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Arrêté - 630 ville arrete pour intemperies inondations vent violent orages jusquau 311224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 630 ville arrete pour intemperies inondations vent violent orages jusquau 311224)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Ü REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ÿ LVL ET DU STATIONNEMENT #. vite de # Maÿenne CAUSES ALERTES METEO FRANCE ET INTEMPERIES
Cr A Lite
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2023/ST/630, prolongation de l'arrêté n° 2021/ST/573
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code des Communes ainsi que le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, et L 2212-65, relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le Code la Route, notamment ses articles R 417-10/II°, R 417-11, R 325-14 et R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures utiles afin
d'assurer la sécurité publique,
CONSIDERANT les alertes émises par Météo-France et/ou la Préfecture de la Mayenne pour risque de vent violent et/ou
d'orages,
CONSIDERANT le risque d'inondation suite à de fortes précipitations et à la montée du niveau de la rivière "La Mayenne"
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des mesures de sécurité publique et de bon ordre, de règlementer la circulation piétonne et automobile, le stationnement et l'accès à divers lieux publics,
ARRETE
Article 1 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2021/ST/473 jusqu'au MARDI 31 DECEMBRE 2024 inclus.
Article 2 - En cas de montée du niveau de la rivière "La Mayenne" :
> dla circulation est interdite à tous les véhicules motorisés, les vélos et les piétons, sur le
chemin de halage (de Copainville jusqu'aux jardins familiaux).
> le stationnement est interdit sur tout ou partie de la cale dans le périmètre délimité et
signalé par des panneaux.
Article 3 - En cas d'avis de vent violent et/ou risque d'orages, le parc du Château est fermé au public.
Article 4 - L'accès au Musée du Château est autorisé par la porte donnant sur la rue du Château.
Article 5 - En cas d'avis de vent violent et/ou risque d'orages, les espaces verts et les accès piétons suivants sont interdits au public :
> l'ensemble de la Coulée Verte (comprise entre l'entrée de la Résidence Saint-Catherine et le
lieu-dit "La Petite Croix")
chemin de la Liberté,
bassin des Vignes,
zone de l'Huilerie,
zone de La Touche,
l'ensemble des voies vertes gérées par là ville de Mayenne,
tout ou partie du Parc des Sports YVYNNNY
NY
Article 6 - L'ensemble de ces interdictions ne concernent pas les véhicules et le personnel des services de
secours, des services de la Ville de Mayenne, de gendarmerie ainsi que les services d'interventions d'urgences (eau, gaz, électricité).
Article Z - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
1/2 Ü { f LL # Ville de
_# Mayenne
Article 8 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par les Services Techniques de la Ville de Mayenne et/ou par le Service Espaces Verts. Les agents des Services Techniques et Espaces Verts sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant la
brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 10 - Le délai de recours devant le tribunal administratif de Nantes à compter de la notification de la présente décision est de deux mois.
LE MAIRE DE MAMENNE, certifie
avoir affiché ce jbur le présent arrêté
dans les lieu et forme accoutumés.
Destinataires :
M. le Commandant la brigade de
proximité
M. ANGOT - M. LE BONHOMME
Mme ALLANIC - M. GRANDET
M. ROMAGNE - M. BESNIER
M. GOMBERT
Agents de Surveillance de la Voie
Publique
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