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Compte-Rendu - CR CM 15 04 2021 v.1
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Rosenau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 04 2021 v.1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
1
SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 AVRIL 2021 A 19H30
A LA SALLE DES FETES, DES ARTS,
DE LA CULTURE ET DES SPORTS
DU COMPLEXE CULTUREL ET
SPORTIF « L’ESCALE » Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
2
Le Conseil Municipal s'est réuni le 15 avril 2021 à 19h30 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire.
Monsieur le Maire remercie les membres présents ainsi que Mme Nadine MULLER, représentante de la presse.
14 membres du Conseil étant présents, le conseil peut valablement délibérer et statuer.
Présents :
Monsieur LITZLER Thierry, Madame WOGENSTAHL Nadine, Madame SIGRIST-LABAS Cathie, Monsieur RAMSTEIN Denis, Madame GILLIG Angélique, Madame POLLINA Sandrine, Monsieur WERY Richard, Monsieur URFFER Florian, Madame GENTNER Huguette, Monsieur BOUDELAL Farid, Madame WITTINGER Sylvie, Monsieur MUHLEBACH Georges, Monsieur REIBEL Stéphane, Madame GALKINE Sophie.
Absent excusé et non représenté :
Monsieur Emmanuel LACROIX, a été annoncé « en retard » mais n’est pas venu.
Absent non excusé :
Absents excusés ayant donné procuration :
Monsieur Rodolphe SCHIBENY à Monsieur Farid BOUDELAL
Monsieur Jérôme HUBER à Monsieur Thierry LITZLER
Madame Stéphanie BAHRIA-MENWEG à Madame Nadine WOGENSTAHL Madame Valérie VONARX à Madame Sophie GALKINE
Secrétaire de séance :
Mme LARGER Delphine – Directrice Générale des Services
M. Denis RAMSTEIN - Membre du Conseil Municipal
O R D R E D U J O U R
POINT 1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021-19h30
POINT 2- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021-20H30
POINT 3- FINANCES
POINT 4 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
POINT 5- BUDGET Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
3
POINT 6- PERSONNEL COMMUNAL
POINT 7- REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
POINT 8 - INFORMATIONS OFFICIELLES
POINT 9- CALENDRIER
POINT 10- DIVERS
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : il s’agit d’un point FINANCES qui sera examiné au point 3.09 et intitulé « Vente de Fleurs ». L’ajout de ce point, n’apportant pas de remarques particulières, est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la demande de Monsieur LACROIX de recevoir le CA 2020, Monsieur le Maire a décidé d’envoyer le document à tous les membres du Conseil Municipal, en vue de cette séance du 15 04 2021.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur LACROIX a demandé par courriel la retransmission de cette séance via Facebook live. Le réseau hertzien étant fragile dans cette salle et ne disposant pas de réseau Wifi, il n’est pas possible de retransmettre sur les réseaux sociaux, en temps réel, cette séance.
Cependant, il est précisé que ce sont bien les projets de délibérations avec mention des votes lors de la séance d’un conseil municipal qui sont mises en ligne sur le site internet de la commune dès le lendemain (et non l’ordre du jour comme le prétend Monsieur LACROIX dans le courriel qu’il a adressé à la mairie). De plus, les comptes-rendus des séances sont affichés dans le hall de la mairie dans les 7 jours suivant la séance et le document est mis en ligne sur le site internet de la commune.
Par ailleurs, Monsieur le Maire souhaitait savoir si Monsieur LACROIX avait pu se renseigner auprès de Saint-Louis Agglomération pour savoir si la mention « absent » le concernant dans le compte-rendu de la commission numérique pour laquelle il nous a fait un compte rendu était bien une erreur ou non puisque M. LACOIX avait affirmé « avoir assisté à la séance ». Monsieur LACROIX étant absent, la question lui sera posée lors d’un prochain conseil municipal.
Enfin, Monsieur le Maire, au nom de Mme LARGER, souhaitait remercier Mme Sandrine POLLINA pour l’envoi de ses notes ainsi que de ses corrections dans la rédaction des deux derniers comptes-rendus.
Après ces propos liminaires, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h38. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
4
POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021 - 19h30
Le compte-rendu de la séance ordinaire du 22 mars 2021 de 19h30 a fait l’objet d’une remarque de la part de Monsieur REIBEL.
Il précise que dans son intervention lors du point 1 : adoption du compte rendu de la séance ordinaire du jeudi 18 02 2021, il s’avère nécessaire de rajouter les mots « par an » dans la phrase suivante : « Il précise qu’il n’est pas de quelques centaines d’euros puisque le chiffre annoncé est de 875 € par trimestre, soit plusieurs milliers d’euros par an, selon lui. »
N’ayant pas reçu d’autres remarques, et celle-ci étant prise en compte, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
POINT 2 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021 - 20h30.
Le compte-rendu de la séance ordinaire du 22 mars 2021 de 20h30 ne soulève aucune remarque particulière, il est donc adopté à l’unanimité.
POINT 3 - FINANCES
3.01 Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)
Monsieur le Maire rappelle l’instauration de la taxe sur les fournitures d’électricité depuis le 1er janvier 2011. Cette taxe a été dénommée Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE).
Elle est régie par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L 2333-2 à L 2333-5.
L’assiette de cette taxe repose uniquement sur les quantités d’électricité fournies ou consommées par les usagers, avec un tarif exprimé en euro par mégawatheure (€/MWh). Ces tarifs sont assortis d’un coefficient multiplicateur.
Monsieur le Maire informe que dans la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’article 54 a été modifié concernant la perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité.
Il convient en effet aux communes de délibérer avant le 1er juillet 2021 sur le coefficient multiplicateur qui sera applicable pour l’année 2022.
Ce coefficient multiplicateur ne peut qu’être que de 6, 8, ou 8.5.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR), Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
5
DECIDE
- De fixer à 8.5 le coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) pour l’année 2022 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération, notamment de transmettre celle-ci au comptable public assignataire de la commune.
3.02 Fixation des tarifs de la vaisselle de la salle des fêtes :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 02 2020 concernant la fixation des tarifs de la casse de la vaisselle à la salle des fêtes et propose de maintenir les tarifs.
Désignation Quantité Tarifs 2020 Tarifs 2021
Assiette à dessert 400 2,00 2,00
Assiettes creuses 400 3,00 3,00
Assiettes plates 400 3,00 3,00
Tasses & soucoupes 400 4,00 4,00
Fourchettes 400 2,00 2,00
Couteaux 400 3,50 3,50
Cuillères à soupe 400 2,00 2,00
Cuillères à café 400 2,00 2,00
Louches Girondin 20 15,00 15,00
Corbeilles à pain ronde 15 6,00 6,00
Corbeilles à pain ovale Inox 5 6,00 6,00
Saladiers "Feston" 20 6,00 6,00
Pots à bec verseur 1,5L 15 27,00 27,00
Couteaux à pain 2 6,00 6,00
Ouvre bouteilles 2 3,00 3,00
Tire-bouchons 2 7,50 7,50
Plateau "Laser" 10 15,00 15,00
Percolateur 2 400,00 400,00
Flûtes 440 4,00 4,00
Verres "Tulipe" 270 4,00 4,00
Verres "Touraine" 268 4,00 4,00
Verres à eau 100 2,00 2,00
Verres à cognac 15cl 10 4,00 4,00
Plaque à rôtir alu 40 X 30 3 70,00 70,00
Soupières inox diam. 24 10 15,00 15,00
Marmite inox diam.50 1 150,00 150,00
Marmite inox + couvercle diam.40 1 170,00 170,00 Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
6
Marmite inox + couvercle diam.50 1 200,00 200,00
Sauteuse inox diam. 28 1 50,00 50,00
Casserole inox diam. 24 2 50,00 50,00
Casserole inox diam. 28 2 50,00 50,00
Faitout inox + couvercle diam. 40 1 150,00 150,00
Couteaux office 9 cm 6 10,00 10,00
Fouet "Chef inox" 50 cm 1 30,00 30,00
Écumoire inox diam. 18 1 20,00 20,00
Louche inox diam. 10 1 10,00 10,00
Louche inox diam. 18 2 30,00 30,00
Passoire conique alu diam. 50 1 120,00 120,00
Grappin inox L.50 1 15,00 15,00
Planches à couper polye. 2 40,00 40,00
Monsieur le Maire précise que plusieurs tarifs de catalogues sont étudiés afin de fixer ces tarifs. Ils sont parfois réhaussés de quelques euros ou arrondis à l’entier supérieur pour tenir compte des frais de livraison facturés lors de commandes de réassort en petites quantités.
LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés (18 voix POUR),
DECIDE de valider ces tarifs.
3.03 Tarifs du service périscolaire de Rosenau
Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur votés le 13 février 2020 pour une application à la rentrée scolaire 2020/2021 et propose d’augmenter ces tarifs (+ 2%) pour une application à partir du 1er septembre 2021 (année scolaire 2021/2022).
Il est proposé en outre de fixer les tarifs selon les recommandations de la CAF à savoir d’appliquer un tarif différent selon le quotient familial des familles.
Par conséquent et pour que chaque famille puisse s’acquitter des sommes à payer en fonction de ses revenus, Monsieur le Maire propose de mettre en place 6 tarifs, soit 2 par tranche de revenus.
Ainsi il propose les tarifs suivants : Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
7
TARIFICATIONS PERISCOLAIRE (LUNDI – MARDI – JEUDI - VENDREDI) Taux
participation
par enfant
1.29 €/h 1.83 €/h 2.37 €/h 2.70 €h 3.03 €/h 3.57 €/h
Nombre
enfants
inscrits
cas 1 cas 2 cas 3 cas 4 cas 5 cas 6
1 enfant RM<1000
€
RM<2300
€
2300
5500
2 enfants RM<1200
€
RM<2700
€
2700
6000
3 enfants et
+
RM<1500
€
RM<3800
€
3800
6500
TARIFICATIONS
DES MERCREDIS 07h30-17h30/07h30-18h30
Participation
horaire
07h30-11h30
5.10 € 7.22 € 9.34 € 10.60 € 11.88 € 14.00 €
Participation
forfaitaire
13h30-17h30
5.10 € 7.22 € 9.34 € 10.60 € 11.88 € 14.00 €
Participation
forfaitaire
13h30-18h30
6.43 € 9.02 € 11.67 € 13.26 € 14.86 € 17.51 €
Journée
complète
7h30-17h30
10.18 € 14.42 € 18.67 € 20.85 € 23.77 € 28.02 €
Journée
complète
7h30-18h30
11.46 € 16.24 € 21.01 € 23.87 € 26.73 € 31.51 €
Nombre enfants
inscrits
cas 1 cas 2 cas 3 cas 4 cas 5 cas 6
1 enfant RM<1000
€
RM<2300
€
2300
5500
2 enfants RM<1200
€
RM<2700
€
2700
6000
3 enfants et + RM<1500
€
RM<3800
€
3800
6500
Les repas, goûters et petits-déjeuners seront facturés en sus. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
8
Autres tarifs (sans changement par rapport à 2020) :
Facturation repas : 4.64 €
Facturation repas « autres que les enfants » : 5 €
Facturation petit-déjeuner : 0.50 €
Facturation du goûter : 0.50 €
Facturations enfants du personnel communal d’animation : Une décote de 50% sera appliquée sur les tarifs du service périscolaire et de l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires.
Suppléments (sans changement par rapport à 2020) :
Sorties exceptionnelles : 5 €.
Retards au-delà de 18h30 : 5 €, 2ème retard au-delà de 18h30 : 10 €.
Avenant : facturation d’un avenant : 10 € (forfait).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées par les membres présents et représentés (18 voix POUR)
VALIDE ces tarifs applicables pour l’année scolaire 2021/2022.
3.04 Tarifs du service ALSH de Rosenau
Monsieur le Maire rappelle le partenariat avec l’association « Les Chouettes » de Village- Neuf qui gère le périscolaire dans cette commune et qui permet aux enfants des deux communes de s’inscrire au périscolaire de la commune voisine lorsque celui de leur commune est fermé (vacances de la Toussaint et de Noël).
Ainsi les enfants de Rosenau pourront être accueillis à Village-Neuf (lorsque le périscolaire de Rosenau est fermé au public). En « retour », le périscolaire de Rosenau, pourra accueillir des enfants de Village-Neuf, lorsque « les Chouettes » sont fermées.
Les deux entités, la commune de Rosenau et l’association « Les Chouettes » proposent de ne pas appliquer le « sur-tarif » de 30% aux enfants de la commune voisine durant ces périodes.
Il propose, une hausse de 2% des tarifs pour l’année scolaire 2021/2022.
Il est précisé que les tarifs sont différents selon le quotient familial des familles. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
9
1 enfant
inscrit
Moins
de
2 150 €
2 151 €
à 2750 €
2 751 €
à 3 350
€
3 351 €
à 3 950
€
3 951 € à
4 550 €
4 551 € à
5 150 €
5 151 € à
5 750 €
Plus de
5 751 €
2
enfants
inscrits
Moins
de
2 750 €
2 751 €
à 3 350
€
3 351 €
à 3 950
€
3 951 €
à 4 550
€
4 551 € à
5 150 €
5 151 € à
5 750 €
5 751 € à
6 350 €
Plus de
6 351 €
3
enfants
inscrits
Moins
de
3 350 €
3 351 €
à 3 950
€
3 951 €
à 4 550
€
4 551 €
à 5 150
€
5 151 € à
5 750 €
5 751 € à
6 350 €
6351 € à
6 950 €
Plus de
6 951 €
Journée
avec
déjeuner
10.95 € 13.20 € 16.74 € 18.30 € 22.78 € 24.64 € 30.06 € 32.23 €
Forfait
semaine
54.77 € 60.18 € 75.11 € 81.87 € 100.77 € 108.87 € 131.71 € 141.18 €
Forfait
semaine
écourtée
43.82 € 48.14 € 60.09 € 65.50 € 80.61 € 87.10 € 105.37 € 112.94 €
Suppléments (sans changement par rapport à 2020) :
Retards au-delà de 18h30 : 5 €.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)
MAINTIENT le principe du partenariat
REDONNE AUTORISATION à Monsieur le Maire pour signer tout document en rapport avec ce partenariat et
ACCEPTE les tarifs pour toutes les périodes des vacances scolaires pour l’année scolaire 2021-2022.
3.05 Fixation des tarifs des activités « ados »
Monsieur le Maire rappelle la mise en place des activités « Ados » depuis les vacances d’été 2018 et propose de voter les tarifs comme suit pour la 4ème saison qui comporte : Les vacances d’octobre 2021 – d’hiver 2021/2022 - de printemps/Pâques 2022 et d’été 2022 :
Activités
sportives
Forfait 1
(UNE
JOURNEE)
Forfait 2
(1 SEMAINE
COMPLETE)
Forfait 3
(DEUX
SEMAINES)
Forfait 4
(TROIS
SEMAINES)
SPORT &
CO
15 € 60 € 100 € 150 €
Ces tarifs comprennent le repas du midi. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
10
Activités
culturelles
Tarif
saison
complète
Tarif
Demi-Saison
Tarif d’une
séance de
spectacle
Tarif d’une
séance de
cinéma
Tarif d’un
cours de
cuisine
SPECTACLES 40 € 20 € 8 € 4 € 4 €
Le transport et l’encadrement sont pris en charge par la commune.
Monsieur le Maire précise que ces tarifs sont très attractifs : le but étant d’inciter les adolescents à y participer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)
APPROUVE les tarifs des activités sportives pour les vacances d’octobre 2021 – d’hiver 2021/2022 - de printemps/Pâques 2022 et d’été 2022.
APPROUVE les tarifs des activités culturelles pour la saison 2021/2022.
3.06 Provisions pour risques et charges
Monsieur le Maire indique que dans l’optique du passage de l’instruction M14 à l’instruction M57 en 2024, toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de trois risques principaux (article R 2321- 2 du CGCT) :
- La provision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ».
- La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce : s’appliquent aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure.
- La provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable public, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiquée par le comptable public.
Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe énoncé dans l’instruction M14, la commune peut également décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire. Le régime de droit commune est le régime des provisions semi- budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donnent lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
11
Vu la proposition d’inscrire au budget primitif les provisions pour risques et charges,
Au compte 6817 : Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants.
La provision est estimée sur la base des taux d’encaissement, du contexte général de recouvrement et du nombre de points de recouvrement récupérés suite aux relances.
La provision est réévaluée régulièrement en fonction des encaissements réels reçus par la commune, au minimum une fois par an, plus souvent si nécessaire.
Pour 2021, le risque est évalué à environ 16 000.00 €
Vu l’instruction budgétaire M14,
Vu les articles L 2321-2 et L2321-3 du CGCT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)
DECIDE, d’inscrire au budget primitif 2021 les provisions semi-budgétaires pour 16 000.00 € au compte 6817.
Monsieur le Maire précise que la commune est concernée par le 3ème cas de figure des provisions et qu’il s’agit essentiellement d’impayés relatifs aux factures d’eau, dont nous avions la gestion jusqu’au 31 décembre 2019, et de factures concernant le périscolaire.
3.07 Admission en non-valeur
VU la demande du trésorier en ce début d’année 2021 ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur la somme de (2 985.99 €) correspondant à des factures impayées sur les exercices 2009 à 2016 (et ce malgré les démarches et recours du trésorier). Monsieur le Maire précise que parfois les débiteurs sont partis à l’étranger et sont introuvables, parfois les sommes à recouvrer sont faibles et les poursuites coûteraient plus cher que le montant à recouvrer.
La somme proposée représente 87 factures sur les exercices 2009 à 2016. La plus petite est de 0.03 centimes d’euros, la plus élevée de 141€. En moyenne cela représente 34€.
LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés (18 voix POUR),
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire.
ADMET en non-valeur la somme de 2 985.99 €. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
12
3.08 Mise en amortissement pour 10 ou 15 ans d’un crédit-relais
Avant d’aborder ce point, Monsieur le Maire souhaite revenir sur la dette de la commune.
Elle est composée de trois éléments :
-Des emprunts pour un montant de 2 828 638.41 € au 15 avril 2021, soit 1 170 € par habitant -Un crédit relais de 700 000.00 € remboursable au 31 03 2022
-Une ligne de trésorerie de 500 000.00 € à rembourser en 2022.
Le crédit-relais est adossé à la vente de deux terrains. L’un d’entre eux (rue du Rhin) a été vendu. L’autre terrain (rue du Nord) en est à la phase du compromis de vente (compromis sur 12 mois). La vente de celui-ci a été retardée en raison du covid-19 et de l’intervention du groupe minoritaire, relayée par la presse, ayant abouti à la rétractation de l’acheteur initial suite au recours d’un riverain. Ceci a fait perdre du temps à la commune mais ce terrain va malgré tout être vendu dans 12 mois maximum maintenant.
Par conséquent, et comme les taux d’intérêt sont très bas, il parait opportun de transformer ce crédit-relais en un emprunt classique puisque cette opération n’alourdira pas la dette globale : la dette globale (emprunts + crédit-relais) restera identique soit : 2 828 638.41 + 700 000.00 €. Le coût par habitant augmentera de 290 €. Le capital de cet emprunt commencera à être remboursé dès cette année, conduisant à une baisse de la dette dès 2022.
A ces explications, Monsieur REIBEL demande pourquoi la commune ne profite pas de la vente de ce premier terrain pour rembourser une part de ce crédit-relais et rembourser le reste avec la vente du 2ème terrain ?
Monsieur le Maire lui répond que lorsque ce 2ème terrain sera vendu (peu importe le moment), il apportera de l’autofinancement dans le budget et permettra de réaliser des travaux d’investissement, ce qui contribuera à la relance de l’économie locale. Il précise aussi que le montant de capital remboursé en 2020 était de 390 000.00 € et qu’il n’est que de 308 000.00 € en 2021 (un emprunt vieux de 25 ans venant d’arriver à échéance). La prévision budgétaire au compte 1641 est proposée à 340 000.00 € (elle tient compte déjà du début du remboursement de l’emprunt de 700 000.00 €), soit une baisse de 50 000.00 € sur cette ligne budgétaire. La commune est donc tout à fait capable d’absorber ce nouvel emprunt.
Monsieur le Maire souligne que la trésorerie actuelle permettrait de rembourser de manière anticipée tout ou partie de la ligne de trésorerie.
Par conséquent, Monsieur le Maire rappelle les délibérations du Conseil Municipal en date du 11 12 2018 puis celle du 28 02 2019 concernant la réalisation d’un crédit-relais, adossé à la vente de terrains communaux, lesquels devaient permettre le remboursement de ce crédit- relais.
Il se trouve que la vente des terrains a été retardée en raison notamment de la crise sanitaire du covid-19. Aussi et puisque que la crise sanitaire perdure et que par conséquent la vente de l’un de ces terrains risque d’être de nouveau retardée, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’amortir ce crédit relais en le « transformant/consolidant » en emprunt classique (comme Saint-Louis Agglomération vient de le voter pour un crédit relais de 11 millions d’euros relatif à l’extension de la ligne 3 du Tram), selon la formule suivante : Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
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• Montant : 700 000.00 €
• Durée : 10 ou 15 ans
• Taux : fixe
• Périodicité de remboursement : trimestrielle
• Echéance : paiement à terme échu
• Remboursement anticipé : possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle
• Déblocage des fonds : en une seule fois avant le 31 03 2022.
Il sollicite donc auprès du Conseil Municipal :
- L’autorisation de lancer les investigations auprès de plusieurs établissements bancaires pour obtenir des offres de prêts aux conditions suivantes :
• Montant : 700 000.00 €
• Durée : 10 ou 15 ans
• Taux : fixe
• Périodicité de remboursement : trimestrielle
• Echéance : paiement à terme échu
• Remboursement anticipé : possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle
• Déblocage des fonds : en une seule fois avant le 31 03 2022.
- L’autorisation de signer l’offre de crédits auprès de l’établissement bancaire qui aura fourni l’offre jugée la plus intéressante
- L’habilitation pour procéder ultérieurement sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat
- Tous pouvoirs à cet effet
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR - 3 ABSTENTIONS),
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les investigations auprès de plusieurs établissements bancaires pour obtenir des offres de prêts aux conditions suivantes :
• Montant : 700 000.00 €
• Durée : 10 ou 15 ans
• Taux : fixe
• Périodicité de remboursement : trimestrielle
• Echéance : paiement à terme échu
• Remboursement anticipé : possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle
• Déblocage des fonds : en une seule fois avant le 31 03 2022. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’offre de crédits auprès de l’établissement bancaire qui aura fourni l’offre jugée la plus intéressante
HABILITE Monsieur le Maire à procéder ultérieurement sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat
DONNE à Monsieur le Maire Tous pouvoirs à cet effet
3.09 Vente de fleurs
Compte tenu de l’absence prolongée pour arrêt maladie de l’agent chargé des espaces verts au service technique, le Responsable du Pôle Technique et toute son équipe nous demandent la possibilité de vendre une partie de ces fleurs afin qu’elles ne périssent pas faute d’être plantées dans les délais impartis.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de pouvoir vendre les fleurs qui ne pourront pas être plantées, soit 1 420 plants, aux administrés du village, selon les prix du tableau ci- dessous.
Il est précisé que cette vente aura lieu le samedi 22 mai 2021.
Monsieur le Maire présente ci -après la liste desdites fleurs à vendre.
Intitulé Prix de vente (TTC)
Géranium lierre rouge 1.50 €
Géranium lierre rose 1,50 €
Surfinia violet 1,35 €
Surfinia rose 1,35 €
plectratium 1,35 €
Ipomée vert 1,35 €
Ipomée rouge 1,35 €
Bégonia rouge 0.50 €
Bégonia rose 0.50 €
Gaura blanc 1.50 €
Gaura rose 1.50 €
Géranium zonal rouge 1,50 €
Géranium zonal rose 1.50 €
Tabac mélange 0.50 €
Penisettum vert 1,35 € Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents er représentés (18 voix POUR)
VALIDE la vente de ces fleurs, aux administrés du village, selon le tableau ci-dessus.
POINT 4- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
4.01 Subventions aux associations à caractère social
Monsieur le Maire demande à Madame Cathie SIGRIST-LABAS, Adjointe chargée des Affaires Sociales, de la Santé et des Solidarités, de présenter les propositions de la Commission « Sociale – Solidarité - Santé » qui s’est réunie le 04 03 2021.
Nom de l’Association Subvention Abstention(s) APA LIB 400.00
APA MAD 600.00
Entraide femmes 68 500.00 Cathie SIGRIST-LABAS- Huguette GENTNER
Delta Revie 150.00 Rodolphe SCHIBENY Banque Alimentaire 300.00
A.I.D.E.S. 50.00
Espoir 50.00
Restos du Cœur 300.00
AFAPEI BARTENHEIM 200.00
Chiens guides d’Aveugles 50.00
UNIAT 300.00 Cathie SIGRIST-LABAS Association Paralysés de
France
100.00 Cathie SIGRIST-LABAS
Protection Civile 300.00 Rodolphe SCHIBENY Conférence Saint-Vincent de
Paul de Rosenau/Village-
Neuf
1 400.00
Centre Européen du Diabète 100.00
Accord 68 200.00
Association Française des
Sclérosés en Plaques
50.00
Sepia 100.00
Alsace Incitation
Défibrillateurs
50.00 Rodolphe SCHIBENY
TOTAL 5 200.00
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité ou à la majorité des voix des membres présents et représentés (cf. tableau ci-dessus : 1 ou 2 abstention(s), aucun vote contraire) ; Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
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APPROUVE le détail des subventions aux associations tel que décrit ci-dessus.
4.02 Subventions aux autres organismes
Monsieur le Maire présente les deux partenaires avec qui la commune travaille depuis de nombreuses années et propose de reconduire les sommes versées en 2020, pour l’année 2021.
Nom de l’Association Subvention Abstention(s) Petite Camargue Alsacienne 1 500.00 Huguette GENTNER- Jérôme HUBER
Association Haut-rhinoise
des amis des Landes
300.00 Thierry LITZLER-
Angélique GILLIG –
Cathie SIGRIST-LABAS-
Nadine WOGENSTAHL
TOTAL 1 800.00
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des voix des membres présents et représentés (cf. tableau ci-dessus : 2 ou 4 abstentions, aucun vote contraire) ;
APPROUVE le détail des subventions aux autres organismes tel que décrit ci-dessus.
POINT 5 – BUDGET
Avant d’aborder la partie budgétaire, Monsieur le Maire souhaite rappeler le contexte économique, budgétaire et sanitaire.
La commune vient de réaliser 3 années de gros travaux (extension de la mairie-création de la médiathèque pour un peu moins de 2.5 millions d’euros ttc).
Dans le même temps, les dotations de l’Etat ont fortement diminué : la DSR est certes passée de 16 000.00 € à 23 000.00 € entre 2014 et 2021 mais la Dotation Forfaitaire est passée sur la même période de 250 000.00 € à 0 € sur cette année. Enfin la péréquation mise en place en 2012 n’a fait qu’augmenter passant de 10 000€ à 87 000.00 € cette année.
La crise sanitaire a fortement impacté le budget des communes, pour Rosenau l’impact est significatif :
- 90 000.00 € de recettes en moins au service périscolaire,
- 5 000.00 € de recettes en moins liées aux locations de salles communales, - 35 000.00 € de dépenses en plus liées au covid-19 (produits désinfectant, lingettes, masques, gel, vitres en plexiglass….),
- 135 000.00 € de salaires non compensés par l’Etat (pas de chômage partiel pour les collectivités),
- soit un impact global de 265 000.00 € pour la seule année 2020.
Monsieur le Maire précise que les services de l’Etat seront sollicités pour comprendre pourquoi la Dotation Forfaitaire est passée à zéro cette année, en pleine crise sanitaire. Le budget 2021 sera donc marqué par la rigueur, la restructuration de la dette et le remboursement de la dette (la règle des 3 R). Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
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5.01 Compte administratif et compte de gestion du budget Communal pour 2020
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’élire Madame Nadine WOGENSTAHL en tant que Présidente de séance pour le vote du Compte Administratif.
Aucun autre candidat ne s’étant déclaré,
LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés,
ELIT Madame Nadine WOGENSTAHL en tant que Présidente de Séance.
Monsieur le Maire quitte la salle de séance à 20h57
Avant de passer aux détails puis aux votes, Madame la Directrice Générale des Services rappelle aux conseillers ce que sont les comptes de gestion et administratif puis Madame Nadine WOGENSTAHL présente le compte administratif qui constitue le compte- rendu de la gestion du maire (ordonnateur) pour l’exercice écoulé. Il retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables.
Les montants inscrits au compte administratif doivent être en concordance avec ceux figurant au compte de gestion.
Le compte de Gestion est le document par lequel le trésorier comptabilise l’ensemble des mandats et des titres de recettes qu’il a accepté de prendre en charge. Il est établi par le receveur-municipal et retrace le bilan de la collectivité et les opérations d’encaissement des recettes et de paiement des dépenses effectuées pour le compte de la collectivité.
Le compte administratif est préparé par l’ordonnateur obligatoirement au vu du compte de gestion fourni préalablement par le receveur-municipal.
Le compte administratif :
Madame WOGENSTAHL présente le compte administratif 2020 du budget communal :
Section de fonctionnement : Résultat 2020 :
REALISE
Dépenses : 2 508 769.67 €
Recettes : 2 668 934.15 €
Résultat 2020 (excédent) : 160 164.48 €
Excédent de clôture 2019: 537 502.58 € Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
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Résultat de clôture 2020 : 697 667.06 €
Section d’investissement : Résultat 2020
REALISE RESTES A REALISER
Dépenses : 1 277 001.47 € 632 739.17 € Recettes : 1 040 775.71 € 809 077.64 € Résultat 2020 (déficit) : - 236 225.76 € (excédent) 176 338.47 €
Déficit de clôture 2019 - 518 345.15 €
Résultat de clôture 2020 : - 754 570.91 €
Déficit global d’investissement 2020 : (- 754 570.91) + (176 338.47) = - 578 232.44 € RESULTAT GLOBAL : 697 667.06 + (- 754 570.91) = - 56 903.85 €
Madame Nadine WOGENSTAHL précise que ce chiffre est à relativiser car il faut tenir compte dans le budget 2021 du solde des restes à réaliser (176 338.47 €) ce qui conduit à un excédent reporté de 119 434.62 €.
A la lecture de ces chiffres, Monsieur REIBEL souhaite prendre la parole et annonce que la dette par habitant est bien de 1526 € et non 1 170 € annoncés par Monsieur le Maire.
Mme LARGER répond que le chiffre annoncé par Monsieur le Maire est celui à la date du 15 04 2021 (tenant compte des remboursements de capital déjà effectués en ce début d’année 2021 et ne tenant pas compte des 700 000.00 € puisqu’il s’agit encore à ce jour d’un crédit-relais, par définition non amortissable).
Monsieur REIBEL réitère ces propos en maintenant que la dette / habitant est de 1 526 € (c’est le chiffre qui figure au CA 2020).
Madame WOGENSTAHL souligne que Monsieur le Maire et son équipe assument cette dette qui sera déjà réduite dès l’année prochaine.
Sous la Présidence de Madame WOGENSTAHL, 1ère adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à majorité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR – 3 ABSTENTIONS),
APPROUVE le Compte Administratif tel qu’il vient d’être présenté,
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le Maire est rappelé en salle de séance.
Il remercie les élus pour leur vote positif. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
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5.02 Compte de Gestion - budget Communal - exercice 2020
Monsieur le Maire déclare que la balance du compte de gestion, du budget communal est identique à celle du compte administratif 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR),
CONSTATE pour la comptabilité du budget communal, les identités de valeur entre les indications du compte de gestion et celle du compte administratif.
APPROUVE le compte de gestion tel qu’il vient d’être présenté.
5.03 Affectation des résultats 2020- budget Communal – exercice 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat des sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
Compte 001 : déficit reporté au BP 2021 : dépense d’investissement :
754 570.91 €
Compte : 002 : excédent reporté au BP 2021 : recette de fonctionnement : 119 434.62 €
Compte 1068 : réserve : recette d’investissement : 578 232.44 €
LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR),
AFFECTE les résultats de fonctionnement et d’investissement tels que proposés ci- dessus
PRECISE que les résultats seront repris lors du vote du budget primitif de l’exercice 2021 du budget communal.
5.04 Vote du taux des contributions directes
Malgré les baisses des dotations de l’Etat et des investissements projetés pour l’année 2021, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux pour l’année 2021 à savoir :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 25.45 % (dont taux communal de 12.28% ; et taux de la part anciennement départementale : 13.17 % affecté désormais au bloc communal)
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 34.10 % Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
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Le produit fiscal prévisionnel (bases 2021) pour l’année 2021 se détaille ainsi : Bases 2021 Taux 2021 Produit Fiscal
Taxe Foncière (bâti) 3 365 000 25.45 % 856 393 Taxe Foncière (non
bâti)
25 700 34.10 % 8 764
865 157
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR),
APPROUVE les taux des contributions directes.
5.05 Autorisation de programme et crédits de paiement
Monsieur le Maire rappelle qu’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde non réalisé.
La procédure des Autorisations de Programmes (AP) et des Crédits de paiements (CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant la règle d’engagement.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme. Le budget N ne tient compte que des CP de l’année.
Chaque Autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, emprunt, autofinancement, subventions). La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Paiement.
Les Autorisations de Programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire.
Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives : Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
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- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple) ;
- Les Crédits de Paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP ;
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif – décisions modificatives – compte administratif).
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une Autorisation de Programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’Autorisation de Programme).
Monsieur le Maire rappelle que les travaux ont démarré en juin 2018 et n’ont subi aucun arrêt au cours des vacances d’été 2018 et 2019 et 2020. Cependant, en raison de la pandémie, les travaux ont été interrompus pendant plusieurs mois.
Par conséquent et pour 2021 il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiements (AP/CP) suivants :
N° AP Libellé Montant de
l’AP
CP cumulés
au 31 12
2020
CP 2021
72. Réaménagement
de la mairie -
médiathèque
2 467 691.44 2 340 986.65 127 704.75
59 Frais architectes
ALN
529 947.05 503 526.86 26 420.19
Les dépenses liées aux travaux seront financées par le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR),
VU les articles L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des AP/CP,
VU l’article L 263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des AP/CP, Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
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VU la M14,
DECIDE d’ouvrir l’Autorisation de programme et crédits de Paiement (AP/CP) tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire, à liquider les dépenses correspondantes aux crédits de paiements 2021 indiqués dans le tableau ci-dessus.
5.06 Approbation du Budget Primitif Communal pour l’exercice 2021
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif communal pour l’exercice 2021 :
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 669 416.00 €
Dépenses d’exploitation Recettes de fonctionnement 011 Charges à caractère général 718 310.00 70 Produits des services 225 270.00
012 Charges de personnel et frais
assimilés
1 407 500.00 73 Impôts et Taxes 1 734 661.00
014 Atténuation de produits 87 500.00 74 Dotations subventions et participations
514 740.31
65 Autres charges de gestion 135 639.00 75 Autres produits de gestion courante
17 300.00
66 Charges financières 45 000.00 76 Produits financiers 10.00
67 Charges exceptionnelles 3 500.00 77 Produits exceptionnels 2 000.07
022 Dépenses imprévues 5 000.07 002 Excédent de fonctionnement reporté
119 434.62
023 Virement de la section
d’investissement
238 466.93 013 Atténuation de Charges 40 000.00
042 Opérations d’ordre de transfert
entre sections
28 500.00 78 Reprises provisions semi
budgétaires
16 000.00
Total dépenses 2 669 416.00 Total recettes 2 669 416.00 Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
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La section d’investissement s’élève à 3 426 423.42 € en dépenses et en recettes. Restes à
réaliser
BP 2021 Restes à
réaliser
BP 2021
Déficit d’
Investissement
754 570.91 10 Dotations, fonds
divers et réserves
970 533.98
10 5 000.00
20 Immobilisations
corporelles
44 496.72 36 000.00 021 Virement de la
section
d’exploitation
238 466.93
21 Immobilisations
incorporelles
341 220.54 482 094.00 040 Opérations
d’ordre de
transfert entre
sections
12 500.00
23 Immobilisations
en cours
165 516.04 450 000.00 041 Opérations
Patrimoniales
16 Emprunt et dettes
assimilés
1 040 000.00 024 Produits des
cessions
d’immobilisations
622 700.00 610 000.00
020 Dépenses
imprévues
16 019.34 13 Subventions d’
Investissement
104 871.77 75 844.87
041 Opérations
patrimoniales
16 Emprunt 700 000.00
45 Opérations pour
compte de tiers
81 505.87 10 000.00 45 Opérations pour
compte de tiers
81 505.87 10 000.00
Total 632 739.17 2793 684.25 Total 809 077.64 2 617 345.78 BUDGET TOTAL : 3 426 423.42 €
Après présentation des tableaux et des opérations, Monsieur le Maire met le budget général au vote.
Il précise bien entendu que si les terrains prévus à la vente ne se vendent pas, il ne sera pas question d’en acheter non plus, sauf opportunité particulière comme c’est le cas avec un petit terrain situé à l’arrière du cimetière et qui pourrait intéresser la commune pour agrandir le jardin pédagogique. Bien évidemment le projet, s’il se concrétise, sera présenté en séance au conseil municipal.
Le CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE ce budget à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR).
POINT 6 - PERSONNEL COMMUNAL
6.01 Décompte du temps de travail des agents publics
Monsieur le Maire rappelle les dispositions relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale et notamment l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique territoriale (JORF n °0182 du 07 août 2019) qui abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
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travail (1607 heures).
Il est rappelé que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Ces règles devront entrer en application au plus tard pour le 1er janvier 2022.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;
Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;
Vu la réponse du Préfet du Haut-Rhin du 10 mars 2021 à la question du Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin du 26 janvier 2021 ;
Vu l’avis de principe rendu en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin relatif au décompte du temps de travail des agents publics réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que l’article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;
Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;
Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition ;
Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux (le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte et le second jour de Noël) ;
Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l’ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés ;
Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;
Considérant que le présent modèle de délibération a été approuvé en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Décide
Article 1er : À compter du 01/07/2021, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
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sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
365 jours annuels 228 jours annuels travaillés
- 104 jours de week-end (52s x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)
- 8 jours fériés légaux = 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures
- 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité) = 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées
Les chiffres donnés dans ces tableaux sont constitués de moyennes calculées par le centre de Gestion du Haut-Rhin.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés, (18 voix POUR)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE le décompte du temps de travail des agents publics à 1 607 heures annuelles.
POINT 7- REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
7.01 Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 06 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a adopté le Règlement Intérieur et propose à l’assemblée délibérante de modifier ou compléter certains articles afin d’améliorer le fonctionnement et la tenue des séances.
Les articles impactés sont :
L’article 5 : Questions Orales est modifié par l’ajout d’un 8ème paragraphe comme suit : « De même, si la question est posée dans les délais prévus ou si elle est posée le jour même de la séance, et qu’elle se révèle technique ou nécessitant des recherches, celle-ci sera traitée à la séance ultérieure ».
L’article 9 bis est un article nouvellement crée :
Article 9 bis : Rapport Oral des Commissions Communales et Intercommunales, des Comités Techniques et des Organismes Extérieurs
« Après la tenue de commissions, de comités consultatifs ou de toute réunion en rapport à l’un de ceux cités dans le titre, les élus en font un rapport oral au Conseil Municipal le plus proche ayant prévu le point à l’ordre du jour. Ce rapport doit être synthétique et apparaîtra dans le compte-rendu de la séance ».
L’article 13 : Procurations-Pouvoirs : le 2ème paragraphe est modifié comme suit : « Dans un souci de bonne organisation, les procurations sont remises au minimum 48 heures avant la tenue du Conseil Municipal sauf cas de force majeure ou imprévu de dernière minute. Elles peuvent également être établies au cours d’une séance à laquelle participe un Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
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conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance ».
L’article 19 : Déroulement de la séance. Le 4ème paragraphe est modifié comme suit : « Le Maire ou la personne désignée par lui, à l’ouverture de la séance, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles ».
L’article 24 : Comptes-rendus est complété comme suit :
« Le procès-verbal de la séance est également appelé plus communément le « compte-rendu » est affiché dans le hall d’entrée de la mairie dans un délai de sept (7) jours après la séance ».
« Il est mis également en ligne sur le site internet de la commune. »
« Si des remarques concernant le compte-rendu devaient être formulées, celles-ci le sont par courriel exclusivement (dgs@rosenau.fr) et adressées 48 heures au moins avant le jour où se tient une séance du Conseil Municipal. Elles font l’objet d’un accusé de réception par courriel ».
Si des remarques sont formulées hors-délai ou le soir même de la séance, le Maire se réserve le droit d’y répondre lors du Conseil Municipal suivant et de proposer d’adopter tel quel le compte rendu et de le modifier lors du Conseil Municipal suivant si la remarque est prise en compte ».
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18voix POUR)
ADOPTE les modifications du Règlement Intérieur citées ci-dessus.
POINT 8 - INFORMATIONS OFFICIELLES
Monsieur le Maire fait part de la signature de la convention avec EDF et la LPO le 26 mars dernier dans le cadre de l’aménagement de l’aire de loisirs près de l’usine hydroélectrique de Kembs-Rosenau,
Monsieur le Maire fait part de la signature de la convention le 1er avril 2021 avec l’association LUDOGCAT,
Il fait part de la distribution d’un magazine émanant de la fédération nationale des chasseurs, intitulé « La chasse, cœur de biodiversité »,
Il fait lecture du courrier reçu ce jour de la part du chanoine Marc SCHMITT annonçant l’arrivée du nouveau curé, l’abbé GUTHLIN, qui prendra ses fonctions en septembre 2021 à la Communauté de paroisses des Eaux Vives. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
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POINT 9-CALENDRIER
Jeudi 22 04 2021 à 19h00 : Commission « AEDD »
Jeudi 22 04 2021 à 20h00 : Commission « Aménagements Urbains »
Ces deux commissions auront lieu en visio-conférence.
Mardi 25 05 2021 à 20h00 : Commission « Animation ».
POINT 10-DIVERS
Monsieur le Maire indique ne pas avoir reçu de demande écrite.
Il demande si une demande orale est formulée, et constate que ce n’est pas le cas.
Il souhaite informer les élus que les élections cantonales et régionales devraient avoir lieu les dimanches 20 et 27 juin, sous réserve des conditions sanitaires.
Les bureaux de vote seront doublés comme en 2004.
Mme GALKINE nous fait part de son impossibilité de tenir un bureau sur les plages horaires de l’après-midi en raison de ses obligations professionnelles et propose de participer les matins. Monsieur le Maire répond qu’il est encore trop tôt pour parler des plages horaires et que de toute façon un tableau à remplir (avec les disponibilités de chacun(e)) sera envoyé à tous les membres du conseil municipal, comme à chaque scrutin. Un courriel en ce sens sera adressé aux élus en temps voulu.
Aucun membre du Conseil Municipal ne voit de point supplémentaire à aborder.
Plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 22 h47. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
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Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Rosenau de la séance du 15 04 2021
Ordre du jour :
POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021-20h00
POINT 2- APPROBATION CU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021-20h30
POINT 3- FINANCES
POINT 4- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
POINT 5 - BUDGET
POINT 6- PERSONNEL COMMUNAL
POINT 7- REGLEMENT INTERIEUR
POINT 8- INFORMATIONS OFFICIELLES
POINT 9- CALENDRIER
POINT 10- DIVERS
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
LITZLER Thierry Maire
WOGENSTAHL Nadine 1ère Adjointe
SCHIBENY Rodolphe 2e Adjoint
SIGRIST-LABAS Cathie 3e Adjointe
RAMSTEIN Denis 4e Adjoint
GILLIG Angélique 5e Adjointe Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 04 2021
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POLLINA Sandrine
1ere Conseillère
Municipale
Déléguée
URFFER Florian
2ème Conseiller
Municipal
Délégué
WERY Richard
3ème Conseiller
Municipal
Délégué
GENTNER Huguette Conseillère
Municipale
BOUDELAL Farid Conseiller
Municipal
WITTINGER Sylvie Conseillère
Municipale
HUBER Jérôme Conseiller
Municipal
BAHRIA Stéphanie Conseillère
Municipale
MUHLEBACH Georges Conseiller
Municipal
LACROIX Emmanuel Conseiller
Municipal
VONARX Valérie Conseillère
Municipale
REIBEL Stéphane Conseiller
Municipal
GALKINE Sophie Conseillère
Municipale