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Compte-Rendu - 16092021 CR 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16092021 CR 10)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
|} HERMILLON
LE
CHÂTEL
PONTAMAFREY-MONTPASCAL
Le
Conseil
municipal
de
La
Tour-en-Maurienne
s’est
réuni
le lundi
06
septembre
2021
à
18
heures
dans
la salle
Léopold
Durbet
d’Hermillon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DURBET
Yves,
Maire.
Il
est
procédé
à
l’appel
des
conseillers
municipaux,
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
Membres
présents
: DURBET
Yves,
FALQUET
Philippe,
FRUMILLON
Mireille,
BOCHET
Danielle,
STASIA
Jean-Michel,
AV ANZI
Louis,
FRUMILLON
Michel,
MORRUGARES
BAROU
Sabine,
NORAZ
Alain,
POLTRON
Martine,
DOMINJON
Alain,
REYNAUD
Claude,
DUPRAZ-CHAUDET
Laure,
VALENZANO
Justine.
Membres
représentés
: BENEDETTO
Sophie
(procuration
à Danielle
BOCHET).
Membres
absents
excusés
: DEFUNTI
Elisabeth,
DURIEUX
Natacha,
OLIVE
Philippe,
VALLIN
Rémi.
Date
de
la convocation
: 31
août
2021
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22 juin
2021.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Justine
VALENZANO.
Ordre
du
toi
gement
qui
concernent
l’ensemble
des
communes.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
serait
intéressant
que
chaque
com-
1
- Désignation
membres
commission
urbanisme
et
com-||
mune
historique
soit représentée.
mission
mobilité
Philippe
FALQUET,
Alain
DOMINJON
et Alain
2 - Foncier
: Achat
parcelles
Parking
du
Villaret
Le
Châtel
NORRIS,
.
Re
Vote
:15
Pour
3
-
Travaux
: Convention
travaux
de
sécurisation
RD
Le
Châtel
2 - Foncier
4
- Finances
: Reversement
TCCFE
- Tarifs
gîtes
Mont-||
Acquisition
parcelle
F
1227
— tènement
1
pascal
- Subvention
dépenses
COVID,
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
travaux
de
création
d’un
5 - 3CMA
Reversement
dotation
touristique,
parking
au
Villaret
sur
le Châtel.
6
-
Personnel
:
Contrat
risques
statuaires
2022-2025
-||
Afin
de
réaliser
ces
travaux
la commune
doit
acquérir
une
partie
Création
poste
aide
cantine,
suppression
et création
poste ||
de
la parcelle
F
1227
située
le long
du
Chemin
de
la Chapelle
sur
ATSEM
26h
à
28h
- Suppression
et
création
poste
adjoint
le
Châtel
appartenant
à Mme
ESCOFFIER
Marie
et
M.
GAR-
technique
14.30h
à 20h
- Principe
de
recrutement
d’agents||
NIER
Rémy.
contractuels,
Mme
ESCOFFIER
Marie
et M.
GARNIER
Rémy
ont
donné
leur
7 - Ecoles
: Règlements
intérieurs,
accord
pour
vendre
une
partie
de
cette
parcelle
(tènement
1) d’une
8
-
Convention
AFP
Le
Châtel
/
Commune
-
piste
le
superficie
de
29m?,
au
prix
de
40
€ le
nv.
Il est convenu
que
la
Villaret
d’en
Haut,
commune
s’engage,
une
fois
qu’elle
en
sera
propriétaire,
à re-
vendre
à Mme
ESCOFFIER
Marie
et M.
GARNIER
Rémy,
une
partie
de
la parcelle
F
1228
correspondant
au
tènement
3
d’une
surface
de
55
m2.
Cette
vente
se
fera
au
même
prix,
soit 40
€ le m°.
Vote
: 15 Pour
9 - Inscription
Etat
d’ Assiette
proposé
par
l'ONF,
10
-
Motion
communes
forestières,
11
-
Questions
et informations
diverses.
1-
3CMA
- Commissions
urbanisme
et mobilité
Acquisition
parcelles
F
1228
— F
2275
— F
2327
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Commu-
|
Afin
de
réaliser
les
travaux
de
création
du
parking
du
Villaret,
la
haute
18
STATE
Cœur
de Maurienne
AI Van
& presst I |
commune
doit
acquérir
les
parcelles
suivantes,
au
prix
de
40
€
le
Pélaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommu-
ni?
:
nal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
et
Plan
de
Dé-
placement
Urbain
(PLUi
HD).
Conformément
à
l’article
Commune |
N°
L.153-8
du
Code
de
l’Urbanisme,
le PLUi
HD
est
élaboré
déléguée
|
parcelle
sous
la
responsabilité
de
la
3CMA
mais
en
collaboration |
[LeChätt
[F1228
|142m
M Éric GRANGE
avec
ses
communes
membres.
La
commission
urbanisme
et
la commission
mobilité
sont
élargies
à un
membre
de
chaque
commune.
Il est
rappelé
que
les
Maires
peuvent
siéger
de
droit
et à tout
moment
à
toutes
les
commissions
s’ils
le
souhaitent.
Ces
deux
com-
Vote
: 15
Pour
missions
suivront
l’élaboration
du
PLUi
HD
et seront
amenées
à débattre
des
orientations
et
choix
d’aména-
Contenance
Propriétaires
LeChâtel
|F2275
|18m°
Consorts FAVIER
LeChâtel
|F2327
|13m°
MM
Stéphane et Fernand FAVIER Enfin,
Monsieur
le Maire
précise
que
13
places
de
parking
se-
ront
créées.
Chaque
logement
se
verra
attribuer
2
places,
évitant
ainsi
Putilisation
par
d’autres
véhicules.
3-Travaux Convention
avec
le Département
— Travaux
de
sécurisation
sur
RD
Le
Châtel
Monsieur
le Maire
rappelle
les
travaux
de
sécurisation
de
Le
Châtel
aux
lieux-dits
« Rieu
Salomon
» et
«
le Ventour
»,
pour
répondre
à l’instauration
de
vitesse
unique.
Ces
travaux,
réali-
sés
sur
la Route
Départementale,
doivent
être
encadrés
par
une
convention
entre
la commune
et le Département
pour
définir
les
conditions
d’occupation
du
domaine
public
routier
par
la com-
mune
ainsi
que
les
modalités
de
réalisation,
de
gestion
et
d’en-
tretien
des
ouvrages.
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
la signature
de
cette
convention
avec
le Département.
Vote
: 15
Pour
4
- Finances
Reversement
de
la
TCCFE
(Taxe
Communale
sur
la
Con-
sommation
Finale
d’Electricité)
Madame
Danielle
BOCHET
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
SIVU
Arc
Energies
Maurienne
perçoit
la taxe
commu-
nale
sur
la consommation
finale
d'électricité
(TCCFE)
en
lieu
et
place
des
communes
dont
la population
est
infé-
rieure
à 2000
habitants.
Le
SIVU
Arc
Energies
Maurienne
a décidé
de
reverser
aux
communes
situées
dans
son
périmètre
et dont
la po-
pulation
est
inférieure
à 2000
habitants,
le produit
de
la
TCCFE
collecté
sur
le territoire
communal
au
prorata
des
volumes
d’électricité
distribués.
Ce
reversement
doit
préalablement
faire
l’objet
de
délibé-
rations
concordantes
du
syndicat
et de
la commune.
Vu
la délibération
du
SIVU
Arc
Energies
Maurienne
du
23
juin
2021,
fixant
le principe
de
reversement
de
la
TCCFE
semestriellement
au
prorata
des
volumes
d’élec-
tricité
distribué
sur
les
territoires
des
communes
membres,
madame
Danielle
BOCHET
propose
de
délibé-
rer
dans
des
termes
concordants
à
la délibération
du
SI-
VU
Arc
Energies
Maurienne,
afin
d’obtenir
de
celui-ci
un
reversement
de
la TCCFE
perçue
sur
le territoire
de
la
commune
«
historique
»
de
Pontamafrey.
Vote
: 15
Pour
Tarifs
de
location
- gîtes
Montpascal
Monsieur
Louis
AVANZI
présente
à l’assemblée
les
tarifs
de
location
des
gîtes
de
Montpascal,
valables
du
11/09/2021
au
10/09/2022
et précise
qu’il
n’y
a pas
d’augmentation.
Il propose
de
présenter
aux
conseillers,
en
fin
d’année,
un
point
sur
les
recettes
générées
par
les
gîtes.
Gîte
103
- Le
Mélèze
Saison
Dates
Tarif semaine
Tarif
nuit
Eté
basse
saison
Du
11/09/2021
au
18/09/2021
et du
16/04/2022
200
€
30€
au
18/06/2022
Eté
moyenne
saison
Du
18/06/2022
au
02/07/2022
et du
27/08/2022
260€
40€
au
10/09/2022
Eté haute
saison
Du 02/07/2022 au 27/08/2022
430€
65€
Hiver
basse
saison
Du
18/09/2021
au
18/12/2021
200
€
30€
Hiver
moyenne
saison
|
Du
01/01/2022
au
05/02/2022
et
du
05/03/2022
260
€
40
€
au
16/04/2022
Hiver
haute
saison
Du
18/12/2021
au
01/01/2022
et
du
05/02/2022
430
€
65€
au
05/03/2022
Forfait
ménage
/ désinfection
de
fin
de
séjour
: 50
€
Gîte
104—
Le
Grand
Coin
Saison
Dates
Tarif
semaine
Tarif
nuit
Eté
basse
saison
Du
11/09/2021
au
18/09/2021
et du
16/04/2022
240€
35€
au 18/06/2022
Eté
moyenne
saison
Du
18/06/2022
au
02/07/2022
et du
27/08/2022
350
€
50€
au
10/09/2022
Eté
haute
saison
Du 02/07/2022 au 27/08/2022
490 €
70€
Hiver
basse
saison
Du 18/09/2021
au 18/12/2021
240€
35€
Hiver
moyenne
saison |
Du
01/01/2022
au
05/02/2022
et du
05/03/2022
350
€
50€
au
16/04/2022
Hiver
haute
saison
Du
18/12/2021
au
01/01/2022
et du
05/02/2022
490
€
70€
au 05/03/2022 Forfait
ménage
/ désinfection
de
fin de
séjour
: 50
€
Dl
Vote
: 15
Pour Subvention
—
Fonds
d’urgence
COVID19
Monsieur
le Maire
expose
la décision
du
Département
de
maintenir
le dispositif
«
fonds
d’urgence
COVID
19
aux
col-
lectivités
et EPCI
» pour
l’année
2021.
Les
dépenses
doivent
avoir
été
réalisées
entre
le
1° sep-
tembre
2020
et
la fin
d’année
2021,
et seront
prises
en
charge
à hauteur
de
80
%.
Le
montant
de
la subvention
par
collecti-
vité
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d’habitants.
Il est
de
2 500
€
maximum
pour
la commune
de
La
Tour-en-
Maurienne.
Vote
: 15
Pour
5
- Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Ar-
van—3CMA Reversement
Dotation
touristique
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le principe
de
reversement
de
la Dotation
touristique
par
le biais
des
at-
tributions
de
compensation
en
référence
au
dernier
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
du
25 juin
2019.
Etaient
précisés
la répartition
et
le reversement
de
la dotation
touristique
aux
communes
con-
cernées
au
titre
de
l’année
2019
par
le biais
des
attributions
de
compensation.
Pour
2020,
les
montants
ont
été
fixés
selon
les
montants
ci-après,
inchangés
par
rapport
aux
versements
de
2019.
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
le reversement
de
la
dotation
touristique
au
titre
de
l’année
2021
aux
communes
concernées
par
le biais
des
attributions
de
compensation
se-
lon
les
montants
inchangés
précisés
ci-après
et sur
la base
du
dernier
rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
du
25 juin
2019
:
Reversement
de
la
dotation
touristique
sur
la
base
du
dernier
rapport
de
la CLECT
du
25/06/2019
VILLAREMBERT
— LE
CORBIER
520
550
€
FONTCOUVERTE
—
LA
TOUS-
229
560
€
SUIRE SAINT
SORLIN
D'ARVES
73
119€
SAINT
JEAN
D'ARVES
71850
€
Total
895
079
€
6
- Personnel Adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couver-
ture
des
risques
statutaires
Monsieur
Jean-Michel
STASIA
rappelle
au
Conseil
munici-
pal
que
la commune
a, par
délibération
du
16
juin
2021,
don-
né
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Ter-
ritoriale
de
la
Savoie
pour
la négociation
d’un
contrat
d’assu-
rance
statutaire.
Vote
: 15
Pour
Le
22 juillet
2021,
le Centre
de
gestion
a informé
la commune
de
l’attribution
du
marché
au
groupement
SOFAXIS/CNP
et des
conditions
du
contrat,
d’une
durée
de
4 ans
(date
d’effet
au
01/01/2022).
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
l’adhé-
sion
à ce
contrat.
Vote
: 15
Pour
Création
d’un
emploi
non-permanent
suite
à
un
accroisse-
ment
temporaire
d’activité
Monsieur
Jean-Michel
STASIA
expose
qu’il
est
nécessaire
de
renforcer
le
service
d’aide
et
d’accompagnement
à
la
cantine.
II
propose
au
Conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
1°
sep-
tembre
2021
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
8/35ème
et
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
10
mois
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité.
Vote
: 15
Pour
Suppression
et création
d’emploi
ATSEM
Jean-Michel
STASIA
informe
les
conseillers
de
la
nécessité
de
modifier
l’emploi
permanent
d’ATSEM
compte
tenu
de
la
réor-
ganisation
du
service
scolaire
et
périscolaire.
Il
convient
de
changer
le temps
de
travail
de
l’agent,
en
le
portant
de
26
h
00
à
28
h 00
hebdomadaires,
à compter
du
1° octobre
2021. Vote
: 15
Pour
Suppression
et création
d’emploi
Adjoint
technique
territo-
rial Monsieur
Jean-Michel
STASIA
informe
les
conseillers
de
la
nécessité
de
modifier
un
emploi
d’Adjoint
technique
en
raison
de
la
réorganisation
demandant
plus
d’heures
sur
le
poste.
Il
convient
de
changer
le temps
de
travail
de
l’agent,
en
le
portant
de
14
h
30
à
20
h
00
hebdomadaires,
à
compter
du
1°
octobre
2021.
Vote
: 15
Pour
Principe
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indispo-
nibles Monsieur
Jean-Michel
STASIA
expose
au
conseil
que
les
be-
soins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
pu-
blic
indisponibles
(congés,
maladie.…..).
Il
propose
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
Par-
ticle
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
remplacer
des
fonc-
tionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Vote:
15
Pour
7
- Ecoles
- Règlements
intérieurs
Madame
Mireille
FRUMILLON
présente
au
Conseil
municipal
les
modifications
apportées
aux
règlements
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
et
de
l’accueil
en
garderie
périscolaire.
Ces
modifications
portent
principalement
sur
les
dates
d’effet
à
adapter
et sur
les
conditions
sanitaires.
Vote
: 15 Pour 8 - Convention
AFP
Le
Châtel
/ Commune
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
l’AFP
du
Châ-
tel souhaite
réaliser
des
travaux
dans
le cadre
du
Plan
Pas-
toral
Territorial.
Ces
travaux,
pour
lesquels
des
subven-
tions,
à hauteur
de
70
%
du
montant
TTC,
ont
été
obtenues,
sont
:
* Aménagement
de
la desserte
des
alpages
du
Villaret
d’En
Haut,
pour
un
montant
de
32
478
€ TTC.
* Reconquête
pastorale
Vers
le Plan,
pour
un
montant
de
8352€
TIC.
Les
subventions
ne
peuvent
être
perçues
qu’après
paiement
de
la totalité
des
factures.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
d’octroyer
une
avance
de
trésorerie,
à hau-
teur
de
40
000
€ non
rémunérée
à l’AFP,
afin
que
celle-ci
puisse
payer
les
entreprises.
Une
convention
sera
mise
en
place
entre
les 2
parties
pour
formaliser
cette
avance
rem-
boursable
un
an
plus
tard
après
le premier
versement
de
fonds.
Vote
: 15
Pour
9 -
Inscription
Etat
d’Assiette
proposé
par
l'ONF
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
états
proposés
par
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2021
et 2022,
dans
la forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Pour
la délivrance
de
bois,
sont
proposés
comme
garants
de
la
bonne
exploitation
des
bois
: Fernand
DUPRAZ,
Claude
REYNAUD
et Alain
NORAZ.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’assemblée
pour
l’approbation
de
ces
décisions.
Vote
: 15 Pour
10
- Motion
- Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
la motion
de
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières,
mention-
nant
les
décisions
du
gouvernement
d’augmenter
une
nou-
velle
fois
la contribution
des
communes
forestières
au
fi-
nancement
de
l'ONF,
l’impact
sur
les
budgets
des
com-
munes,
le risque
de
dégradation
du
service
public
forestier,
notamment
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
em-
plois
prévu
dans
le futur
Contrat
Etat-ONF,
ou
encore
les
changements
climatiques.
Vote
: 15
Pour
11
- Questions
et informations
diverses
Monsieur
le Maire
rappelle
la proposition
faite
aux
conseil-
lers
et
conseillères
de
se
réunir
annuellement,
pour
échan-
ger
sur
les
projets
et aménagements
que
chacun
imagine
au
sein
de
la commune.
Il propose
la date
du
27
septembre.
ETHERNET
PETER
nETtertiltoret malrie@latourenmaurienne:fr LCR
727?)
Retrouvez
toutesles
informations
utiles
et
l'actualité
de
votre
commune
sur:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la popula-
tion
de
la
commune
aura
lieu
du
20
janvier
au
19
février
2022. Cette
opération
est
primordiale
et
permet
à
l'INSEE
d’établir
des
statistiques
quant
aux
renseignements
pris
auprès
des
ad-
ministrés
(âge,
profession,
moyens
de
transport
utilisés,
con-
ditions
de
logement...).
La
loi
précise
que
tous
les
renseignements
collectés
sont
con-
fidentiels
et ne
sont
pas
destinés
aux
services
des
mairies.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
le festival
Mer-
ci
les
Potes,
devant
se
dérouler
initialement
en
2020,
sera
fi-
nalement
organisé
du
26
au
31
octobre,
en
partenariat
avec
la
commune
de
Sainte
Marie
de
Cuines. Séance
levée
à
19
h
30.
INFO
LATOUR-EN-MAURIENNE
Nous
vous
rappelons
que
le livre
de La
Tour-en-
Maurienne
est disponible
dans
les
mairies.
Les
habitants
de
la commune
qui
ne
l’auraient pas
en-
core
récupéré peuvent
venir
le chercher
aux
horaires
d’ouvertures
habituelles
(un
ouvrage
par foyer).
Le
Festival
Merci
Les
Potes
Soit
28
spectacles
et artistes
dont
3 décentralisés
à la
Tour-en-
Maurienne
Vendredi
29
octobre
: Pontamafrey
: Journée
Théâtre
:
18h
Cie
Gros
Samedi
30
octobre
: Le
Châtel
: 16h30
: Journée
Danse
: Anto
nia
Flamenco,
Exedanse
Pontamafrey
: 18h
: Théâtre
: Cie
Gros
« Jean
du
pays
»
Dimanche
31
octobre
: Hermillon
: 15h
: Cie
« La
Vie
en
Re
lief » / Bus
esplanade
de
la salle
polyvalente
Léopold
Durbet
Théâtre
: «LE
BUS
»
comédie
de
mœurs
interprétée
par
9
co
médiens
de
la Compagnie
« La
Vie
en
Relief
»
(troupe
de
Cham
béry
et des
environs).
Pièce
de
l’auteur
Bulgare
Stanislav
Stratiev
qui
sera joué...
dan
un
bus
mis
à la disposition
du
festival
par
Trans-Alpes.
Priorité
donné
aux personnes
ayant pris
le
« Pass-Festival
».
Mairie
annexe
Mairie
annexe
Le
Châtel
Pontamafrey-Montpascal
lechatel@latourenmaurienne.frpontamafrey@latourenmaurienneifr Tél. 04
79
64
24
80
Tél.
04
79
83
4003
www.latourenmaurienne.fr f
LaïrourEnMaurienne CONSEIL e
SAVOIE sites MONT: \
BLANC 14
C7 LL
PRÉFET
DE LA SAVOIE
ie pass
Pi Culture
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Chambéry, le 8 juillet 2021
LANCEMENT DU PASS CULTURE
UN AVOIR DE 300€ OFFERT AUX JEUNES DE 18 ANS
Le Pass Culture s'adresse aux jeunes de 18 ans pour leur offrir, sur
une application dédiée, l'accès à toutes les offres culturelles
situées autour de chez eux en offrant 300 euros à chacun d’entre eux.
voulu dès 2017 par le Président de la République, ce Pass est l’un
des projets majeurs engagés par le ministère de la Culture pour
développer la participation de tous nos concitoyens à la vie
culturelle.
Le Pass Culture propose une grande diversité d’offres :
+ des places de concert, de théâtre, d'opéra, de cinéma. ;
+ des cours de danse, de théätre, de musique, de chant, de dessin. ;
+ des biens physiques (livres, BD, CD, vinyles, DVD, instruments de
musique, œuvres d’art.…),
+ des services numériques (abonnement à la presse en ligne, la
musique en ligne, des jeux vidéo en ligne, des plateformes de
streaming de séries et de films, des conférences..).
Une application dédiée permet de créditer chaque compte de 368€ qui
pourront être utilisés librement dans un délai de deux ans.
Un espace est également dédié aux acteurs de la culture qui souhaitent
être référencés.
Toutes les informations sur le site :
Préfecture de la Savoie
Service inteministériel de Ia communication Tèl : 04 79 75 50 15 ou 50 16 / 06 40 84 1542
Mél : pref-communicaton@savoie. gouv.fr