Arrêté - ap 01224 arrete pour intemperies inondations vents violents orages

Documents similaires

Arrêté - 630 ville arrete pour intemperies inondations vent

unknown - communiqué PLUIE ORAGES VENTS VIOLENTS

unknown - CP VENTS VIOLENTS ORAGES 08.01.2026

unknown - CP VENTS VIOLENTS ORAGES 08.01.2026

unknown - cp vents violents orages 08.01.2026 1

Arrêté - ap 01024 voirie arrete regl circula stationnmt ast

Arrêté - ap 00824 voirie arrete regl circula stationnmt sig

Arrêté - ap 01124 voirie arrete regl circula stationnmt poi

Arrêté - ap 00124 ville de mayenne marche du lundi matin

Arrêté - ap 01125 ville de mayenne marche du samedi matin p

Arrêté - ap 01224 arrete pour intemperies inondations vents violents orages Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - ap 01224 arrete pour intemperies inondations vents violents orages)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, À REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION # de ET DU STATIONNEMENT SMEenne CAUSES ALERTES METEO FRANCE ET INTEMPERIES É ln LEP 4 fe 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS PERMANENTS DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21 ARRÊTÉ PERMANENT N° 2024/ST/AP/012 LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code des Communes ainsi que le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, et L 2212-5, relatifs aux pouvoirs de police du maire, VU le Code la Route, notamment ses articles R 417-10/II°, R 417-11, R 325-14et R 411-25, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique, CONSIDERANT les alertes émises par Météo-France et/ou la Préfecture de la Mayenne pour risque de vent violent et/ou d'orages, CONSIDERANT le risque d'inondation suite à de fortes précipitations et à la montée du niveau de la rivière "La Mayenne" CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des mesures de sécurité publique et de bon ordre, de règlementer là circulation piétonne et automobile, le stationnement et l'accès à divers lieux publics, ARRETE Article 1 - En cas de montée du niveau de la rivière "La Mayenne” : > la circulation est interdite à tous les véhicules motorisés, les vélos et les piétons, sur le chemin de halage (de Copainville jusqu'aux jardins familiaux). > le stationnement est interdit sur tout ou partie de la cale dans le périmètre délimité et signalé par des panneaux. Article 2 - En cas d'avis de vent violent et/ou risque d'orages, le parc du Château est fermé au public. Article 3 - L'accès au Musée du Château est autorisé par la porte donnant sur la rue du Château. Article 4 - En cas d'avis de vent violent et/ou risque d'orages, les espaces verts et les accès piétons suivants sont interdits au public : > l'ensemble de la Coulée Verte (comprise entre > zone de l'Huilerie, l'entrée de la Résidence Saint-Catherine et le lieu-dit > zone de La Touche, "La Petite Croix") > l'ensemble des voies vertes gérées par la ville de > chemin de la Liberté, Mayenne, > bassin des Vignes, > tout ou partie du Parc des Sports « Claude Leblanc ». Article 5 - L'ensemble de ces interdictions ne concernent pas les véhicules et le personnel des services de secours, des services de la Ville de Mayenne, de gendarmerie ainsi que les services d'interventions d'urgences (eau, gaz, électricité). Article 6 - Les dispositions du présent arrêté démarrent à compter de la signature de celui-ci. Article 7 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par les Services Techniques de la Ville de Mayenne et/ou par le Service Espaces Verts. Les agents des Services Techniques et Espaces Verts sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 10 — Le délai de recours devant le tribunal administratif de Nantes à compter de la notification de la présente décision est de deux mois. LE MAIRE DE MAYENNE, certifie Destinataires : avoir affiché ce/jour le présent arrêté . une dans les lieu et forme accoutumés. M. le Commandant la brigade de proximité ] LE QU M. ANGOT Mme ALLANIC - M. GRANDET M. ROMAGNE - M. BESNIER M. GOMBERT Agents de Surveillance de la Voie Publique