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Compte-Rendu - CR CM 13 12 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Rosenau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 12 2021)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Eau et assainissement,
Commune de Rosenau : Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 12 2021
SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021 A 20H00
A LA SALLE DES FETES, DES ARTS,
DE LA CULTURE ET DES SPORTS
DU COMPLEXE CULTUREL ET SPORTIF
« L’ESCALE » 2
Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 décembre 2021 à 20h00 en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire.
Monsieur le Maire remercie les membres présents, le représentant de la presse, le public ainsi que les agents communaux.
12 membres du Conseil étant présents au moment du démarrage de la séance, le conseil peut valablement délibérer et statuer.
Présents :
Monsieur LITZLER Thierry, Madame WOGENSTAHL Nadine, Monsieur SCHIBENY Rodolphe, Madame SIGRIST-LABAS Cathie, Monsieur RAMSTEIN Denis, Madame POLLINA Sandrine, Monsieur WERY Richard, Monsieur BOUDELAL Farid, Monsieur MUHLEBACH Georges, Monsieur Frédéric HAEGELE, Madame VONARX Valérie, Monsieur REIBEL Stéphane, Madame Sophie GALKINE (arrivée au Point 2.05).
Absents excusés et non représentés :
Absent non excusé :
Monsieur Florian URFFER
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Angélique GILLIG à Monsieur Thierry LITZLER
Madame Stéphanie BAHRIA-MENWEG à Madame Nadine WOGENSTAHL Monsieur Jérôme HUBER à Monsieur Georges MUHLEBACH
Monsieur Nicolas DEBARRE à Monsieur Rodolphe SCHIBENY
Monsieur Emmanuel LACROIX à Madame Valérie VONARX
Secrétaires de séance :
Mme LARGER Delphine – Directrice Générale des Services
M. Stéphane REIBEL - Elu du Conseil Municipal
O R D R E D U J O U R
POINT 1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2021
POINT 2- FINANCES
POINT 3- URBANISME
POINT 4- INFORMATIONS OFFICIELLES
POINT 5- RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES TECHNIQUES POINT 6- RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION -TERRES D’AVENIR
POINT 7 – RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES POINT 8- CALENDRIER
POINT 9- DIVERS
Point à huis-clos
POINT 1- PERSONNEL COMMUNAL 3
POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2021
Le compte-rendu de la séance ordinaire du 18 octobre 2021 ne soulève aucune remarque particulière, il est donc adopté à l’unanimité.
POINT 2 – FINANCES
2.01 Décision Modificative
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter la décision modificative n° 3 suivante sur le budget COMMUNAL afin d’ajuster certains comptes :
Compte 7343 : + 112 650.00 €
Compte 611 : + 112 650.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (17 voix POUR),
VOTE cette Décision Modificative n°3.
2.02 Autorisations Budgétaires
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales
Article L 1612-1
Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la 4
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 3 426 423.32 – 1 040 000.00 = 2 386 423.42 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur de 596 605.85 € (= 25% x 2 386 423.42 €.)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Travaux :
Compte 2031- 50 : + 5 000.00 € (frais études piste cyclable rue du ruisseau) Compte 2315- 50 : + 50 000.00 € (travaux piste cyclable rue du ruisseau)
Compte 4581422 - 422 (passerelle) : + 10 000.00 €
Immobilisations corporelles : matériel et outillage de voirie
Compte 2188 : + 10 000.00 € (autres immobilisations corporelles)
Compte 21578 : + 70 000.00 € (achat de matériel pour l’entretien du terrain de foot et achat de matériel de voirie pour le service technique)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (17 voix POUR),
D’ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire en termes d’autorisations budgétaires avant le vote du budget COMMUNAL 2022,
DIT que ces autorisations seront reprises au BP 2022
2.03 Convention particulière de financement d’actions et d’accompagnements techniques par un économe de flux dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités territoriales pour l’Efficacité Energétique)
VU le programme ACTEE 2 SEQUOIA (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) initiée par la fédération Nationale des Collectivités Concédantes et régies (FNCCR, l’Association des Maires de France (AMF) et l’ADEME ainsi que ses partenaires financiers,
VU que ce programme est une aide au financement qui porte sur les quatre actions suivantes : - action 1 : aide au financement d’un poste d’économe de flux, 5
- action 2 : achat d’outils de mesure, petits équipements,
- action 3 : audits énergétiques et définition de stratégies pluriannuelles d’investissement sur les bâtiments,
- action 4 : aide au financement de la maîtrise d’œuvre pour des travaux de rénovation thermique et énergétique.
VU le dossier présenté au programme ACTEE SEQUOIA 2 pour le compte d’un groupement constitué par :
- le PETR du pays Rhin Vignoble Grand Ballon,
- le PETR du pays Thur Doller,
- Saint-Louis Agglomération,
- la ville de Saint-Louis,
- le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin, porteur du groupement.
CONCERNANT l’action 1, le Syndicat s’est engagé à recruter un économe de flux au sein de ses services pour les communes membres du syndicat. Le coût prévisionnel de la création du poste a été évalué à 100 000.00 € pour 24 mois. Le programme ACTEE finance à hauteur de 50% cet économe de flux et le groupement prend en charge les 50% restant de frais salariaux de l’économe de flux.
La clé de répartition retenue repose sur le nombre de bâtiments concernés dans chaque territoire sur la base du reste à charge de 50 000.00 €, soit 15 118.00 € pour le territoire (48 bâtiments inscrits). Saint- Louis Agglomération se chargera de facturer aux communes le montant lié à l’accompagnement de l’économe de flux, soit 315 € par bâtiment.
Les autres communes bénéficieront d’une prestation équivalente externalisée, avec un co-financement dans le cadre du programme ACTEE.
Ce programme ACTEE est basé sur la valorisation des certificats d’économie d’énergie par le syndicat. Ce dernier versera ensuite la totalité à Saint-Louis Agglomération qui se chargera de les reverser aux communes concernées (même dispositif que la valorisation des CEE classiques).
Pour le déploiement du dispositif, il est nécessaire d’établir deux types de conventions : - Une convention entre le syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin, porteur du groupement et Saint-Louis Agglomération, qui a pour objet de définir les modalités de participation financière de Saint-Louis Agglomération au projet :
- Une convention entre Saint-Louis Agglomération et ses communes membres bénéficiaires qui a pour objet de définir les actions financées, le cadre d’intervention de l’économe de flux dans les communes ainsi que les modalités de participation.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (17 voix POUR)
APPROUVE la convention entre Saint-Louis Agglomération et la commune relative au financement d’actions et d’accompagnements techniques par un économe de flux dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités territoriales pour l’Efficacité Energétique), 6
AUTORISE le Maire à signer ladite convention de partenariat proposée par Saint-Louis Agglomération concernant le financement d’actions et d’accompagnements techniques par un économe de flux dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités territoriales pour l’Efficacité Energétique),
AUTORISE ainsi la commune à confier à Saint-Louis Agglomération le mandat pour :
o Recenser les actions éligibles au programme ACTEE et effectuer les démarches
administratives pour le compte de la commune.
2.04 Renouvellement de la convention de partenariat relative à la collecte et à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) des communes membres de Saint-Louis Agglomération
Sur le rapport de M. Thierry LITZLER, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Le Code de l’Energie ;
- La loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 modifiée de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;
- La loi n°2009-967 du 3 août 2009 modifiée de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
- La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle II) ;
- Le décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie ;
- Le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économie d’énergie ;
- La convention de partenariat, avec Saint-Louis Agglomération, intitulée « convention de partenariat relative à la collecte et à la valorisation des certificats d’économies d’énergies (CEE) des communes-membres de Saint-Louis Agglomération » annexée à cette présente délibération ;
CONSIDERANT :
- La volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de la demande en énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public ;
- L’utilité du mécanisme des certificats d’économies d’énergies (CEE) pour favoriser l’efficacité énergétique ;
- L’intérêt pour la collectivité de signer cette convention avec Saint-Louis Agglomération afin d’obtenir la meilleure valorisation de ces certificats d’économies d’énergies ; - Le dispositif proposé par Saint-Louis Agglomération pour mutualiser la valorisation des certificats d’économies d’énergies des communes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (17 voix POUR) 7
- APPROUVE la convention entre Saint-Louis Agglomération et la commune pour la collecte et la valorisation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur son patrimoine ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention de partenariat proposée par Saint-Louis Agglomération pour la valorisation des certificats d’économies d’énergies des communes- membres de Saint-Louis Agglomération jusqu’à la fin de la 5e période de valorisation des CEE, soit le 31 décembre 2025 ;
- AUTORISE ainsi la commune à confier à Saint-Louis Agglomération le mandat pour :
o Procéder au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE,
et à la revente des CEE auprès d’obligés, directement ou par le biais d’un prestataire ;
o Signer, dans le cadre du dispositif des CEE, des accords avec des Obligés permettant la
valorisation de travaux d’économie d’énergie à venir et justifiant du rôle actif, incitatif
et antérieur de l’Obligé ;
- AUTORISE ainsi le transfert à Saint-Louis Agglomération des Certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie sur son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces CEE ;
- PREND ACTE que les opérations confiées à Saint-Louis Agglomération ne pourront être
valorisées que dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et transmis par la
commune en bonne et due forme et dans les délais impartis ;
- AUTORISE le Maire à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à Saint-Louis Agglomération qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéficie de la commune
Madame Sophie GALKINE arrive au point 2.05 à 20h35.
2.05 Demande de subvention au titre de la DETR – 3ème phase d’extension de la vidéoprotection
Monsieur le Maire rappelle les deux premières phases relatives à la vidéoprotection à Rosenau (une première phase en 2017 qui concernant la plaine sportive et la route du SIPES) puis (une seconde phase en 2019 qui concernait plus spécifiquement le centre village) et propose au Conseil Municipal d’étendre le système de vidéo surveillance à Rosenau en ajoutant quelques caméras afin de continuer à lutter efficacement contre les incivilités et les dégradations.
L’enveloppe prévisionnelle de cette extension de caméras est de : 30 542.86 € HT. Elle comprend :
- la pose d’une caméra au rond-point de la paix,
- le remplacement d’une caméra rotative 360° au rond-point de la route du SIPES par la pose de 2 caméras fixes dans la plaine sportive,
- le remplacement du serveur.
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR 2022 à hauteur de 40 % de la dépense subventionnable, soit 0.4 * 30 542.86 = 12 217.14 € 8
Monsieur le Maire précise que si l’aide financière devait être inférieure à 40% de la dépense subventionnable, la commune prendrait en charge cette différence sur ses fonds propres.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR),
ACCEPTE de lancer ce projet et sollicite une subvention au titre de la DETR 2022 relative à la 3ème phase de vidéoprotection
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour l’exécution de ce projet et signer toutes les pièces relatives à la demande de subvention
2.06 Demande de subvention au titre de la région Grand-Est-3ème phase d’extension de la vidéoprotection
Monsieur le Maire rappelle les deux premières phases relatives à la vidéoprotection à Rosenau (une première phase en 2017 qui concernant la plaine sportive et la route du SIPES) puis (une seconde phase en 2019 qui concernait plus spécifiquement le centre village) et propose au Conseil Municipal d’étendre le système de vidéo surveillance à Rosenau en ajoutant quelques caméras afin de continuer à lutter efficacement contre les incivilités et les dégradations.
L’enveloppe prévisionnelle de cette extension de caméras est de : 30 542.86 € HT. Elle comprend :
- la pose d’une caméra au rond-point de la paix,
- le remplacement d’une caméra rotative 360° au rond-point de la route du SIPES par la pose de 2 caméras fixes dans la plaine sportive,
- le remplacement du serveur.
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la Région Grand Est à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable, soit 0.3 * 30 542.86 = 9 162.86 €.
Monsieur le Maire précise que si l’aide financière devait être inférieure à 30% de la dépense subventionnable, la commune prendrait en charge cette différence sur ses fonds propres.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR),
ACCEPTE de lancer ce projet et sollicite une subvention au titre de la Région Grand Est relative à la 3ème phase de vidéoprotection
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour l’exécution de ce projet et signer toutes les pièces relatives à la demande de subvention
2.07 Convention relative à l’expérimentation du Compte Unique Financier
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2024, le Compte Financier Unique (CFU) sera obligatoire pour toutes les communes.
Il s’agit de la fusion du compte administratif (établi par la collectivité) et du compte de gestion (établi 9
par le comptable assignataire).
Pour ce faire, deux prérequis sont nécessaires :
- La transmission dématérialisée des documents budgétaires aux SGC, en plus de la Sous- Préfecture ;
- L’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57, en remplacement de la M14.
Une anticipation de cette adoption obligatoire de la M57 a été proposée aux communes à titre d’expérimentation.
La commune de Rosenau a proposé sa candidature le 11 juin 2021 et celle-ci a été retenue par la DGFIP à BERCY en juillet 2021.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de conclure cette convention relative à l’expérimentation du CFU entre le Préfet, le DDFIP, le comptable public et la commune de Rosenau.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention relative à l’expérimentation du CFU, effective à compter du 1er janvier 2023.
POINT 3 - URBANISME
3.01 Vente terrain rue du Nord
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 06 juillet 2021 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à vendre les parcelles AI n°202/74- AI n° 200/197 et AI n° 198/197 pour une contenance totale de 20.98 ares et pour 460 000.00 € à la société SB3i représentée par Monsieur Stéphane WINTENBERGER, Président, et domiciliée 15 rue de Didenheim à Mulhouse.
Par ailleurs, Monsieur le Maire explique que l’acte de vente signé prévoit en page 16 une clause de substitution qui dispose qu’un tiers acquéreur, ou plusieurs, peut (peuvent) se substituer à la société SB3i pour un ou plusieurs des lots objet de la vente initiale.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à vendre ces lots tels qu’issus de la vente initiale aux éventuels acquéreurs substitués valablement introduits.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)
ACCEPTE la vente de ces lots tels qu’issus de la vente initiale aux éventuels acquéreurs substitués valablement introduits.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches en vue de réaliser la vente de ces lots tels qu’issus de la vente initiale aux éventuels acquéreurs substitués valablement introduits. 10
POINT 4 – INFORMATIONS OFFICELLES
• Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Ce rapport vous a été envoyé lors de la convocation du Conseil Municipal.
C’est un rapport transmis pour information et qui est porté à connaissance des élus.
• Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif,
Ce rapport vous a été envoyé lors de la convocation du Conseil Municipal.
C’est un rapport transmis pour information et qui est porté à connaissance des élus.
• Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Ce rapport vous a été envoyé lors de la convocation du Conseil Municipal.
C’est un rapport transmis pour information et qui est porté à connaissance des élus.
• Communes forestières : Annulation de la hausse des contributions des communes forestières au financement de l’ONF
Monsieur le Maire rappelle la motion votée lors du dernier conseil municipal et explique que la mobilisation des communes a porté ses fruits puisque le Sénateur HAYE nous a informé avoir obtenu l’annulation de la hausse des contributions des communes forestières au financement de l’ONF.
POINT 5- RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES TECHNIQUES
• La commission sociale.
Lors de la dernière commission sociale, il a été question du choix de colis de Noël. Le choix s’est porté sur Esprit d’Alsace parmi deux autres fournisseurs.
Il a été décidé cette année d’offrir un colis plus conséquent aux couples plutôt que de leur offrir à chacun le même colis.
La distribution aura lieu ces prochains jours.
• La commission scolaire.
Faute de pouvoir réunir l’ensemble des membres de la commission, la commission est reportée en 2022.
Mme WOHENSTAHL a procédé à un échange téléphonique avec la Directrice.
POINT 6- RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION -TERRES D’AVENIR
Stéphane REIBEL :
*Commission « mobilité douce ». 11
Cette commission a eu lieu le 05 octobre dernier au plateau ALPHA.
Il a été question des liaisons intercommunales.
Des travaux ont été réceptionnés en 2021.
Des études sont en cours pour 2022, notamment des liaisons d’importance telles que « Saint- Louis/Huningue », « Bartenheim /Brinckhem / Kappelen »,….
En raison du Covid-19, le schéma directeur a pris près d’une année de retard. L’objectif étant toujours de faciliter les trajets « domicile/travail » ou « domicile/activités pour les enfants » ainsi que le développement touristique.
Il existe également un projet autour de la gare de St-Louis : agrandir le local à vélos. L’idée est de développer les déplacements « train/vélo » pour se rendre au travail, et pour le développement touristique.
L’embauche d’une personne est prévue à SLA pour développer et promouvoir toutes ces actions.
La liaison « Blotzheim/Saint-Louis » pose soucis. Elle devrait voir le jour d’ici à 2025 mais il faut régler le problème de l’écartement de la piste qui est trop important par rapport à la route qui passe en dessous.
Nadine WOGENSTAHL :
*Commission « Mutualisation et proximité des territoires »
Lors de cette commission, la nouvelle chargée de mission a été présentée : Madame Amel AGHARMIOU.
L’objectif est de recenser le matériel technique des communes afin de le mutualiser par le biais de conventions entre les communes.
L’inventaire du matériel est en cours.
Lorsqu’il sera définitivement achevé, les communes pourront délibérer pour adhérer à cette mutualisation.
Certaines formations pourront également être mutualisées entre les communes après recensement des besoins des communes en matière de formation.
En ce qui concerna la proximité des territoires, il y a :
- Le pôle service de Saint-Louis. Plusieurs salles de réunion et de formation sont disponibles au plateau ALPHA, l’une d’entre elles est équipée de 24 PC.
- L’Espace France Services à Sierentz. Il est ouvert depuis le 1er juin 2021 à raison de 30 heures/semaine. 2 agents sont là pour aider les personnes dans des démarches administratives. Des partenaires sociaux sont également présents (CAF, Pôle Emploi,….).
En trois mois, 649 dossiers ont déjà été traités.
- Hagenthal-le-Bas : un projet est en cours concernant l’eau et l’assainissement.
*Commission « Développement rural » :
La réunion a porté sur le résultat d’un questionnaire en ligne qui avait été envoyé aux 40 communes. 26 d’entre elles avaient répondu à ce questionnaire.
L’objectif est d’enrichir les données internes et de mieux connaître les exploitations agricoles locales. Une convention a été signée avec la chambre d’agriculture pour une durée de trois ans afin de rechercher les filières à faible impact environnemental.
SLA votera une enveloppe financière de 150 000.00 € pour soutenir des projets favorisant le rural (installation d’un maraicher, vente en direct….). 12
Denis RAMSTEIN :
*Comité de rédaction « mieux ensemble »
Monsieur RAMSTEIN a participé à une réunion en octobre 2021. Le comité a travaillé sur le « hors- série » qui vient d’être distribué.
Sandrine POLLINA :
*Commission « sport »
Les sujets ont porté sur le financement des deux piscines et des deux cosec. La question portait surtout sur les tarifs à savoir s’il fallait augmenter les tarifs de façon mécanique (selon l’inflation constatée) ou s’il fallait proposer d’autres axes de tarification. Au final, c’est un mix des deux qui a été retenu. Ce sera voté mercredi soir lors du Conseil d’Agglomération.
Il a également été question du programme 2022.
Le marathon des trois pays sera reporté à 2023.
Une course handicap aura peut-être lieu en 2022, ou 2023 selon l’état de la situation sanitaire. Une rando-vélo aura probablement lieu en 202 entre plusieurs communes de l’agglo, couplée à des animations en plein air.
Thierry LITZLER :
*Commissions « Eau » et « Assainissement »
Monsieur le Maire expose que 4 réunions ont eu lieu concernant ces deux commissions. Un règlement unique a été mis en place pour l’eau potable et l’assainissement pour la zone régie.
POINT 7 – RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES
Cathie SIGRIST-LABAS :
*Comité de gestion de la Petite Camargue Alsacienne
Lors de cette réunion, Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse (Monsieur Alain CHARRIER) leur a été présenté.
Il a été question du renouvellement des arrêtés en matière de gestion des Sangliers, des larves, de la marche populaire et de l’exposition photos.
Le plan de gestion 2020/2030 a été présenté.
L’association « Alsace Nature « était présente : elle a donné l’alerte sur le débit du Rhin, historiquement bas, ce qui pourrait poser problème à la nappe phréatique, et au développement des saumons.
Une minute de silence a été observé suite au décès d’un des pères fondateurs.
Sophie GALKINE :
*ADAUHR
Mme GALKINE s’est rendue à l’AGE et à l’AGO de l’ADAUHR.
Le bilan d’activité de l’ADAUHR a été présenté.
Les documents relatifs à ce bilan sont consultables en mairie. 13
Nadine WOGENSTAHL :
*Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental
La réunion a eu lieu le 29 11 2021.
Les membres ont été renouvelés par un vote.
La cotisation 2022 va augmenter.
Des travaux de renaturation sont en cours sur Sierentz et Saint-Louis.
Des travaux sont en cours sur les digues et sur les ouvrages hydroélectriques. Des travaux de protection contre les inondations sont en cours (création de bassins de rétention). Le Haut-Rhin s’est mobilisé contre le projet de PGRI.
Il est précisé que le département du Haut-Rhin est le département qui est le mieux protégé contre les inondations.
POINT 8 – CALENDRIER
Jeudi 16/12/2021 : Dernière municipalité de l’année.
Lundi 10/01/2022 : Municipalité de reprise.
Samedi 22/01/2022 : Cérémonie des vœux ?
L’année 2022 sera l’occasion de fêter les 230 ans du village.
Nous espérons pouvoir fêter un évènement par mois pour fêter ces 230 ans (sous réserve des conditions sanitaires).
Le prochain conseil municipal aura lieu au cours du 1er trimestre 2022.
POINT 9- DIVERS
Avant de passer aux trois questions demandées par Monsieur REIBEL, Monsieur le Maire revient sur sa demande relative à l’organigramme demandé lors du dernier Conseil Municipal. Ce dernier n’a pas encore été envoyé car il est nécessaire de le mettre à jour suite aux divers mouvements de personnel.
Celui-ci sera d’ailleurs envoyé à tous les membres du Conseil Municipal début 2022. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la commune.
1ère question de Monsieur REIBEL relative à sécurité routière au rond-point de la paix et rue de Village-Neuf :
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2010, des mesures sont effectuées pour évaluer le nombre de véhicules/jours dans le village ainsi que des mesures de vitesse à divers endroits du village. En 2010, nous constations 98% d’excès de vitesse, dont un record à 141 km/heure. Des communications ont été faites dans le Fil de l’Au et dans la presse ainsi que l’installation d’un radar pédagogique.
En 2015, une nouvelle étude a eu lieu et nous avons constaté 48% d’excès de vitesse, soit une belle baisse par rapport à 2010. De plus, des contrôles « Gendarmerie » ont été demandés. A cela s’est ajouté de nouvelles études du service de l’unité routière du département pour casser la vitesse sur cet axe. Un îlot central a été créé, le rétrécissement de la route à 6 m (2 * 3 mètres) et un élargissement des trottoirs. Tous ces travaux ont eu lieu en 2017.
Une nouvelle étude a été réalisée à l’issue des travaux et nous avons constaté à ce moment là 24% d’excès de vitesse, soit la moitié de moins qu’auparavant. Mais c’est toujours trop d’excès de vitesse. 14
C’est pourquoi, nous avons décidé de créer un service de Police Municipale qui a vu le jour en 2018 afin de renforcer les contrôles en matière de sécurité routière.
A ce jour, nous n’avons pas fait de nouvelles études en raison du covid-19 (il y avait effectivement moins de circulation et donc statistiquement moins d’infractions).
Pour autant, les actions continuent en matière de prévention :
- achat d’un radar laser dernier cri qui peut être utilisé à tout moment (jour et nuit) et par tous les temps,
- partenariat avec la gendarmerie de St-Louis pour des contrôles routiers, - opérations de vidéo-verbalisation (notre police municipale est agréée pour cela) - futur achat d’une nouvelle caméra au rond-point de la paix
Toutes ces actions ont d’ailleurs été reconnues par le label « villes prudentes » puisque Rosenau a obtenu 2 cœurs dès sa 1ère inscription et un 3ème cœur vient de nous être attribué cette année (et ce grâce à nos actions : permis piétons – permis passager par nos agents de la PM aux écoles, création de la piste cyclable route du SIPES notamment).
Monsieur le Maire précise que les mieux notés n’ont que 3 cœurs (Vieux-Thann et Rosenau dans le Haut-Rhin).14 % des communes candidates arrivent à 3 cœurs.
La commune continuera à œuvrer dans ce domaine, d’où la nouvelle caméra au rond-point de la Paix, un projet de travaux sur la chaussée avec CEA, réduire la taille des chaussées au maximum.
Monsieur REIBEL demande si la nouvelle caméra au rond-point de la Paix permettra de verbaliser. Monsieur le Maire lui rappelle la différence entre :
- la vidéo-surveillance : des policiers visionnent en permanence les écrans, ce qui n’est pas le cas à Rosenau ;
- la vidéo-protection : contrôle quotidien mais non permanent des écrans pour voir si tout fonctionne bien, contrôle des écrans à la demande de la gendarmerie ou du procureur qui peuvent demander l’extraction des images (cas à Rosenau) ;
- la vidéo-verbalisation : permet aux policiers de verbaliser en visionnant les écrans d’une caméra après autorisation de la Préfecture. Cette action requiert toujours en amont l’information des autorités de tutelle.
2ème question de Monsieur REIBEL concernant des toilettes publiques à Rosenau :
Monsieur le Maire rappelle que cette question s’est déjà posée lors du COPIL centre village en 2010. A l’unanimité, le COPIL n’a pas validé la mise en place de toilettes publiques au centre village afin d’éviter les squats, et la question du nettoyage et de l’entretien posait problème. En 2019, cette même question s’est posée pour le COPIL de la Plaine Sportive. La réponse a été unanime et la même : pas de toilettes publiques à la Plaine Sportive, jugeant qu’il y avait assez de bâtiments équipés de toilettes (ouverts lors des compétitions). Toutefois, une étude est en cours pour installer des toilettes à proximité du presbytère/église, et ce, à la demande du père Mathieu (ancien curé de la paroisse). Cette étude est donc toujours en cours avec le nouveau curé et le conseil de fabrique car effectivement il n’y a pas de bâtiments ouverts le samedi et le dimanche au centre village permettant d’accéder à des toilettes.
3ème question de Monsieur REIBEL concernant les comités de quartier :
Monsieur le Maire explique qu’il n’y a pas de comités de quartier à Rosenau. Il pense qu’il y a confusion avec le sujet. 15
Monsieur le Maire précise qu’en cas de travaux dans une rue ou un quartier, la municipalité a pris l’habitude de proposer des réunions de quartier pour informer les riverains desdits travaux, mais ce ne sont pas des comités de quartiers proprement dit.
Monsieur REIBEL répond qu’il reprécisera sa question ultérieurement.
Lors de l’ultime tour de table, Monsieur REIBEL demande la parole.
Monsieur REIBEL Stéphane, au nom du groupe minoritaire, remercie Madame LARGER pour la collaboration, lui souhaite pleine réussite pour le futur. Il lui remet un cadeau de la part de l’ensemble des élus du groupe minoritaire.
Monsieur le Maire précise que les élus du Groupe majoritaire auront l’occasion de remercier et saluer comme il se doit Mme LARGER lors de la dernière municipalité de l’année qui se tiendra le 16 décembre prochain.
Monsieur le Maire remercie tout le monde pour le travail effectué tout au long de cette année et adresse des vœux de bonnes fêtes de fin d’année pour les personnes présentes.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h20