ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2019-187
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2019 Sommaire
DDCS
33-2019-12-03-004 - Arrêté modifiant la composition de la commission de médiation
DALO de la Gironde (2 pages) Page 3
DDTM
33-2019-12-02-004 - Arrêté portant agrément régional de l'association "Graine
d'Aquitaine" au titre de l'environnement (2 pages) Page 6
DDTM DE LA GIRONDE
33-2019-11-28-009 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées -
Aménagement de la RD 209 (3 pages) Page 9
DIRA BORDEAUX
33-2019-12-04-003 - Arrêté de subdélégation de signature par Monsieur François
DUQUESNE en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire (6 pages) Page 13
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-12-04-002 - arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC (16 pages) Page 20
33-2019-12-03-003 - Arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 clôture régie police
municipale MIOS (2 pages) Page 37
SGAMI
33-2019-12-02-003 - Arrêté portant modification de la composition du comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré par le secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest (2 pages) Page 40
2 DDCS
33-2019-12-03-004
Arrêté modifiant la composition de la commission de
médiation DALO de la Gironde
DDCS - 33-2019-12-03-004 - Arrêté modifiant la composition de la commission de médiation DALO de la Gironde 3 Liberté Liberté» Égalité» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
ARRETE DU 0 ? EC 2919
Arrêté modifiant la composition de la commission de médiation DALO de la Gironde
LA PREFETE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFETE DE LA GIRONDE
Vu le Code de la Construction et de l’'Habitation notamment l’article L.441-2-3 ;
Vu la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et citoyenneté ;
Vu l'article R.441-13 et les articles R.365-1-2 et R.365-3 du Code de la Construction et de
PHabitation ;
Vu Patrêté du 20 juin 2018 portant nomination des membres de la commission de médiation du département de la Gironde, modifié par l’arrêté du 14 juin 2019 ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la composition des membres de la commission de médiation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l’arrêté du 14 juin 2019 portant modification de la composition de la commission de médiation de la Gironde est modifié ainsi qu’il suit :
4°) Représentant des organismes d’habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte agréées
Membres suppléants :
e Madame Candice CASTET, Conférence départementale HLM Gironde
e Madame Sandie LOUBARESSE, GIRONDE HABITAT
En complément de M. HEMOUS et de Mme BOHEAS, actuels membres suppléants désignés
5°) Représentant des organismes intervenants pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé et agrées au titre des activités de maîtrise d’ouvrage prévues à l'article L. 365-2 ou des activités d’intermédiation locative
Membre suppléant :
e Madame Amandine LATASTE, HALTE 33
en lieu et place de Madame Gabrielk LE NUZ, HALTE 33
DDCS - 33-2019-12-03-004 - Arrêté modifiant la composition de la commission de médiation DALO de la Gironde 4 9°) Représentant des associations de défense des personnes en situation d’exclusion œuvrant dans le département
Membre suppléant :
e Madame Julie MAGNE, DIACONAT de BORDEAUX
en complément de Monsieur Uriel THOLLAS, membre suppléant au DLACONAT de BORDEAUX
ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale déléguée de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent atrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Bordeaux, le D3 1EC ES
Thierry SUQUET
DDCS - 33-2019-12-03-004 - Arrêté modifiant la composition de la commission de médiation DALO de la Gironde 5 DDTM
33-2019-12-02-004
Arrêté portant agrément régional de l'association "Graine
d'Aquitaine" au titre de l'environnement
DDTM - 33-2019-12-02-004 - Arrêté portant agrément régional de l'association "Graine d'Aquitaine" au titre de l'environnement 6 BE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER DE L GIRONDE
Service des Procédures Environnementales
Arrêté préfectoral portant agrément régional
de l'association GRAINE AQUITAINE»
au titre de l'environnement
ARRÊTÉ
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE,
VU le Code de l'Environnement et notamment aux articles L 141-1 et R 141-1, et suivants,
VU le décret 2011-832 du 12 juillet 2011, relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d' utilité publique au sein de certaines instances,
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement,
VU la demande présentée le 14 octobre 2019, par l’association « GRAINE AQUITAINE» agréée au titre de l'environnement, dont le siège social est situé 8, rue l’ Abbé Gaillard, 33830 BELIN-BELIET, en vue d'obtenir le renouvellement de son agrément régional au titre de la protection de l'environnement,
VU l'avis favorable de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la Nouvelle-Aquitaine en date du 14 novembre 2019,
VU l'avis favorable du Procureur près la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 24 octobre 2019,
CONSIDÉRANT que l'association GRAINE AQUITAINE)», est agréée au titre de l'article L 141-21 du code de l'environnement, depuis le 06 février 2015. Toutefois la demande de renouvellement ayant été déposée en dehors du délai réglementaire, il faut considérer que l’association demande un nouvel agrément,
CONSIDÉRANT que l'association justifie d'une expérience reconnue dans les domaines relevant de l'article L 141-1 tels que la protection de l'environnement, notamment en matière par l’intermédiaire d’activités éducatives qui contribuent à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie.
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
DDTM - 33-2019-12-02-004 - Arrêté portant agrément régional de l'association "Graine d'Aquitaine" au titre de l'environnement 7 CONSIDÉRANT que l'association « GRAINE AQUITAINE » poursuit depuis plus de vingt-cinq ans des actions en faveur de l’éducation et de la protection à l’environnement sur un territoire couvrant la nouvelle-aquitaine,
CONSIDÉRANT que cette association remplit les conditions prévues à l'article R 141-21 du code de l'environnement
CONSIDÉRANT que l'association dispose d'un «nombre suffisant » de membres cotisant et en mesure de prendre part à sa gestion,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 1er — L'agrément de l'association « GRAINE AQUITAINE » est accordé dans le cadre régional, pour une période de cinq ans,
ARTICLE 2 - L'association est tenue d'adresser chaque année à la DDTM, (Service des Procédures Environnementales), l'ensemble des documents énumérés à l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2011, conformément à l'article R 141-19 du Code de l'environnement,
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de l'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Nouvelle-aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le {2 DF£ 2010
La Préfète
| Thierry SUQUET
DDTM - 33-2019-12-02-004 - Arrêté portant agrément régional de l'association "Graine d'Aquitaine" au titre de l'environnement 8 DDTM DE LA GIRONDE
33-2019-11-28-009
Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées -
Aménagement de la RD 209
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-11-28-009 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Aménagement de la RD 209 9 BE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DE LA GIRONDE
Service des Procédures Environnementales
ARRÊTÉ DU 2? & NOV. 2010
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CoMMURnES DE MAcAU ET DE Lupon-MÉpoc
AMÉNAGEMENT DE LA RD 209 ENTRE PAREMPUYRE ET MACAU
AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PRÉFÉTE DE LA GIRONDE
VU le Code Pénal,
VU le Code de Justice administrative,
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée pour l’exécution des travaux et notamment son article 1°,
VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères,
VU la demande de M. le Directeur des infrastructures du Conseil départemental de la Gironde en date du 23 janvier 2018,
CONSIDERANT que l'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées est sollicitée dans le but d’exécuter une opération d’arpentage et notamment des piquetages afin de délimiter les parcelles nécessaires à l'aménagement de la RD 209 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-11-28-009 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Aménagement de la RD 209 10 ARRETE
ARTICLE PREMIER - Les agents du Département de la Gironde (Direction des infrastructures), et le géomètre, pourront pénétrer sur les propriétés privées suivantes :
- Parcelle n°72, section AD, à Macau ;
- Parcelle n°74, section AD, à Macau ;
- Parcelle n°606, section À, à Macau ;
- Parcelle n°608, section À, à Macau ;
- Parcelle n°610, section À, à Macau ;
- Parcelle n°613 section B, à Ludon-Médoc ;
- Parcelle n°654 section B, à Ludon-Médoc.
pour y exécuter, pour le compte du Département de la Gironde, une opération d’arpentage et
notamment des piquetages afin de délimiter les parcelles nécessaires à l'aménagement de la RD 2009.
ARTICLE 2 - La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq (5) ans à compter de
sa date.
ARTICLE 3 - Les agents de l’administration ou les particuliers à qui cette dernière aura délégué ses
droits, ne seront pas autorisés à pénétrer à l’intérieur des maisons d’habitation. Ils ne pourront s’introduire dans les propriétés closes que cinq (5) jours après notification du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.
À défaut de gardien connu dans la commune, le délai ne court qu’à partir de la notification au propriétaire faite à la mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, les dits agents ou particuliers pourront entrer avec l’assistance du juge du Tribunal d’Instance.
ARTICLE 4 - Il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie avant qu’un
accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu’à défaut de cet accord, il n’ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l’évaluation des
dommages.
À la fin de l’opération, tout dommage causé par les études sera réglé, à défaut d’accord amiable entre le propriétaire et la collectivité territoriale, par le Tribunal administratif, dans les formes indiquées par la loi du 22 juillet 1889.
ARTICLE 5 - Les maires des communes de Macau et de Ludon-Médoc assureront, dans la limite
de leur commune, la surveillance des éléments de signalisation dont la liste et les emplacements leur auront été notifiés par la Direction des infrastructures du Conseil départemental de la Gironde.
2/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-11-28-009 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Aménagement de la RD 209 11 ARTICLE 6 - La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donneront lieu à l’application des dispositions de l’article 322-2 du Code Pénal et de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1943.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché en mairie de Macau et de Ludon-Médoc et sur tous les lieux en usage dans les communes, à la diligence des maires, au moins dix (10) jours avant le début des opérations. Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les maires à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, sous le présent timbre.
Les agents de l’administration et les prestataires ou opérateurs privés auxquels les droits auront été délégués, seront munis d’une copie du présent arrêté, certifiée conforme par le Directeur des infrastructures du Conseil départemental de la Gironde, qui devra être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté sera périmé de plein droit s’il n’est pas suivi d’exécution dans les six (6) mois suivant la date de sa signature.
ARTICLE 9 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat en Gironde. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique << Télérecours citoyens >> accessible par le site internet << www.telerecours.fr >>.
ARTICLE 10 - Le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, le Président du Conseil départemental de la Gironde, le Maire de Macau, le Maire de Ludon-Médoc, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 9 & NO\. 2910
Thierry SUQUET
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-11-28-009 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Aménagement de la RD 209 12 DIRA BORDEAUX
33-2019-12-04-003
Arrêté de subdélégation de signature par Monsieur
François DUQUESNE en matière de marchés publics et
d'ordonnancement secondaire
DIRA BORDEAUX - 33-2019-12-04-003 - Arrêté de subdélégation de signature par Monsieur François DUQUESNE en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 13 Liberté » Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU g 4 DEC. 2019
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR FRANÇOIS
DUQUESNE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET
D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisations des directions interdépartementales des routes Atlantique ;
VU le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 17 septembre 2019 nommant Monsieur François DUQUESNE, directeur interdépartemental des routes Atlantique à compter du 4 novembre 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2016 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Atlantique ;
VU l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 4 novembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur François DUQUESNE, directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
SUR PROPOSITION de la responsable de la mission maîtrises d'ouvrages de la direction interdépartementale des routes Atlantique,
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DIRA BORDEAUX - 33-2019-12-04-003 - Arrêté de subdélégation de signature par Monsieur François DUQUESNE en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 14 ARRÊTE
Article 1 :
Subdélégation de signature est accordée par Monsieur François DUQUESNE, directeur interdépartemental des routes Atlantique au profit des agents désignés aux articles 2 à 8 à l’effet de signer, dans le cadre de
leurs attributions et des conditions définies au présent arrêté, pour toutes les affaires dont le directeur
interdépartemental des routes Atlantique est ordonnateur secondaire délégué, les pièces énumérées dans chacun des articles ci-dessous.
Article 2 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, à Monsieur Didier CAUDOUX, directeur adjoint chargé de l’exploitation, et à Monsieur Francis LARRIVIERE, directeur adjoint chargé du développement, à l'effet de signer :
toutes les pièces relevant des attributions de l'ordonnateur secondaire délégué ; + les marchés publics de travaux d'un montant inférieur à 5 548 000 € HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ;
+ les marchés publics de fournitures et de services d'un montant inférieur à 500 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique.
Article 3 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, aux personnes désignées ci-après :
- Madame Eve MACHELART, chef de la mission maîtrises d'ouvrages et à Madame Marianne MIOSSEC, adjointe à la chef de la mission maîtrises d'ouvrages :
< les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ;
« les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de
commande ;
° les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent, « les procédures de soumission des projets de marchés publics à l’avis conforme du responsable ministériel des achats prévues par le décret n°2016-247 du 3 mars 2016 modifié portant création de la direction des achats de l’État et relatif à la gouvernance des achats de l’État ;
+ les actes de sous-traitance des marchés publics sans limitation de montant ;
* les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes sans limitation de montant ;
+ les protocoles d'accord amiable dans le cadre des règlements des dommages matériels causés à des tiers et des dommages subis ou causés par l'État du fait d’accidents de la circulation d'un montant
inférieur à 50 000€ HT.
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DIRA BORDEAUX - 33-2019-12-04-003 - Arrêté de subdélégation de signature par Monsieur François DUQUESNE en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 15 Article 4 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefs de service désignés ci-après :
Madame Nancy PASCAL — secrétaire générale, Madame Virginie STORA, adjointe en charge des ressources humaines et Monsieur Francis BUGEAUD, adjoint en charge de l’appui aux organisations ; Monsieur Gilles LACASSY — chef du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route, et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, à Monsieur Aymeric AUDIGE — adjoint au chef du service d'ingénierie pour l’exploitation et l'entretien de la route ;
Monsieur Jacques COUTIN — chef du service ingénierie Aquitaine et chef du service ingénierie routière Poitou-Charentes par intérim, et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, Monsieur Mathias RACHET, adjoint au chef du SIR Aquitaine ;
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures
comptables et de gestion budgétaire :
les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ;
les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande ;
les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
Article 5 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefs de district désignés ci-après ainsi qu'aux chefs d'unité, chargés de maîtrises d'ouvrages et de pilotage désignés ci-après en cas d'absence ou d'empêchement de leur chef de service ou de mission :
Monsieur Bastien GARCIA — chef du district de Saintes et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à Monsieur Christophe TRAINS
Monsieur Alain DUDOIT — chef du district d'Angoulême et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, à Monsieur Eric MOMPEIX
Monsieur Christophe LASSALLE — chef du district de Gironde et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, à Monsieur Éric GRA
Monsieur François SABATIER -— chef du district d’Oloron-Sainte-Marie et en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, à Monsieur Christophe ALTHAPE
Monsieur Matthieu PODEVIN — chef de l'unité juridique exploitation et domaine public
Monsieur Pascal DUCHATEAU - chef de l'unité ouvrages d'art
Monsieur Jean FAUQUÉ — responsable de l’unité exploitation et sécurité routière et de l’unité entretien du patrimoine routier
Monsieur Vivien LAPEYRE -— responsable du centre d’ingénierie et de gestion de trafic et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, à Monsieur Nicolas BRUNEAUD
Monsieur Jean-François MOULIN - chef d'équipe projet de Pau
Madame Émilie NADEAU - chef de l'unité management et pilotage des ressources humaines
Madame Dominique POLET — chef de l'unité moyens généraux et informatique et en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, à Monsieur Charlie HIPPOLYTE
Madame Chantal BYTCHKOWSKY — chef de l'unité développement des compétences
Monsieur Jean-Marc COUDESFEYTES - chargé de maîtrises d'ouvrages
Monsieur Thomas FAJOUX -— chargé de maîtrises d'ouvrages
Madame Isabelle DUARTE - chargée du pilotage transversal et de l'immobilier
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de gestion budgétaire :
les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ;
les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande ;
les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
3/5
DIRA BORDEAUX - 33-2019-12-04-003 - Arrêté de subdélégation de signature par Monsieur François DUQUESNE en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 16 Article 6 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux agents désignés ci-après, en cas d'absence ou d'empêchement de leur chef de service ou de mission :
* Monsieur Yves SCHIANO - Chef de l'unité gestion du matériel, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Madame Karine MINEAU, son adjointe
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de gestion budgétaire :
« les marchés publics d'un montant inférieur à 15 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ;
° les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande ;
° les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
Article 7 :
Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefs de Centre d’Entretien et d’Intervention (CET) et autres agents désignés ci-après, sous le contrôle et la responsabilité des chefs de district ou d'unité concernés, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers :
+ Monsieur Jean-Luc MEYRAT CEI de Lormont, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Monsieur Daniel JEANNOT ;
° Monsieur Bruno BERTAZZO, CEI de Mios, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Jérôme DAVID ;
« Monsieur Gilles DAMBON ou Monsieur Thierry MOUCHICO, CET de Villenave ;
° Monsieur Guillaume BON et Madame Christelle DULOUT, CEI d'Oloron-Sainte-Marie et de Bedous, et en cas d'absence ou d’empêchement de ces derniers, Monsieur Jean-Claude BEES pour le CEI d’Oloron et Monsieur Eric SARTHOU pour le CEI de Bedous. ;
Monsieur Didier GABARD, CEI de Coubhé ;
° Monsieur Patrice PREVOTEL,, CEI de Mansle-Ruffec ;
+ Monsieur Stéphane FRESLON, CEI d'Angoulême, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Monsieur Frédéric EDELY ;
+ Monsieur Maxime THERY, CEI de Montlieu, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Monsieur Claude CHATELET ;
+ Monsieur Gérard CHRETIEN, CEI de Cognac-Jarnac, et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, Monsieur Mickaël RASSAT ;
+ Monsieur Olivier MASSON, CEI de Saintes ;
+ Monsieur Raphaël BRIE, CEI de La Rochelle, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Nicolas COMTE ;
+ Monsieur Éric GUEREVEN, chargé d’exploitation, district de Gironde ;
° Monsieur Laurent SAINT-MARC, chargé du patrimoine ouvrages d’art du district de Gironde ;
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de gestion budgétaire :
+ les marchés publics d'un montant inférieur à 15 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ;
° les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de
commande ;
+ les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
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DIRA BORDEAUX - 33-2019-12-04-003 - Arrêté de subdélégation de signature par Monsieur François DUQUESNE en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 17 Article 8 :
Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de ses attributions, à Monsieur Matthieu PODEVIN, responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public, à l'effet de signer :
« les protocoles d'accord amiable dans le cadre des règlements des dommages matériels causés à des tiers et des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents de la circulation d'un montant
inférieur à 15 000€ HT ;
« les commandes liées aux procédures juridiques ainsi que les actes relatifs à la réalisation des
opérations de recettes d'un montant inférieur à 15 000€ HT.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le Q 4 DEC. 2019
iréCteur interdépartemental des routes Atlantique
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DIRA BORDEAUX - 33-2019-12-04-003 - Arrêté de subdélégation de signature par Monsieur François DUQUESNE en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 18 DIRA BORDEAUX - 33-2019-12-04-003 - Arrêté de subdélégation de signature par Monsieur François DUQUESNE en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 19 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-12-04-002
arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-04-002 - arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC 20 BE =
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA GIRONDE
Direction des sécurités Arrêté du 04 décembre 2019
Arrêté portant autorisation d'organisation de la course « 37° RALLYE DU MEDOC » se déroulant les 07 et 08 décembre 2019
Le préfet de la région Nouvelle Aquitaine,
préfet de la Gironde
Vu le code du sport et notamment son article L. 331-5 ainsi que les articles R. 331-6 à R. 331-17-1 ;
Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu le contrat d’assurance responsabilité civile souscrit le 28 novembre 2019 par l’association ASACSO ;
Vu les arrêtés de circulation de la commune de Saint-Germain d’Esteuil, de Saint-Seurin de
Cadourne, de Saint-Christoly-de-Médoc, de Couqueques, de Lesparre-Médoc ;
Vu l'arrêté de circulation du conseil départemental en date du 18 novembre 2019 ;
Considérant l’avis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière en date du 04 décembre 2019 ;
Considérant la demande présentée le 14 septembre 2019 par l’association ASACSO par l'intermédiaire de M. Alain TRILLAUD responsable de la manifestation, en vue de réaliser les 07 et 08 décembre 2019 la course intitulée « 37° RALLYE DU MEDOC» ;
Sur proposition de M. le directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;
ARRETE
Article 1%: Nature de l'épreuve
La manifestation dénommée «37° RALLYE DU MEDOC» et organisée par l'association ASACSO est autorisée sur les communes : de Saint-Germain d’Esteuil, de Saint-Seurin de Cadourne, de Saint-Christoly-de-Médoc, de Couqueques et de Lesparre-Médoc :
le samedi 07 décembre 2019 de 14h00 à 00h00,
le dimanche 08 décembre 2019 de 05h30 à 18h30,
Ce Rallye de voitures anciennes rassemblera au maximum 160 participants et il comportera 02 spéciales ;
ES n°1 — SAINT-GERMAIN / SAINT-SEURIN (7,1km)
+ ES n°2 - SAINT-CHRISTOLY / COUQUEQUES (6,1km)
1 /3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-04-002 - arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC 21 L’itinéraire horaire figure an annexe :
Le public peut atteindre les 1000 personnes. Les zones publiques sont définies par l’organisateur. Aucun spectateur ne pourra se trouver ailleurs que dans ces zones définies.
Cette autorisation est donnée sous réserve du respect des prescriptions ci-après.
Article 2 : Identification du parcours
Conformément aux dispositions fixées par l’arrêté du 16 février 1988 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (chapitre 6, article 118-7 : marquage de la chaussée par des tiers) :
e Le fléchage ou le marquage au sol devra avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs, au plus tard vingt-quatre heures après la clôture de la manifestation. À cette fin, l’emploi d’une peinture aqueuse est préconisée ;
e L’emploi de peinture blanche est interdite.
La signalisation du parcours doit désigner la direction à prendre, sans ambiguïté et sans générer la moindre hésitation de la part des concurrents et suiveurs.
Aucune affiche, fléchage ou autres publicités ne devra figurer sur les supports de signalisation de police ou directionnelle,
Article 3 : Sécurité de l’événement
L’organisateur en désigne le responsable avant le début de la manifestation.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE, la plus grande vigilance s’impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d’assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activités suspects..…).
Toutes les zones accueillant du public devront être protégées, afin qu’aucun véhicule tiers ne puisse y pénétrer (voiture bélier, bloc-stop..….).
A noter que la zone PK22 devra être réduite, afin de faciliter sa protection, par la mise en place d’un véhicule à lPavant et l'arrière de la zone sur la chaussée réservée au publlic.
Les signaleurs dont le nom figure en annexe sont agréés pour cette manifestation sportive au sens de Particle R. 411-31 du code de la route.
La présence d’extincteur à chaque départ d’épreuve est obligatoire.
La présence de dépanneuses sera assurée sur toute la durée du rallye.
Article 4 : Assistance médicale
Le dispositif prévisionnel de secours devra être conforme à l’arrêté NOR/INT/E/06/00910/A du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
2 /3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-04-002 - arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC 22 L’assistance médicale de l’épreuve sera assurée par la présence 03 VPSP avec 03 équipiers, ainsi que la présence du Docteur HERGUE Michel.
Article 5 : Accès des secours
L’organisateur assurera la mise en œuvre sur l’ensemble du parcours des dispositions nécessaires afin de ne pas entraver l’accès des moyens de secours.
02 zones d’atterrissage pour l’hélicoptère de secours sont prévues aux abords des spéciales.
Article 6 : Interruption de l’événement
En cas d’événements météorologiques particuliers tels qu’une tempête ou un orage susceptibles de générer des vents violents, des chutes de grêle ou de la foudre, l’organisateur devra interrompre, reporter ou annuler la manifestation sportive.
Il lui appartient de procéder aux mêmes mesures s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
L’épreuve pourra en outre être interrompue, reportée ou annulée à tout moment par l'autorité préfectorale ou la commandante du groupement de la gendarmerie de la Gironde, ou leur représentant.
Article 7 : Responsabilité civile et assurance obligatoire
L’organisateur s’assure que la police d’assurance obligatoire prévue pour garantir sa responsabilité civile respecte les dispositions des articles R. 331-10, A. 331-24 et A. 331-25 du code du sport. L’organisateur prendra à sa charge le service d’ordre et remettra en état l’enceinte à l’issue de la manifestation.
Article 8: Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Gironde, Mme la commandante du groupement de la gendarmerie de la Gironde, M. le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Gironde, les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association ASACSO et affichée dans les mairies concernées.
Une copie de cet arrêté sera transmise à Mme la directrice de la direction départementale de la cohésion sociale.
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Pour la préfète et pa
Le chef de bureau des poli
Jérôme VACHEZ
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-04-002 - arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC 23 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-04-002 - arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC 24 Président LABEYRIE Jean Claude [06 07 05 35 43
Membre COMBES Robert 06 70 89 35 24
Membre CHABENAT Patrick 06 79 26 87 94
POSTE CENTRAL 05 56 73 06 10
Directeur Général TRONCAL Guy 06 80 28 37 62
Directeur Adjoint TEILLARD Laurent 06 10 79 48 91
Chargé des VHRS BRANDY Francis 06 73 80 61 08
Adjoint pour ES 1-3-5 BOUCHON Françoise 06 86 45 60 39
Adjoint pour ES 2-4-6 DANIEL Philippe 06 80 13 06 57
Médecin coordinateur HERGUE Michel 06 11 08 45 20
CHRONOMÉTRAGE
Responsable Chronométrage DUCROCQ Frédéric 06 09 34 17 61
Responsable Chronométrage BOUGEOIS Monique 06 83 72 83 44
VÉRIFICATIONS TECHNIQUES
Responsable Commis. Techn. LARQUEY Serge 06 83 93 82 52
Commissaire Technique GAUTHIER Eric 06 38 69 91 30
Commissaire Technique GIRAUD Patrick 06 81 54 93 10
Commissaire Technique
Commissaire Technique
Commissaire Technique
PARCS FERMÉ - REGROUPEMENT - ASSISTANCE
CRAC Relations Concurrents JEAN Philippe 06 13 04 46 93
CRAC Relations Concurrents MALORON Marie Dominique |06 08 48 28 91
CRAC Relations Concurrents JECKER Renée 06 76 0438 25
Responsable Gestion des parcs BONNET Didier 06 69 94 09 30
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Directeur Épreuve Spéciale RAYMOND Jean pierre 06 61 40 70 37 Date de l'épreuve! 07-déc | 08-déc | 08-déc
Directeur Adjoint de l'ES POINTET Jean Louis 06 20 65 43 11 Fin de Mise en place] 16:35 | 07:20 11]
Fermeture des Routes] 16:50 07:35 11/
Respons. Installation ES BRACONNIER Jean Claude 06 29 39 01 82
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Directeur de Course PC BOUCHON Francoise 06 86 45 60 39 Tricolore | 17:35 08:20 12:15
Autorité] 17:50 08:35 12:20
Chronométreur Départ LAPOUGE Laurent 06 59 59 35 26 Promotion| 18:15 09:00 12:25
Chronométreur Arrivée RUBAULT Bernard 06 21 53 53 52 Info] 18:20 09:05 12:30
Chronométreur Arrivée HELIE Christiane 06 77 47 49 84 000! 18:25 | 09:10 12:35
Point Stop RUBAULT Jacqueline 06 31 65 95 56 00! 18:30 | 09:15 12:40
Point Stop JEAN|Michel 06 11 34 33 72 0A! 18:40 09:25 12:50
05 56 59 49 95 ï es des Concurre
Médecin Départ HERGUE Michel 06 11 08 45 20 1° Voiture VHC| 18:50 09:35 13:00
Ambulance ADPC 33 05 56 51 48 88 OB| 19:10 | 09:55 13:20
Dépanneuse| Garage LOPEZ - St Laurent Médoc |05 56 59 49 95 1° Voiture Moderne| 19:15 10:00 13:25
OC! 21:00 11:40 14:55
Liste à jour le 30/10/2019 1° Voiture Régul, Sportive] 21:05 11:45 15:00
Horaire à jour le 30/10/2019 Voiture balai] 21:32 12:12 15:27
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-04-002 - arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC 25 37°"° Rallye du Médoc - 07 et 08 Décembre 2019
ES 1-3-5 : Saint Germain d'Esteuil - Saint Seurin de Cadourne 7,1 km
CARTE GÉNÉRALE
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Samedi 07 Décembre 2019 ES1: 18h53 4 # £!
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-04-002 - arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC 26 37°"° Rallye du Médoc - 07 et 08 Décembre 2019
ES 1-3-5 : Saint Germain d'Esteuil - Saint Seurin de Cadourne
PLAN DES DEVIATIONS
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Route départementale impactée par la manifestation sportive:
D203 coupée entre Saint Seurin de Cadourne et Plautignan, déviée par le Nord Déviation vers le Nord par la D2 entre Saint Seurin de Cadourne et Saint Yzans de Médoc
Déviation vers le Nord par la D4 entre Saint Yzans de Médoc et Plautignan
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-04-002 - arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC 27 37° Rallye du Médoc 07 et 08 Décembre 2019
ES 2-4-6 : Saint Christoly - Couquèques - 1° partie
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COLLÈGE SPORTIF
Avenant N°1 : annule et remplace la page - Tableau Opérationnel 1° partie
Président LABEYRIE Jean Claude [06 07 05 35 43
Membre COMBES Robert 06 70 89 35 24
Membre CHABENAT Patrick 06 79 26 87 94
POSTE CENTRAL 05 56 73 06 10
Directeur Général TRONCAL Guy 06 80 28 37 62
Directeur Adjoint TEILLARD Laurent 06 10 79 48 91
Chargé des VHRS BRANDY Francis 06 73 80 61 08
Adjoint pour ES 1-3-5 BOUCHON Françoise 06 86 45 60 39
Adjoint pour ES 2-4-6 DANIEL Philippe 06 80 13 0657
Médecin coordinateur HERGUE Michel 06 11 08 45 20
CHRONOMETRAGE
Responsable Chronométrage DUCROCQ Frédéric 06 09 34 17 61
Chronométreur BOUGEOIS Monique 06 83 72 83 44
VÉRIFICATIONS TECHNIQUES
Responsable Commis. Techn. LARQUEY Serge 06 83 93 82 52
Commissaire Technique GAUTHIER Eric 06 38 69 91 30
Commissaire Technique GIRAUD Patrick 06 81 54 93 10
Commissaire Technique
Commissaire Technique
Commissaire Technique
PARCS FERMÉ - REGROUPEMENT - ASSISTANCE
CRAC Relations Concurrents JEAN Philippe 06 13 04 46 93
CRAC Relations Concurrents MALORON Marie Dominique [06 08 48 28 91
CRAC Relations Concurrents JECKER Renée 06 76 04 38 25
Responsable Gestion des parcs BONNET Didier 06 69 94 09 30
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Directeur Épreuve Spéciale DE BENETTI Serge 07 60 20 11 28 Date de l'épreuve| 07-déc | 08-déc | 08-déc
Directeur Adjoint de l'ES PERRIER Jean Pierre 06 63 28 65 50 Fin de Mise en place] 17:13 07:58 11]
Fermeture des Routes] 17:28 08:13 117
Respons. Installation ES BRACONNIER Jean Claude 06 29 39 01 82
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Directeur de Course PC DANIEL Philippe 06 80 13 06 57 Tricolore (BBR)| 18:13 08:58 12:54
Autorité| 18:28 09:13 12:59
Chronométreur Départ| VALETTE BRANDY Christelle 06 73 80 61 08 Promotion / vip] 18:53 09:38 13:04
Chronométreur Arrivée BRUN Alain 06 71 35 28 22 Info! 18:58 09:43 13:09
Chronométreur Arrivée BRUN Monique 06 71 35 28 22 000! 19:03 09:48 13:14
Point Stop DENEUVY Bernard 07 61 440901 00! 19:08 | 09:53 13:19
Point Stop DENEUVY Katia 06 99 17 60 31 0A| 19:18 10:03 13:29
Point Stop BENEZET Cyrille 06 80 58 15 67 4 Le
Médecin Départ BOUTHIER Jean 06 84 71 7297 1° Voiture VHC] 19:28 10:13 13:39
Ambulance ADPC 33 05 56 51 48 88 OB| 19:48 10:33 13:59
Dépanneuse LESPARRE Auto Service 05 56 41 00 95 1° Voiture Moderne] 19:53 10:38 14:04
OC] 21:38 12:18 15:34
Liste à jour le 30/10/2019 1° Voiture Régul. Sportive] 21:43 12:23 15:39
Horaire à jour le 30/10/2019 Voiture balail 22:10 12:50 16:06
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-04-002 - arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC 28 27m Rallye du Médoc - 07 et 08 Décembre 2019
ES 2-4-6 : Saint Christoly - Couquèques 6,1 km
CARTE GÉNÉRALE
HORAIRE DU PREMIER CONCURRENT NS S
Samedi 07 Décembre 2019 ES2: 19h31 =— 4 | Dimanche 08 Décembre 2019 ES4: 10h16 : \Ÿ 4
Dimanche 08 Décembre 2019 ES4: 13h42 ; a / < _ sv | 8 %, ‘ \
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-04-002 - arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC 29 37ème Rallye du Médoc - 07 et 08 Décembre 2019
ES 2-4-6: Saint Christoly - Couquèques
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Route départementale impactée par la manifestation sportive:
D2 coupée dans le centre de Saint Christoly, déviée par l'Ouest et le Sud
Déviation par l'Ouest sur la D3 entre Port de By et Bégadan
Déviation par le Sud sur la D103 entre Bégadan et Couquèques
Déviation par le Sud sur la D103E5 entre Couquèques et Saint Christoly
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-04-002 - arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC 30 37° Rallye du Médoc — 07 et 08 Décembre 2019
1° Partie : Liaison de Lesparre à la 1° Épreuve Chronométrée
Liste des voies empruntées
Commune Nom de la voie Longueur | Chrono | Parcours
Rue de Grammont
Place Georges Clémenceau tHanument
Allées du 11 Novembre 1918 ne Non PIS —
Allées du 8 Mai 1945 ni me proup
Rue de Verdun
Rue de Grammont CH 0-2B-4B 0,130 km
Cours du Général de Gaulle D204 0,280 km
Lesparre- | Cours Georges Mandel D1215 0,400 km Non Parcours
Médoc Cours du M®! De Lattre de Tassigny D1215 | 0,475 km Routier
Route de Bordeaux D1215 0,660 km
Rue Abbé Bergey 0,240 km
Avenue Jean Moulin CH 0A-2C-4C 0,360 km Non Parc
Avenue du Docteur Benaben CH 0B-2D-4D 0,370 km Assistance
Avenue du Docteur Benaben 0,090 km
Rte de Bordeaux D1215 0,360 km
Route de Bordeaux D1215 2,290 km
Route de Soulac D1215 0,400 km
Route de Liard D4E1 2,220 km dun Parcours
Saint- Route de Pauillac D204 1,270 km Routier
Germain Route de Guibeau 0,470 km
d'Esteuil | Route sans nom 0,610 km
Route du Gouat 0,420 km
Route de Peyres 1,670 km
CH : Contrôle Horaire
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-04-002 - arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC 31 Liste des voies empruntées 37° Rallye du Médoc -— 07 et 08 Décembre 2019
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-04-002 - arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC 32 37° Rallye du Médoc — 07 et 08 Décembre 2019
2° Partie : 1° Épreuve Chronométrée et liaison jusqu’à la 2° Épreuve
Liste des voies empruntées
Chronométrée
Commune Nom de la voie Longueur | Chrono | Parcours
Route du Gouat D203 / CH ES 1-3-5 1,770 km Non
Route du Gouat Départ ES 1-3-5 0,165 km
Route du Gouat 0,860 km
Saint- Route de Boyentran 0,660 km
Germain Route de Barbehere 0,310 km
d’Esteuil | Chemin du Site 0,350 km
Route sans nom D203 0,380 km Épreuve
Route de Marque 0,360 km Snéciale
Route de Boyentran 0,380km] OUI |? PÉCIA'E Route de Muret 0,400 km 1-3-5 Route de Lesparre D203 1,380 km
Route de Muret 0,720 km
Route de Doyac 0,540 km
Saint- Route de Lousteauneuf 0,570 km
Seurin Route du Trale Arrivée lancée ES 1-3-5 0,370 km
de Route du Trale Point Stop ES 1-3-5 0,210 km
Cadourne | Route du Trale 0,080 km
Route de Lesparre / Rue de Verdun D203 1,890 km
Rue du Général de Gaulle D2 0,120 km
Rue des Frères Razeau D2 0,500 km
Route de Cadourne D2 2,190 km
Route sans nom D2 2,680 km | Non Parcours
Saint- Rue de Loudenne D2 0,660 km Routier
Yzans Rue de la Colonne D2 0,240 km
de Médoc | Route de Qeyzans 1,230 km
Route sans nom 0,770 km
St-Christoly | Route de Ladaban 1,110 km
de Médoc | Rue du Fort de Castillon 0,320 km
CH : Contrôle Horaire
En rouge, parcours chronométré et décélération
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-04-002 - arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC 33 Liste des voies empruntées 37° Rallye du Médoc -— 07 et 08 Décembre 2019
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-04-002 - arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC 34 37° Rallye du Médoc — 07 et 08 Décembre 2019
3° Partie : 2° Épreuve Chronométrée et liaison de retour à Lesparre Î
Liste des voies empruntées
Commune Nom de la voie Longueur | Chrono | Parcours
Rue du Fort du Castillon CH ES 2-4-6 0,120 km Non
Rue du Fort du Castillon Départ ES 1-3-5 0,310 km
Rue du Fort de Castillon 0,110 km
Rue du 19 Mars 1962 0,980 km
Avenue du Général de Gaulle D2 0,240 km
; Rue du Port 0,180 km
Saint- ee Christoly Route des Tayas
0,210 km
de Médoc Route du Bosq 0,460 km Énre
Route de Portets 0,600 km Preuve
Route sans nom 0,160 km . | Spéciale
Route sans nom 0,420 km Oui 7 w
, 2-4-6 Route sans nom
0,760 km
Route sans nom 0,220 km
Route sans nom 0,440 km
Le Bergey 0,490 km
Rue du Hagnac 0,390 km
Route sans nom 0,140 km
Couquèques La Tour Arr, Lancée ES 2-4-6 0,130 km
La Tour Point Stop ES 2-4-6 0,210 km
Rue Joseph Boye D103 | 0,360 km
Rue Charles Plumeau D103E5 0,610 km
Route sans nom D103E5 0,450 km
Blaignan | Route sans nom D103E5 1,465 km
Prignac Route sans nom D103E5 0,810 km | Non Parcours
en Médoc | Route sans nom D3 0,980 km Routier
Rue du Docteur Schweitzer D3 1,330 km
Lesparre- | Rue Jean Mermoz D3 0,110 km
Médoc Cours Georges Mandel D1215 0,090 km
Rue de Verdun CH 2A-4A-6A 0,050 km
CH : Contrôle Horaire
En rouge, parcours chronométré et décélération
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-04-002 - arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC 35 Liste des voies empruntées 37° Rallye du Médoc — 07 et 08 Décembre 2019
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-04-002 - arrêté autorisation RALLYE DU MEDOC 36 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-12-03-003
Arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 clôture régie police
municipale MIOS
Arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 clôture régie police municipale MIOS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-03-003 - Arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 clôture régie police municipale MIOS 37 DE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE
LA LÉGALITÉ
Bureau des Dotations et des Finances Locales
ARRÊTÉ PORTANT SUPPRESSION D’UNE RÉGIE DE L'ÉTAT
ET ABROGATION DE NOMINATION DE RÉGISSEURS
DE LA COMMUNE DE MIOS
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU Ie code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R.130-2 et R.130-4 ;
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs. modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 :
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
VU Ie décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU Parrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes ;
VU l'arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 février 2007 portant création de la régie de recettes de l’État de la commune de MIOS pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2007 portant nomination de Monsieur Xavier ROGNON en qualité de régisseur titulaire et l’arrêté préfectoral du 12 août 2015 portant nomination de Monsieur Christophe ROUMEGOUX en qualité de régisseur suppléant de la commune de MIOS :
VU Ia demande de clôture de madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde du 17 septembre 2019 ;
VU la demande de suppression de régie de Monsieur le Maire de MIOS du 8 novembre 2019 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTÉ DU D 3 DEL, 2919
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-03-003 - Arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 clôture régie police municipale MIOS 38 ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -La régie de recettes de l'Etat de la commune de MIOS pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route, instituée par arrêté préfectoral du 26 février 2007, est supprimée à compter de ce jour.
ARTICLE 2 - L'arrêté préfectoral du 27 février 2007 portant nomination de Monsieur Xavier ROGNON en qualité de régisseur titulaire et l’arrêté préfectoral du 12 août 2015 portant nomination de Monsieur Christophe ROUMEGOUX en qualité de régisseur suppléant de la commune de MIOS, sont abrogés.
ARTICLE 3 - Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
— un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,
— un recours hiérarchique adressé à Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales,
— un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - B.P.947 - 33063
BORDEAUX CEDEX.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la notification de la décision contestée (ou bien du 2°% mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
ARTICLE 4 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, et Monsieur le Maire de MIOS sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le : d-aes sance
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-12-03-003 - Arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 clôture régie police municipale MIOS 39 SGAMI
33-2019-12-02-003
Arrêté portant modification de la composition du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de
service déconcentré par le secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest ARRETE COMPOSITION CHSCT
SGAMI - 33-2019-12-02-003 - Arrêté portant modification de la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré par le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest 40 #
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Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST ET DE SECURITE SUD-OUEST
Arrêté
portant modification de la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré par le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud-Ouest
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La préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Chevalier de l’ordre national du mérite
vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans
les administrations et les établissements publics de l’État ;
vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
vu l’arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service
déconcentré pour les secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l'intérieur ;
vu l’arrêté du 18 juillet 2018 nommant Mme Valérie HATSCH, Préfète déléguée pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
vu l’arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service
déconcentré pour les secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;
vu l’arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l’intérieur ;
vu l’arrêté du 29 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré pour le secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur Sud-Ouest ;
vu les résultats du scrutin du 6 décembre 2018 ;
vu le détachement à compter du 4 novembre 2019 de Mme COINDRE Bénédicte, représentante du personnel élue titulaire
SGAMI SO-. 89 Cours Dupré de St Maur — BP 30091 — 33041 BORDEAUX Cedex- & DIM 05.56.99.72 80
SGAMI - 33-2019-12-02-003 - Arrêté portant modification de la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré par le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest 41 vu
élue titulaire
vu
la démission le 22 novembre 2019 de Mme DAPAZ Florence, représentante du personnel
le mél en date du 21 novembre 2019 du SNAPATSI-SAPACMI désignant membre titulaire
M. Bruno KEROMNES, en remplacement de Mme Bénédicte COINDRE.
Sur
l’intérieur Sud-Ouest ;
proposition de M. le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de
Arrête
Article 1er : La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de
service déconcentré compétente à l'égard des personnels pour le secrétariat
général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud-Ouest est modifiée
ainsi qu'il suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES
- Madame la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité — PRESIDENTE
- M. le secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-Ouest — BORDEAUX
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
M. Lionel ARNAUD (FSMI-FO) M. Cédric DESMOTS (FSMI-FO)
Mme Edith DEBRABANT (FSMI-FO) M. Jacques-Philippe GOUT (FSMI-FO)
M. Alexandre FLEURY (FSMI-FO) M. Vincent SORABELLA (FSMI-FO)
M. Noël RUBIO (FSMI-FO) M. Philippe COLLIAS (FSMI-FO)
M. Gérard BOULOGNE
SAPACMI)
(SNAPATSI- M. Vincent HEUER (SNAPATSI-SAPACMI)
M. Bruno KEROMNES (SNAPATSI-SAPACMI) Mme Anne AMADIO (SNAPATSI-SAPACMI)
Mme Jessica GASSEIN (SNAPATSI-
SAPACMI)
Mme Edwige DELOUBES (CFDT) M. Medhi GODET (CFDT)
Mme Cécile PUJOL (UATS-UNSA) Mme Marie BAROU (UATS-UNSA)
Article 2 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait, à Bordeaux, le — 2 DEC, 2019
La préfète déléguéa pour la défense
Valérie HATSCH
SGAMI SO-. 89 Cours Dupré de St Maur — BP 30091 — 33041 BORDEAUX Cedex- & DIM 05.56.99.72 80
SGAMI - 33-2019-12-02-003 - Arrêté portant modification de la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré par le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest 42