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Compte-Rendu - compte rendu 11 avril 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 avril 2019)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2019
L'an deux mil dix-neuf, le onze avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 5 avril 2019, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur André VEYSSIERE, maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Nombre de Présents :
b GOMBESENE M. André VEYSSIERE Maire, Mme. Séverine LEVE, M. Michel ADAM,
Mme. Ana PEREIRA, Mme. Ghislaine JENNER, M. Quentin GESELL, Mme. csneeile 33 | Sandra ROZOTTE, M. Thierry PICHOT-MAUFROY Adjoints au Maire, M. Nombre de Gérald BORDES, M. Jacques GUILLEMAN, Mme Marie-Line BOUCHAUT, membres en Mme. Martine GESELL, Mme. Véronique POISSON, Mme. Julie SANS, exercice : 33 Mme Janine LOPEZ, M. Robert ANDRE, M. Faouzy GUELLIL, M. Michel
DELPLACE, M. France BOULAY, Mme. Annie CHASTAGNOL, M. Frédéric PrÉSeNRS An NICOLAS, M. Malet DRAME, Conseillers municipaux. séance jusqu’à
me | 23 M. Michel CLAVEL à partir de 19h29
Représentés : 8
Absents : 2
k Absents et représentés : Présents en
séance à partir M. Michel CLAVEL représenté par Ana PEREIRA jusqu'à 19h29 de 19h29 : Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Michel CLAVEL à partir de Présents : 24 19h29
Représentés : 8 Mme Régine BONVALLET représentée M. Gérald BORDES Absents : 1 Mme Khadija ID HAMOU représentée par M. Michel ADAM M. Van Phuoc TRAN représenté par Mme Sandra ROZOTTE
Mme. Amel SRAIDI représentée par M. André VEYSSIERE
Mme. Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL
M. Abderrahman FERCHICHI représenté par M. Malet DRAME
Mme. Marcelle DELMARQUETTE représentée par M. Frédéric NICOLAS
Absents :
Mme Marie-Claude COLLET jusqu'à 19h29
M. Abdelaziz GUEMICHE
Secrétaire de séance : Mme Sandra ROZOTTE Introduction
Monsieur le Maire ouvre la séance et Madame Sandra ROZOTTE est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal
+ Décision n° 2019/019 en date du 19/02/2019 :
Contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle pour la fête des mères : « Le meilleur des 80's »
+ Décision n° 2019/020 en date du 19/02/2019 :
Convention de mise à disposition d’un équipement municipal conclue entre la Ville et Cabinet EVAM GID, Syndic de copropriété
+ Décision n° 2019/021 en date du 22/02/2019 :
Convention de mise à disposition temporaire d'un équipement municipal
+ Décision n° 2019/022 en date du 12/03/2019 :
Contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle : Spectacle de Samia Orosemane, le samedi 18 2019, à la salle Henri Salvador
+ Décision n° 2019/023 en date du 12/03/2019
Contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle : Concert de YOUSSOUPHA, le samedi 6 avril 2019, à la salle Henri Salvador
+ Décision n° 2019/024 en date du 18/03/2019 :
Convention de mise à disposition temporaire d'un équipement municipal conclue entre la Vile et AJOA Gestion & Immobilier
+ Décision n° 2019/025 en date du 19/03/2019 :
Convention de mise à disposition temporaire d'un équipement conclue avec un administré
+ Décision n° 2019/026 en date du 26/03/2019 :
Convention de mise à disposition temporaire d'un équipement municipal conclue entre la Ville et SABIMO
+ Décision n° 2019/027 en date du 26/03/2019 :
Convention de mise à disposition temporaire d’un équipement municipal conclue entre la Ville et une administrée
+ Décision n° 2019/028 en date du 27/03/2019 :
Convention de contrat de droit de représentation d'un spectacle — Spectacle « Lotte au pays des bulles » le 24 avril 2019 Approbation par la Ville de Dugny du document cadre d’orientations adopté lors de la Conférence Intercommunale du Logement du 6 décembre 2018
Présentation par madame Séverine LEVE,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
31 voix POUR
Soit à l'unanimité,
e APPROUVE le document cadre d'orientations, adopté lors de la Conférence Intercommunale
du Logement du 6 décembre 2018 et ci-après annexé.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention intercommunale d’attributions et tout acte qui en serait la suite, la conséquence et ci-après annexée.
Délibération n° DEL.2019.017
Permis de louer :
Acceptation de la délégation relative à la délibération de l'Etablissement Public Territorial délégquant la mise en œuvre et le suivi des dispositifs « permis de louer » sur le territoire communal de la Ville de Dugny
Présentation par madame Séverine LEVE,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
32 voix POUR
Soit à l'unanimité,
e ACCEPTE la délégation relative à la délibération de l'Etablissement Public Territorial Paris
Terres d'Envol en date du 08 avril 2019, portant délégation de la mise en œuvre et du suivi
des dispositifs permis de louer sur le territoire communal de la Ville de Dugny.
e PRECISE que dans le cadre de sa démarche volontariste de lutte contre l'habitat indigne et dégradé la Ville de Dugny a fait le choix, de porter ses actions sur le régime de la déclaration de mise en location (DML) ainsi que sur le régime d’autorisation préalable de mise en location (APML) sur les secteurs identifiés comme sensibles au regard de la qualité de l'habitat.
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches
nécessaires et à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre et au suivi des dispositifs
permis de louer sur le territoire de la Ville de Dugny, selon le périmètre déterminé.
e PRECISE qu'en cas de modifications souhaitées par les communes des périmètres où des
dispositifs retenus, un avenant à la présente délibération pourra être adopté.
e PRECISE que ladite délibération sera notifiée à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et à
la caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) conformément à l'article L.635-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, à Monsieur le Préfet du Département de Seine-Saint-Denis.
Délibération n° DEL.2019.018 Protection fonctionnelle et juridique au bénéfice de :
Monsieur André VEYSSIERE et Madame Séverine LEVE
Présentation par monsieur Michel ADAM,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
19 voix POUR
13 Conseillers municipaux ne M. André VEYSSIERE, Mme Séverine LEVE prenant pas part au vote Mme Janine LOPEZ, M. Robert ANDRE, M. Faouzy
GUELLIL, Mme Sarah BOUZID
M. Michel DELPLACE, M. France BOULAY, Mme Annie
CHASTAGNOL,
M. Frédéric NICOLAS, M. Abderrahman FERCHICHI,
Mme Marcelle DELMARQUETTE, M. Malet DRAME
Soit à la majorité,
e ACCORDE le bénéfice de la protection fonctionnelle et juridique à Monsieur André Veyssière et Madame Séverine Levé.
e _PRECISE que la prise en charge des frais relatifs aux suites judiciaires liées à ces protections fonctionnelle et juridique seront prises en charge par la Collectivité, selon les dispositions du contrat d'assurance souscrit par la Ville et imputés au chapitre 011 - charges à caractère général du budget des exercices concernés.
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment quant à la vérification des conditions d'octroi de la protection fonctionnelle et à signer à cet effet tout acte ou document connexe à cette affaire.
Délibération n° DEL.2019.019
Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage entre la Ville de Dugny et la Société Publique Locale Le Bourget - Grand Paris portant sur le projet de reconstruction des « Cités de l'Air »
Présentation par monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
21 voix POUR
4 voix CONTRE M. Frédéric NICOLAS, M. Abderrahman FERCHICHI, Mme Marcelle DELMARQUETTE, M. Malet DRAME
7 ABSTENTIONS Mme Janine LOPEZ, M. Robert ANDRE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID
M. Michel DELPLACE, M. France BOULAY, Mme Annie
CHASTAGNOL,
Soit à la majorité,
e APPROUVE les termes du contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur le projet de reconstruction des « Cités de l'Air » à intervenir entre la Ville de Dugny et la Société Publique Locale Le Bourget - Grand Paris, joint à la présente délibération. ° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage à intervenir entre la Ville de Dugny et la SPL, ainsi que tout acte y afférent.
e DIT que le paiement des prestations s'effectuera selon les modalités fixées au présent contrat
d'assistance à Maitrise d'Ouvrage fixées comme suit :
Prix total de la prestation 250 000€ HT : décomposé en deux parties :
“Prix correspondant à la rémunération de la SPL : soit 150 000 € HT ;
“Prix prévisionnel correspondant aux diverses missions techniques : 100 000 € HT.
e DIT que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget 2019 aux chapitres et articles concernés.
Délibération n° DEL.2019.020
Contrat de prestation de services entre la Ville de Dugny et la Société Publique Locale Le Bourget - Grand Paris - Année 2019
Présentation par monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
32 voix POUR,
Soit à l’unanimité,
e APPROUVE les termes du contrat de prestations de services 2019 à intervenir entre la Ville de Dugny et la Société Publique Locale Le Bourget - Grand Paris, joint à la présente délibération.
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir entre la Ville de Dugny et la SPL, ainsi que tout acte y afférent.
e DIT que le paiement des prestations s'effectuera selon les modalités fixées au présent contrat de prestation de services 2019 :
Ce prix est décomposé, de manière prévisionnelle :
“Pour cent vingt-cinq mille euros HT (125 000 € HT) de temps passé par les collaborateurs de la SPL pour la réalisation de ces missions.
"Pour cent vingt-cinq mille euros HT (125 000 € HT) de prestations confiées à des tiers, en particulier sur les missions relatives au centre-ville et le quartier de la Comète.
e DIT que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget 2019 aux
chapitres et articles concernés.
Délibération n° DEL.2019.21
Budget de la Ville :
+ Présentation du compte de gestion et du compte administratif 2018, et affectation des résultats de clôture de l’année 2018 du budget principal de la Commune + Budget Primitif de la Commune — Année 2019
+ Taxes locales de fiscalité directe - Année 2019
Présentation par madame Séverine LEVE
+ Approbation du compte de gestion 2018 du budget principal de la Commune APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
24 voix POUR
8 ABSTENTIONS
Soit à la majorité,
Mme Janine LOPEZ, M. Robert ANDRE, M. Faouzy GUELLIL,
Mme Sarah BOUZID
M. Frédéric NICOLAS, M. Abderrahman FERCHICHI, Mme
Marcelle DELMARQUETTE, M. Malet DRAME
e INDIQUE que le Compte de gestion du budget principal de l'exercice 2018 arrêté par le trésorier principal de la commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur dans sa globalité, n’appelle ni observations particulières, ni réserve de sa part.
e ADOPTE le compte de gestion 2018 de la commune de DUGNY comme suit :
RESULTATS | PART AFFECTEE A | RESULTATS | Transfert ou| RESULTATS DE CLOTURE | L'INVESTISSEMENT. DE Intégration | DE CLOTURE EXERCICE EXERCICE L’EXERCICE | de résultats | EXERCICE Budget Principal BUDGETAIRE | BUDGETAIRE 2017 | BUDGETAIRE par BUDGETAIRE 2017 2018 opération 2018 d'ordre non
budgétaire
Investissement - 3 332 271,54 5 983 650,03 - 2 651 378,49
Fonctionnement 8 118 155,75 5 408 532,51 4716 639,37 - 7 426 262,61
TOTAL 4 785 884,21 5 408 532,51 10 700 289,40 - 10 077 641,10
+ APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune, dressé pour l'exercice 2018 par le receveur municipal de la trésorerie du Blanc-Mesnil.
° AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au compte de gestion 2018 du budget principal de la commune.
Monsieur le Maire se retire.
Délibération n° DEL.2019.022
+ Approbation du compte administratif 2018 du budget principal de la Commune
Le Maire s'étant retiré,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
19 voix POUR
11 voix CONTRE
Soit à la majorité,
Mme Janine LOPEZ, M. Robert ANDRE, M. Faouzy
GUELLIL, Mme Sarah BOUZID
M. Michel DELPLACE, M. France BOULAY, Mme Annie
CHASTAGNOL,
M. Frédéric NICOLAS, M. Abderrahman FERCHICHI,
Mme Marcelle DELMARQUETTE, M. Malet DRAME e APPROUVE le compte administratif 2018 arrêté comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses 24 248 817,43 €
Recettes 28 965 456,80 €
canada de l’année 2017 de la 2 709 623,24 €
Transfert ou intégration de résultats Le
par opération d'ordre non budgétaire
Solde + 7 426 262,61 €
Section d'Investissement : RAR 2018
Dépenses 5 967 277,74€ 4 098 711,26 €
Recettes 11 950 927,77 € -€
Déficit de l’année 2017 de la commune - 3332271,54€
Transfert ou intégration de résultats €
par opération d'ordre non budgétaire
Solde +2 651 378,49 € - 4098711,26€
Résultat global :
Solde au compte R002
5 978 929,84 €
(Recette de Fonctionnement)
Besoin de couverture compte
R1068 (Recette d’Investissement) 1447 882,17
Excédent d'investissement au
compte RO01 (Recette| 2 651 378,49 €
d'Investissement)
+ ADOPTE le compte administratif 2018 de la commune établi par monsieur le Maire.
e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au compte administratif 2018 du budget principal de la commune.
Délibération n° DEL.2019.023
Monsieur le Maire revient en séance
+ Affectation des résultats 2018 du budget principal de la Commune 21 voix POUR
4 voix CONTRE M. Frédéric NICOLAS, M. Abderrahman FERCHICHI, Mme Marcelle DELMARQUETTE, M. Malet DRAME
7 ABSTENTIONS Mme Janine LOPEZ, M. Robert ANDRE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID
M. Michel DELPLACE, M. France BOULAY, Mme Annie
CHASTAGNOL,
Soit à la majorité,
e PROCEDE à une régularisation comptable en portant le résultat budgétaire 2018, excédentaire de la section de fonctionnement de + 7 426 262,61 € à + 5 978 929,84 €, et DIT QUE ce montant sera inscrit en recette au compte R002.
e DIT que l'excédent de la section d'investissement pour un montant de 2 651 378,49 € sera inscrit en recette au compte R001.
e DIT que la somme de 1447 332,77 € ainsi prélevée sur le résultat excédentaire de
fonctionnement sera affectée en compte R1068 de la section d'investissement, cela, à des fins de couverture du besoin de financement observé à la clôture du budget principal 2018 de la commune.
e DIT que le report de l'excédent de fonctionnement ajusté, l'excédent d'investissement constaté à la clôture de l'exercice budgétaire 2018, la réserve d'investissement à constituer, et les restes à réaliser d'investissement 2018 feront l'objet d'une inscription comptable au budget primitif 2019 de la commune.
+ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affectation de résultat 2018 du budget principal de la commune.
Délibération n° DEL.2019.024
+ Budget primitif de la Commune - Année 2019
21 voix POUR
Mme Janine LOPEZ, M. Robert ANDRE, M. Faouzy GUELLIL, 11 voix CONTRE Mme Sarah BOUZID,
M. Frédéric NICOLAS, M. Abderrahman FERCHICHI, Mme Marcelle DELMARQUETTE, M. Malet DRAME
M. Michel DELPLACE, M. France BOULAY, Mme Annie CHASTAGNOL,
Soit à la majorité,
e APPROUVE le budget primitif 2019 de la Commune tel que présenté dans le document annexé.
e DIT que le budget primitif 2019 est arrêté en équilibre au niveau des deux sections comme suit : DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
CREDITS VOTES 29 390 737,84 23 411 808,00
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 5 978 929,84
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 29 390 737,84 29 390 737,84
INVESTISSEMENT
CREDITS VOTES 10 064 055,00 11511 387,77
RESTES A REALISER 4098 711,26
001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 2651378,49
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT. 14 162 766,26 14 162 766,26
TOTAL DU BUDGET 43 553 504,10 43 553 504,10
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents administratifs et comptables relatifs à l'adoption du Budget primitif de la commune 2019.
Délibération n° DEL.2019.025
+ Taxes locales de fiscalité directe —- Année 2019
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
32 voix POUR
Soit à l'unanimité,
APPROUVE la reconduction des taux des ménages, au titre de l’année 2019.
PRECISE que les taux sont fixés comme suit :
e Taxe d'habitation (TH) : 27,06% ;
e Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 31,08 %;
e Taxe sur le foncier non bâti (TFPNB) : 80,64% ;
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous documents administratifs et comptables relatifs aux taux d'impositions ainsi fixés pour 2019.
DIT que les crédits afférents au produit des taxes des ménages feront l'objet d’une inscription comptable au budget primitif 2019.
Délibération n° DEL.2019.026
Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) —- Rapport 2018
Présentation par madame Séverine LEVE,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :
32 voix POUR
Soit à l’unanimité, APPROUVE le rapport d'utilisation du fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de- France d’un montant de 1 436 158 € attribué à la ville de Dugny au titre de l'exercice 2018.
PREND ACTE de la ventilation des crédits attribués à la ville, permettant de favoriser le
développement et la conduite d'actions relatives à l'amélioration des conditions et du cadre de
vie, en direction de la population dugnysienne visant à améliorer leurs conditions.
DIT que la présente délibération accompagnée du rapport du fonds de solidarité des
communes de la Région Ile-de-France d'un montant de 1 436 158 € attribués à la ville de Dugny au titre de l'exercice 2018, fera l'objet d’une transmission aux services de la Préfecture.
Délibération n° DEL.2019.027
Dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale (DSU-CS) — Rapport 2018
Présentation par madame Séverine LEVE,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
32 voix POUR
Soit à l'unanimité,
APPROUVE le rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
2018, d'un montant de 2 815 181 €.
PREND ACTE de la ventilation des crédits attribués à la ville, permettant de favoriser le
développement et la conduite d'actions à caractère social et urbain, en direction de la
population dugnysienne issue des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
DIT que la présente délibération accompagnée du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2018, d’un montant de 2 815 181 €, fera l’objet d'une
transmission aux services de la Préfecture.
Délibération n° DEL.2019.028
Subventions aux associations — Année 2019
Présentation par monsieur Quentin GESELL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :
26 voix POUR
6 Conseillers municipaux Mme Ana PEREIRA, M. Michel CLAVEL, Mme Sandra membres d’associations ROZOTTE, Mme Marie-Line BOUCHAUT, M. Faouzy concernées ne prenant pas part GUELLIL, Mme Annie CHASTAGNOL
au vote
Soit à la majorité,
APPROUVE le tableau de répartition ci-dessous et les montants qui y figurent :
Associations Subventions attribuées
Association Bouliste Dugnysienne (A.B.D) 2200
Club Sportif et de Loisirs de Dugny (C.S.L.D) 1500
Dugny Step Dance (D.S.D) 1800
Esprit Vif 93 3800
Foot à 7 300
10 Gymnastique Volontaire 810
Foot'o'comores 500
Taekwondo Dugny (TKD) 5000
Union Sportive de Dugny 1000
Union Sportive de Dugny - section KARATE 4000
Union Sportive de Dugny - section JUDO 5000
Union Sportive de Dugny - section YOGA 200
Association Culturelle Jeunesse et Sports de 1500
Dugny (ACJSD)
Au cœur de la jeunesse 500
Fenix Anim 500
La Bourgetine 2000
Association Solidarité Pour l'Afrique et Ailleurs 1000
(A.S.P.A.A)
Les délices de Nini 800
Amicale des Propriétaires de" l'Hermitage" 200
Amicale des locataires "Saint-Exupéry" 300
CAMELIA 500
Association départementale de défense des 100 victimes de l'amiante de Seine-Saint-Denis
Horizon Cancer 400
Vie Libre 93 300
Femmes solidaires de Dugny 800
Walid mon combat pour marcher 500
Croix Rouge Française 2000
Restaurant du cœur 1700
Secours Catholique réseau mondial caritas 500
Fédération des anciens combattants en Algérie 500
(ENACA)
868ème Section des médaillés militaires 150
A.C.P.G-C.AT.M 300
Club Gaston Dutour 19500
GRAJAR 38000
Sporting Club Dugnysien (Football) 75000
Total : 173 160
e _PRECISE que les aides publiques auprès des associations locales concourent à la mise en
œuvre d'actions satisfaisant un caractère d'intérêt général local.
+ DIT que l'attribution des subventions 2019 sera appliquée aux associations ayant sollicité une aide financière au titre de l’année 2019 via le dépôt d'un dossier de demande et de justificatifs annexes.
e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater les aides financières 2019
auprès des associations locales, selon le tableau susmentionné.
+ PRECISE que les crédits de dépenses sont inscrits au chapitre 65 de la section de
fonctionnement du budget de la commune.
Délibération n° DEL.2019.029
Catastrophe naturelle au Mozambique : Subvention exceptionnelle au ‘Secours
Populaire Français’
Présentation par monsieur le Maire,
11 APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
32 voix POUR
Soit à l'unanimité,
e APPROUVE l'attribution d’une subvention de 1000 euros au bénéfice du Secours Populaire Français afin de participer à l’élan de solidarité ayant cours suite au cyclone IDAI ayant frappé l'Afrique australe, le 14 mars 2019.
e PRECISE que l'usage de cette subvention doit être orienté vers l’aide aux victimes du cyclone IDAI ayant frappé l'Afrique australe, le 14 mars 2019.
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune, aux articles et chapitres concernés.
Délibération n° DEL.2019.030
La séance est levée à 22 h 00.
Fait à Dugny, le 15 avril 2019
Le présent compte-rendu est affiché ce jour, le 17 avril 2019, sur les panneaux habituels d'affichage de la ville, pour une durée d'un mois.
12