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Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune d'Onoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Changement climatique,
1
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2013
à 20 heures
Présents : RASSAU Jean-Noël, LANAUD Véronique, LIECHTI Laurent, BALLAUD Jean-Louis, BESSONNAT Marie-Noëlle, DELAPORTE Jennifer et ZANCHI Georges.
Absents excusés : SALVADOR Sébastien.
Secrétaire de séance : LANAUD Véronique
10 – 2013 Objet : Délibération sur le compte administratif 2012
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M LIECHTI Laurent délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par M RASSAU Jean-Noël en qualité de Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
11 et 12 – 2013 Objet : approbation du compte de gestion du comptable (COMMUNE ET SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT)
- LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit (3)
Recettes ou
Excédents
(3)
Dépenses
ou Déficit
(3)
Recettes ou
Excédents
(3)
Dépenses ou
Déficit (3)
Recettes ou Excédents
(3)
- COMPTE ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
-
Résultats reportés
Opérations de l ’exercice 164 339.26 79 191.26 217 549.74 5 191.82 48 192.05 10 765.88 5 191.82 212 531.31 79 191.26 228 315.62
- TOTAUX 164 339.26 296 741.00 53 383.87 10 765.88 217 723.13 307 506.88
Résultats de clôture
Restes à réaliser 132 401.74 42 617.99 89 783.75
- TOTAUX CUMULES 164 339.26 132 401.74 42 617.99 10 765.88 217 723.13 89 783.75
- RESULTATS DEFINITIFS 89 783.75
COMPTE ANNEXE POUR SERVICE DE
L’EAU ET ASSAINISSEMENT
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 17 314.52 35 559.53 11 104.56 24 899.06 23 011.90 11 104.56 42 213.53 58 571.53
- TOTAUX 17 314.52 35 559.53 36 003.62 23 011.90 53 318.09 58 571.53
Résultats de clôture
Restes à réaliser 18 245.01 12 991.72 5 253.44
- TOTAUX CUMULES 181 653.78 150 646.75 55 601.71 33 777.78 217 723.13 95 037.19
- RESULTATS DEFINITIFS 95 037.19 2
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le receveur, vis et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
13-2013 Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2012 (Commune)
Monsieur le maire expose au conseil municipal
que les résultats antérieurs reportés de fonctionnement sont de 79 191.26 euros que les résultats de fonctionnement de l'exercice sont de 53 210.48 euros
alors l’exercice 2012 a généré un excédent de fonctionnement de euros 84 383.02 euros Après en avoir délibéré, le conseil décide d’affecter ce résultat comme suit :
1) S’il y a lieu d’apurer le déficit d'investissement :
- soit prioritairement au compte 1068: 42 617.99 euros - et le solde disponible est reporté en fonctionnement au compte R002 : 89 783.75 euros
14-2012 Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2012 - service des eaux Monsieur le maire expose au conseil municipal
que les résultats antérieurs reportés de fonctionnement sont de - 188.23 euros que les résultats de fonctionnement de l'exercice sont de 10 916.33 euros
alors l’exercice 2012 a généré un excédent de fonctionnement de 18 245.01 euros Après en avoir délibéré, le conseil décide d’affecter ce résultat comme suit :
1) S’il y a lieu d’apurer le déficit d'investissement :
- soit prioritairement au compte 1068: 12 991.72 euros - et le solde disponible est reporté en fonctionnement au compte R002 : 5 253.29 euros
Objet : Orientation budgétaire 2013
• Adopter une méthode partagée pour chacun des projets à conduire.
• Des projets ambitieux pour la collectivité (Assainissement, Document d’urbanisme, Plan Communal de Sauvegarde, attractivité du territoire))
• Faire preuve de créativité afin de dynamiser notre territoire et de générer le bien vivre ensemble (le développement durable, le projet Conservatoire du Littoral…)
• Renforcer le travail d’équipe et le partage des expériences pour permettre à chacun d’acquérir les compétences nécessaires au portage des projets.
• Une gestion budgétaire rigoureuse nécessaire au regard des baisses des ressources annoncées (diminution des dotations de l’Etat)
• La solidarité au cœur de nos réflexions et de nos actions
Ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages ( +0% d’impôt ) 3
Données de base sur Budget Général:
Contraindre les dépenses à caractère général,
Contenir les charges de personnel,
Baisse des charges financières (fin d’un prêt en Février 2012),
Acter d’une baisse potentielle de certaines dotations!!!, et ce pour les années à venir, Engagement de travaux ONF afin de préparer et d’anticiper les ressources futures (ressources de l’exploitation forestière à moyen et long terme-cf programme ONF 2003/2022).
Engagement des études pour le document d’urbanisme adossé au groupement de commande CCRO et éligible à la DETR .
Travaux ONF,
Réfection du gîte,
Réalisation de travaux partiels de voirie ?
Recours à l’emprunt pour financer les projets de voirie?
Anticiper la baisse de certaines ressources (dotations, subventions…) et tenter de planifier les investissements contraints et les investissements d’entretien, de maintenance et de développement.
é
Mise en œuvre de la redevance assainissement.
•
Poursuite des études du projet assainissement avec IRH
Elaboration du schéma directeur et du schéma de distribution de l’eau potable Poursuite des investissements protection de la source
Suivi pour encaissement des subventions Département, Agence de l’Eau et Etat pour les schémas de distribution de l’eau et pour le projet d’assainissement.
Objet : Schéma de distribution de l’eau potable
• Objectif:
- Répondre à l’obligation légale d’avoir élaboré le schéma directeur et le schéma de distribution en Eau Potable.
- Réalisation d’un inventaire patrimonial des installations.
- Optimiser les ressources en eau potable en améliorant les rendements.
- Lancement des travaux sur l’année 2013.
• Le projet et la commune:
- La commune étant gestionnaire et exploitant du réseau d’eau potable, il a été décidé de constituer un groupement de commande avec la CCRO.
- Constitution des dossiers d’appel d’offre confié au SIDEC.
Après analyse et concertation des membres de la commission d’appel d’offre de la communauté de communes, il a été décidé de retenir l’offre du Cabinet REALITES ENVIRONNEMENT MONTANT DE L’INVESTISSEMENT POUR ONOZ : 7 870.00 € HT
Financements
Partenaires % Montant
Agence de l'Eau 50 5 500 €
Département 20
Etat DETR 10
Total 80 6 296 €
Reste à charge 20 1 574 € 4
Objet : Groupement de commande « voirie »
Dans le cadre des nouvelles organisations des services du département, la DDT ne pourra désormais plus accompagner les collectivités dans la gestion technique des projets de voirie. Il a donc été décidé de créer un groupement de commande CCRO afin de mutualiser certains coûts générés par les projets de voirie sur les communes membres.
Un appel d’offre pour maîtrise d’œuvre a permis de sélectionner le Cabinet ABCD pour procéder aux différents diagnostics et pré-chiffrages.
La commune a inscrit au diagnostic 2 voies à savoir la rue de l’Eglise et la VC2 partie basse de la route de Viremont.
Sur la base des restitutions du Cabinet ABCD, la commune validera tout ou partie des travaux à engager si besoin.
Rue de l'Eglise : 29233.23 € TTC
VC2 : 17565.65 € TTC
Le projet assainissement nécessitera dans le cadre des raccordements des particuliers au réseau « d’ouvrir » la chaussée. Le conseil municipal décide donc de reporter les travaux envisagés sur la rue de l’Eglise après mise en exploitation des installations d’assainissement.
La VC2 n’étant pas sujette à des opérations concernant les travaux d’assainissement, le conseil municipal décide d’inscrire ce projet au budget 2013 et sollicite de Monsieur le président du Conseil Général du Jura l’inscription de cette opération au programme CSCJ 2012-2014.
15-2013 Objet : adhésion au groupement de commande pour l'élaboration de documents d'urbanisme ; acceptation du rôle de coordonnateur
Vu l'article 8 du code des marchés publics,
Vu le projet de convention présenté,
Vu la délibération du.1er juin 2012 portant élection de la commission d'appel d'offre de la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide de constituer et d'adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation (élaboration ou révision) de documents d'urbanisme,
Approuve le projet de convention de groupement tel qu'il figure en annexe à la présente délibération,
Accepte que la commune de ONOZ soit coordonnateur du groupement,
Donne délégation au maire pour représenter la commune dans ce groupement,
Désigne Monsieur Jean-Noël RASSAU, membre de la commission d'appel d'offre de la commune, pour représenter la commune au sein de la commission d'appel d'offre du groupement,
Désigne Monsieur LIECHTI Laurent suppléant de Monsieur RASSAU Jean-Noël,
Indique que la commune de ONOZ, coordonnateur du groupement de commandes, assurera la consultation, la passation et la notification du marché avec l'assistance de la DDT chaque commune restant responsable de la bonne exécution et de la signature du marché qui la concerne.
16 – 2012 Objet : OBJET : Prescription de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU)
Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune d'élaborer un PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Après avoir entendu l'exposé du maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1 - de prescrire l’élaboration d’un PLU sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L. 123-6 et suivants et R. 123-15 du Code de l'urbanisme;
En effet, la prise en compte d'évolutions réglementaires telles que :
- l'intégration des principes de la loi Grenelle 2, qui se traduira par : 5
des objectifs de modération de la consommation de l'espace, de lutte contre l'étalement urbain qui favorisent la densification et le renouvellement urbain,
la préservation de la biodiversité par la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, la prise en compte des enjeux environnementaux,
la sobriété énergétique en favorisant la réduction des gaz à effet de serre (GES), l'utilisation des énergies durables et renouvelables et la diminution des obligations de déplacements la meilleure prise en compte des risques naturels
le développement des communications électroniques
- la prise en compte des documents supra-communaux applicables sur le territoire de la commune : il s'agit des dispositions du SCOT du Pays lédonien, de la Charte du PNR, du programme local de l'habitat (PLH), des orientations du SDAGE, du schéma régional de cohérence écologique, lorsqu'ils existent.
2 – d’instaurer une concertation (cf. L. 300.2 ), pendant toute la durée de l'élaboration du projet, en associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, selon les modalités suivantes, qui seront intégrées également dans le cahier des charges Concernant la phase du diagnostic, le bureau d’études devra élaborer une méthode de travail participative auprès des acteurs locaux, sur les trois volets suivants :
économique (commerçants, artisans, agriculteurs, ...),
social (associations, organismes de santé publique, services sociaux, ...)
environnemental (associations de chasse, de pêche, de protection de la nature, agriculteurs, O.N.F., Parc Naturel Régional, ...)
La concertation avec l’ensemble de la population porte au minimum sur :
les enjeux communaux issus du diagnostic,
le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
l’intégration du PADD dans le PLU
Elle doit être adaptée à l'importance du projet. Elle peut se réaliser sous la forme suivante (exemples) organisation d’une ou plusieurs réunions publiques donnant lieu à débat et compte rendu public. exposition en mairie et mise à disposition d’un cahier de recueil d’avis, pendant toute la durée des études,
Les modalités choisies doivent permettre au public, pendant une durée suffisante au regard de l'importance du projet, d'accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions.
Le bureau d’études devra détailler, dans son offre, les prestations qu’il mettra en oeuvre pour assurer cette concertation.
3 - de se réserver la possibilité de créer en son sein une commission chargée du suivi de l’étude ; 4- d'associer les services de l'état conformément aux dispositions de l'article L 123.7 du Code de l'urbanisme ;
5 - de consulter au cours de la procédure, les personnes publiques prévues par la loi au titres des articles L.123- 8 et R.123-16, si elles en font la demande ;
6 - de charger un cabinet d'urbanisme de la réalisation du PLU ;
7 - de demander, conformément à l’article L. 121.7 du Code de l’urbanisme, que les services de la direction départementale des Territoires soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assister la commune dans la conduite d’élaboration du PLU
8 - de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à la mise en œuvre de l’élaboration du PLU
9 - de solliciter de l'Etat, une dotation allouée à la commune pour couvrir en partie les frais matériels et d'études nécessaires à l'élaboration du PLU;
10 - de prendre en auto-financement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions. 11 - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrites au budget de l'exercice considéré ; 6
Conformément à l'article L 123-6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée: - au préfet
- aux présidents du conseil régional et du conseil général ;
- au président de l'établissement public de coopération intercommunal ou du syndicat mixte en charge du SCOT dont la commune est membre (le cas échéant)
- au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou président du syndicat mixte en charge du SCOT qui lui est limitrophe, si la commune n'est couverte par aucun autre schéma, (le cas échéant)
- aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d'agriculture ;
- au président du Parc Naturel Régional du Haut-Jura (le cas échéant)
Conformément aux articles R. 123-24 et R.123-25 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
Objet : Exploitation de bois par la commune
Reporté à une prochaine réunion
Objet : Compte-rendu du conseil communautaire du 18 février 2013
Halte répit : Anne TOURNEIR est la responsable de lieu d’accueil piloté par le CIAS qui compte 12 membres bénévoles et 1 infirmière diplômée d’état. Cette structure qui compte 10 places a pour but d’accueillir les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer et apparentée. Elle se situe au Closey à Orgelet.
Entretien des ouvrages d’art : la communauté de communes propose 2 agents, moyennant rémunération et établissement d’une convention, pour diagnostiquer les travaux à envisager sur ces ouvrages. Pour Onoz, seul le Pont de la Pèle est concerné.
Réforme rythmes scolaires : le conseil communautaire a décidé de reporter à la rentrée 2014 la mise en place de la semaine de 4 jours et ½.
Présentation des budgets prévisionnels 2013 : FONCTIONNEMENT = 3 700 000.00 € INVESTISSEMENT = 830 000.00 €
Objet : Avancement du dossier avec le Conservatoire du Littoral
Rappel des plans d’action:
Etat d’avancement:
Quoi Qui Quand Objectif
CR Réunion du 01/02/2013 JN RASSAU Sem 6 Valider les échanges de la réunion du 01/02/2013
Préciser les périmètres cibles Equipe projet Onoz févr-13 "Caler les limites "
Visites sur terrain
Communes Onoz,
Cernon,
Cons erva toire du
Littora l
Février/Mars 2013 Reconna is s a nce terrain + validation des limites cadas trales du projet
Saisie des communes Cons erva toire du Littoral mai-13
Officialis a tion par le Cons ervatoire du
Littoral auprès des communes du portage
de projet
Présentation du projet aux Conseils municipaux Cons erva toire du Littoral mai-13 Délibéra tion
Elaboration du dossier Cons erva toire du Littoral juin-13 Cons truction et formalis a tion des argumentaires
Présentation au CA du Conservatoire du Littoral JP DESLANDES Juillet 2013? Accord de principe pour enga gement
Contact avec les propriétaires
Cons erva toire du
Littoral +
communes ?
2e semestre 2013
Prés entation du fond du projet et des
enjeux partagés . Obtenir l'a dhés ion des
propriétaires . Prés entation du périmètre
et des offres d'acquiqition potentielles
rela tives a u projet 7
Etat d’avancement:
QUESTIONS DIVERSES
Achat d’une tronçonneuse : Permettre à l’employé communal d’effectuer de menus travaux d’entretien de chemins, de petits travaux d’élagage.
La majorité des membres du conseil municipal retient l’offre faite par Jura Motoculture situé à Orgelet pour sa proximité. Toutefois, le premier adjoint se charge de renégocier le prix de ce matériel. D’autre part, Jennifer DELAPORTE se propose pour consulter d’autres fournisseurs en ce qui concerne l’équipement.
Projet Compost Municipal
• Objectifs:
- Mise en conformité / interdiction des « dépôts sauvages ».
- Fermeture de la décharge sur le territoire.
Quoi Qui Quand Objectif Réalisés O/N
CR Réunion du 01/02/2013 JN RASSAU Sem 6 Valider les échanges de la réunion du 01/02/2013 O
Préciser les périmètres cibles Equipe projet Onoz févr-13 "Caler les limites " O
Visites sur terrain
Communes Onoz,
Cernon,
Cons ervatoire du
Littoral
Février/Mars 2013 Reconnais s ance terra in + valida tion des limites cadas trales du projet En cours
Saisie des communes Cons ervatoire du Littoral mai-13
Officia lis ation par le Cons ervatoire du
Littoral auprès des communes du portage
de projet
Présentation du projet aux Conseils municipaux Cons ervatoire du Littoral mai-13 Délibération
Elaboration du dossier Cons ervatoire du Littoral juin-13 Cons truction et forma lis a tion des argumentaires
Présentation au CA du Conservatoire du Littoral JP DESLANDES Juillet 2013? Accord de principe pour engagement
Contact avec les propriétaires
Cons ervatoire du
Littoral +
communes ?
2e semestre 2013
Prés entation du fond du projet et des
enjeux partagés . Obtenir l'a dhés ion des
propriétaires . Prés entation du périmètre
et des offres d'acquiqition potentielles
relatives a u projet
STIHL HUSQUVARNA
MS181CBE 140E Série Trio Brake
Fournisseur Jura Motoculture Orgelet Griffon Loisirs Montmorot
Puissance 1500 W 1500 W
Cylindrée 31,8 cm3 40 cm3
Guide 35 cm 40 cm3
Garantie 2 ans 1 an
Prix TTC 349.00 € 319.00 €
Equipements Prix TTC
Bottes 179.00 €
Cotte (pantalon+veste 159.80 €
Gants 32.90 €
Bidon double 49.90 €
TOTAL 421.60 €
MATERIEL 8
- Permettre à la population d’évacuer certains « déchets verts ».
- Mettre à disposition des « jardiniers » de la commune du compost.
- Centraliser l’installation dans le village.
• Propositions:
- Acquérir 1 ou 2 bacs à compost auprès du SICTOM.
- Installations des bacs au cimetière.
- Réunion d’information à planifier avec le SICTOM (en même temps que la réunion publique de présentation du budget 2013).
- Procéder à la fermeture du site déchets et sécuriser l’accès afin d’éviter tout dépôt sauvage.
Assainissement : la mairie a reçu du bureau d’études IRH les documents nécessaires à la consultation des maîtres d’œuvre pour les travaux.
Investissement dans un kit de contrôle du chlore résiduel : Ce kit composé d’un appareil électronique avec 2 flacons et des sachets de solution chimique est proposé par la société Rés’eaux pour un coût de 46 euros H.T. Il permettra de contrôler la présence et le taux de chlore dans l’eau entre les contrôles effectués par le laboratoire départemental.
Fourrière animale : les communes ont l’obligation légale de se doter d’une fourrière animale ou de passer un accord avec une autre commune équipée. Le département du Jura compte à ce jour 4 fourrières déclarées : Biarne, Lons le Saunier, Morez et Recanoz. L’absence de prise en charge des animaux errants est susceptible d’entrainer des problèmes de sécurité routière, de sécurité publique et de protection animale. La responsabilité du Maire peut se trouver engagée par non respect de ces obligations en cas d’accidents. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune d’Onoz passera une convention avec la fourrière animale de Lons le Saunier.
Local communal : mise aux normes électriques :
Présentation du devis de l’entreprise PERNOT = 1 068.03 € TTC
devis BRIDE ELECTRICITE = en attente
Panneau d’affichage au hameau de Chavia : suite au contact pris avec l’entreprise POLYMEUBLES, celle-ci préconise l’élaboration d’un support béton pour un scellement du panneau ensuite. Plusieurs membres du conseil municipal se proposent de réaliser ce support.
Séance levée à 23 heures 45
Pour extrait et certification conforme,
Le Maire
Jean-Noël RASSAU