
810,13]
622
896,89!
24
913,24]
Dont
salaires,
traitements
et rémunérations
diverses
439
848,27
435
488,67
4
359,6
Dont
charges
sociales
207
961,86]
187
408,24
20
553,64]
Indemnités
des
élus
(et
membres
du
CESR)
67
777,46)
67
779,91
-2,45]
Autres
charges
de
fonctionnement
{dont
pertes
sur
créances
irrécouvrables)
9
914,42]
3
836,03]
6
078,39]
Impôts
et
taxes
34
494,541
34
749,01
-254
47)
Dotations
aux
amortissements,
dépréciations,
provisions
3
655,00]
13
738,80]
-10
083,80]
Valeurs
nettes
comptables
des
éléments
d'actifs
cédés
31
617,26]
31
617,26]
Page 39
MTTRECÇU
EN PREFECTURE le 07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
Ill
ÉTATS
FINANCIERS
Compte
de
résultat
(en
euros)
B
Note
Exercice N
Exercice N-1
Variation
INeutralisation des plus-values de cession TOTAL
CHARGES
DE FONCTIONNEMENT
(|)
1151
693,77
1 080 921,86
7077241
CHARGES
D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
39 120,41
3775251
1 867,90)
Dont ménages Dont personnes morales de droit privé
13 855,51]
12 752,51]
608,
[Dont collectivités territoriales Dont autres organismes publics
25 764,90)
25 000,00!
764,90]
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité lAutres charges
754,80
782,80]
2,00
[TOTAL CHARGES
D'INTERVENTION
{Ill}
39 875,21
38 505,31
1 369,90
PRODUITS
(ou CHARGES)
NETS
DE L'ACTIVITE (IV =
1-1
Ill)
525 006,40
493 793,54
31 212,86]
PRODUITS
FINANCIERS
Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |Autres produits financiers Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges [TOTAL PRODUITS
FINANCIERS
(V)
CHARGES
FINANCIERES
Charges d'intérêts
14 859,55
21 220,60)
-6 861,05
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières
10 798,08
10 798,08
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières [TOTAL CHARGES
FINANCIERES
{VI}
25 157,63
21 220,60
3 937,03
PRODUITS
(ou CHARGES)
FINANCIERS
NETS (VII = V - VI)
-25 157,63
-21 220,60
-3 937,03]
RESULTAT
DE L'EXERCICE
(VIII = IV + VII)
499 848,77)
472 572,94|
27 275,83,
Page 40
MTTRECÇU
EN PREFECTURE le 07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
Ill —
ÉTATS
FINANCIERS
il
Annexe
€
L’annexs
est
une
pièce
jointe
au
compte
financier
unique
pour
les
collectivités
ayant
recours
à
la certification
des
comptes.
Pour
les
autres
collectivités,
cet
état
est
SANS
OBJET.
Page
41
MTTRECÇU
EN
PREFECTURE
le
07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
le
07/05/2026
L
agp
ation agrée Etgaee
com
Ill - ÉTATS
FINANCIERS
(ll
Balance
des
comptes
D
Numéro
Balance d'entrée
Opérations non budgétaires |
Opérations budgétaires
Total
Soldes
de
Libellé du compte
esse
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Crédit
Débit
Crédit
toi
Dotations
1.088 752,57|
1 008 752,57|
1 098 752.57
10222
F.C.TV.A.
1.688 022,54)
117 188,17
4 806 210,71
1 805 210,71
+026
[Taxe d'aménagement
58 986,95
812116
174181
51216
60 728,26)
60 216,10
10228
lautres fonds d'investissement
221 508,06
221 508.06
221 508,06
(sous Total compte 1022
1968 517,55
512,16
118 929,48
st216|
2087447,03
2086 954,87
10251
Dons et legs en capital
41 786,28)
41 786,28
41.786,28
Sous Totai compte 1025
41 786,28)
41 786,28
41 786,28
Sous Total compte 102
3 104 058,40
512,16)
118 829,48
51216|
3222 965,88|
3 222 478,72
Hoss
ne
on Ponneen
8 468 566,50
470 000,00
8 938 566,50
8 988 566,50
Sous Total compte 106
8 468 566,50
470 000,00)
8 938 566,50
8 838 566,50
|sous Total compte 10
11.572 622,90
512116
588 929,48)
s1216|
12161 552,38)
12 161 040,22)
110
ne vas
cide
88 085,59
470 000,00
472 572,94
470 000,00
560 608,53
90 608,53]
Sous Total compte 11
88 035,50
470 000,00
472 572,94
470 000,00
560 608,53
90 606,53
+2
peur
DR
EXERCICE
472 872,94
472 572,84
472 572,94
AT2 572,94
Sous Total compte 12
472 572,84)
472 572,94|
472 572.94
472 572,94
H32i
Etat et établissements nationaux
147 516,65
147 516,65)
147 516,65
1322
Régions
745 189.39)
745 139,39
745 130,39
1328
Départements
747 308,24]
6299417
810 327.41
81082741
13241
(Communes membres du GFP
8 298,00
3 298,00
3 298,00
Sous Total compte 1324
3 298,00
3 296,00
3 298,00
raest
GFP de rattachement
52 878.30
52 878,30
62 878,30
(Sous Total compte 1325
52 878,30
52 878,30
52.878,30
Page
42
MTTREGUENPREFECTURE 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
le
07/05/2026
ill -
ÉTATS
FINANCIERS
In
Balance
des
comptes
D
Numéro
Balance
d'entrée
Opérations
non
budgétaires
Opérations
budgétaires
Total
Soldes
de
Libellé du compte
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédi
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1928
lautres
258 144,48
8322.68
266 487,16]
266 467,16]
Isous Total compte 132
1 964 370,06
71 256,85
2 025 626,91
2 025 626,91
lAmendes de radars
1346
anequse
al amende
135 048,13
624470
141 292,85
141 202,85
IDctation d'équipement des
Haser
Dotion dé
482 060,15
492 090,18]
422 090,15)
Sous Total compte 1346
492 090,15
492 090,15
492 090,15]
1348
lauires
106 222,72
106 222,72
106 222,72
Isous Total compte 134
733 361,02
24,70
739 605,72)
738 605,72)
Sous Total compte 13
2 687 731,08
77 501,55
2765 232,63
2765 232,63
ea
Emprunts en euros
e11 806,85]
126 65e, 10|
10 798,08
+26 668,10)
922 604,48]
795 046,33)
Sous Total compte 184
s11 806,25
126 658,10
10 798,08
128 658,10)
922 604,43)
795 946,33]
165
Dépôts et cautionnements reçus
7183.00
1 425,00
208500
1.425,00
9 268,00
7 843,00
(sous Total compte 16
g18989,35
128 083,10)
12 883,08
128 083,10]
231 872,43
84 789,33)
Plus ou moins-values sur
102
pores
305 547,34
28 617,26
28 617.26
305 547,34]
276 00,08)
lautres neutralisations et
nes
régularisation
146 465,47
146 465,47
146 466,47
Sous Total compte 19
146 465,47|
305 547,34
28 617,26
175 082,73
305 547,34
130 464,61
Total classe 1
14646547)
16 045 499,20
942 572,94]
472 572,94
157 212,52
sos1il
124625098|
17 197 386,25]
146465,47|
16 007 600,79
l202
Fra
étutes, d'élaboration, de
78 489,82
78.489,32
78 489,32)
l203
frais caludes, de recherche et
81 551,92
29 232,92
22 455,92
60 784,84)
22 455,02
36 328,02
041482
[Bâtiments et installations
7570.80
787080
7 570,80
(sous Total compte 204148
7.570,80
757080
7 570,80
Sous Total compte 20414
7 570,80
7 570,80)
7 570,80
Page 43
r
REÇU
EN
PREFECTURE 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
ll — ÉTATS
FINANCIERS
HE
Balance
des
comptes
D
Numéro
Balance
d'entrée
Opérations
non
budgétaires
Opérations
budgétaires
Total
Soldes
de
Libellé du compte
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
L2041512
|Batiments etinstalletions
85 866,19)
85 886,19)
85 866,19]
Sous Total compte 20418
85 966,10
85 866,19)
86 866,19
Sous Total compte 20415
85 a66,19
85 806,19)
85 866,19
boate2
[Bâtiments etinstallaions
96 071,32]
86 071,82)
96 071,82
Sous Total compte 20418
96 071,32
96 071,32)
26 071,32
Isous Total compte 2041
93 436,90)
96 071,32
189 508,31
189 508,31
[sous Total compte 204
53 436,99)
96 071,32
189 508,31
188 508,91
2081
IConcessions et droits si
7 202,20)
6 120,00
14.022,20
14 022,20
sous Total compte 205
790220
6 120,00
14 022,20)
14 022,20
2088
en
TE
15 481,27
15 481.27
15 481.27
Sous Total compte 208
15 481,27
15 481,27
15 481,27)
Sous Total compte 20
226 861,70)
181 424,24
22 485,92
358 285,94|
22 455,92
335 820,02
bat
Merrains nus
87 540,06
7.960,72
45 600,78]
45 500,78
brie
[Terrains de voirie
209,68
2 309,68
200,88
b1i5
Frerrains bâtis
835 191,28]
18 800,02)
853 491,32
853 481,22)
b116
Cimetière
11868,58
11 868,58
11 868,58
117
Bols et torêts
503,30
593,39
593,89
ete
Autres terrains
476 217,34]
476 917,34
476 817.84
Sous Total compte 211
1 363 760,28
28 260,81
1.390 021,08
1 390 021,08
242
jAgEncsments et aiérégéments
735 899,21
101 124,96
887 024,17
887 024,17
Rs
Bätiments publics
3762 548,04
S02321
3767 569,25
3767 569,25
132
Bâtiments pavés
993 005,40)
1 598,20
994 604,29
994 604,29
Page
44
MTTREGUENPREFECTURE
le
07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
le
07/05/2026
L
agp
ation agrée Etgaee
com
Ill — ÉTATS
FINANCIERS
Hl
Balance
des
comptes
D
Numéro
Balance
d’entrée
Opérations
non
budgétaires
Opérations
budgétaires
Total
Soides
de
Libelté
du
compte
compte
Débit
Crédit
Dél
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
135
nn
ed
183 483,43
42 021.66
225 505,09
225 605,09
188
|autres constructions
702 677,20
8 500,00!
711 177.20)
711 177,20)
(sous Total compte 21
5 641 712,16
67 143,67
5 608 855,89
5 698 855,58
rs
Réseaux de voirie
962 578.97)
962 578,97)
962 578.27)
162
Installations de voirie
3407 214,20
168,00
3 497 882,20
3 497 382,20
1638
lautres réseaux
1 100 536,60)
+7 202.00)
+ 117 788.60)
1 117 738,60)
[Sous Total compte 2153
1 100 536,60
17 202,00)
1117 728,60
1.117 738,60)
56
Matériel et autiage dtncandie
08
669,00
688 00!
b167
Matériel et outillage technique
136 501,00
5125717
187 858,17
187 858,17
158
funes installations, matériel et
7768.83
7237.98
15 106,76
15 106,7]
Sous Total compte 216
5 705 268,60
76 065,10
5781 333,70
5 781 333,70
biéti
Biens sous-Jacents
320000
3 200,00
3 200,00
Sous Total compte 2161
320000
3 200,00
3 200,00
21622
Des
Rérieures
265,00
265,00
265,00
Sous Total compte 2162
265,00
285,00
265,00
Sous Total
compte 216
3 465,00
2 465,00
2 455,00
bat
nee
1084451
1084481
1084481
182
Matériel de transport
206 323,67
31 617,26
205 323,67
31 617.26
173 708,41
p183
Matériel informatique
58 952,27
971888
68 671,15
e8 671.15
etes
Matériel de bureau ot mobiier
92 359,44
763,84
98 123,28
28 123,28
2188
lautres
190 499,81
8543.86
+99 043,67]
189 043,87)
(Sous Total compte 218
587 979 70)
19 026,68
a1 617,26
877 006.38
161726
545 389,12
Page
45
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- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
le
07/05/2026
Ill —
ÉTATS
FINANCIERS
HI
Balance
des
comptes
D
Numéro
Balances
d'entrée
Opérations
non
budgétaires
Opérations
budgétaires
Total
Soldes
de
Libellé
du
compte
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 21
14 008 084,85
279 621,22
s161726|
14287 706,17
161726]
14256 088,91
251
mmobiisations corporelles en
811 033,74
273 787,26
75841,33|
1 084 791,00]
75841,33|
1 008 049.87)
238
Aer
sneran,
18 757,49
18 757,49
18 757,49
1878749
Isous Total compte 23
829 791,23
27375726
9459682]
1109 548,49
9459882]
1008 940,67
pes
enr
eo
35 533,34
35 533,34|
35 533,94
Sous Total compte 24
35 533,34|
35 533,34]
35 539,34
oo
ris Le
{droits de
Tr
ssrer
see
ISous Totai compte 27
1537.91
137,91
153791
l802
Frale c'éluden, d'élaboration, 4
78 489,32
78 480,32)
78 488,82
l28041482
|Bätiments et instatations
2.016,00
504.00
2 520,00]
2 520,00
Sous Total compte 2804148
2.016,00)
504,00
2 520,00|
2520,00
|Sous Total compte 280414
2 016,00)
504,00
2 520,00|
2 520,00
28041512
|Bätiments et installations
8 151,00)
3 151,00)
6302,00
6 302,00
Sous Total compte 2804151
3 151,00)
3151,00|
6 302,00|
6 302,00
Sous Total compte 280415
3 151,00)
3 151,00!
6 302,00|
6 302,00
Sous Totai compte 28041
5167,00
3 655,00|
8 822,00|
822,00
Sous Total compte 2804
5 167,00)
3 655,00|
8 822,00|
862200
Isous Total compte 280
83 656,82)
3 655,00|
87 311,32
87311,82
ISaus Total compte 28
83 656,22)
8 655,00)
87 511,52
87 311,32
[Total classe 2
15 101 809,13)
83 656,32)
684 802,72
15232700]
15 786611,85]
23583,32|
15697 939,08
731,32
sort
Fournisseurs
2 678,49|
ai
874,72
822 188,80
811 371,72
324 817.29
13 446,57
Sous Total compte 401
2678,49
311371,72
322 138,80
311 371,72
324 817,29
13 445,57
Page
46
MTTREGUENPREFECTURE 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
le
07/05/2026
L
agp
ation agrée Etgaee
com
Ill — ÉTATS
FINANCIERS
ll
Balance
des
comptes
D
Numéro
Balance
d'entrée
Opérations
non
budgétaires
Opérations
budgétaires
Total
Soldes
de
Libellé
du
compte
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Laoa1
Fournisseurs d'immobiisations
34 096,87)
875 521,94]
875 706,47
875 621,34]
20 838,34]
34 312,00
Lioa7t
Er
3 068,90
1 200,12
373.62
1 200,12)
3 442,52]
224240
Sous Total compte 4047
3 068,90
1 200,12)
373,62
120012
3 442,82
2 242,40
Sous Total compte 404
337 105,77
876 721,46
876 170,09
876 721,45)
91327586
36 554,40
(sous Total compte 40
33978426]
1 188 093,18)
898 308,89
dissogstel
1238 093,15
49 929,97
11
Redevables
11 368,22
47 611,45]
38 738,84
56 079,67
28 723,84
20 245,83
414
oct
dduéteur
et
42 349,68]
83 462,80)
80 139,32)
125 802,27
80 129,32
46 662,95
Wie:
(créances douteuses
711414
9 667.61
16 885,52)
8878175
16 885,52)
71 806,23
Sous Total compte 416
79 114,14)
9 667,81
16 885,52|
88 781,75)
16 885,52
T1 806,23
Sous Total compte 41
122 832,04)
140 731,65]
135 758,68
273 563,69)
135 758,68
137 805,01
421
Personnel - Rémunérations dues
378 597,45)
878 597,45)
378 697,45)
378 597.45
47
Personnel - Opposiions
425,67
425,67
425,67
425,67|
sous Total compte 42
378 028,12
379 023,12
378 023,12
378 023,12)
481
Sécurité sociale
108 407,82
+08 407,82)
+08 407.32)
108 407.32
437
lautres organismes sociaux
136,80
146 435,81
146 299,01
14642581
148 435,81
ISous Total
compte 43
136,80
254 843,13]
254 706,33]
264 843,12
254 843,13]
az
Frélèvement à la source - Impôt
781,33
7 831,3]
7.851,99
7 881,83)
Sous Totai compte 442
781,39
7 831,33
7831,
783133
aastt
Dépenses
12,16
512,16
51216
4312
Rocettes - Amiable
256,00
256,00)
256,00
256,00
Sous Total compte 4431
256,00
768,16
256,00
768,16
51216
Laagat
Dépenses
3217,14
321714
8217.14
Page
47
MTREGU
EN PREFECTURE
1 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
le
67/85/2826
Ill — ÉTATS
FINANCIERS
nl
Balance
des
comptes
D
Numéro
Balance d'entrée
Opérations non budgétaires |
Opérations budgétaires
Total
Soides
de
Libellé du compte
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Grédi
Débit
Crédit
Débit
Crédit
44942
Recettes - Amiable
2827848
28 278,48
28 278,48]
Sous Total compte 4454
26 278,48
321714
28 278,48
32174
25 061,34]
Last
Dépenses
18 764,90)
15 764,90)
15 764,90)
15 764,90)
Sous Total compte 4436
15 764,90
15 764,90)
15 764,90)
15 784,90)
44381
Dépenses
50.90|
5761375
106 122,22
67 613,75)
+06 178,12)
48 559,37
|Sous Total compte 4458
50,00
57 813,75
106 122,22]
57 613,78
106 173,12)
48 559,37
Lsous Total compte 443
50,90
101 913,13]
125 672,42)
401 913,13]
125 923,32)
24010,19
ass
VA.
à décaisser
5 254,00
6227.00
5 354,00)
6927.00
157300
Sous Total compte 4455
535400
632700
5 354,00)
6 27,00
1 573,00
Las
VA. colectée
4400.91
697749
5 568,68
6 977,49
3 264,59]
2.987,10
Sous Total compte 4457
4 400,91
697749
5 568,60)
& 977,49)
2.964,59
2.967,10
Sous Total compte 445
4 400,91
12 331,49)
12 490,68]
12 391,49)
16 891,59
4 560,10
447
féures mpste texas
25,00
16 211,54]
1621164
16211,54
16 236,54
25,00
Isous Totat compte 44
a 47681
138 287,49]
162 405,97
138 287,48
166 882,78
28 505,29
ass
pare
(rsubaisenpar
28 278,48
28 278,48
2827848
28 278,48]
4582
Pa
Gsubdiviser par
28 278,48]
28 278,48]
2827848
28 278,48]
Sous Total compte 458
28 278,48
28 278,48
28 278,48)
28 278,48
66 556,06
56 556,96
Sous Total compte 45
28 278,48
28 278,48
28 278,48]
28 278,48
56 556,96
56 556,96
1621
(Gréancos sur cessions
8 000,00
3 006,00
8 000,00
8 000,00
Isous Total compie 462
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
4648
[Opérations pour le compte de
82,50
82.50|
32,50
32,50
Sous Total compte 464
32,50]
22,0)
32,50
32.50)
Page
48
MTTREGUENPREFECTURE 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
le
07/05/2026
L
agp
ation agrée Etgaee
com
Ill
-
ÉTATS
FINANCIERS
WE
Balance
des
comptes
D
Numéro
Balance
d'entrée
Opérations
non
budgé
Opérations
budgétaires
Total
Soldes
de
Libellé
du
compte
Débit
Cré
Dé
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
compte 466
Excédents
de
versement
3
698,53
4
362,60
7639,11
4
362,60
5
337,64)
975,04
(48711
[Autres
comptes
créditeurs
1
402,51
99
008,44
97
720.93
89
008,44
99
123,44
116,00
Sous
Total
compte
4871
1140251
99 008,44
87 720,83
99 008,44
99 123,44
115,00
[46721
Débiteurs
divers
-Amiable
1
877,00)
127
209,48
126
686,48)
129
086,48]
126
686,48
2
400,00
46726
Débiteurs
divers
+Contentieux
77,00
77,00!
77,00)
[Sous
Totai
compte
4672
1877,00|
127
286,48)
126
686,48)
129
163,48
126
686,49)
2477,00
Iandatalre
-Opérations
46752
ldéléguées
-
Race
994,08)
894,09
994,08.
(Sous
Total
compte
4675
994,09
994,09
594,08
Sous
Total
compte
467
287109
1402,51
226
294,92)
224
407,41
228
166,01
225
809,92
3 356,09
[Sous
Total
compte
46
2871,09
5
101,04
233
690,02
229
079,02
236
561,11
234
180,06
|
2
381,05
(4731
[Versements
des
régisseurs
179
334,62|
180
587,82)
179
334,62|
180
587,82)
7253,20)
4712
Virements
réimputés
41,00)
1
538,96)
1
580,96
1580,96|
7181
sens
Bur
conibutions
843
439,00
843
439,00
843
439,00
843
439,00
47132
fiereements
sur
dotation
globale
340
66,00)
340
66,00)
340
956,00)
340
956,00)
(47134
Subventions
17
854,62,
17
854,62
17
864,62)
17
864,62)
a7138
lAutres
483
394,41
483
402,74]
483 394,41
483
402,74
8,32
Sous
Tatal
compte
4713
1
685
644,03
1
685
652,36)
1
685
644,03
1
685
652,36
|
8,33
Excédent
à réimputer
-
471411
IPersonnes
physiqu
545,58
6681,12
6
256,
14,
6681,12
6
801,72
126,60
Excédent
à
réimputer
-
[471412
Personnes
morales
592,00
592,00)
592,00
592,00
[Sous
Total
compte
47141
545,58
7
273,12)
6
848,14)
727312
7
393,72
120,60)
flux
d'encaissements
à
[47143
réimputer
906,20
906,20
906,20)
906,20)
Page
49
ITTRECUEN
PREFECTURE
1 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
ill
ÉTATS
FINANCIERS
ll
Balance
des
comptes
D
Numéro
Balance
d'entrée
Opérations
non
budgétaires
Opérations
budgétaires
Total
Soldes
de
Libellé
du
compte
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 4714
545,50
17032
7754,34
817932
8290,02
120,60
airs
cenes
relevé BDF - hors Héra
605,77
605,77
605,77
605.77
ISous Total compte 4717
605,77
605,77
605,77
605,77|
az:
lAutres recettes à régulariser
85,00
38 960,67)
39 489,44
38 060,67
39 574,44]
s1a77
Sous Total compte 471
ons]
1o1272441|
10156290
11272441|
1916301,27
357686
Aro
ane
on
annulés
141 017,65
141 017,65
141 017,66
141 017,65
a7ote
lAutres dépenses
154 097.80)
154 097,80|
154 097,80)
154 007,80
Sous Total compte 4721
295 115,45)
295 115,45)
295 115,45)
285 115,45]
rez
|Fommissionsbarcaies en
sn
an
an
an
4728
lAutres dépenses à régulariser
847,40
847,40
847,40
847,40
sous Total compte 472
295 990,96
295 080,96
295 990,96
285 990,96
es
|Arrondis sur déclaration de TVA
o7e
are
o7e
0,79l
Sous Total compte 478
o79
ae
o7s
o,78)
Isous Total compte 47
enss|
220a71616|
2211 621,44
220871616|
2212293,02
257686
[Total classe 4
135 703,13)
35017049
4571669253]
4209 181,92
28 278,48)
2627848]
473564484|
4677630,90
169 554,58)
111 540,84
s115
pates
bancaires à
661,90!
6615,0e|
6615.09
6 615,99
1178
lautres valeurs impayées
365,20
365,20
365,20)
365,20
Sous Total compte 5117
265,20
365,20
265,20
365,20
s118
JAutres valeurs à l'encaissement
584,34
584,34
584,34
584,84
Sous Total compte 511
756558
7.565,53
7 565,53
7 565,53
ls15
Icompte au Trésor
1.094 435,03)
18034479
2 148 641,34]
208708296|
2146 641,84
e41 241.62)
Sous Total compte 51
1 084 435,09
1801018468]
2154 206.87
2905 448,49]
2154 206,87
841 241,62)
Page
50
MTREGU
EN PREFECTURE
1
le
07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
ll - ÉTATS
FINANCIERS
in
Balance
des
comptes
D
Numéro
Balance
d'entrée
Opérations
non
budgétaires
Opérations
budgétaires
Total
Soldes
de
Libellé du compte
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
sait
IRégisseurs d'avances (avances)
21825
8673
+ 009,00
1 000,00
sarz
Fennec
recents (fonds
100,00
109,00
100.00
[Sous
Total
compte
541
913,25
186,75
1
100,00!
1100,00
[Sous
Total
compte
54
913,25
186,75
1
100,00)
1100,00
580
[Opérations
d'ordre
budgétaires
115
907,01
115
907,01
116
901,01
115
801,01
584
Fr raslislisent
10 630.90)
10 630,90)
10 630,90
10 630,90
[588
[Autres
virements
internes
90
897,20!
90
897,20)
80
897,20
90
897,20
JSous Total compte 58
21742911
217 429,11
217 428,11
217 429,11
[Total classe 5
1 085 348,28
2118629032]
23716358
2218977,60|
2371 635.98
842 341,62
042
ns
GTS
de
62.922,16
62 922,16]
62 922,16]
Sous
Total
compte
604
62
922,16)
62
922,16)
62
922,16)
6061+
Eau et assainissement
12
832,19
12
832,19
12
832,19
60612
Energie
- Électricité
51
470,89!
51
470,89)
51
470,89)
[Sous
Total
compte
6061
64
303,08
64
303,08)
64
303,08
Icoz1
combustibles
11.485,41
11.485,41
11 485,41
60622
Carburants
2659,83
2
659,83
2
659,83
60623
[Alimentation
3
807,75
3
807,75
3
807,75
(60624
Produits
de
traitement
820,87|
820,67
820,67!
60628
Autres
fournitures
non
stockées
1
586,96|
1
586,98
1
586,96]
[Sous
Total
compte
6062
20
360,62)
20
360,62)
20
360,62
60831
Fournitures
d'entretien
3.044,45
3
044,45
3
044,45)
(60632
Foumitures
de
petit
équipement
8416.90
8.416,90
8
416,90
Page
51
MTTREGUENPREFECTURE
le
07/05/2026
L
agp
ation agrée Etgaee
com 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
Il —
ÉTATS
FINANCIERS
ll
Balance
des
comptes
D
Numéro
Balance d'entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
de
Libellé du compte
ccie
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Grédit
160636
[Vêtements
de
travail
307,87
907,87 |
907,87)
[Sous Total compte 6063
1236922
12 369,22
12 369,22
6084
Fournitures
administratives
2
693,05
2
693,05)
2
638,05
(6068
[Autres
matières
et
fournitures.
6
583,24|
6
583,24
6
583,24.
[Sous
Total
compte
606
106
309,21
106
309,21
106
309,21
16078
Autres
marchandises
31,50)
31,50
31,50)
Sous Total compte 607
31,50
81,50
31,50
(Sous Total compte 60
169 262,87
169 252,87
169 262,87
11
onirats de prestations de
7 604,45
7 604,45
7604.45]
612
IRedevances
dé
crédit-bail
3
198,72)
3
198,72
3
198,72
613
Locations
2
140,80
2
140,80.
2
140,80
61521
[Terrains
17
543,58)
17
543,58)
17
543,58
l15221
Bâtiments publics
28 700,50
28 700,50
28 700,50
615228
Autres
bâtiments
1
569,37)
1
569,37)
1
569,37)
Sous
Total
compte
61522
30
269,87 |
30
269,87 |
30
269,87
(615232
Réseaux
8 068,36]
8
068,36
8
068,36
Sous Total compte 61523
8 068,36)
8 068,6)
8 068,36
[Sous
Total
compte
5152
55
881,81
55
881,81
55
881,81
(81551
Matériel
roulant
3619,43
361943
3619,43
61558
Autres
biens
mobiliers
2
487,46
2
487,46
2
487,46
Sous Total compte 8155
6 106,89)
6 106,89
6 106,89|
\s158
Maintenance
25 192,98
25 192,98l
25 192,98]
Sous
Total
compte
615
87
181,68
87
181,68)
87
181,68)
Page
52
MTTREGUENPREFECTURE
le
07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
le
07/05/2026
L
agp
ation agrée Etgaee
com
Ill
ÉTATS
FINANCIERS
(ll
Balance
des
comptes
D
Numéro
Balance
d'entrée
Opérations
non
budgétaires
Opérations
budgétaires
Total
Soldes
de
Libellé
du
compte
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
ste1
Mutirisques
18 780,27
18 780,27
18 780.27
ls168
autres
8 168,80
227,82
8 168.80
227,82
7.940,98
Sous Total compte 616
26 948,07
227,82
26 949,07
227,82
26 721,25
617
Études at recherches
3 582,00
3 592,00
3 592,00!
618
Divers
2 847,60
2.847,60
2 847,60)
Sous Tatal compte 61
133 514,32)
227,82
133 514,82)
227,82
133 286,50
622
[némnérations d'intermmédiaies
92706
133,49)
8 278,5)
133,49
9146.48
623
EU
6. publications, relations
27 839,47|
27 329,47
2783947
Ls25
Déplacements et missions
908,47
908,47
908,47
26
Lis porn
frêle de
7271.86
7an1.8)
7 271,88)
627
IServices bancaires et assimilés.
14727
147,27
147,27
281
Concours divers (cotisations.
+ 258,50)
1 258,50
+ 258,50
\s263
Frais
de nettoyage des locaux
236200
235200
2 352,00
62878
LA des tiers
370176
370176
3701,76
Sous Total compte 6287
3 701,76
370176
370176
28
lautres
+ 749,80
1 748,80)
1 749,80
[sous Total compte 828
9 062,06
9 462,06
9 062,06
ISous Total compte 62
54 009,08
133,49)
54 009,08
132,49
83 875,59
633
Mn
nes #1 vemenients
15 860,54
15 269,54
15 268,4]
635
fautes impots. laxes et
19 125,00
19 125,00
18 125,00
Sous Total compte 63
34 494,54
34 494,54
34 494,54]
art
Personnel ttutaire
341 235,99
341 885,88)
341 935,99)
Page
53
MTREGU
EN PREFECTURE
1 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
li — ÉTATS
FINANCIERS
IL
Balance
des
comptes
D
Numéro
Balance d'entrée
Opérations non budgétaires |
Opérations budgétaires
Tatal
Soldes
de
Libellé du compte
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débft
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Créait
ars
Personnel non titulaire
07 087,94
87 087,94
97 987,94
ear7
Rémunérations des apprentis
s 313,08
931308
931308
\419
etre
ns
12 341,68
12 841,68
12.341,88
[sous Total compte 641
448 636,95
12 341,68
448 636,95
12 241,68]
436 295,27
6450
Cent
ou
Sociale 81
204 084,47
1%
204 084,47
81.84]
204 003,13)
Sous Total compte 545
204 084,47
81,84
204 084,47
a1,34
204 003,13)
lea7o
lAutres charges sociales
3068.78
395678
3 058,73]
Isous Total compte 647
3 958,73
295873
3 858,7
4e
Autres charges de personnel
355300
3553,00
3858,00
Sous Total compte 84
860 233,15
12.428,02
660 233,15
12 423,02)
647 s10,13|
less
Indemnités de fonction
56 938,68)
56 098,68
56 938,88
sata
(Cotisations de retraite
241477
241477
241477
lesa14
ra ions de sécurité sociale -
77811
7798,11
779811
65315
Formation
575,00
875,00
575,00
|653172
(poisaions au fonds de
50,00
50,90)
50,90
Sous Total compte 65317
50,80
50,50
50.20
Sous Total compte 653
6777746
67 777.46
67 777,46
[sous Total compte 853
67 777,45
67 777,48
67 777,46
\e542
(créances éteintes
934258
9 342,58
9 342,58
Sous Total compte 654
9 242,58
9 342,58)
934258
esses
lautres contributions
754,80
754,80
754,80
Isous Total compte 6556
754,80
154,80
754,80
Page
54
MTTREGUENPREFECTURE
le
07/05/2026
L
agp
ation agrée Etgaee
com 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
Ill —
ÉTATS
FINANCIERS
(ll
Balance
des
comptes
D
Numéro
Balance
d'entrée
Opérations
non
budgétaires
Opérations
budgétaires
Total
Soldes
de
Libellé du compte
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous
Total
compte
655
754,80)
754,80)
754,80)
657361
{Collectivité
de
rattachement
15
764,90
15
764,90|
15
764,90
1657363
ICCAS/CIAS
10
000,00
10
000,00
10
000,00!
Sous
Total
compte
65736
25
764,90 |
25
764,90)
25
764,90)
[Sous
Total
compte
6573
25
764,90!
25
764,90)
25
764,90)
65748
Autres
personnes
de
droit
privé
13
366,51
13 355,51
13
355,51
Sous
Total
compte
6574
13
355,51
13
355,51
13355,51
[Sous
Total
compte
657
39
120,41
39
120,41
39
120,41
65818
Autres
72,00)
72,00)
72,00!
Sous
Total
compte
6581
72,00|
72,00)
72,00)
(65888
[Autres
251,84
251,84
251,84)
(sous Total compte 6588
251,84
251,84
251,84
Sous
Total
compte
658
323,84)
323,84
323,84)
[Sous
Total
compte
65
117
319,09]
117
319,09)
117
319,09)
[66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
14
359,55)
14
359,55)
14
359,55
Sous Total compte 6611
14 389,55
14 358,55
14 859,55
[Sous
Total
compte
661
14
359,55)
14
359,55)
14
359,55
(6681
nd
pour
remboursement
10
798,08)
10
798,08
10
798,08
Sous
Total
compte
668
10
798,08)
10
798,08|
10
788,08
Sous
Total
compte
66
25
157,53)
25
157,63|
25
157,63)
73
[ries annulés
(sur
exercices
248,00!
248,00!
248,00
le7st
ae
comptable des
31 617,26
3161726
a1 617,26
Page
55
MTTREGUENPREFECTURE
le
07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
le
07/05/2026
III —
ÉTATS
FINANCIERS
(
Balance
des
comptes
D
Numéro
Balance d'entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
de
Libellé du compte
Sois
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous
Total
compte
675
31
617,26
31
617,26)
31
617,26
Sous Total compte 87
81 665,26]
31 865,26|
31 865,26
[Dotations
aux
amortissements,
681
faux
dépréc
3.655,00
3
655,00.
3
655,00)
Sous
Total
compte
68
4
655,00!
8
655,00
3
655,00)
[Total classe 6
1 228 510,94
127848]
1229510,84
1278438|
1229 068,29
12 841,68
IConcession dans les cimetières
Frost
roduit
698.99
688,99
659.99
Sous
Total
compte
7031
699,99)
699,99
689,99
Droits de permis de
frose
tonne
Et de
250,82]
37 206,36
250,92
37 206.86]
36 055,44
Autres redevances et recettes
70388
diverses
123,24
123,24]
123,24
Sous
Total
compte
7038
123,24)
123,24)
123,24
(Sous Totai compte 703
250,92
38 029,58]
250,92
38 029,59]
37 778,87|
Redevances et droits des
7062
Services
à
cara
88.00
13
051,65.
88,00)
13
051,65
12
963,65
IRedevances et droits des
[7063
[services
à cara
1,00
1,00
1,00
Redevances
et
droits
des
7067
services
périse
135
415,80!
135
415,80!
136
415,80
Sous
Total
compte
706
88,00|
148
468,45
88,00!
148
468,45 |
148
380,45.
170878
par
des
tiers
26,85
27
590,03
26,85)
27
590,03]
27
563,18
[Sous
Total
compte
7087
26,85
27
590,03)
26,85
27
590,03
27
563,18
[Autres
produits
d'activités
Fro88
rhone (abo
568.27
590,27l
588,27
Sous
Total
compte
708
26,85|
28
183,30)
26,85|
28
183,30)
28
156,45
Sous
Total
compte
70
365,77
214
681,34
365,77
214
681,34
214
915,57
73111
Impôts
directs
locaux
256,00
843
023,00 |
256,00
843
023,00
842
767,00|
Page 56
RECU EN
PREFECTURE 1 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
le
07/05/2026
Ill
—
ÉTATS
FINANCIERS
al
Balance
des
comptes
D
Numéro
Balance
d'entrée
Opérations
non
budgétaires
|
Opérations
budgétaires
Total
Soldes
de
Libellé
du
compte
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Ha118
JAutres
contributions
directes
672,00
672,00
672,00
Sous
Total
compte
7511
256,00
848
695,00
256,00
843
605,00)
843
439,00
fra15a
Droits de
place
818,00!
815,00
815,00
Sous
Total
compte
7315
815,00
815,00
815,00
Sous
Total
compte
721
258,00
844
510,00
256,00
844
510,00)
844
264,00)
Hrao1i
lAtribution
de compensation
77 811,00
77 511,00
77511,00
Sous
Total
compte
7321
77.511,00
77.511,00
77 511,00
frazoer
[Fonds
de péréquation
des
22 977,00)
82 877.60)
32 977,00
Sous
Total
compte
73222
92 977,00
32 877,00)
32 977,00
Fr228
pere
renental
des
55
242,29]
55
242,9]
55
242,9
ISous
Total
compte
7322
8821929
88 219,29
88 219,20
Sous
Total
compte
732
165
730,29)
165
730,29]
+65
730,29)
raerriz
|Résévement
de taxe
+079,00|
1078,00
1078,00
Sous
Total
compte
739111
1079,00
1078,00)
1 078,00
Sous
Total
compte
73071
1 078,00
1 078,00
1 078,00
|Sous
Total
compte
7381
1 078,00)
107900
1078,00)
rageet
|[FNGIR
88 603,00)
88 603,00)
88 603,00|
Sous
Total
compte
73822
88 603,00
88 603,00
88 603,00
Isous
Total
compte
7392
88 603,00
88 803,00
88 609,00
Sous
Total
compte
739
29 682,00)
89 682,00
89 682,00
Sous
Total
compte
73
89938,00|
1 010
240,29)
89938,00[
1010
240,29
820
302,29]
art
Rotation
foriakaire
des
123
280,00
123
280,00
123
280,00
Page
57
TTRECQUEN
PREFECTURE
1 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
Ni
—
ÉTATS
FINANCIERS
Lil
Balance
des
comptes
D
Numéro
Balance
d'entrée
Opérations
non
budgétaires
Opérations
budgétaires
Total
Soldes
de
Libellé
du
compte
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédi
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Prari21
FAN
solganérurelé
116
336,00
116
336,00
116
336,00
ra1127
quon
te
68
070,00!
68
070,00!
68
070,00
Sous
Total
compte
74112
184
406,00
184
406,00)
184
406,00|
Sous
Totel
compte
7411
307
686,00
307
686,00
307
686,00
ISous
Total
compte
741
307
686,00
307
686,00
307
686,00
fra
Dotations
aux
élus
locaux
283,00
293,00
293,00
Fra4
FoTvA
3770.94
377094
377024
fra7s
Départements
789,00
789,00|
789,00
rare
Autres
organismes
2147453
21 474,53
2 474,3]
ISous Total
compte
747
22 265,58
22 263,53
22
263,53
483
-
Compensation
au
tire
des
734,00
734,00
734,00
[74886
Cnam
ent
du
D
15
793,60
15
783,60)
15
793,60
48388
autres
4313.00
4318.00
4 818,00
Sous
Tetal
compte
74838
413,00
413,00
a313,00
Sous
Total
compte
7483
20 840,60
20 840,60
20
840,60
Sous
Total
compte
748
20
840,60
20 840,60
20 840,60
(Sous
Total
compte
74
354
854,07
354
854,07
354
854,07)
Fr52
Revenus
des
immeubles
7342
96 204,58
73,42
26 204,58
96 181,16]
756
Libéralités
reçues
68 312,00
68
812,00
68 312,00
Frss8e
lAutres
a 043,03
31 048,03
31 043,03
sous
Total
compte
7588
31 043,03
31 043,09
81 043,03
Sous
Total
compte
758
31 043,03
31 043,03
31 043,08)
Page
58
RETENUE
1
le
07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
le
07/05/2026
It
—
ÉTATS
FINANCIERS
I
Balance
des
comptes
D
Numéro
Balance
d'entrée
Opérations
non
budgétaires
Opérations
budgétaires
Total
Soldes
de
Libellé
du
compte
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous
Total
compte
75
73,42]
195
559,61
73,42)
195
569,61
195
486,19
Produit
des
cessions
7751
Id'immobilisations
3
000,00
3
000,00|
3
000,00
[Sous
Total
compte
775
3
000,00!
3
000,00!
3
009,00
[Différences
sur
réalisations
17761
négatives)
28
617,26
28
617,26|
28
617,26
Sous
Total
compte
776
28
617,26
28
617,26
28
617,26)
Sous
Total
compte
77
31
617,26
31
617,26
31617,26
[Total
classe
7
90
377,19
7
806
952,57
80
377,19
1
806
952,57
89
682,00
1
806
257,38)
[Total
général
16
478
326,01
16
479
326,01
7
632
865,49
7143
390,85
|
2190
181,85
2
679
656,49
26
302
373,35
26
302
373,35.
18115
051,81
18
115
051,81
Page
59
MTTREGUENPREFECTURE 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
État
des
Contrôles
du
Compte
Financier
L'état
des
contrâles
du
compte
financier
ne
fait
pas
apparaître
d'anomalie
sur
le
périmètre
des
contrôles
effectués
portant
sur
la
cohérence
des
états
patrimoniaux
et
la
concordance
de
l'exécution
budgétaire.
Pags
60
ITTRECU
EN PREFECTURE le 07/05/2026 01800
- SAACY
SUR
MARNE
Exercice
2025
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Date
d'édition
:07/04/2026
Comptable(s)
Ayant exercé
au
cours
de
la gestion
Mme
Odile
VERNIERES
du
01/01/2025
au
07/04/2026
Vu
et certifié
par
le comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
Observations
:
ODILE
Isabelle
(1017758048-0),
Inspecteur
des
Finances
Publiques
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le présent
compte,
VERNIERES
Odile
(1017747754-0), Inspecteur
divisionnaire
FiP
hors
classe
Vu
par
lordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le présent
compte
a été
voté
le par
l'organe
délibérant.
nn
S
Le
lan,
NL
CABARIDERE
Bou
EL
oSh5/2e
Page 61
MTRECUENPREFECTURE
1
le
07/8
15/2026
A
DDFIP
DE
SEINE-ET-MARNE,
le
09/04/2026
À
COULOMMIERS,
le 10/04/2026
A,le